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Déliberation - 20220630 3 Actualisation tarifs communaux
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20220630 3 Actualisation tarifs communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOI
Narc LE l'étoile J Ÿ
Séance du Conseil municipal du 30 juin 2022
Date de la convocation du Conseil municipal : 24 juin 2022
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exerci ice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26
L'an deux-mille vingt-deux et le trente juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Mariages par dérogation en raison des
contraintes sanitaires actuelles, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
22 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
LECOLLIER MICHAUX
SOUGH MANTOUX DOUCET
BARRAL PATOUILLARD RIVET
05 Membres absents excusés :
JASSERAND GIRIN HODZIC BIGAUT
MAITRE
04 Pouvoirs :
JASSERAND Donne pouvoir à LECOLLIER
GIRIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
BIGAUT Donne pouvoir à COUVRAT
MAITRE Donne pouvoir à DOUCET
Délibération n° 20220630-3/ 7.1.4
ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des Finances, expose qu’il convient d’actualiser les tarifs communaux
dans différents domaines. Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er août 2022.
Il précise au Conseil que la hausse des fluides a un impact non négligeable sur les finances communales et que
l’actualisation des tarifs prend en compte cette augmentation.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- _ APPROUVE l’actualisation des tarifs communaux telle que proposée ;
-__ DIT que les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1° août 2022. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a OL
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile D lé
Annexe : grille des tarifs communaux actualisés
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Emmanuel MICHAUX.
EE
Délibération n° 20220630_3 du 30/06/2022
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le €/07/2022
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le -/07/2022