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Déliberation - Deliberation 20240627 002 Actualisation des tarifs communaux concessions funeraires
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240627 002 Actualisation des tarifs communaux concessions funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a rc \ ID : 069-216901272-20240627-20240627_002-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE létoi | D Ÿ
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 21 juin 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 9 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
18 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX
COUVRAT SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY
HODZIC MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
9 Membres absents excusés :
GARABED DONZELOT EYNARD GIRIN
DELORME MICHAUX SOUGH MANTOUX
RIVET
9 Pouvoirs :
GARABED Donne pouvoir à COMMUN
DONZELOT Donne pouvoir à LAGRANGE
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
DELORME Donne pouvoir à MARIE-BROUILLY
MICHAUX Donne pouvoir à MOULARD
SOUGH Donne pouvoir à DOUCET
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n°20240627-002 / 7.1.4 Tarifs des services publics
Actualisation des tarifs communaux — Concessions funéraires Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 E
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE [ei Le ID : 069-216901272-20240627-20240627_002-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE d'étoi ile
Vu l'avis de la commission du lundi 10 juin 2024,
Ilest proposé l’augmentation des tarifs communaux — concessions funéraires comme suit :
Tarifs au 1° Août 2023 Tarifs proposés au 1° Août 2024
Concessions temporaires Gratuité Gratuité
Concessions trentenaires simples | 230 275
Concessions trentenaires doubles | 460 550
Caveau A supprimer car n’existeront
plus
Colombarium Pas de changement pour les cases
Achat Cavurne 15 ans 540 550
Achat Cavurne 30 ans 1080 1100
Renouvellement case dans pilier | Pas de changement pour les cases
Renouvellement Cavurne 15 ans | 540 550
Renouvellement Cavurne 30 ans 1080 1100
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l’actualisation des tarifs communaux telle que présentée;
d'autoriser la modification du tableau des tarifs communaux en tenant compte des tarifs votés et de dire que
cette actualisation entrera en vigueur le 1er août 2024.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (27 voix pour dont
9 pouvoirs) décide :
-__ d'approuver l’actualisation des tarifs communaux telle que présentée ;
-_ d'autoriser la modification du tableau des tarifs communaux en tenant compte des tarifs votés
-__ de dire que cette actualisation entrera en vigueur le 1er août 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
*
Le NS /
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Patrice COUVRAT
Délibération n°20240627-002 du 27/06/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 05/07/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 05/07/2024