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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Bessines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1732701764 pv cm du 26 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe GUINOT, Maire de BESSINES.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants: 13
Date de la convocation : 20 novembre 2024
NOM PRESENT |ABSENT |POUVOIR
Christophe GUINOT x
Roland LE DREO x
Virginie HEULIN X
Marcel BŒUF X
Grégory PREUSS x
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU x
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD X Marie-Isabelle CUNHA
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET
#
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“
rImImrIikIix ORDRE DU JOUR
1-
D
3-
4-
5-
6-
LÀ
8-
9-
10-
11-
12-
Délibérations :
Convention de Mise à disposition de la salle de Noisy à l'association Les P’tits Loups Verts
Avenant 1 à la convention du schéma cyclable — Opération Magné/Bessines/Niort
Dénomination d’une impasse communale
Marché Public de la Maîtrise d’œuvre pour les réparations d’un ouvrage d’art
Acquisition de la parcelle cadastrée section AH 422
Attribution de subventions
Adhésion au système de certification forestière PEFC
Nomination d’un élu référent au CNAS
Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défenses
Nomination des membres des commissions communales
Vente de bois communal non livré
Ouvertures Dominicales pour 2025
Informations :
e Déclaration d'intention d’aliéner
e Compte rendu du Maire
e Réponses aux questions diverses M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 1er octobre 2024.
Désignation du secrétaire de séance : Virginie HEULIN
Délibérations :
POINT 1 : Convention de Mise à disposition de la salle de Noisy à l’association Les P’tits Loups Verts
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Les P’tits Loups Verts » a demandé la mise à disposition de la salle Noisy, le mercredi matin, afin de disposer d’un lieu de rencontre et de travail pour les assistantes maternelles de Bessines. Cette rencontre a pour objectif de favoriser l’éveil des tous petits, d’amener les enfants à se sociabiliser avec les autres et de disposer un lieu avec un espace approprié pour les différentes activités.
Pour permettre de mettre en place cette mise à disposition, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à établir et à signer une convention de mise à disposition de la Salle Noisy à titre gratuit au profit de l’association « Les P’tits Loups Verts ».
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET rx
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x
x
x
xl
|
|
|
X|
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à établir et à signer une convention de mise à disposition de la Salle Noisy à titre gratuit au profit de l’association « Les P’tits Loups Verts » le mercredi matin. POINT 2 : Avenant 1 à la convention du schéma cyclable — Opération Magné/Bessines/Niort
Dans le cadre du Schéma directeur cyclable adopté par délibération en date du 27 mars 2023, la Communauté d'agglomération du niortais (CAN) souhaite réaliser des itinéraires cyclables sécurisés entre les communes de Magné, Bessines et Niort. Elle est soutenue par l’Etat dans le cadre d’un appel à projet ministériel pour la résorption des principales discontinuités cyclables du secteur que constituent l’avenue de Sevreau (Niort), la rue Pierre Mendès-France (Bessines) et l’avenue de la Rochelle (Bessines/Niort).
Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du SCoT et du PCAET votés le 10 février 2020, pour
le développement de nouvelles formes de mobilités.
La CAN assurera toutes les tâches liées aux études, à la réalisation des travaux et à leur réception en tant que maître d’ouvrage unique. Le chantier sera placé sous sa responsabilité.
La commune de Bessines sera étroitement associée à l’élaboration des études et des travaux, Y
compris lors de la réception des ouvrages exécutés.
Conformément aux modalités d’action du schéma cyclable adoptées en délibération du Conseil d'agglomération du 30 septembre 2024 les infrastructures en site propre d’intérêt communautaire sous maîtrise d'ouvrage CAN sont financées par cette dernière avec une contribution communale après cofinancements extérieurs. Les deux tronçons bessinois objets de la présente convention sont concernés.
Le plan de financement global de l’opération (hors foncier), tous itinéraires confondus, tel qu’adopté en délibération communautaire du 16 décembre 2024 est le suivant :
Répartition Subvention € HT Autofinancement € HT
CAN 1 149 879
Niort 883 460 437 918
Bessines 66 287 TOTAL
TOTAL 883 460 1 654 084 2 537 544
La commune de Bessines s’engage à verser à la CAN à l'issue de la réalisation des aménagements, la somme estimée de 66 287 € (non assujettie à la TVA) en 2026 au plus tôt.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant n°1 joint à la présente délibération qui réévalue à la baisse le coût de financement du projet pour la commune de Bessines.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Roland LE DREO X
Virginie HEULIN X
Marcel BŒUF X
Marjorie CHARLES- X
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT X
Frédéric FROMENT X
Patricia BIZARD X
Héléna LOPES X Marie-Isabelle CUNHA X
Virginie HUET X
Bérenger BILLEROT X
Gérard RENAUDET X
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a signé l’avenant n°1 de la convention de financement entre la communauté d’agglomération du Niortais et de la commune de Bessines pour la réalisation d’aménagements cyclables en bordure de la rue Pierre Mendès-France et l’avenue de la Rochelle.
POINT 3 : Dénomination d’une impasse communale
Suite à une demande du cadastre, l’impasse actuellement nommée « Impasse de la Mairie », située en face de la mairie entre les numéros 2 et 4 de la rue du Bourg, n’a pas de délibération de dénomination.
Il convient de nommer cette impasse.
Monsieur le Maire propose de nommer cette impasse : Impasse de la Mairie.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET
xl
IH
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|
|
Xl
|
XX
& Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal de Bessines approuve la dénomination proposée.
POINT 4 : Marché Public de la Maîtrise d’œuvre pour les réparations d’un ouvrage d’art
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
La commune de BESSINES dispose de plusieurs ouvrages d’art. Les ouvrages ont fait partie du Programme National Pont (PNP) piloté par le Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, la
5 Mobilité et l’ Aménagement (Cerema) pour lequel la commune s’est portée volontaire en 2023. L'ouvrage n°2 de la rue des trois ponts a eu une Mise en Sécurité Immédiate (MSIS) prononcée par le bureau d’étude Infranéo missionné par le Cerema. Le Maire a pris un arrêté de limitation de tonnage à tous véhicules supérieur à 3,5 T ainsi que la mairie de Niort. Le Carnet de Santé n’a pas encore été remis à la commune cependant le PNP a confirmé par courriel que l’ouvrage aurait une notation de 4/4.
Pour rappel l’ouvrage n°3 de la rue des Trois ponts mitoyen avec la commune de Niort présentait les mêmes pathologies, 1l a été réparé en 2019 pour un montant de 45 000 € HT, les frais d’études ont été supportés par Niort.
La commune souhaite mener la réparation de l’ouvrage. Pour cela il est nécessaire d’attribuer un marché de Maîtrise d’œuvre. La commune sollicite l'accompagnement d’iD79 afin de mener à bien ce projet.
e PROGRAMME DE L’OPERATION :
L'opération porte sur la réparation de l’ouvrage d’art n°2 de la rue des Trois ponts.
Le coût des travaux est estimé à 60 000 € HT.
La commune sollicitera des subventions et aides lorsque le diagnostic et les études d’avant-projet seront réalisés. Les financeurs possibles sont le Programme Pont National Pont, l’État (DETR, amendes de police), des fonds de concours du Département et de la Communauté d'agglomération. Au minimum, 20 % resteront à la charge de la commune. Un plan de financement sera proposé au Conseil Municipal lorsque le maître d'œuvre aura achevé les études d’avant-projet.
e Accompagnement par iD79 :
Pour engager l’opération de réparation de l’ouvrage d’art et attribuer un marché de Maîtrise d’œuvre, Monsieur le Maire propose de solliciter l'accompagnement d’iD79 INGÉNIERIE
DÉPARTEMENTALE pour les missions suivantes :
+ Rédaction des pièces administratives et techniques de la consultation (RC, AE, CCP) incluant les réunions de travail pour finaliser la rédaction de ces pièces,
+ Mise au point de la procédure de consultation,
+ __ Accompagnement dans l'analyse des candidatures et des offres,
Le montant forfaitaire de la mission d’iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE s’élève à 1 500 €.
e MAITRISE D'ŒUVRE :
Une maîtrise d’œuvre est nécessaire afin de mener l’ensemble des études (technique et règlementaire notamment le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau) et l'exécution des travaux jusqu’au
terme du délai de garantie de parfait achèvement.
Le marché sera passé en procédure adaptée, en application des dispositions des articles L.2123-1 et
R.2123-1 du code de la commande publique.
Éléments de mission :
* DIAG: Diagnostic de l’ouvrage avec la mise en œuvre d’une inspection détaillée et d’une visite subaquatique
+ AVP : les études d’avant-projet y compris des éléments complémentaires : o Production du dossier administratif: préparation des notices pour les dossiers de
demande de subventions
o Éléments techniques pour l’élaboration de dossiers : " Assister le maître de l’ouvrage pour la passation des contrats des différents
intervenants nécessaire à la poursuite de l’opération ;
" Environnementaux
“* Déclaration au titre de la Loi sur l’eau ;
e PRO : les études de projet
° ACT : l'assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
° VISA : contrôle et visa des plans d’exécution des travaux
+ DET : la Direction de l'Exécution des contrats de Travaux
° _ OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination
° _AOR : l'assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception
Le taux d’honoraire de la maîtrise d’œuvre dépend de la complexité du dossier. Il est estimé à 12 000 € HT.
Afin de mener à bien le projet, d’autres intervenants seront nécessaires, leurs interventions seront définies en commun avec le maître d’œuvre retenu pour l’opération.
e GEOTECHNICIEN :
Un géotechnicien peut être nécessaire afin de mener les études du sol et sous-sol.
Le maitre d'œuvre sera amené à définir sa mission si-nécessaire. Dans ce cas, le marché sera passé en procédure adaptée, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le taux d’honoraire dépendra des missions qui lui seront confiées.
e TOPOGRAPHE ET GEODETECTION DES RESEAUX :
Un topographe et géo détection des réseaux peuvent être nécessaires afin de mener les études du sol et sous-sol.
Le maître d'œuvre sera amené à définir sa mission si-nécessaire. Dans ce cas, le marché sera passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le taux d’honoraire dépendra des missions qui lui seront confiées.
e COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) :
Un CSPS peut être nécessaire afin de mener la coordination des travaux et la protection des
travailleurs.
Le maitre d'œuvre sera amené à définir sa mission si-nécessaire. Dans ce cas, le marché sera passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le taux d’honoraire dépendra des missions qui lui seront confiées.
e DIAGNOSTIQUEUR :
Un diagnostiqueur est nécessaire afin de mener les recherches de plomb dans les éléments métalliques.
Le maître d’œuvre sera amené à définir sa mission. Dans ce cas, le marché sera passé en procédure adaptée, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le taux d’honoraire dépendra des missions qui lui seront confiées.
e ESTIMATION DU COÛT DE L'OPERATION INITIAL :
Ce coût sera présenté au conseil municipal lors de l’AVP pour une actualisation. TYPE D'INTERVENTION COUT
TRAVAUX SUR L'OUVRAGE | 60000€
ID79 | 1 500 €
MAITRE D'ŒUVRE | 12000€
GEOTECHNICIEN | A définir
TOPOGRAPHE ET GEODETECTION DES RESEAUX : 2 000 €
COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE 2 000 €
DIAGNOSTIQUEUR 4 000 €
Total HT 81 500 €
TVA 16 300 €
Total TTC 97 800 €
En conséquence, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur le programme de l’opération et de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour les réparations de l’ouvrage d’art.
$ Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CÜUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET IR
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XI
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À
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x
DE CHOISIR iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE pour assister la commune dans l’élaboration et pour l’organisation de la consultation de Maîtrise d’œuvre,
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention d’intervention entre la commune et iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE.
D’APPROUVER le programme de l’opération relatif à l’aménagement pour un
montant prévisionnel de 81 500 € HT soit 97 800 TTC ;
D’AUTORISER le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ; - D’AUTORISER le lancement des consultations pour les différents intervenants nécessaires au projet (coordonnateur SPS, géotechnicien, diagnostiqueur, ….);
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ce marché de
maîtrise d’œuvre ainsi que des marchés des différents intervenants nécessaires ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la commune peut prétendre et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche en ce sens ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de cette opération.
POINT 5 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AH 422
M. le Maire expose que la parcelle AH422 appartient à Mmes PELAUD et CHAIGNON.
La commune a reçu une demande des propriétaires afin que la commune acquière la parcelle de 8m° qui jouxte la voie communale pour un euro symbolique.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la rétrocession moyennant l’euro symbolique ainsi que tous les documents permettant de régulariser la situation cadastrale des parcelles n° AH 422 située Rue François Lorioux.
Les frais notariés seront à la charge de Mmes PELAUD et CHAIGNON, propriétaires de la parcelle AH 422.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET ral
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|
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x
& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la rétrocession moyennant l’euro symbolique ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier. Le Conseil Municipal indique que les frais notariés seront à la charge de Mmes PELAUD et CHAIGNON, pour la régularisation foncière de la parcelle. POINT 6 : Attribution de subventions
Monsieur le Maire expose qu’il a été voté au budget 2024 un crédit de 25 000.00 € à l’article alloué aux versements de subventions aux associations de la commune et autres bénéficiaires désignés. Il rappelle que le Conseil Municipal a autorisé le versement des subventions lors de ses séances du 21 mars 2024 et du 1‘ octobre 2024 pour un montant total de 22 751.00 €.
Il propose d’autoriser aux bénéficiaires qui en ont fait la demande justifiée et validée en réunion du
bureau, les subventions ci-après :
Rappel 2023 2024
Jardins partagés 400 400
Les P’tits Loups Verts - 500
TOTAL 900
Noms Associations
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET FAX
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|
x
Ÿ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à accorder les subventions pour les montants indiqués ci-dessus aux bénéficiaires désignés.
POINT 7 : Adhésion au système de certification forestière PEFC
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
10 NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
“ Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET
||
|
À
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x
|
|
& Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Adhérer à PEFC Nouvelle-Aquitaine, pour 5 ans et pour l’ensemble des forêts
communales sur la région Nouvelle-Aquitaine
- Respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt communale, les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016), consultables sur www.pefcnouvelleaquitaine.org ou disponibles sur simple demande auprès de PEFC Nouvelle- Aquitaine.
- Accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Nouvelle-Aquitaine et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que la commune conserve à minima pendant $ ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) en vigueur.
- Accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration
continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003- 1:2016) sur lesquelles la commune s’est engagée pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre mon engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC Nouvelle-Aquitaine.
- Mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Nouvelle-
Aquitaine en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.
- Accepter que la participation au système PEFC soit rendue publique.
- Accepter que PEFC Nouvelle-Aquitaine sollicite les services concernés afin de récupérer les informations manquantes concernant la propriété communle
- En cas de modification de la surface (achat/vente, donation...) informer PEFC Nouvelle- Aquitaine dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires. Informer le nouveau propriétaire de la certification PEFC et l’inviter à prendre contact avec PEFC Nouvelle- Aquitaine.
- De charger le Maire ou son Adjoint de signer les documents nécessaires à cette adhésion.
11 POINT 8 : Nomination d’un élu référent au CNAS
Considérant qu’il convient de désigner un délégué chargé de représenter la commune de Bessines au
sein du CNAS suite à la démission du référent.
Candidat proposé :
- Mme Virginie HEULIN
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Roland LE DREO X
Virginie HEULIN x
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET II
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XX
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x]
x]
x
$& Après vote à main levée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner comme :
Elue Référente : Virginie HEULIN
POINT 9: Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
La circulaire du 26 octobre 2001 a organisé la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune.
Il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et des services responsables des secours, de la sécurité et de la défense civile. Le correspondant désigné par le Conseil Municipal ayant
démissionné, il convient de procéder à la nomination d’un nouveau correspondant défense.
Candidat titulaire proposé :
- M. Gérard RENAUDET
12 NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET X
xxx
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|
x]
x
& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne M. Gérard RENAUDET comme « correspondant défense ».
POINT 10 : Nomination des membres des commissions communales
L’article L 2121-22 du Code Général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de créer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux permanents et présidées par le Maire. Elles n’ont pas de pouvoir décisionnaire mais seulement un rôle d’aide à la décision du Conseil municipal. Les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Elles comprennent de 3 à 7 membres en plus du Président. Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.
Selon l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur Le Maire précise qu'après la démission de conseillers municipaux les 8 commissions communales facultatives respectent le nombre minimal de membre fixé par le règlement intérieur et qu’il n’est pas indispensable de les compléter. Toutefois, certaines commissions peuvent accueillir de nouveaux candidats si de nouvelles candidatures se manifestent.
13 NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET ||
|
Xl
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À
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x
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité en tant que
membres des commissions :
1- Travaux : Bâtiments communaux, voirie et fossés (entretien, RD3), espaces verts, Urbanisme
(PLUID)
Roland LE DREO
Jean Claude LOISEAU
Marcel BŒUF
Virginie HEULIN
Gérard RENAUDET
2_Finances- budget (paie) - impôts
Marcel BŒUF
Fréderic FROMENT
Roland LE DREO
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Gérard RENAUDET
3-Développement du tissu économique local : entreprises, commerçants. artisans, professions
libérales, agriculteurs,
Grégory PREUSS
Roland LE DREO
Virginie HUET
Marie-Isabelle CUNHA
Gérard RENAUDET 4 — Affaires scolaires et jeunesse : écoles. centre de loisirs, ados
e Virginie HEULIN
e Marjorie CHARLES-BERLIOZ
e Virginie HUET
e Héléna LOPES
e Marie-Isabelle CUNHA
5 - Ressources humaines : assiste le maire dans la gestion du personnel : recrutement, évaluation,
organisation des services
e Virginie HEULIN
e Gérard RENAUDET
e Marjorie CHARLES-BERLIOZ
6 - Vie associative : liens avec le monde associatif, culture, sports. loisirs
Grégory PREUSS
Gérard RENAUDET
Marcel BŒUF
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Bérenger BILLEROT
7 - Communication : Préparation du Bessines Infos, site internet, évènements
Marcel BŒUF
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Patricia BIZARD
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET
8 — Environnement et cadre de vie
e Frédéric FROMENT
e Virginie HEULIN
e Marjorie CHARLES -BERLIOZ
e Gérard RENAUDET
POINT 11 : Vente de bois communal non livré
Suite à l’entretien des espaces boisés communaux, la commune dispose d’une réserve de bois de chauffage dont elle n’a pas l’utilité. Elle souhaite vendre ce bois de chauffage aux Bessinois. Monsieur le Maire souhaite fixer le prix du stère de bois de frêne non livré à 12.00 € la stère.
Pour en bénéficier, il faut s’inscrire en mairie. L’ordre d’attribution sera déterminé en réunion de bureau en fonction de la demande.
15 NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain LUSSEAULT
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET FAX]
K|
X|
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x]
xl
x]
x]
x
& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le prix du stère de bois de frêne non livré à 12.00€ la stère.
POINT 12 : Ouvertures dominicales des commerces en 2025
Vu les demandes formulées par courrier par les commerçants,
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, Vu le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26, L3232-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile.
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
Considérant que la volonté de la Communauté d'Agglomération du Niortais de préserver les équilibres commerciaux de son territoire et de permettre à chaque commune concernée de bénéficier d’un dynamisme commercial, la conduit à valider par délibération lors de sa séance en date du 18 novembre 2024, une amplitude d'ouverture des activités commerciales sur son territoire de 8 dimanches par an.
Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable aux demandes formulées par les entreprises sur les projets d'ouvertures dominicales 2025 à savoir 8 ouvertures aux dates suivantes : les 6, 13 et 20 juillet 2025 ; les 23 et 30 novembre 2025 ; et les 07, 14, 21 décembre 2025 et de l’autoriser à
signer les documents y afférents.
16 NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marjorie
BERLIOZ
CHARLES- Ill
KI
Alain LUSSEAULT
Frédéric FROMENT
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET ||
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& Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- donne un avis favorable sur les projets d’ouvertures dominicales 2025 à savoir
ouvertures dominicales aux dates suivantes : les 6, 13 et 20 juillet 2025 ; les 23 et 30
novembre 2025 ; et les 07, 14, 21 décembre 2025.
- précise que la CAN sera saisie pour avis conforme
- dit que les dates seront précisées par un arrêté du Maire
- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
FIN DES DELIBERATIONS
*
* *
e Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
> Investissements engagés à compter du 1° avril 2024 :
Date Nom de l'entreprise Montant Objet
13/04/2024 | HOME CONTROL 543,16 € | PLATINE EXTERIEURE D'APPEL
03/05/2024 | MANUTAN COLLECTIVITES 1 073,18 € | TABLEAU ECOLE MATERNELLE
03/05/2024 | MANUTAN COLLECTIVITES 3 460,64 € | MEUBLES ECOLE MATERNELLE
04/06/2024 | HOME CONTROL 2 443,18 € | INSTALLATION INTERPHONE MATERNELLE
04/06/2024 | VERRIER MAJUSCULE 472,02 € | TABLEAU BLANC
04/06/2024 | VERRIER MAJUSCULE 917,68 € | ETAGERES ARCHIVES
26/08/2024 | KOESIO 182,40 € | ONDULEUR
30/08/2024 | ECO ENERGIE 9 224,62 € | ECLAIRAGE GROS BUISSON
06/09/2024 | ECOENERGIE 5 066,86 € | MIS EN PLACE DE LED ECOLE
06/09/2024 | SEMIO 7 285,50 € | TABLES RESTAURATION SCOLAIRE
17 16/09/2024 | ROCHE TP 14 700,00 € | MISE EN PLACE COUSSINS LYONNAIS RUE DES
PETITS PRES
30/09/2024 | MENUISERIE DE LA CLIELLE 3 504,71 € | PORTAIL ECOLE ACCES POMPIER
22/10/2024 | ALL OCCASION 699,00 €| LAVE LINGE HUBLOT
24/10/2024 | ROCHE TP 4 576,80 € | REFECTION ALLEE VERS L'ECOLE MATERNELLE
> Déclaration d’intention d’aliéner :
Date de la décision | Objet Adresses Décision
10/10/2024 (18) Echange maison 28 rue des Grosses Non préemption
AN 174 Terres
contre
AK 204 15 cité Montamisé
AK 206
AK 207
11/10/2024 (19) maison d'habitation 33 rue de Plaisance Non préemption
Sur terrain de 766 m?
A1365
A1367
16/10/2024 (20) maison d'habitation 34 rue de Plaisance Non préemption
Sur terrain de 1 953 m2
AI 034
17/10/2024 (21) terrains de 5 293 m? au 10 rue de la Chagnée Non préemption
total
AN 274 : 1681 m°?
AN 275 : 214 m?
AN 276 : 423 m2?
AN 277 : 326 m?
AN 278 : 2 649 m?
18/10/2024 (22) terrain à bâtir La Plaine du Moulin à Non préemption
Vent de 6 110 m°?
AI 227
29/10/2024 (23) maison d'habitation 20 rue de la Chagnée Non préemption
De 152 m?
AN 248
13/11/2024 (24) maison d'habitation et 31 cité Montamisé Non préemption
parking
De 68 m?
AK 204
e Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le maire annonce à l’assemblée que Niort Agglo l’a informé le mois dernier que la déchetterie de Bessines fermera le 20 décembre 2024 et ce, contre l’avis du Conseil Municipal.
18 SL’ordre du jour étant épuisé, le maire clos la séance.
La séance est levée à 19h15.
La secrétaire de séance,
Le Maire, Virginie HEULIN
Christophe GUINOT
—SS : Et
= TT,BL CE
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