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Déliberation - deliberations adoptees cml 29 05 24
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations adoptees cml 29 05 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2024 à 20 h 30
Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024- Approbation
- Emploi non permanent suite accroissement temporaire d'activité - Création Emploi non permanent saisonnier - Création
- Indemnité gardiennage église 2024
- Loyers cabinet médical-logement communal-commerce - Révision
- Concession cimetière — Demande de rétrocession
- Travaux SDE76 — avant-projet 2024 -Adoption — Autorisation de signature - Garantie d'emprunt — Projet Logéo — Autorisation de signature
- Candidature Label du Patrimoine - Délégation
- Recrutement coordonnateur communal recensement de la population 2025 - Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur 2024-2029 — Avis à émettre - Questions diverses
HS Ne AE RENE
2024-31 Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024 - Approbation
> Adoptée à l'unanimité
2024-32 Emploi non permanent suite accroissement temporaire d’activité — Création
> Adoptée à l’unanimité
2024-33 Emploi non permanent suite un accroissement saisonnier d’activité — Création
> Adoptée à l’unanimité
2024-34 Indemnité gardiennage église 2024
> Adoptée à l'unanimité
2024-35 loyer cabinet médical-logement communal-commerce — Révision
> Adoptée à l’unanimité
2024-36 Concession cimetière —- Demande de rétrocession
> Adoptée à l'unanimité
2024-37 et 2024—38 Travaux SDE76 — Avant-projet 2024 — Adoption-Autorisation de signature
> Adoptée à l'unanimité
2024-39 Garantie d’emprunt — Projet LOGEO — Autorisation de signature
> Adoptée à la majorité par 13 voix pour et 1 abstention
2024-40 Candidature Label Patrimoine — Délégation
> Adoptée à l'unanimité
2024-41 Recrutement coordonnateur communal recensement de la population 2025
> Adoptée à l’unanimité
2024-42 Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur 2024-2029 — Avis à émettre
> Adoptée à l'unanimité
Questions diverses