Déliberation - Dec2023 081 Mandat special M.Richard Hann munden

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Déliberation - Dec2023 081 Mandat special M.Richard Hann munden Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 081 Mandat special M.Richard Hann munden)Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Défense, DECISION DU MAIRE

Dec2023-081 Mandat spécial accordé à Madame Richard, Adjointe aux Relations internationales et au Jumelage et à Madame Barboille, Conseillère municipale en charge des Marchés forains pour une mission à Hann Münden (Allemagne)

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22,

Vu la délibération n°124 du 14 décembre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales »,

Vu la délibération n°125 du 14 décembre 2022 portant sur la « détermination des modalités de remboursement des dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement des mandats spéciaux »,

Considérant que Madame Richard, Adjointe au Maire, déléguée aux Relations internationales et au Jumelage et Madame Barboille, Conseillère municipale en charge des Marchés forains, dans le cadre de leurs délégations respectives sont invitées par la Ville de Hann Münden en Allemagne avec qui Suresnes est jumelée depuis 1959 dans le cadre de la fête paysanne de cette ville. La délégation suresnoise sera reçue par le Monsieur le Maire de Hann Müden,

Décide,

Article 1. d’accorder à Madame Richard, Adjointe au Maire, et à Madame Barboille, conseillère municipale, un mandat spécial pour une mission à Hann Münden en Allemagne du 15 au 17 septembre 2023.

Article 2. que les frais engagés pour cette mission seront prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif de la Ville- chapitre 65.

Article 3. que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes