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Arrêté - A2026 95 STARKAN Depot de benne 6 Allee Beausite
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 95 STARKAN Depot de benne 6 Allee Beausite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 8 avril 2026
~PECQ •
ARRETEDEROGATOIRE DE CIRCULATION POUR LESVEHICULES DE PLUS DE 3,5T
DANS LE DOMAINE DE GRANDCHAMP
6 ALLEE BEAUSITE
A2026-95
Le Moire de la Commune du Pecq,
Yu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R411-8, R411- 25 et R411-26,
Vu le Code Général des Collectivités T erritorioles, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213- 1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu l'avis favorable de l'ASA en date du 02 avril 2026,
Considérant la demande de l'entreprise STARKAN, agissant pour le compte de M. Farid AZZOUZ
pour le transport d'une benne lié à des travaux au droit du 6, Allée Beausite - 78230 LE PECQ,
du lundi 13 avril 2026 au samedi 13 juin 2026,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers du Domaine de Grandchamp,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise STARKAN est autorisée à circuler pour le transport d'une benne lié à des travaux au droit
du 6, Allée Beausite - 78230 LE PECQ, du lundi 13 avril 2026 au samedi 13 juin 2026.
ARTICLE 2:
La circulation doit s'effectuer selon les conditions fixées par la procédure de Circulation de l'ASA de
Grandchamp signée par l'entreprise, avec la limitation de tonnage (16t PTAC maximum) et le respect
du plan de circulation.
L'entreprise STARKAN doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes : Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. L'entreprise STARKAN prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signalisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne est mise en place si nécessaire.
ARTICLE 3:
L'entreprise STARKAN a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be,teaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : (:) 0 ~PECQ •
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 3 avril 2026
:al•~ o>o YVE.\-\\~<.(; Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
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Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : G) G