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Déliberation - 07 05 mise a jour 4 catalogue tarifs
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 07 05 mise a jour 4 catalogue tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
07
juiliet
(07/07/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
01
juillet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
le
Maire),
Adjoint,
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Madame
Marie
CAVALIE)
M.
Ignace
VELA
(Représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
Madame
CAZORLA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
05 — 07 juillet 2022
5.
Mise
à jour
n°4
du
catalogue
des
tarifs
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le catalogue
des
tarifs joint
à
la
présente
délibération,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
appliqués
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
dans
l'optique
de
la
signature
de
la
convention
dotation
ALSH
Bonus
accessibilité
avec
la
CAF
pour
l'année
2022,
AR
Prefecture
082-218201127-20220707-CM20220707_05-DE Reçu
le 12/07/2022
Publié
le
12/07/2022 Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
de
location
des
chalets
en
vue
de
permettre
une
location
à
la journée
du
1° janvier
au
31
décembre,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
tarif
de
vente
du
Pass
Tourisme
à
8
€
dans
le
cadre
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
APPROUVE
la
modification
des
tarifs
appliqués
à
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH), APPROUVE
la
modification
des
tarifs
de
location
des
chalets
pour
permettre
leur
location
journalière
du
1° janvier
au
31
décembre,
APPROUVE
la
création
du
tarif
de
vente
du
Pass
Tourisme
à
8
€,
dans
le
cadre
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
ADOPTE
les
tarifs
tels
que
figurant
au
Catalogue
des
Tarifs
pour
l'exercice
2022,
qui
entreront
en
vigueur
aux
dates
précisées
dans
chaque
tableau
de
tarif. Pour
copie
conforme
Moissac
le
11
juillet
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220707-CM20220707_05-DE Reçu
le 12/07/2022
Publié
le
12/07/2022