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Déliberation - d2023 10 26 designation representant commune conseil ecole primaire dominique frelaut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
S
L
Publié
le 26/10/2023
G
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 26-DE
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
F
92701
Colombes
Cedex
&
01.47.60.80.00
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
Télécopie
01.47.60.80.85
Conseillers
en
exercice
:
53
ANÇAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°26
OBJET
: DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
Présents:
44
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ÉCOLE
DE
LA
Reprééenlés:
2
PRIMAIRE,
DOMINIQUE
FRELAUT
Ayant
voté
pour
:
44
Ayant
voté
contre:
0
Abstentions
:
O0
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
7
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.
2121-33,
Vu
le Code
de
l'éducation
notamment
son
article
D.
411-1,
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2021
portant
désignation
d’un
représentant
de
la Ville
au
sein
des
conseils
d'écoles
Maintenon
Maternelle
et élémentaire,
Vu
la
délibération
n°28
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
portant
ouverture
administrative
et
pédagogique
de
la future
école
de
l'Arc
sportif
de
l’école
Taillade,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
portant
dénomination
de
la
future
école
de
l'Arc
sportif,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
nouvelle
école
primaire
Dominique
Frelaut,
Sur
l'avis
de
la
Commission
Unique,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
DELIBERE Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023 CS
L
Publié
le 26/10/2023
C
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 26-DE
Article
unique
: Monsieur
Boris
DULAC
est
désigné
comme
représbmrenc-eere-vme-au-sem
du
Conseil
d'école
de
l'école
primaire
Dominique
FRELAUT.
Fait
à
Colombes
Le
Maire,
Signé
électroniquement.
CHAIMOVITCH
Patrick
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.