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Déliberation - d2023 10 32 prolongement mandat membres conseil sages 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 10 32 prolongement mandat membres conseil sages 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023 CS
L
Publié
le 26/10/2023
G
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 32-DE
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
Fkegrr—
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
92701
Colombes
Cedex
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
N°32
&æ
01.47.60.80.00
224
Télécopie
01.47.60.80.85
Gosllmencenees
&
OBJET
: PROLONGEMENT
DU
MANDAT
DES
RO
PÉSENSE
44
MEMBRES
DU
CONSEIL
DES
SAGES
POUR
eprésentes
:
1
2
Fons
à
L'ANNÉE
2024
Ayant
voté
pour:
51
Ayant
voté
contre:
O0
Abstentions
:
O0
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
0
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.
2143-2,
Vu
la
délibération
n°39
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2014
portant
adoption
de
la
Charte
de
fonctionnement
du
Conseil
des
Sages,
.
Vu
la
délibération
n°35
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2021
portant
renouvellement
du
Conseil
des
Sages,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
consolider
et
élargir
les
dispositifs
de
participation
des
Colombien(ne)
(s),
Considérant
que
la
Ville
souhaite
soutenir
le
Conseil
des
sages,
Considérant
que
les
raisons
de
ce
choix
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
sont
exposées
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
Sur
l'avis
de
la
Commission
Unique,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
DELIBERE Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
26/10/2023
S
L Gr
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 32-DE
Article
1
: Acte
la
prolongation
d’un
an
du
mandat
du
Conseil
ÿŸJ
T
jusqu’au
30
novembre
2024.
Fait
à
Colombes
Le
Maire,
Signé
électroniquement.
CHAIMOVITCH
Patrick
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l’Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.