Déliberation - deliberations 09 02 26

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Déliberation - deliberations 09 02 26 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 09 02 26)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, DEPARTEMENT D'EURE ET tOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

Accusé de réception - Minblère de llnténeur

028 -21 280209 4 -202602 I 6{3-26-D r

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 1610A2A?6

Délibération n'01126

L'an deux mille vingt-six, le LUNDI 09 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 03 février 2026

PTéSCNIS : M. MARTIAL, M, LE CALVE, MME FERREIRA, MME PALLUEL, M. PICHEREAU, MME MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme DEGUINE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, M. GILLETTA, Mme CHAMOISEAU, Mme ROUBAUD, Mme GAIDEI M. BONNEFOND, M. PERONNO, M, GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. COSGROVE,

Mme GUILLET.

Pouvoirs

Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme DEGUINE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIR&

M. COSGROVE donne pouvoir à M. HUBERT,

Mme GUILLET donne pouvoir à M. PERONNO.

Lâ séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance

E n 2025, les taux des trois taxes directes locales ont été fixés à

- Taxe d'habitation : 16,33 o/o

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,19 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,18%

Pour l'année 2026, les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les

propriétés bâties et sur les propriétés non bâties sont maintenus au même niveau que 2025.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le code général des impôts,

COMMUNE DE LEVES

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 25

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERAÎONS

DU CONSEIT MUNICIPAT DE tA COMMUNE DE LEVES

lFiscalité communale -Vote des taux 2025VU la commission générale du 02 février 2026,

LE CONSEIL MUNICIPAI après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE au titre de l'année 2026, le taux des trois taxes directes locales à

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :

t6,33 0Â

5L,L9 0/o

37,t80Â

Foit et délibéré les jours, mo6 et on que dessus.

Pour extroit certifié conforme ou registre,

En moirie le 10lévrier 2026

ta secrétaire de séance,

Brigitte MOREAU

[e Maire,

iMARTIAL

cenifié publié sur le site leves.fr h: | 6 fgY, tOAtDEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

CANTON dE CHARTRES 3

COMMUNE DE TEVES

Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur

028-2r 2802094-2026021 6-02-26-DE

Accusé certifé exécutoire

Réception par le prêtel . 1610212026

Délibération n" 02126

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

29

25

29

EXTRAIT DU REGISTR DES DELIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAI DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-six, le LUNDI 09 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de on : 03 février 2026

PTéSENtS : M, MARTIAL, M. LE CALVE, MME FERREIRA, MME PALLUEL, M. PICHEREAU, MME MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme DEGUINE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, M. GILLETTA, Mme CHAMOISEAU, Mme ROUBAUD, Mme GAIDET, M. BONNEFOND, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE.

Mme MOULARD,

M. COSGROVE,

Mme GUILLET.

Pouvoirs:

Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme DEGUINE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. HUBERT,

Mme GUILLET donne pouvoir à M. PERONNO.

Budget 2026 - Reprise anticipée des résuhats prévisionnels (budget ville de Lèvesf

L'article 12311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de

Bestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

L'affectation en 1068 (investissement) reste une provision jusqu'au vote de la délibération d'affectation des résultats définitive qui intervient après le vote du compte administratif.

Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administrâtif et en tout état de câuse avant la fin de l'exercice 2026.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance.

ll est possible âu Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2025 et de staluer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.ll est proposé la reprise anticipée des résultats suivants

DEPENSES

RAR

RECETTES

RAR

lnvestissement 530 679,58 485 249,56

VU l'article L 2311-5 du Code général des Collectivités territoriales, qui permet de reporter au budget de

manière anticipée les résultats de l'exercice antérieur,

VU I'instruction comptable M57,

CONSIDERANT que les affectations seront également inscrites au budget primitif ainsi que les restes à

réaliser,

VU la commission générale du 2 février 2025,

LE CONSEIt MUNICIPAL, apês en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE pour le budget 2026, la reprise anticipée des résultats comme indiqué ci-dessus,

APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2025 ainsi que les restes à réaliser, du

budget principal (villel,

AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.

Le Maire, La secrétaire de séance, L D

cn

I

a

Brigitte MOREAU

Réalisé Recettes 2025 Résu llat de

l'exercice 2025

Fonctionnement (excédent) 4 901 569,0s 6 470 023,O8 1568 354,03

lnvestissement (déflcit) 2 259 976,0t 2 158 525,54 -101 450,47

Global (excédent) 7 161 645,06 8628s48,62 1466 903,s6

Résultat de clôture 2025 Part affectée à I'investissement Part affectée au fonctionnement

Fonctionnement (exédent) 1568 354,03 1418 354,03 150 000,00

lnvestissement (déficit) 101 450,47 106 719,51

,Rémi MARTIAL

Certlflé publié sur le site leves.fr le : 1 6 FEV 2026

9\J'--'

CONSIDERANT que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du

compte administratil

Foit et délibéré les jours, mois et on que dessus.

Pour extroit certifié conforme ou registre,

En moirie le 10 février 2026

Dépenses 2025DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de cHARTRES

Canton de CHARTRES 3

Accusé de récepiion - Ministère de l'lntérieur

028-21280205 4-2026021ô03,2ôVill€ BF

Accusé cerblié sxécutoire

Réception par le prérel : 16/02/2026

Délibération n'03126

EXTRAIT DU REGIST DE5 DETIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAI- DE TA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-six, le LUNDI 09 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Dâte de convocation : 03 février 2026

PTéSENIS : M. MARTIAL, M. LE CALVE, MMC FERREIRA, MME PALIUEL, M. PICHEREAU, MMC MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSS|T, Mme DREANO, M. GO|SQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme DEGUINE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, M. GILLETrA, Mme CHAMOTSEAU, Mme ROUBAUD, Mme GAIDET, M, BONNEFOND, M. PERONNO, M. GILLOI Mme IzEL.

Pouvoirs:

Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme DEGUINE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. HUBERT,

Mme GUILLET donne pouvoir à M. PERONNO.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance

Exercice 2026 - Budgets primitifs - Annexes

Lors de sa séance du 15 décembre 2025, le Conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires

de la ville pour la période 2026-2028.

A partir de ces orientations et des besoins recensés, ont été élaborés les budgets primitifs pour 2025 pour

la ville de Lèves et l'Espace Soutine.

ll est rappelé que le budget « ville » intègre la reprise anticipée des résultats et les restes à réaliser conformément à l'article 12311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir pris connaissance du projet des budgets primitifs de l'exercice 2026 de la commune et de

l'Espace Soutine, les inscriptions budgétaires s'élèvent en dépenses et en recettes à :

COMMUNE OE UVES

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents: 25

Nombre de votants : 29

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. COSGROVE,

Mme GUILLET.Commune de LEVES SECTION DE FONCTIONNEMENT SEgTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES 6 225 000, 00 euros 4 993 354,03 euros

DEPENSES 6 225 oCX),00 euros 4 993 354,03 euros

.\

0

0

VU la commission générale en date du 02 iévrier 2026,

LE CONSEIL MUNICIPAI" après en avoir délibéré,25 voix pour,4 voix contre,

VOTE tels que présentés les budgets primitifs 2025.

Foit et délibéré les jours, mois et on que dessus

Pour exüoit certifié conforme ou registrc,

En moirie le 70 février 2026

Le Maire, La secrétaire de séa nce,

Brigitte MOREAU

Espace SOUTINE SECTION DE FONCNONNEMENT

RECETTES 140 700,00 euros

DEPENSES 140 700,00 euros

Certifié publié sur le site teves.fr le : | 6 ff V ZOZ0

SECTION D'INVESTISSEMENT

I

\ Réf MARTIAL

IDEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE I.IVES

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de vota nts :

Accusê de réception - Ministère de I'lntérieur

028 -21 280209 1-202602 1 6-04-26-Al

Accusé certifié exÉcutoirg

Réceptior pâr le préfot . '16/02/2026

Délibération n" 04126

29

24

28

L'an deux mille vingt-six, le LUNDI 09 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, Mme PALLUEL, M. PTCHEREAU, Mme MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE.DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme DEGUINE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, M. GILLETTA, Mme CHAMOISEAU, Mme ROUBAUD, Mme GAIDET, M, BONNEFOND, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. COSGROVE,

Mme GUILLET.

Pouvoirs:

Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme DEGUINE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. HUBERT,

Mme GUILLET donne pouvoir à M. PERONNO.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance

M. HOUVET se déporte

Exercice 2026 - Oaroi de subventions de fonctionnement aux associatlons - Annexe

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la ville de Lèves apporte un soutien financier par

le versement d'une subvention de fonctionnement aux associations.

Après examen des demandes formulées par les associations et au regard du règlement d'attribution des

aides communales, monsieur le Mâire propose au Conseil municipal d'attribuer les subventions de fonctionnement pour l'exercice 2025 selon le document annexé-

VU le Code Généraldes Colle€tivités territoriales (CGCT),

vU lâ délibération du conseil municipal en date du 09 février 2026 relative au budget primitif de la commune pour l'année 2026,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUEERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAI. DE IÂ COMMUNE DE LEVES

Date de convocation : 03 février 2026VU la délibération n" 91-17 du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 relative au règlement d'attribution des aides communales,

VU les demandes de subvention formulées par les associations,

VU la commission générale du 02 février 2026,

tE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

OECIDE d'attribuer le versement des subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice

2026, dont le montant global a été voté au budget primitif 2026,

AUTORISE monsieur le Maire à procéder aux versements des montants relatifs aux subventions des

associations telles que votés.

Foit et délibéré les jours, mois et on que dessus

Pour extruit certiJié conlorme ou registre,

En mairie le 70 février 2026

Le Maire,

DE La secrétaire de séance,

LJ)

* ,.

R iMARTIAL Brigitte MOREAU

Certifié publié sur le site leves.fr le ' I 6 f EV 2026

\DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

CANTON dE CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

Accusé de réception Ministèrê de l'lnténêur

028 2 12802094-2020021 6-.05-26-DE

Accusé csrtfié oxécutorre

RécBptron par le prétel . 1610212028

Délibération n" OS126

29

25

29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEI-IBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAT DE Iâ COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-six, le LUNDI 09 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 03 février 2026

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M, LECOINTRE, Mme AUGE.DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN.

M. LOIRE, Mme DEGUINE, Mme TEGRAND, M. HUBERI M. GILTETTA, Mme CHAMOISEAU, Mme ROUBAUD, Mme GAIDET, M. BONNEFOND, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. COSGROVE,

Mme GUILLET.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme DEGUINE,

Mme MOUI-ARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. HUBERT,

Mme GUILLET donne pouvoir à M. PERONNO.

La séance ouverte, Mme MOREAU a &é désignée secrétaire de séance

Par délibération en date du 15 octobre 2020, la commune de Lèves a décidé de confier à Chartres

Aménagement, par voie de concession, la réalisation de l'opération d'aménagement de son Cæur de Village.

Cette concession d'aménagement a été approuvée par résolution du Conseil d'Administration de Chartres

Aménagement en date du 8 octobre 2020 notifiée à Chartres Aménagement le 20 novembre 2020.

Ladite concession d'aménagement a pour objet Ia réalisation de l'opération d'aménagement du Cæur de

Village et prévoit notamment la rénovation des espaces publics en place dont la réfection des réseaux

existants. Elle prévoit par ailleurs que la SPL peut recevoir dans les conditions de l'article L 300-5 du code

de l'urbanisme des subventions versées par d'autres collectivités territoriales en vue des actions qu'il aura

à mener dans le cadre de ladite concession.

lAvenant n"l Convention financière contre remise d'équipements entre la commune de Lèves, Chartres ,métropole et Chartres aménagement dans le cadre de la concession d'aménagement du Cæur de village

là tèves Phase 3 - AnnexePar délibération n" L2/25 du 10 février 2025, le Conseil municipal avait approuvé la convention initiale qui

fixait les modalités et le versement d'une participation par Chartres métropole, au profit de la SPL Chartres Aménagement au titre de l'opération d'aménagement du Cceur de Village (phase 3) dont le montant globalétait fixé à 205 000 euros HT. Ce montant était affecté au financement du renouvellement des réseaux et équipements d'éclairage public, du réseau d'eaux pluviales et d'eau potable.

Un avenant n'1 est proposé qui modifie le montant de la participation, ce dernier étant évalué à 22L 375,35 euros HT, hausse résultant du coût des travaux plus élevé que l'estimation réalisée par le maitre d'æuvre.

VU l'article 130G5 du Code de l'Urbanisme,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

vU la commission générale en date du 02 février 2025,

l-E CONSEIL MUNICIPAI* après en avoir délibérê à funanimité,

APPROUVE l'avenant n"1 à la convention financière contre remise d'équipements entre la commune de

Lèves, Chartres métropole et Chartres aménagement dans le cadre de Ia concession d'aménagement du

Ceur de village à Lèves (Phase 3),

DONNE son accord pour le versement par Chartres métropole, au profit de la SPL Chartres Aménagement

au titre de l'opération d'aménagement du Cæur de Village (phase 3) pour le montant de 221 375,35 euros

HT,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de l'avenant n"1 à la

convention financière initiale contre remise d'équipements entre la commune de Lèves, Chartres

métropole et Chartres aménagernent dans le cadre de la concession d'aménagement du Cceur de village à Lèves.

Foit et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour extroit certilié conforme ou registre,

En moirie le 70 février 2026

Le Maire, La secrétaire de séance, E D

c,1'

* à {

mi MARTIAL Brigitte MOREAU

Certifié publié sur le site leves,fr le , I 6 FEV 2026DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

ç8MI\4UNE DE TEVES

Accusé de rêception - Ministêre de flntérieur

028-21 2802094-2026021 6-0Ê26-DE

Accusé cert fié exècutoire

RéceDtion par le préfet : 16/02/2026

Délibération n' 06/26

Nornbre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

29

25

29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-six, le LUNDI 09 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de on : 03 février 2026

PTéSCNtS : M. MARTIAI-, M. LE CALVE, MME FERREIRA, MMC PALLUEL, M. PICHEREAU, MME MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M, LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GO|SQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme DEGUINE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, M. GILIETTA, Mme CHAMOISEAU, Mme ROUBAUD, Mme GAIDET, M. BONNEFOND, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. COSGROVE,

Mme GUILLET.

Pouvoirs:

Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme DEGUINE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. HUBERT,

Mme GUILLET donne pouvoir à M. PERONNO.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance

Personnel communal - Owerture de postes pour les emplois AISH et service technique

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

Afin d'assurer le surcroit d'activités aux ALSH maternels et élémentaires ainsi qu'au service technique, il est nécessaire de créer des emplois d'adjoint d'animation territoriale et d'adjoint technique territorial.

Conformément à l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, il peut être fait appel à des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité.Les recrutements seront effectués en fonction des effectifs prévisionnels. La rémunération s'effectuera

selon les grilles indiciaires et variera selon les fonctions des candidats retenus.

VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3, alinéa 2,

VU la commission générale du O2 février 2026,

LE CONSEIt MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la création d'emplois d'adjoint d'animation territorial et d'adjoint technique territorial pour faire

face à un besoin lié à un accroissement d'activité,

HABIUTE l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois,

AUTORISE monsieur le Maire à signer les contrats correspondants selon les modalités fixées ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et on que dessus.

Pour extroit certifié conforme ou registre,

En moirie le 10 février 2026

Le Maire, DE La secrétaire de séa nce, (

Brigitte MOREAU

u)

u

Rémi MARTIAL

Certifié publié sur le site leves.fr le , 1 6 f EV 2026

IAccusé de réception - Ministère de flntérieur

028-2r2802094-2026021 ô-07-26-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par lê préfet : l6/02/202ô

Oélibération î" 07126 COMMUNE DE TEVES

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

29

25

29

EXTRAIT DU REGI DES DEUBERANONS

DU CONSEIL MUNICIPAI DE Iâ COMMUNE OE TEVES

L'an deux mille vingt-six, le tUNDI 09 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 03 février 2026

Présents : M. MARTIAL, M. tE CALVE, Mme FERREIRA, Mme PAILUEL, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme DEGUINE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, M. GILLETTA, MME CHAMOISEAU, MMC ROUBAUD, Mme GAIDET, M. BONNEFOND, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. COSGROVE,

Mme GUILLET.

Pouvoirs:

Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme DEGUINE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. COSGROVE donne pouvoir à M. HUBERT,

Mme GUILLET donne pouvoir à M. PERONNO.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignÉe secrétaire de séance

Signature de la charte de l'arbre - Annexe

La Charte de l'arbre atteste de la volonté d'une commune de s'engager dans un programme pluriannuel

de protection, de développement et de valorisation du patrimoine arboré, par des actions pédagogiques

et de sensibilisation envers les professionnels intervenant sur la voirie lors de travaux d'aménagement, les

habitants et les visiteurs.

La Chafte de l'arbre est tripartite: sa signature est proposée à la commune par I'ARF Centre (Association

Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement des Communes), missionnée par la Région Centre-Val

de Loire pour l'organisation du jury régional pour le Label des Villes et Villages Flêuris.

La ville de Lèves, adhérente à l'ARF, souhaite continuer ses actions visant à améliorer durablement la

qualité de vie des Lévois. Dans cette optique, il est proposé que la commune s'engage en faveur de la protection des arbres en signant cette charte.

DEPARTEMENT D,EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3La signature de cette charte engage la collectivité à :

r réaliser un inventaire du patrimoine arboré existant.

. respecter les arbres existants en veillant en particulier à leur protection sur les chantiers et à

inclure dans le PLU des règles de protection des arbres.

. nouer un dialogue avec les concessionnaires de réseaux pour un partage de l'espace permettant

de planter des arbres et de les resp€cter.

. développer le patrimoine arboré et donc à planter dejeunes arbres en diversifiant les essences.

. assurer un entretien et un suivi régulier du patrimoine arboré

o communiquer sur la thématique de l'arbre : animations diverses, conférences, dialogue avec les

riverains, mettre leurs noms sur les arbres pour que les habitants apprennent à les connaître, etc.

VU le code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à !'unanimité,

APPROUVE La Charte de l'arbre ayant pour objectif de protéger, de développer et de valoriser le

patrimoine arboré,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer cette charte et tout document afférent à cette

action.

Fait et délibéré les jours, mois et on que dessus.

Pour ertroit certifié conforme ou registre,

En moirie le 10 février 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Rémi MARTIAL Brigitte MOREAU

certifié publié sur le site leves.fr le , I 6 fEV. 2026

VU la commission générale en date du 2 février 2026,