Déliberation - deliberations 06 02 23

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Déliberation - deliberations 06 02 23 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 06 02 23)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Accusé de réception - Ministère de fintérieur

[028-212802094 20230223 01-23-DE |

Accusé certifié exécuioire

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 01/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M.-DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET,

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

_ Modification de la composition de la commission « Technique »

Par délibération n°22/20 du 25 mai 2020, le Conseil municipal, lors de sa séance, a procédé à l'installation

de 3 commissions municipales et la désignation des membres au sein des commissions municipales

Affaires générales, Technique et Services à la Population.

Chaque commission est composée de 12 membres : 10 membres de la liste majoritaire, 2 membres de la

liste minoritaire.

1. AFFAIRES GENERALES regroupant les affaires générales, les finances, les ressources humaines, la

sécurité, les relations avec la vie économique,

2. TECHNIQUE regroupant l'aménagement, la voirie, les espaces verts, les bâtiments, l'urbanisme et

le cœur de village,

3. SERVICE A LA POPULATION regroupant l’action sociale, la vie scolaire, l’animation, les relations

avec la vie associative et la mémoire, À la suite de la démission d’un membre du Conseil municipal, il convient de procéder à son remplacement,

le démissionnaire siégeant à la commission « Technique ».

Ainsi, il est proposé que la commission « Technique » nouvellement constituée soit composée comme

suit :

TECHNIQUE regroupant l'aménagement, la voirie, les espaces verts, les bâtiments, urbanisme et le

cœur de village.

Daniel DESGROUAS Patrick LE CALVE Joël HOUVET Antonin GILLETTA

Marie-Pierre LEGRAND Muriel LABAN Jean-Marie BONNEFOND Denis GOISQUE

Isabelle DREANO Hervé LOIRE Michelle IZEL Stephan GILLOT

La composition des commissions « Affaires Générales » et Services à la Population » n’est pas modifiée.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la commission « Affaires générales » du 30 janvier 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des membres de la commission « Technique » et la nouvelle composition de

ladite commission telle que proposée.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

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Rémi MARTIAL Emilie ROUBAUD

Certifié publié sur le site leves.fr le: © 2 MARS 2073Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-212802094-20230223-02-23-DE |

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR Réception par le préfet : 23/02/2023

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 02/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GIELOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

| Budget 2023-Reprise anticipée des résultats prévisionnels {budget ville de Lèves)

L'article L2311-4 du Code Général des Coliectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution

budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du

compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2022, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2022 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2023.

l'affectation en 1068 (investissement) reste une provision jusqu'au vote de la délibération d'affectation des

résultats définitive qui intervient après le vote du compte administratif,

Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la

plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2023. Les résultats de l'exercice 2622 se présentent comme suit :VU l'article L 2311-5 du Code général des Collectivités territoriales, qui permet de reporter au budget de

manière anticipée les résultats de l'exercice antérieur,

VU l'instruction comptable M57,

CONSIDERANT que les affectations seront également inscrites au budget primitif ainsi que les restes à

réaliser,

CONSIDERANT que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif,

VU la commission « Affaires générales » du 30 janvier 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE pour le budget 2023, la reprise anticipée des résultats comme indiqué ci-dessous,

APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2022 ainsi que les restes à réaliser, du

budget principal (ville)

AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.

BUDGET PRINCIPAL reprise anticipée des résultats prévisionnels 2022

| DEPENSES | RECETTES

| Exercice 2022 4 603354,80 5 931 331,97

Section de Fonctionnement | Résultat à al à affecter | |

(excédent) 1327 977,17

ne . Résultat de l'exercice 2022 5 200 287,69 5 688 827,70 Section d'investissement | —| —=

| Résultat (excédent) | 488 540,01

Reprise anticipée 2022 | Prévision d'affectation en section de 127 977.17

sur budget 2023 | fonctionnement (002) excédent ?

| Affectation en section d'investissement

| (001) excédent 488 540,01

Prévision d'affectation en section)

d'investissement (compte 1068) | 1200 /000/00

Pour rappel : Co A

Restes à réaliser |

au 31 d écembre 2022 Investissement L 988 962154 1 391 267,02

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

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Gr 7]

7° Rémi MARTIAL V Emilie ROUBAUD

Certifié publié sur le site leves.fr le : 02 MARS 2023Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[ 028-212802094-20230223-03-23-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/02/2023

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE EEVES Délibération n° 03/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD à été désignée secrétaire de séance.

| Exercice 2023 - Budgets primitifs - Annexes

Lors de sa séance du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de la ville pour la période 2023-2025.

A partir de ces orientations et des besoins recensés, ont été élaborés les budgets primitifs pour 2023 pour

la ville de Lèves et l'Espace Soutine.

il est rappelé que le budget « ville » intègre la reprise anticipée des résultats et les restes à réaliser

conforment à l’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir pris connaissance du projet des budgets primitifs de l'exercice 2023 de la commune et de

l'Espace Soutine, les inscriptions budgétaires s'élèvent en dépenses et en recettes à :Commune de LEVES

RECETTES

DEPENSES

| Espace SOUTINE

RECETTES

DEPENSES |

VU la commission « Affaires générales » en date du 30 janvier 2023,

| SECTION DE FONCTIONNEMENT

| 6 052 984,17 euros

| | 6 052 984,17 euros

| SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION D'INVESTISSEMENT

67 886 euros

| 67 886 euros

|

|

| SECTION D’INVESTISSEMENT

4 726 082,43 euros

4 726 082,43 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 25 voix pour, 4 voix d'opposition,

VOTE tels que présentés les budgets primitifs 2023.

À

it _

Rémi MARTIAL

Le Maire,

À À.

|

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

La secrétaire de séance,

ON nn , SK N

Emilie ROUBAUD

Certifié publié sur le site leves.fr le : 0 2

MARS 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802094-20250223-04-23-DE

Accusé certifié exécutoire

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 04/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREÏRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHÉREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

Fiscalité communale - Vote des taux 2023

Par Le

- Taxe d'habitation : 16,49 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,71 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,56 %

S'agissant de la taxe d’habitation, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 relative à la loi de finances

2020 aménage le dégrèvement général de la taxe d'habitation et prévoit le gel du taux de la-taxe

d’habitation.

Ainsi, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties sont proposés,

pour l’année 2023, avec une baisse de 0,5 %, soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,45 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,37 %

VU la commission « Affaires générales » du 30 janvier 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE au titre de l’année 2023 le taux des trois taxes directes locales à :

- Taxe d’habitation : 16,49 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,45 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,37 %

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

Le Maire, L La secrétaire de séance,

— Ko} à

Emilie ROUBAUD

) FF

Rémi MARTIAL \/

Certifié publié sur le site leves.fr le : 0 2 MARS 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-212802094-20230223-05.32.DE

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 05/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 28

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

Exercice 2023 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations - Annexe

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la ville de Lèves apporte un soutien financier par

le versement d'une subvention de fonctionnement aux associations.

Après examen des demandes déposées par les associations, monsieur le Maire propose au Conseil

municipal d'attribuer le versement des subventions, pour l'exercice 2023 (voir annexe)

En outre, la ville de Lèves peut ‘apporter un soutien financier à titre exceptionnel par le versement d’une

subvention. Cette dernière doit permettre le financement d'actions ponctuelles.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération du conseil municipal en date du 6 février 2023 relative au budget primitif de la

commune pour l'année 2023,VU la délibération n° 91-17 du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 relative au règlement d'attribution des aides communales,

VU les demandes de subvention déposées par les associations,

VU les commissions « Services à là population » et « Affaires générales » du 30 janvier 2023,

Remarque : Madame GUILLET ne prend pas part au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d'attribuer le versement des subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice

2023, dont le montant global a été voté au budget primitif 2023,

AUTORISE monsieur le Maire à procéder aux versements des montants relatifs aux subventions des

associations telles que votés.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

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Rémi MARTIAL Emilie ROUBAUD

Certifié publié sur le site leves.fr le : (] 2 MARS 20273Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

[ 028-212802094-20230223-06-23-DE

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 06/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 28

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

_ Exercice 2023 - Attribution de subventions exceptionnelles

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la ville de Lèves peut apporter un soutien

financier à titre exceptionnel par le versement d'une subvention. Cette dernière doit permettre le

financement d'actions ponctuelles.

Après examen des demandes formulées par les associations, I! est proposé, au Conseil municipal

d'attribuer, pour des actions ponctuelles, les subventions suivantes :

- A l'avenir gymnique de Lèves pour leur participation aux championnats de France dans un

département extérieur pour un montant de 500 euros,

- Au FC Lèves pour le financement partiel du transport pour tous les joueurs du FC LEVES d’un

montant de 1 500 euros,

- A l'association « Loisirs Evasion Vélos et Sports » pour la participation au financement de

l’organisation de la Blé d'Or d’un montant de 1 000 euros,

- A l'association «les amis de Cluster» pour l'organisation d’une mastercläss pour un montant de 400 euros,

- Au comité de jumelage pour l’accueil des anglais pour un montant de 500 euros,- A Fassociation « Lèves Pêche et nature » pour la formation de 3 gardes pêches pour 1 100 euros,

- A'association « Arc club de la Vallée de l'Eure », pour le remplacement du mur de tir pour

un montant de 1 000 euros,

- A l'association « Twirling danse club de Lèves » pour la participation aux frais du gala annuel

pour un montant de 400 euros,

- A l'association sportive de Lèves athlétisme pour la participation à la course « la Re lèves »

pour un montant de 500 euros,

- Au collège Jean Macé pour la participation aux frais d’un voyage pour 6 élèves domiciliés à

Lèves pour un montant de 150 euros,

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération du conseil municipal en date du 6 février 2023 relative au budget primitif de la commune pour l’année 2023,

VU la délibération n° 91-17 du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 relative au règlement d'attribution des aides communales,

VU la demande de subvention exceptionnelle déposée par les associations,

CONSIDERANT que la subvention ne sera versée que sur justificatifs de l’association du bon déroulement

de l'action,

VU les commissions « Services à la population » et « Affaires générales » du 30 janvier 2023,

Remarque : Madame GUILLET ne prend pas part au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer le versement d’une subvention exceptionnelle telle que mentionnée ci-dessus,

AUTORISE monsieur le Maire à procéder au versement des subventions aux associations.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

/ sent Quant. nn ‘ Dout °

Rémi MARTIAL Emilie ROUBAUD

Certifié publié sur le site leves.fr le : {) 2 MARS 2023Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

| 028-212802094-20230223-07-23-DE |

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 07/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

Lä séance ouvérte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

Personnel communal - Mise en œuvre de la prime à l’intéressement à la performance

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 88,

VU le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les

modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les

collectivités territoriales et leurs établissements publics ;

VU le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la

performance collective des services dans les collectivités territoriales et teurs établissements publics,

VU le décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n°212-624 du 3 mai 2012 fixant les

modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les

collectivités territoriales et leurs établissements publics,VU le décret n°2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le décret 2012-625 du 3. mai 2012 fixant le

plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités

territoriales et leurs établissements publics,

1 - LE CONTEXTE

La commune de Lèves souhaite attribuer une prime d'intéressement à la performance collective des

services au sein de la collectivité, instituée par l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984. Le but est de

rétribuer les agents pour l'atteinte des objectifs globaux impactant toute la collectivité.

il revient au Conseil municipal de décider de mettre en œuvre cette prime.

Dans ce cadre, il convient de :

- Cibler les services ou groupes de services concernés,

- Déterminer le montant qui peut être attribué à chaque agent,

- Déterminer les objectifs permettant de fixer les conditions d'évaluation de là performance collective à

travers un dispositif d’intéressement a la performance collective.

Le dispositif d'intéressement à la performance collective doit établir pour chaque service les objectifs à

remplir par le service sur une période de six ou douze mois consécutifs, les indicateurs de mesures

correspondants et le montant individuel annuel maximal de la prime dans la limite d'un plafond attribués

à chaque agent du service.

Le montant est identique pour chaque agent composant le service. Il est attribué en fonction des résultats

atteints par le service.

Il - LES BÉNÉFICIAIRES

Il est proposé de mettre en place la prime d'intéressement à la performance collective pour l’ensemble

des agents de la collectivité, à savoir :

- les agents titulaires, les agents stagiaires et les agents contractuels, en CDD ou CDI, de droit public ou de

droit privé, recrutés durant une période d'au moins 3 mois dans la collectivité en 2022.

Le dispositif de la prime prévoit que l'autorité territoriale peut exclure ponctuellement certains agents du

dispositif de la prime d’intéressement collective pour manquements répétés dans la manière de servir au

cours de la période de référence.

Il est proposé d’exclure de l'attribution de cette prime les agents ayant fait l'objet d’une sanction

disciplinaire au cours de l’année 2022 (avertissement, blâme).

En outre, cette prime sera versée aux agents toujours présents dans les effectifs de la commune de Lèves

lors de son versement.

Enfin, en cas d'absence d’un agent en 2022 :

- si l'agent à été absent pour cause de congés maternité, paternité, congé d'adoption, maladie

professionnelle, la prime sera versée intégralement,

- si l'agent à été absent plus de 60 jours au cours de l’añnnée pour un autre motif (congés de maladie

ordinaire, congés de longue maladie, conges de longue durée, disponibilité ....), la prime ne sera pas

versée.

If - LE MONTANT ATTRIBUE

Il est proposé de fixer le montant à 100 € nets par agent. La prime sera versée sous la forme d’un

versement unique, au cours du 1° semestre 2023. En revanche, il est à noter que le versement de cette

prime sera proportionnel à la quotité de travail de l'agent.IV - DETERMINATION DES OBJECTIFS

Dans un contexte financier et législatif délicat. pour l’ensemble de nos collectivités territoriales, la

commune de Lèves, à travers les objectifs fixés par. le.Maire de Lèves, a modernisé, à la fois, son

organisation et son mode de fonctionnement.

Les réfarmes engagées poursuivent toutes les mêmes objectifs : renforcer la pertinence et l'efficience de

l’ensemble de l'action publique communale et redonner tout son sens à la proximité, en répondant aux sollicitations dans un contexte de crise sanitaire.

Dans ce cadre, un fort investissement a été fourni par l’ensemble des agents de la collectivité, tout au

long de l’année, pour atteindre ces objectifs et améliorer quotidiennement le service rendu aux usagers.

CONSIDERANT que..les crédits sont inscrits au Pudert primitif 2023 et. votés en séance du Conseil

municipal du 6 février 2023,

VU la commission « Affaires générales » du 30 janvier 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la création et la mise en œuvre d'une prime d’intéressement à la performance collective des

services au sein de la collectivité,

DÉCIDE le versement, pour l'année 2022, d’une prime d’intéressement à la performance d’un montant de

100 euros net par agent, selon les modalités fixées ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Keu) N Sarjeu ns

Emilie ROUBAUD

/. V Bémi MARTIAL / Certifié publié sur le site leves.fr le : () 2 MARS 2073Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 028-212802094-20230223-08-23-DE |

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 08/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

| Personnel communal — Création d’un emploi permanent

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des servicés.

Compte tenu de la nécessité de remplacer un agent titulaire au service de la police municipale, il est

proposé au Conseil municipal de créer un emploi permanent de brigadier-chef principal à temps complet,

à raison de 35/35è"5,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ‘appartenant au cadre d'emplois de brigadier-chef principal

relevant de la catégorie hiérarchique C et ce au cours du 1° trimestre 2023.

Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des

collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires.Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut /indice majoré, de l'échelle indiciaire du cadre

d'emplois de brigadier-chef principal relevant de la catégorie hiérarchique C dont il bénéficie.

Ilest précisé que cette délibération n’est pas soumise à l'avis préalable du comité technique.

il est donc proposé au Conseil municipal de créer l'emploi permanent au cadre d'emplois de brigadier-

chef principal relevant de la catégorie hiérarchique C.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la-loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

notamment ses articles 20 et 32,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34,

CONSIDERANT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2023,

CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’un brigadier-

chef principal relevant de la catégorie hiérarchique C,

CONSIDERANT que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois de brigadier-chef

principal,

VU la commission « Affaires générales » en date du 30 janvier 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la création d’un emploi permanent au cadre d'emplois d’un brigadier-chef principal relevant de

la catégorie hiérarchique C,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023,

HABILITE l'autorité territoriale à recruter un agent titulaire pour pourvoir cet emploi,

AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le 07 février 2023

Le Maire, / La secrétaire de séance,

n ON

BAL JA

Rémi MARTIAL Emilie ROUBAUD

Certifié publié sur le site leves.fr le: () 2? MARS 2023Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-21280209420230223-09230E |

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 09/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

| Demandes de subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissements (FDI) 2023 - Annexe

Dans le cadre de sa politique de soutien à l'investissement 2023, le Conseil départemental intervient à

travers le fonds départemental d'investissements (FDI).

Ainsi, au titre de ses investissements, dont les crédits sont prévus et inscrits au budget primitif 2023, la

ville de Lèves sollicite un appui financier par le fonds départemental d’investissements.

Les projets 2023 pour lesquels la commune sollicite une subvention au taux le plus élevé sont listés en annexe jointe à la présente délibération.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les commissions « Affaires générales » et « Technique » en date du 30 janvier 2023,

CONSIDERANT que ce programme communal est conforme aux priorités fixées par le règlement du fonds

départemental d’investissements au titre de l'exercice 2023,LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de solliciter au titre du fonds départemental d’investissements au titre de l'exercice 2023, un

appui financier au taux le plus large possible pour les opérations présentées,

D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires liés aux

demandes de subvention et de percevoir les montants accordés.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le 07 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

{ + 4 FE 0 Ce &

Emilie ROUBAUD

LE /

/ Rémi MARTIAL LV

Certifié publié sur le site leves.fr le : { 2 MARS 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-212802094-20230223-10-23-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/02/2023

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 10/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PAILUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

Pour 2023, la commune de Lèves sollicite une subvention au titre de la Dotation de Soutien à

l'investissement Local pour la rénovation et la mise aux normes électrique de l’Eglise Saint Lazare. La

demande de subvention porte sur la phase 1 du projet.

Le projet présenté est le suivant :

Rénovation des équipements techniques, mise aux normes électriques Eglise Saint Lazare (phase 1)

L'église Saint Lazare est propriété de la commune de LÈVES. Elle est partiellement protégée au titre des Monuments Historiques. Une opération de restauration extérieure a été réalisée entre 2003 et 2005. Ce dernier projet traduit les objectifs du maître d'ouvrage dans le respect des dispositions architecturales

et patrimoniales conformément aux orientations de l'architecte des Bâtiments de France.

Aujourd’hui, ilest prévu de réaliser les travaux suivants en 2023 et 2024 en deux phases :En phase 1 : mise en conformité règlementaire vis à vis de la sécurité, incendie et de l'accessibilité, mise

aux normes électriques et de la sonorisation qui deviennent nécessaires, rénovation du système de chauffage qui n’est plus aux normes aujourd’hui,

En phase 2: Travaux et restauration sur façade occidentale y compris casquette, Travaux sur corniches

nef et descentes EP nef, bas-côtés et couverture sacristie, travaux couverture clocher (limité à un repiquage d'ardoises et à un démoussage) et restitution linteau en intérieur, création d'une issue de

secours par inversement sens de porte du clocher, adaptabilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.

Pour la phase 1, la livraison est prévue au dernier trimestre 2023, Le coût global prévisionnel de cette

phase est à 296 595 HT euros soit 355 914 TTC euros. La phase 2 interviendra au 1 er trimestre 2024.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le règlement de ia DSIL 2023,

VU les commissions « Affaires générales » et « Technique » en date du 30 janvier 2023,

CONSIDERANT que les programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 une subvention au taux le plus large possible pour l’opération suivante :

Rénovation des équipements techniques, mise aux normes électrique Eglise Saint Lazare (phase 1)

D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions au titre de la DSIE et à

signer tous les actes nécessaires liés de la demande de subventions.,

D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant de percevoir les montants accordés dans le cadre de la demande de subventions.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

Le Maire, / CES La secrétaire de séance,

/ / L Ù

Ses EP 1 ns f À Ras.

Rémi MARTIAL Emilie ROUBAUD #

Certifié publié sur le site leves.fr le: ( 2 MARS 20273Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-212802094-20230223-11-23-DE |

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 11/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

Demande de subvention au titre du plan églises et petits patrimoines remarquables 2023 - Conseil

Départemental - Eglise Saint Lazare Phase 1 oo

Dans le cadre du projet de rénovation et de la mise aux normes des équipements techniques ainsi que des

travaux de restauration sur les façades intérieures et extérieures de l'Eglise Saint Lazare, la commune de Lèves sollicite une subvention au titre du plan églises et petits patrimoines remarquables auprès du Conseil Départemental.

L'église Saint Lazare est la propriété de la commune de LÈVES. Elle est partiellement protégée au titre des

Monuments Historiques. 1! est nécessaire aujourd’hui de réaliser des travaux de mises aux normes et de

consolidation et ce, dans le respect des dispositions architecturales et patrimoniales conformément aux

orientations de l'architecte des Bâtiments de France.

Il est à préciser que la phase 1 des travaux n’est pas concernée par une participation financière de la

direction régionale des affaires culturelles. En effet, la partie concernée sera réalisée en phase 2.

Le projet présenté pour 2023 porte sur la rénovation des équipements techniques, mise aux normes

électrique de l’église Saint Lazare (phase 1) dont les travaux portent :En phase 1 : mise en conformité règlementaire vis à vis de la sécurité, incendie et de l'accessibilité, mise

aux normes électriques et de la sonorisation, rénovation du système de chauffage qui n’est plus aux

normes aujourd’hui,

Pour la phase 1, la livraison est prévue au dernier trimestre 2023, Le coût global prévisionnel de cette

phase est à 296 595 HT euros soit 355 914 TTC euros.

La phase 2 interviendra au 1 er trimestre 2024 et portera sur les travaux et la restauration sur façade occidentale y compris casquette, les travaux sur corniches nef et descentes EP nef, bas-côtés et couverture sacristie, sur la couverture clacher {limité à un repiquage d'ardoises et à un démoussage) et restitution linteau en intérieur, la création d'une issue de secours par inversement sens de porte du clocher, l'adaptabilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le règlement départemental relatif aux demandes de subvention au titre du plan églises et petits

patrimoines remarquables pour 2023,

VU les commissions « Affaires générales » et « Technique » en date du 30 janvier 2023,

CONSIDERANT que le programme communal rentre dans la catégorie d'investissements pouvant

bénéficier de la subvention au titre du plan églises et petits patrimoines remarquables pour 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de solliciter, pour la phase 1, une subvention départementale au titre du plan églises et petits

patrimoines remarquables pour 2023, au taux le plus large possible pour l'opération suivante : Rénovation

des équipements techniques, mise aux normes électrique Eglise Saint Lazare (phase 1),

D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du plan églises et

petits patrimoines remarquables et à signer tous les actes nécessaires liés de la demande de subventions.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

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Rémi MARTIAL Emilie ROUBAUD

Certifié publié sur le site leves.fr le : [) MARS 2093Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-212802094-2023022814223DE |

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 12/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

Création et dénomination d’une voie nouvelle - Annexe

Dans le cadre de la création du lotissement sur la parcelle AW 172, à l'angle de la rue de la Butte Celtique

et route du Bois de Lèves, des travaux de voirie vont être exécutés afin de créer une voie traversante

permettant l’accès à certaines habitations. Afin de faciliter la localisation des futures habitations, il convient donc de dénommer cette voie nouvelle.

Si la dénomination d'une voie privée relève de fait de la compétence du ou des propriétaires de la voie,

ces derniers ne disposent pas pour autant d'une totale liberté en la matière puisqu'en sa qualité

d'autorité de police, le maire détient le pouvoir de contrôler le nom des voies privées et d'interdire ceux

qui seraient contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs (Conseil d'Etat, 19 juin 1974, M. Broutin

précité).

De plus, le décret 94-1112 impose notamment qu’à la suite de la création d'une voie nouvelle, la liste

alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s'y rapportant, doit être notifiée par le

maire auprès du centre des impôts foncier ou du bureau du cadastre concerné.Il est proposé de dénommer cette voie nouvelle « rue du Colombier ». Cette dénomination rappelle le

colombier du Bois de Lèves mentionnée sur la première carte topographique dite carte Cassini.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21-1 et L2121-29,

VU le décret 94-1112 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de

la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

VU la décision du Conseil d'Etat M. Broutin du 19 juin 1974,

VU les permis de construire n° 028 209 21 00030 délivré le 24.04.2072, n° 028 209 22 00030 M 01 délivré le

28.06.2022 et le n° 028 209 22 00030 M 02 délivré le 20.12.2022

VU la demande de dénomination de cette voie sollicitée par l’aménageur,

CONSIDERANT la nécessité de créer et de dénommer cette voie privée,

CONSIDERANT que cette proposition n’est pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

VU la commission « Technique » en date du 30 janvier 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE, sur proposition de l’aménageur, de créer et de dénommer la voie traversante du lotissement situé à l'angle de la rue de la Butte Celtique et route du Bois de Lèves,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Foit et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

La secrétaire de séance, Le Maire, 4

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Rémi MARTIAL Emilie ROUBAUD

Certifié publié sur le site leves.fr le : {] 2 MARS 2073Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-212802094-20230223-1 3-23-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 2302/2023

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 13/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance.

| Modification du règlement intérieur des étangs - Annexe

Depuis 2016, le Conseil municipal a confié l’activité pêche sur les étangs de la commune à l'association «

Lèves, Pêche et Nature » qui s'est traduit par la signature d’une convention portant sur les modalités de mise à disposition des étangs et l'établissement d’un règlement régissant leur utilisation.

La dernière modification a été approuvée en séance du Conseil municipal le 10 décembre 2022. Il est

nécessaire d'apporter des précisions sur l'exercice des activités notamment en cas de conditions

climatiques défavorables.

il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification proposée du règlement intérieur des

étangs.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,

VU la commission « Services à la population » du 30 janvier 2023,CONSIDERANT le projet de règlement intérieur modifié des étangs et son environnement immédiat,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la modification du règlement intérieur d'utilisation des étangs communaux et son

environnement immédiat.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

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/ Rémi MARTIAL / Emilie ROUBAUD _—

Certifié publié sur le site leves.fr le: {} 9 MARS 2073Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[028-212802094-20230223-14-23-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/02/2023

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 14/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de là Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUIELET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance

Convention de mise en place d’une coopération opérationnelle renforcée entre les polices municipales

des communes de Champhol, Chartres, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant et Mainvilliers - Annexe

La tranquillité publique, la sécurité et la sûreté sont des sujets de préoccupation majeure sur le territoire

de Chartres métropole.

Ainsi, afin de lutter contre la délinquance qui s’affranchit des frontières administratives d’une commune,

ou de répondre à un besoin ponctuel de renfort, les villes de Champhol, Chartres, Le Coudray, Lèves, Lucé,

Luisant et Mainvilliers souhaitent, par le biais de la convention soumise à délibération ce jour, mettre en

place une coopération opérationnelle renforcée entre leurs effectifs de police municipale en leur

permettant de travailler sur l’ensemble de leurs territoires respectifs.

Cette convention :

- fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif ainsi que son pilotage,

- détermine les dispositions financières inhérente à ce dispositif - sans objet pour ce qui la concerne,

- détermine les responsabilités de chacune des parties.La présente convention sera conclue le 15 février 2023, pour un an, renouvelable deux fois par tacite

reconduction, pour une durée de trois ans maximum soit jusqu’au LS février 2026 inclus.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la commission « Affaires générales » en date du 30 janvier 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y

afférents.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le O7 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

_ Le) Ko dou — # =. sus

Rémi MARTIAL | Emilie ROUBAUD

Certifié publié sur le site leves.fr le : 0 2 MARS 2073DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 15/23

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 06 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement

convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil

municipal.

Date de convocation : 31 janvier 2023

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, M. GILLETTA, Mme DREANO, M. GOISQUE,

Mme LABAN, M. LOIRE, Mme BLIN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.

Absents excusés :

M. COSGROVE,

Mme MOULARD,

M. GILLOT,

Absent non excusé :

Pouvoirs :

M. COSGROVE donne pouvoir à M. GILLETTA,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLOT donne pouvoir à Mme GUILLET.

La séance ouverte, Mme ROUBAUD a été désignée secrétaire de séance

Communication de la décision n°2022-27 du 13 décembre 2022 de la Chambre Régionale des Comptes

Centre-Val de Loire en réponse au recours en rectification du rapport d'observations définitives sur les

comptes et la gestion de la SPL CHARTRES AMENAGEMENT au cours des exercices 2014 à 2019 -

Annexes ——

La Société Publique Locale {S.P.L.) Chartres Aménagement immatriculée le 21 septembre 2009 pour une

durée de 99 ans. Elle a principalement pour objet d'accomplir, pour le compte de ses collectivités

actionnaires et dans le périmètre géographique de celles-ci, les activités d'ingénierie, études techniques

{notamment études de faisabilité) et conseil dans le domaine des services de conduite, de gestion et de

réalisation de leurs projets d'aménagement et de construction en ses aspects économiques, juridiques,

administratifs, techniques et commerciaux.

Son capital social est fixé à la somme de 5 852 000 euros divisé en 5 852 actions de 1000 euros chacune. La Commune de Lèves en est actionnaire. Elle détient une action.

En application des dispositions de l'article L.211-8 du Code des juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL Chartres Aménagement durant les exercices 2014 à 2019. l'instruction a été réalisée de 2019 à 2022.A son issue, le rapport d'observations définitives a été transmis au Président-directeur général de la SPL

Chartres Aménagement le 9 février 2022.

Conformément à l’article L.243-5 du Code des Juridictions Financières, le Président-directeur général de la

SPL Chartres Aménagement par un courrier en date du 8 mars 2022, a fait part à la Chambre Régionale

des Comptes Centre-Val de Loire de ses réponses aux observations formulées au sein du rapport.

Le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses du Président-directeur général, a été notifié à

la SPL Chartres Aménagement le 6 avril 2022. Ledit rapport a été notifié à la Commune de Lèves, en sa

qualité d’actionnaire de la SPL, le 28 avril 2022,

Par un courrier notifié à la CRC le 30 mai 2022, le Président-directeur général de Chartres aménagement a

formé un recours en rectification du rapport d'observations définitives étant donné que ce rapport

contenait des erreurs matérielles.

La CRC a rendu une décision le 13 décembre 2022 en réponse à ce recours qui a été notifiée à Chartres

aménagement le 9 janvier 2023.

L'article L.243-6 du Code des juridictions Financières fait obligation au Maire pour information cette

décision annexée au rapport d'observations définitives au Conseil municipal dès sa plus proche réunion

suivant sa notification.

I est ainsi demandé au Conseil municipal de prendre acte de la décision n°2022-27 de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire du 13 décembre 2022 en réponse au recours en rectification du rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de là SPL CHARTRES AMENAGEMENT au cours des exercices 2014 à 2019 annexée au rapport d'observations définitives.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des juridictions financières, notamment les articles L.211-8, L.243-6 et R.243-21,

CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-8 du Code des Juridictions Financières,

la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion

de la SPL Chartres Aménagement durant les exercices 2014 à 2019,

CONSIDERANT qu'à l'issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire a

transmis un rapport d'observations définitives à la SPL Chartres Aménagement le 9 février 2022,

CONSIDERANT que le courrier de réponse aux observations a été notifié à la Chambre Régionale des

Comptes Centre-Val de Loire par le Président-directeur général de la SPL Chartres Aménagement le 8 mars

2022,

CONSIDERANT que le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses du Président-directeur

général de la SPL Chartres Aménagement, a été notifié à la SPL Chartres Aménagement le 6 avril 2022 et le 28 avril 2022 au Maire,

CONSIDERANT la délibération 45/2022 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 par laquelle le

rapport susvisé a été communiqué par le Maire à l'assemblée délibérante pour information ;

CONSIDERANT le recours du Président-directeur général de Chartres aménagement en rectification du

rapport d'observations définitives en date du 36 mai 2022 ;

CONSIDERANT la décision n°2022-27 du 13 décembre 2022 de la Chambre Régionale des Comptes Centre-

Val de Loire en réponse à ce recours qui a été notifiée à Chartres aménagement le 9 janvier 2023 ;

CONSIDERANT que cette décision est annexée au rapport d'observations définitives susvisé.

VU la commission « Affaires générales » en date du 30 janvier 2023,Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE DE PRENDRE ACTE de la décision n°2022-27 de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire du 13 décembre 2022 en réponse au recours en rectification du rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la SPL CHARTRES AMENAGEMENT au cours des exercices 2014 à 2019 annexée au rapport d'observations définitives.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En Mairie le 07 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

\ VA

Rémi MARTIAL Emilie ROUBAUD

Certifié publié sur le site leves.fr le : 0 2 MARS 2023