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Déliberation - deliberations 15 02 24
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 15 02 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802094-20240226-01 -24-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/02/2024]
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 01/24
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 15 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 07 FEVRIER 2024
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.
Absents excusés :
Mme LABAN,
M. LOIRE,
Mme LELOUTRE,
M. HUBERT,
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
Mme ROUBAUD,
Mme CHAMOISEAU,
Mme GUILLET,
M. GILLOT.
Pouvoirs :
Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,
M. LOIRE donne pouvoir à Mme DREANO,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. DESGROUAS,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. COSGROVE donne pouvoir à M. GOISQUE,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HOUVET,
Mme ROUBAUD donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme CHAMOISEAU donne pouvoir Mme LEGRAND,
Mme GUILLET donne pouvoir à Mme IZEL,
M. GILLOT donne pouvoir à Mme GONZALEZ-RUIZ.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
Budget 2024 - -Reprise anticipée des résultats prévisionnels (budget ville de Lèves) - Annexes |
L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du
compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024.
L'affectation en 1068 (investissement) reste une provision jusqu’au vote de la délibération d'affectation des résultats définitive qui intervient après le vote du compte administratif.
Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2024.
VU l'article L 2311-5 du Code général des Collectivités territoriales, qui permet de reporter au budget de
manière anticipée les résultats de l'exercice antérieur,
VU l'instruction comptable M57,
CONSIDERANT que les affectations seront également inscrites au budget primitif ainsi que les restes à
réaliser,
CONSIDERANT que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif,
VU la commission générale du 6 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE pour le budget 2024, la reprise anticipée des résultats comme indiqué ci-dessous,
Réalisé Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat fe exercice
Fonctionnement 4 817 635,02 6 191 290,59 1373 655,57
Investissement 2 655 968,67 3 491 567,94 835 599,27
vesti 7 473 603,69 9 682 858,53 2 209 254,84
Résultats de clôture Part affectée à Part affectée au
2023 l'investissement fonctionnement
Fonctionnement 1373 655,57 150 000,00
Investissement 835 599,27 1223 655,57
Dépenses RAR Recettes RAR
Investissement 875 583,09 523 791,00
APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2023 ainsi que les restes à réaliser du
budget principal (ville),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 16 février 2024
Le Maire,
Certifié publié sur le site leves.fr le: 2 6 FEV, 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212802094-20240226-02-24-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2024]
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 02/24
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 15 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 07 FEVRIER 2024
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.
Absents excusés :
Mme LABAN,
M. LOIRE,
Mme LELOUTRE,
M. HUBERT,
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
Mme ROUBAUD,
Mme CHAMOISEAU,
Mme GUILLET,
M. GILLOT.
Pouvoirs :
Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,
M. LOIRE donne pouvoir à Mme DREANO,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. DESGROUAS,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. COSGROVE donne pouvoir à M. GOISQUE,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GiLLETTA donne pouvoir à M. HOUVET,
Mme ROUBAUD donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme CHAMOISEAU donne pouvoir Mme LEGRAND,
Mme GUILLET donne pouvoir à Mme IZEL,
M. GILLOT donne pouvoir à Mme GONZALEZ-RUIZ.
La séance ouverte, Mme DEGUINE à été désignée secrétaire de séance.
| Exercice 2024 - Budgets primitifs - Annexes |
Lors de sa séance du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires
de la ville pour la période 2024-2026. A partir de ces orientations et des besoins recensés, ont été élaborés les budgets primitifs pour 2024 pour
la ville de Lèves et l'Espace Soutine.
Il est rappelé que le budget « ville » intègre la reprise anticipée des résultats et les restes à réaliser
conformément à l’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après avoir pris connaissance du projet des budgets primitifs de l’exercice 2024 de la commune et de
l'Espace Soutine, les inscriptions budgétaires s'élèvent en dépenses et en recettes à :
Commune de LEVES SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 6 048 207 euros 4 378 152,36 euros
DEPENSES 6 048 207 euros 4 378 152,36 euros
Espace SOUTINE SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT |
RECETTES 114 000 euros
DEPENSES 114 000 euros
VU la commission générale en date du 06 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 25 voix pour, 4 oppositions
VOTE tels que présentés les budgets primitifs 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 16 février 2024
Le Maire,
/
À Rémi MARTIAL
Certifié publié sur le site leves.fr le : 26 FEV. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802094-20240226-03-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/02/2024]
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 03/24
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 15 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 07 FEVRIER 2024
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.
Absents excusés :
Mme LABAN,
M. LOIRE,
Mme LELOUTRE,
M. HUBERT,
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
Mme ROUBAUD,
Mme CHAMOISEAU,
Mme GUILLET,
M. GILLOT.
Pouvoirs :
Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,
M. LOIRE donne pouvoir à Mme DREANO,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. DESGROUAS,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. COSGROVE donne pouvoir à M. GOISQUE,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HOUVET,
Mme ROUBAUD donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme CHAMOISEAU donne pouvoir Mme LEGRAND,
Mme GUILLET donne pouvoir à Mme IZEL,
M. GILLOT donne pouvoir à Mme GONZALEZ-RUIZ.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
| Fiscalité communale - Vote des taux 2024
EPS ES
- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 16,41 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,45 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,37 % Pour l’année 2024, les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les
propriétés bâties et sur les propriétés non bâties sont proposés avec une baisse de 0,5 % soit :
- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 16,33 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,19 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,18 %
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le code général des impôts,
VU la commission générale du 6 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE au titre de l'année 2024 le taux des trois taxes directes locales à :
- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 16,33 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,19 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,18 %
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 16 février 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
fé MARTIAL
Certifié publié sur le site leves.fr le : 26 FEV. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802094-20240226-04-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/02/2024]
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 04/24
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 15 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 07 FEVRIER 2024
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.
Absents excusés :
Mme LABAN,
M. LOIRE,
Mme LELOUTRE,
M. HUBERT,
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
Mme ROUBAUD,
Mme CHAMOISEAU,
Mme GUILLET,
M. GIELOT,
Pouvoirs :
Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,
M. LOIRE donne pouvoir à Mme DREANO,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. DESGROUAS,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. COSGROVE donne pouvoir à M. GOISQUE,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HOUVET,
Mme ROUBAUD donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme CHAMOISEAU donne pouvoir Mme LEGRAND,
Mme GUILLET donne pouvoir à Mme IZEL,
M. GILLOT donne pouvoir à Mme GONZALEZ-RUIZ.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
Demandes de subventions au titre du Fonds Départemental d'Investissements (FDI) 2024
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'investissement 2024, le Conseil départemental intervient à
travers le fonds départemental d’investissements (FDI). Ainsi, au titre de ses investissements, dont les crédits seront prévus et inscrits au budget primitif 2024, la
ville de Lèves sollicite un appui financier par le fonds départemental d’investissements.
La ville de Lèves sollicite, au titre du FDI 2024, une subvention pour deux nouveaux projets, plusieurs
demandes ayant d’ores et déjà été sollicitées et votées lors du Conseil municipal du 18 décembre 2023. Il s’agit de
- Réaménagement de la cour maternelle Jean Pierre Reschoeur pour un coût HT de 34 788, 80
euros ;
- _ Réaménagement de la cour élémentaire Jules Vallain pour un coût HT de 13 884,80 euros.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la commission générale en date du 6 février 2024,
CONSIDERANT que ce programme communal est conforme aux priorités fixées par le règlement du fonds
départemental d’investissements au titre de l’exercice 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter au titre du fonds départemental d'investissements au titre de l’exercice 2024 un
appui financier au taux le plus large possible pour les opérations présentées,
D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires liés aux
demandes de subvention et de percevoir les montants accordés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 16 février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Rémi MARTIAL
Certifié publié sur le site leves.fr le : 2 6 FEV, 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802094-20240226-05-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/02/2024]
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 05/24
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 15 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 07 FEVRIER 2024
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.
Absents excusés :
Mme LABAN,
M. LOIRE,
Mme LELOUTRE,
M. HUBERT,
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
Mme ROUBAUD,
Mme CHAMOISEAU,
Mme GUILLET,
M. GILLOT.
Pouvoirs :
Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,
M. LOIRE donne pouvoir à Mme DREANO,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. DESGROUAS,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. COSGROVE donne pouvoir à M. GOISQUE,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HOUVET,
Mme ROUBAUD donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme CHAMOISEAU donne pouvoir Mme LEGRAND,
Mme GUILLET donne pouvoir à Mme IZEL,
M. GILLOT donne pouvoir à Mme GONZALEZ-RUIZ.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
[ Exercice 2024 - Attribution de subventions aux associations - Annexe
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la ville de Lèves apporte un soutien financier par le versement d’une subvention de fonctionnement aux associations. Après examen des demandes déposées par les associations, Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal d'attribuer le versement des subventions, pour l'exercice 2024 (voir annexe).
En outre, la ville de Lèves peut apporter un soutien financier à titre exceptionnel par le versement d’une subvention pour le financement d'actions ponctuelles et sur justificatif.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2024 relative au budget primitif de la
commune pour l’année 2024,
VU la délibération n° 91-17 du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 relative au règlement d'attribution des aides communales,
VU les demandes de subvention déposées par les associations,
VU la commission générale du 6 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer le versement des subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice
2024, dont le montant global a été voté au budget primitif 2024,
DECIDE d'attribuer le versement des subventions exceptionnelles aux associations pour l'exercice 2024 dont le montant global a été voté au budget primitif 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements des montants relatifs aux subventions des
associations telles que votés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 16 février 2024
Le Maire,
émi MARTIAL
Certifié publié sur le site leves.fr le : 26 FEV. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802094-20240226-06-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/02/2024]
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 06/24
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 15 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 07 FEVRIER 2024
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.
Absents excusés :
Mme LABAN,
M. LOIRE,
Mme LELOUTRE,
M. HUBERT,
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
Mme ROUBAUD,
Mme CHAMOISEAU,
Mme GUILLET,
M. GILLOT.
Pouvoirs :
Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,
M. LOIRE donne pouvoir à Mme DREANO,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. DESGROUAS,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. COSGROVE donne pouvoir à M. GOISQUE,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HOUVET,
Mme ROUBAUD donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme CHAMOISEAU donne pouvoir Mme LEGRAND,
Mme GUILLET donne pouvoir à Mme IZEL,
M. GILLOT donne pouvoir à Mme GONZALEZ-RUIZ.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
| Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle AM 0024 de |
La ville de Lèves est propriétaire d’une parcelle cadastrée AM 0024 située passage du Clos Bénin d’une
superficie totale de 2 576 m2. La commune souhaite procéder à la mise en vente d’une partie de la parcelle concernée pour une surface
de près de 890 m2.
Conformément à l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une
personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. Il est donc nécessaire de désaffecter et de déclasser cette partie préalablement à la cession. Également, les biens relevant du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. Le déclassement ne peut être prononcé qu'après avoir constaté la désaffectation de cet espace.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,
VU la commission générale du 6 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSTATE la désaffectation de la parcelle AM 0024 pour une superficie de près de 890 m?,
DECIDE le déclassement de la parcelle AM 0024 pour une superficie de près de 890 m°,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires pour aboutir à la
désaffectation et le déclassement de la parcelle AM 0024 pour une superficie de près de 890 m?.
Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 16 février 2024
Le Maire,
Certifié publié sur le site leves.fr le : 2 6 FEV. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802094-20240226-07-24-DE|
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de CHARTRES Réception parle préfet : 26/02/2024
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 07/24
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 15 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 07 FEVRIER 2024
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.
Absents excusés :
Mme LABAN,
M. LOIRE,
Mme LELOUTRE,
M. HUBERT,
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
Mme ROUBAUD,
Mme CHAMOISEAU,
Mme GUILLET,
M. GILLOT.
Pouvoirs :
Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,
M. LOIRE donne pouvoir à Mme DREANO,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. DESGROUAS,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. COSGROVE donne pouvoir à M. GOISQUE,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HOUVET,
Mme ROUBAUD donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme CHAMOISEAU donne pouvoir Mme LEGRAND,
Mme GUILLET donne pouvoir à Mme IZEL,
M. GILLOT donne pouvoir à Mme GONZALEZ-RUIZ.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
{Mise en vente d’une partie de la parcelle cadastrée AM 0024 - Annexe
La ville de Lèves est propriétaire d’une parcelle située passage du Clos Bénin, cadastrée AM 0024 d’une
superficie totale de 2576 m°. ll est proposé au Conseil municipal de procéder à la mise en vente d’une partie de la parcelle concernée,
pour une superficie de près de 890 m2.
La consultation du service des Domaines est obligatoire pour toutes les cessions réalisées dans les communes de plus de 2 000 habitants. Cette évaluation est aujourd’hui en cours.
VU l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l’article L1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT que la parcelle AM 0024 est la propriété de la commune,
VU la délibération relative à la désaffectation et déclassement partielle de la parcelle AM 0024,
VU la commission générale du 06 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la mise en vente d’une partie de la parcelle cadastrée AMO024 pour une superficie de près de 890
m?,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à rechercher un acquéreur et à effectuer les démarches nécessaires pour conclure à la vente d’une surface partielle de là parcelle cadastrée AMO024.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 16 février 2024
La secrétai A
Le Maire, de séance,
Rémi MARTIAL Griel DÈGUINE
/
Certifié publié sur le site leves.fr te: 2 6 FEV, 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802094-20240226-08-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/02/2024]
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 08/24
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 15 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 07 FEVRIER 2024
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.
Absents excusés :
Mme LABAN,
M. LOIRE,
Mme LELOUTRE,
M. HUBERT,
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
Mme ROUBAUD,
Mme CHAMOISEAU,
Mme GUILLET,
M. GILLOT.
Pouvoirs :
Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,
M. LOIRE donne pouvoir à Mme DREANO,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. DESGROUAS,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. COSGROVE donne pouvoir à M. GOISQUE,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HOUVET,
Mme ROUBAUD donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme CHAMOISEAU donne pouvoir Mme LEGRAND,
Mme GUILLET donne pouvoir à Mme IZEL,
M. GILLOT donne pouvoir à Mme GONZALEZ-RUIZ.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
GIP Chartres métropole Restauration — Convention constitutive modificative - Annexe
Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018187-0001 en date du 6 juillet 2018, la convention constitutive du GIP « Restauration Collective » a été approuvée par le Préfet, avec deux membres fondateurs, l'hôpital de Chartres et la Communauté d'agglomération Chartres Métropole. Par délibération n°62-18 en date du 29 novembre 2018, le conseil municipal à approuvé l'adhésion au GIP,
pour la production et la livraison de repas.
Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020227-0001 en date du 14 août 2020, la convention constitutive
modificative du GIP « Chartres métropole Restauration » a été approuvée et accompagnée de recommandations.
Aujourd’hui, la structure a évolué, notamment du fait de la croissance de ses membres. De plus, il
convient de se conformer aux recommandations de la Préfecture sur certains points de la convention constitutive. C'est pourquoi, il devenait nécessaire de modifier la convention constitutive. Ainsi, lors de sa séance en date du 18 décembre 2023, l'Assemblée Générale du GIP a examiné et accepté les évolutions de la convention constitutive qui concernent les points suivants :
- Changement siège social ;
- Mission de président du conseil d'administration et de l'assemblée générale ;
- Cohérence entre la convention constitutive et le règlement intérieur du GIP ;
- Procédure de demande d'adhésion et procédure de retrait et exclusion ;
- Composition et fonctionnement de l'assemblée générale ;
- Composition du conseil d'administration ;
- Apport de précision sur les compétences de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Ces modifications doivent également être approuvées par l'ensemble des membres du GIP. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'approuver ces modifications détaillées dans là convention constitutive modificative annexée à la présente.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la commission générale en date du 6 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention constitutive modificative du Groupement d'intérêt Public Chartres métropole Restauration,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive modificative et tous les actes afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 16 février 2024
Le Maire, étaif É |
Rémi MARTIAL
Certifié publié sur le site leves.fr le : 26 FEV. 2024 DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 09/24
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 15 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 07 FEVRIER 2024
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.
Absents excusés :
Mme LABAN,
M. LOIRE,
Mme LELOUTRE,
M. HUBERT,
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
Mme ROUBAUD,
Mme CHAMOISEAU,
Mme GUILLET,
M. GILLOT.
Pouvoirs :
Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL, ;
M. LOIRE donne pouvoir à Mme DREANO,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. DESGROUAS,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. COSGROVE donne pouvoir à M. GOISQUE,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HOUVET,
Mme ROUBAUD donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme CHAMOISEAU donne pouvoir Mme LEGRAND,
Mme GUILLET donne pouvoir à Mme IZEL,
M. GILLOT donne pouvoir à Mme GONZALEZ-RUIZ.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
(Chartres métropole - Rapport d'activités de Chartres Métropole 2022 — Communication - Annexe
Conformément à l’article L 5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président de « Chartres Métropole » adresse, chaque année, au maire de chaque commune membre le rapport d'activités. Le rapport doit faire l’objet d’une communication par Monsieur le Maire au Conseil municipal, en séance publique.
Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la commission générale en date du 6 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la communication du rapport de l'exercice 2022 par Monsieur le Maire et de la
transmission du document en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 16 février 2024
Le Maire, La secrétalfe d
Rémi MARTIAL Muriel DEGUINE
Certifié publié sur le site leves.fr le : 26 FEV, 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212802094-20240226-10-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR [Réception par le préfet : 26/02/2024] Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 10/24
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 15 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 07 FEVRIER 2024
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LEGRAND, Mme DÉGUINE, M. BONNEFOND, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.
Absents excusés :
Mme LABAN,
M. LOIRE,
Mme LELOUTRE,
M. HUBERT,
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
Mme ROUBAUD,
Mme CHAMOISEAU,
Mme GUILLET,
M. GILLOT.
Pouvoirs :
Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,
M. LOIRE donne pouvoir à Mme DREANO,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. DESGROUAS,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. COSGROVE donne pouvoir à M. GOISQUE,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HOUVET,
Mme ROUBAUD donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme CHAMOISEAU donne pouvoir Mme LEGRAND,
Mme GUILLET donne pouvoir à Mme IZEL,
M. GILLOT donne pouvoir à Mme GONZALEZ-RUIZ.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
(Personnel communal - Ouverture de postes pour les emplois ALSH et service technique
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. Afin d'assurer le surcroit d'activités aux ALSH maternels et élémentaires ainsi qu’au service technique, il est nécessaire de créer des emplois d’adjoint d'animation territoriale et d’adjoint technique territorial.
Conformément à l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, il peut être fait appel à des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à accroissement saisonnier
d'activité.
Les recrutements seront effectués en fonction des effectifs prévisionnels. La rémunération s'effectuera selon les grilles indiciaires et variera selon les fonctions des candidats retenus.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,
VU la commission générale du 06 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la création d'emplois d’adjoint d'animation territorial et d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier,
HABILITE l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants selon les modalités fixées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 16 février 2024
Le Maire,
Certifié publié sur le site leves.fr le : 2 6 FEV. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2802094-20240226-1 1-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR [Réception par le préfet : 26/02/2024] Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 11/24
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI 15 FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 07 FEVRIER 2024
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,
Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.
GOISQUE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNÉFOND, Mme GONZALEZ-RUIZ, Mme IZEL.
Absents excusés :
Mme LABAN,
M. LOIRE,
Mme LELOUTRE,
M. HUBERT,
M. COSGROVE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
Mme ROUBAUD,
Mme CHAMOISEAU,
Mme GUILLET,
M. GILLOT.
Pouvoirs :
Mme LABAN donne pouvoir à Mme PALLUEL,
M. LOIRE donne pouvoir à Mme DREANO,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. DESGROUAS,
M. HUBERT donne pouvoir à M. LE CALVE,
M. COSGROVE donne pouvoir à M. GOISQUE,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. GILLETTA donne pouvoir à M. HOUVET,
Mme ROUBAUD donne pouvoir à Mme DEGUINE,
Mme CHAMOISEAU donne pouvoir Mme LEGRAND,
Mme GUILLET donne pouvoir à Mme IZEL,
M. GILLOT donne pouvoir à Mme GONZALEZ-RUIZ.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
(Personnel communal - Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les collectivités et
établissements publics de 30 agents affiliés à la CNRACL et plus habilitées du Centre de Gestion d’Eure
et Loir
Lors de sa séance du 15 octobre 2020, le Conseil municipal a voté en faveur de la désignation du Centre de
Gestion d’Eure et Loir pour procéder à la négociation du contrat d'assurance des risques statutaires pour la commune de Lèves. Ce contrat arrivant à terme fin 2024, le Centre de Gestion doit procéder à une nouvelle négociation pour
les collectivités qui souhaïtent adhérer.
CONSIDERANT la possibilité pour la commune de Lèves de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir peut souscrire un
tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui
donnent mandat pour le faire en leur nom ;
VU la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de Fonction publique territoriale
d’Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer une consultation, pour la
conclusion d’un contrat groupe d'assurance, à effet au 1° janvier 2025 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la commission générale en date du 6 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de charger le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d'y adhérer.
Ce contrat devra couvrir tout ou partie les risques suivants :
> Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée,
Maternité-Paternité et accueil de l'enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d'office ;
> Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et
accueil de l'enfant-Adoption.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité
une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Y Durée : 4 ans
Régime : Capitalisation.
La commune de Lèves s'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination
de la cotisation d'assurance, à savoir le questionnaire complété, ainsi que le périmètre de garantie
souhaité et les statistiques en conséquence. PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 16 février 2024
Le Maire,
Certifié publié sur le site leves.fr le : 2 6 FEV. 2024