Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 045 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 005 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 047 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 128 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal 2024 259 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2024 207 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2024 261 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 080 reglementant le statio
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 130 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2024 143 reglementant stationneme
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 038 reglementant le stationnement Rue Charles Dupuy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 038 reglementant le stationnement Rue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/038
Réglementant le stationnement Rue Charles Dupuy
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement en date du 25 février 2026 déposée par Mme BARRIERE Mélanie demeurant 11 rue Charles Dupuy 43600 SAINTE-SIGOLENE pour le stationnement d’un véhicule de l’entreprise Harry Jardinage au droit du bâtiment situé au 11 Rue Charles Dupuy 43600 SAINTE- SIGOLENE.
ARRETE:
Article 1er: Conditions d’exécution des travaux
L'entreprise Harry Jardinage est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à la demande, à stationner un véhicule sur 2 emplacements au droit du bâtiment situé au 11 Rue Charles Dupuy 43600 SAINTE-SIGOLENE.
Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des véhicules.
Article 2 :
Le stationnement est autorisé le mercredi 04 mars de 8h00 à 18h.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 4 : Signalisation
Des panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques communaux. Une fois les travaux achevés, ils devront être rangés sur le trottoir par le demandeur. Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 6 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait en mairie, le 02 mars 2026