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Arrêté - Arrete Municipal 2024 207 reglementant le stationnement Rue Charles Dupuy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 207 reglementant le stationnement Rue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de SAINTE SIGOLENE KAKKAKK ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/207 Réglementant le stationnement Rue Charles Dupuy Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, VU le Code Général des collectivités Territoriales VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière VU LE Code de la Route Considérant la demande de permission de stationnement en date du 07 octobre 2024 déposée par Mme TEXEIRA Marianne pour le stationnement d’un véhicule de déménagement au droit des bâtiments situés au 11 Rue Charles Dupuy 43600 SAINTE-SIGOLENE. ARRETE: Article ter: Conditions d’exécution des travaux Mme TEXEIRA Marianne est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à sa demande, à stationner un véhicule de déménagement sur 2 emplacements au droit des bâtiments situés au N°9 et N°11 Rue Charles Dupuy 43600 SAINTE-SIGOLENE. Le déménagement ne devra pas gêner la circulation des véhicules. Le stationnement du véhicule de déménagement devra être correctement signalé par Mme TEXEIRA Marianne pour éviter tout accident. Article 2 : Le stationnement est autorisé du samedi 19 octobre 2024 au dimanche 20 octobre 2024 de 7h30 à 18h. Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de autorisation, celle-ci sera réputée retirée. Article 3 : Remise en état Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Article 4 : Signalisation Des panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques communaux, Une fois le déménagement effectué, ils devront être rangés sur le trottoir par le demandeur. Article 5 : Voies et délais de recours Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet. Artiele 6 : Exécution Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait en mairie, le 08 octobre 2024 Didier ROUCHOUSE, Maire,