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Déliberation - Deliberation n° 2026 30 03 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 30 03 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 02/04/2026
Arrondissement de Saint-Julien Publié le © 3/04 J&t S LC Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20260330-DEL2026300307-DE
DELIBERATION N° 2026-30-03-07
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le lundi 30 mars à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Laurent BAUD
Présents : JL. SOULAT, C. BURKI, S. MARTY, A. CHICHER, JY. BEUCHER, L. BAUD, A. BAZIN, M. BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, V. DRIVE, P. GERBAZ, P. JANIN, A. MALHERBE, F. MAUGERY, V. MOUCHET, M. SARTON, F. CIAMPORCERO, C. JACQUET
Absents : P. DUPONT pouvoir A. BAZIN
Date de convocation du conseil municipal : 24/03/2026
CLÉS CL SLT TSI CI TSIITIC LÉ SSL SL MS SL LS dd SNS SSL ÉlÉC LL LLC LC SM CCC l NÉS ECS CMS LL ES SLI IC EL ILES
Délibération N° 2026-30-03-07 : Nomination des membres au centre communal d’action sociale
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal (membres élus) et l'autre moitié par le maire (membres nommés).
Il propose, en qualité de maire et président de droit du CCAS, de nommer ainsi quatre personnes participant à des actions à vocation sociale de la commune qui sont : mesdames Nadine Favre, Françoise Felisaz, Patricia Soulat et monsieur Florian Lacroix.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-21 ; Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L123-6 et R123-8 et suivants ; Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;
Entendu l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé aux opérations de vote, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration. > Proclame élues : mesdames Annick Chicher, Michèle Beauquis, Patricia Janin et Carole Jacquet,
membres du conseil d'administration.
> Prend acte de la nomination de mesdames Nadine Favre, Françoise Felisaz, Patricia Soulat et monsieur
Florian Lacroix par monsieur le maire
Aünsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent BAUD Jean-Luc SOULAT