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Déliberation - Deliberation n°2023 07 01
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 07 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 07/07/2023 … ,
Arrondissement de Saint-Julien publié le C+/07/222S > 7 Canton de Gaïllard ID : 074-217401538-20280703-DEL202301-DE DELIBERATION N° 2023-07-01
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 3 juillet 2023 à 19h00
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, JY. BEUCHER, C. BURKI, A. CHICHER, Y. DIEULESAINT, A. FAVRAT, P. GERBAZ, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, V. MOUCHET, D. SIMONEAU.
Absents : A. BAZIN pouvoir JL SOULAT, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS pouvoir A.
CHICHER, P. CHARRIERE pouvoir Y. DIEULESAINT, E. JOVILLAIN pouvoir P. GERBAZ, C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU, M. SARTON pouvoir V. MOUCHET. Date de convocation du conseil municipal : 27/06/2023
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Délibération N° 2023-07-01 : Démission d’un conseiller municipal et mise à jour des commissions
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que monsieur Aurélien Droux, élu sur la liste « Lucinges avec vous » a présenté par courrier en date du 13 juin 2023, sa démission de son mandat de conseiller municipal. Madame la sous-préfète de Saint Julien a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Monsieur Arthur Bazin est donc appelé à remplacer monsieur Aurélien Droux au sein du conseil municipal. Le tableau du conseil municipal sera mis à jour ainsi que celui des commissions municipales
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Considérant qu’il est nécessaire, suite à la démission de monsieur Aurélien Droux remplacé par monsieur
Arthur Bazin au sein du conseil municipal, de revoir la composition de certaines commissions ; Considérant que se présentent à la candidature :
- Monsieur Arthur Bazin pour les commissions communication-évènementiel (membre élu), environnement (membre élu) et urbanisme.
- Madame Viviane Mouchet et Monsieur Pierre Gerbaz pour la commission finances
Le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
> Elit les membres du conseil aux commissions suivantes :
- Monsieur Arthur Bazin pour les commissions communication-évènementiel (membre élu), environnement (membre élu) et urbanisme.
- Madame Viviane Mouchet et Monsieur Pierre Gerbaz pour la commission finances Y Prend acte de l’installation de monsieur Arthur Bazin en qualité de conseiller municipal.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Maire, Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Rue TE oo LE 16
DÉPARTEMENT 1D : 074-217401538-20230703-DEL202301-DE
HAUTE SAVOIE COMMUNE : Communes de 1 000
habitants et plus
ARRONDISSEMENT
LUCINGES SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Effectif légal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
19 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
L'ordre du tableau détermine Le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Fonction! Ho line NOM ET PRÉNOM Date de naissance | Pate de prise de
Maire M. SOULAT JEAN-LUC 28/11/1961 25/05/2020
Premier adjoint MME BURKI CHRISTINE HADEST 25/05/2020
pare aajotit Ni. MARTY STEPHANE 08/06/1963 25/05/2020
gèm adjoit ME CHICHER ANNICK 01/08/1961 25/05/2020
4ère adjoint M. DIEULESAINT YVES 09/09/1967 25/05/2020
Conseillère municipale | MME JOMILEAIN.ELISABETH 28/08/1848 15/03/2020
Conseiller municipal M. BEUCHER JEAN-YVES 17/10/1960 15/03/2020
Conseillère municipale MME CIAMPORCERO-BEAUQUIS MICHELE 20/09/1962 15/03/2020
Conseillère municipale MME CHARRIERE PATRICIA 03/03/1963 15/03/2020
Conseiller municipal M. BAUD LAURENT 12/05/1965 15/03/2020
Conseiller municipal M. GERBAZ PIERRE 09/01/1969 15/03/2020
Conseiller municipal M. LEMMO JEAN-PAUL 17/06/1970 15/03/2020
Conseillère municipale MME FAVRAT ALINE 15/07/1975 15/03/2020
Conseiller municipal M. SIMONEAU DIDIER 27/06/1958 15/03/2020
Conseiller municipal M. SARTON MATTHIEU 23/03/1965 15/03/2020
Conseillère municipale MME MOUCHET VIVIANE 09/04/1965 15/03/2020
Conseillère municipale MME MASCAGNI CHRISTELLE 17/09/1976 15/03/2020
Conseillère municipale | MME MAUGET Isabelle 28/01/1968 25/07/2022
Conseiller municipal M. BAZIN Arthur 21/03/1984 13/06/2023
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
A LUCINGES, le 07/07/2023
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.