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Déliberation - Deliberation n° 2026 06 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 06 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 05/06/2026
Arrondissement de Saint-Julien Publié le Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20260605-DEL20260601-DE
DELIBERATION N° 2026-06-01
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le vendredi 5 juin à 18h00
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Stéphane MARTY
Présents : JL. SOULAT, C. BURKI, S. MARTY, A. CHICHER, JY. BEUCHER, A. BAZIN, V. DRIVE, P. DUPONT, P. GERBAZ, P. JANIN, A. MALHERBE, V. MOUCHET, F. CIAMPORCERO
Absents : L. BAUD pouvoir C. BURKI, M. BEAUQUIS pouvoir A. CHICHER, Y.
DIEULESAINT pouvoir S. MARTY, F. MAUGERY pouvoir A. CHICHER, C. JACQUET, M. SARTON.
Date de convocation du conseil municipal : 29/05/2026
DATI LL OT CNT TN FN ÉTÉ CC LT NL TC S CT É LM CL CCC TTC SA CS CC TI TILL ÉTAIT III
Délibération N° 2026-06-01 : Elections sénatoriales du 27 septembre 2026 : désignation des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral N° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026 ;
Considérant que dans les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif l’égal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal de Lucinges compte 19 membres, le nombre de délégués titulaires est fixé à 5 et le nombre de suppléants à 3;
Considérant que les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe ; Considérant qu’une seule liste a été déposée : Liste 1 —JL SOULAT,
Le conseil municipal,
> Constitue comme suit le bureau électoral :
M. le maire, président,
Les deux conseillers municipaux les plus âgés : MMES C. BURKI, A. MALHERBE Les deux conseillers municipaux les plus jeunes : MM. A. BAZIN, F. CIAMPORCERO
> Constate après vote à bulletin secret et dépouillement, les résultats suivants :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 17 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 0 - nombre de suffrages exprimés : 17
La liste 1- JEAN-LUC SOULAT ayant obtenu 17 voix (majorité absolue) sont élus délégués :
Délégués titulaires : JL SOULAT, C. BURKI, S. MARTY, V. MOUCHET, JY. BEUCHER Délégués suppléants : A. CHICHER, P. DUPONT, A. MALHERBE
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétapegpséance, r FSC &