Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 132

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 008

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 016

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 032

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 031

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 061

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 132

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 132

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 132

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 070

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 060

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 132 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 132)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2017-132

PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2017Sommaire

DDTM DE LA GIRONDE

33-2017-11-14-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi du site

Distillerie Douence à Saint Genès de Lombaud (3 pages) Page 3

DIRA BORDEAUX

33-2017-11-09-003 - Arrêté de déclassement de l'A631 dans la voirie métropolitaine sur la

commune de Bègles et de Bordeaux (2 pages) Page 7

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-11-15-001 - Arrêté portant restriction d'aller et venir supporters marseillais -

Match dimanche 19 novembre 2017 - FCGB - OM (3 pages) Page 10

2DDTM DE LA GIRONDE

33-2017-11-14-002

Arrêté préfectoral portant création de la commission de

suivi du site Distillerie Douence à Saint Genès de

Lombaud

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2017-11-14-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi du site Distillerie Douence à Saint Genès de Lombaud 3EX = ss

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE

Service des Procédures Environnementales

ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE

DISTILLERIE DOUENCE à SAINT GENES DE LOMBAUD

LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2 et L. 125-2-1, et R. 125-8-1 à

KR. 125-8-S5 ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif :

VU Particle 2.8. de l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2017 prescrivant la création d’une commission de suivi de site pour l’établissement distillerie DOUENCE situé sur les communes de Saint Genès de Lombaud et de Haux ;

VU le rapport de l’inspection des installations classées du 20 octobre 2017 ;

VU lavis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en sa séance du 9 novembre 2017 ;

CONSIDERANT que les citoyens ont droit à l'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un cadre d’échange et d’information autour de l’établissement distillerie DOUENCE implanté sur les communes de Saint Genès de Lombaud et de Haux ;

CONSIDERANT pour cela la nécessité de mettre en place une commission de suivi de site en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : CREATION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE

Il est créé la commission de suivi de site, prévue à l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement, autour de

l'installation de la société Distillerie DOUENCE, sise sur les communes de Saint Genès de Lombaud et de

Haux, installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation en vertu de l’arrêté

préfectoral du 9 novembre 2017 susvisé.

1/3

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2017-11-14-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi du site Distillerie Douence à Saint Genès de Lombaud 4ARTICLE 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE

La commission de suivi de site, mentionnée à l'article premier, se compose de cinq collèges comme indiqué ci-dessous :

1 - Collège « administration » :

M. le préfet ou son représentant ;

M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ; M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ou son représentant ; M. le directeur de l’agence régionale de santé ou son représentant ;

2 - Collège « collectivités territoriales » :

Mme Christelle DUBOS, députée de la 12°" circonscription de la Gironde, Mme Anne-Laure FABRE-NADLER, conseillère départementale du canton de Créon, M. Jean-Marie DARMIAN, conseiller départemental du canton de Créon, Mme Mathilde FELD, présidente de la communauté de communes du Créonnais Mme Nathalie AUBIN, maire de Haux ou son représentant,

M. Michel DOUENCE, maire de Saint Genès de Lombaud ou son représentant, Mme Marie-Claude AGULLANA, maire de Le Tourne où son représentant, M. Jean-François BORAS, maire de Langoiran ou son représentant,

M. Pierre GACHET, maire de Créon ou son représentant,

3 -— Collège « riverains » :

deux représentants de l’association Label Nature,

un représentant de l’association SEPANSO,

M. où Mme Labatut, en qualité de riverain du secteur de Greteau,

M. ou Mme Dos Santos, en qualité de riverain du secteur de Pougnan,

M. ou Mme Moga , en qualité de riverain du secteur de Saint Genès de Lombaud M. ou Mme Perrin, en qualité de riverain du secteur de Haux,

un représentant des associations des parents d’élèves des écoles de Saint Genès de Lombaud et de Haux.

4 - Collège « exploitants » :

deux représentants de la direction de la société distillerie DOUENCE

S - Collège «salariés » :

deux représentants des personnels de a société distillerie DOUENCE

En tant que de besoin, d’autres personnes susceptibles d'éclairer les débats en raison de leur compétence ? . particulière, pourront participer ponctuellement aux réunions de la commission, après accord de son président.

La commission est présidée par le préfet ou son représentant.

ARTICLE 3 : MISSION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE :

La commission a pour mission de :

créer entre les différents représentants des collèges mentionnés au I de l'article R. 125-8-2 du code de l'environnement, un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des

pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code précité ;

suivre l'activité de l’installation classée pour laquelle elle a été créée, que ce soit lors de son exploitation, de ses éventuelles évolutions ou de sa cessation d'activité :

2/3

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2017-11-14-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi du site Distillerie Douence à Saint Genès de Lombaud 5A cet égard, la commission est destinataire, de la part de l’exploitant concerné, d’un bilan annuel d’activité qui, outre les résultats d’exploitation techniques, doit mettre notamment en valeur les données relatives à l’impact des installations sur l’environnement ainsi que les investissements réalisés visant à réduire cet impact.

e promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

La commission, à cet effet, est tenue régulièrement informée :

e des décisions individuelles dont ces installations font l'objet, en application des dispositions législatives du titre ler du livre V du code de l'environnement

eo des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de ces installations, et

notamment de ceux mentionnés à l'article R. 512-69 du code de l'environnement.

e des projets de modification ou d'extension des installations visées à l'article 1°.

Les réunions de la commission font l’objet d’un compte rendu.

ARTICLE 4 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivants la plus tardive des mesures de

publicité prévues à l'article 5 du présent arrêté, d'un recours gracieux adressé au préfet de la

Gironde, Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux cedex.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux cedex.

e soit directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois suivant la plus tardive des mesures de publicité prévues à l'article 5 du présent arrêté ;

e soit à l'issue d'un recours préalable dans les deux mois suivant la réponse négative A obtenue de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 5 : MESURES DE PUBLICITE

Le présent arrêté sera notifié aux personnes et organismes définis à l'article 2. Il sera affiché pendant un mois dans les mairies de Saint Genès de Lombaud et de Haux. L'arrêté fera aussi l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le {4 OV 2017

igtet

_

Pierre TOUT

3/3

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2017-11-14-002 - Arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi du site Distillerie Douence à Saint Genès de Lombaud 6DIRA BORDEAUX

33-2017-11-09-003

Arrêté de déclassement de l'A631 dans la voirie

métropolitaine sur la commune de Bègles et de Bordeaux

DIRA BORDEAUX - 33-2017-11-09-003 - Arrêté de déclassement de l'A631 dans la voirie métropolitaine sur la commune de Bègles et de Bordeaux 7Ex SL

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Direction interdépartementale té - Q \ O4. 2917 des routes Atlantique Arrêté du Mission Maîtrises d’'Ouvrages

Communes de Bègles et de Bordeaux

Déclassement de l’A631 dans la voirie métropolitaine

LE PRÉFET DE LA GIRONDE,

VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L 123-3 et R 123-2,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

- VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la délibération du conseil métropolitain en date du 17 mars 2017 donnant un avis favorable au déclassement et au transfert dans le domaine métropolitain de la partie de l’A631 comprenant 1843 mètres de section courante entre l’ouvrage hydraulique de l’Estey de Franck (inclus) et l’extrémité vers Bordeaux et 650 mètres de bretelles, dans le sens Bordeaux vers la rocade, incluant la bretelle d’entrée depuis la rue des Quatre Castéra (99 mètres) et la bretelle de sortie vers la rue Louis Blériot,

VU le décret du 1% août 2017 modifié par le décret du 30 octobre 2017 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Gironde, de l’autoroute A631 entre Bègles et Bordeaux,

VU le rapport de madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique en date du 6 novembre 2017,

VU le plan des lieux,

SUR PROPOSITION de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,

DIRA BORDEAUX - 33-2017-11-09-003 - Arrêté de déclassement de l'A631 dans la voirie métropolitaine sur la commune de Bègles et de Bordeaux 8ARRÊTE

Aïticle 1* — La partie de l’A631 comprenant :

1843 mètres de section courante (mesurée sur la chaussée droite) entre l’ouvrage hydraulique de l’Estey de Franck inclus (PRO+903 sur chaussée droite et PR 0+683 sur chaussée gauche) et l’extrémité vers Bordeaux (PR 2+472),

650 mètres de bretelles, dans le sens Bordeaux vers la rocade, incluant la bretelle d’entrée depuis la rue des Quatre Castéra (99 mètres) et la bretelle de sortie vers la rue Louis Blériot (551 mètres),

est classée dans la voirie métropolitaine conformément au plan annexé au présent arrêté.

Aïrticle 2 — Il peut être pris connaissance du plan à la Direction interdépartementale des routes Atlantique — Mission Maîtrises d’Ouvrages — 19 allée des Pins — 33073 Bordeaux cedex.

Article 3 -Le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification.

Article 4 — Copie du présent arrêté sera notifiée à :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire (DGITM/DIT/GRN) Monsieur le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde Monsieur le trésorier payeur général de la Dordogne

Monsieur le colonel du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde Monsieur le président de Bordeaux Métropole

Messieurs les maires de Bordeaux et de Bègles

Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique

chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le — 4 NOV, 2017

Pierre DARTOUT

DIRA BORDEAUX - 33-2017-11-09-003 - Arrêté de déclassement de l'A631 dans la voirie métropolitaine sur la commune de Bègles et de Bordeaux 9PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-11-15-001

Arrêté portant restriction d'aller et venir supporters

marseillais - Match dimanche 19 novembre 2017 - FCGB -

OM

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-15-001 - Arrêté portant restriction d'aller et venir supporters marseillais - Match dimanche 19 novembre 2017 - FCGB - OM 10BE À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 4 5 MON. 207

ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DE LA LIBERTE D’ALLER ET VENIR

DES SUPPORTERS DE L’OLYMPIQUE DE MARSEILLE (OM)

À L'OCCASION DE LA RENCONTRE DU DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2017 AU STADE

MATMUT-ATLANTIQUE OPPOSANT LEUR EQUIPE AU

FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX (FCGB) e— EE

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,

préfet de la Gironde

Vu le code du sport, en particulier son article L. 332-16-2 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Considérant que l’équipe du FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX rencontrera celle de OLYMPIQUE DE MARSEILLE au stade Matmut-Atlantique le dimanche 19 novembre 2017 à 21h00 ;

Considérant qu’un antagonisme, en contradiction avec tout esprit sportif, oppose depuis des années les sup- porters respectifs de ces deux équipes, dont une frange est très violente ;

Considérant en effet que cet antagonisme s’est traduit, le 30 août 2009, à l’occasion de la rencontre de

championnat entre l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE et le FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, par des jets de pierre sur des cars bordelais par des ultras marseillais lors de leur arrivée au stade Vélodrome; qu’à l’occasion de ce même match, durant le trajet retour à travers le centre-ville, ces mêmes cars — auxquels des minibus s’étaient agrégés — étaient de nouveau pris pour cible par les ultras marseillais et dégradés ; que deux personnes ont alors été blessées et que les réparations se sont élevées à plus de 25.000 euros ;

Considérant que, le 17 janvier 2010, à l’occasion du match retour, un groupe d’une quarantaine d’indépen- dants marseillais est venu défier une soixantaine d’ultra bordelais à proximité du stade Chaban Delmas ; que, durant la bagarre, plusieurs personnes ont été blessées dont une a dû être conduit à l’hôpital pour plaie au cuir chevelu ;

Considérant que le 23 juillet 2011, dans le cadre de la préparation estivale à Bayonne (64), des ultras des deux camps se sont affrontés à l’extérieur du stade dans un combat de rue ; qu’à cette occasion, un des lea- ders ultra marseillais a été blessé ;

Considérant que, le 10 décembre 2012, lors du déplacement des supporters bordelais à Marseille, une qua- rantaine de supporters marseillais ont réussi à s’infiltrer à travers le dispositif policier et ont dégradé les bus des ultras bordelais, brisant la vitre de l’un d’entre eux ;

Considérant que, le 10 mai 2014, des dégradations (vitres brisées) ont été commises par un groupe d’ultra bordelais sur un minibus de supporters marseillais qui se déplaçait en marge du cortège ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-15-001 - Arrêté portant restriction d'aller et venir supporters marseillais - Match dimanche 19 novembre 2017 - FCGB - OM 11Considérant que, le jeudi 18 février 2016, lors des 16°” de finale de Ligue Europa opposant POLYM- PIQUE DE MARSEILLE à lAthletic Club Bilbao (Espagne) au Stade Vélodrome, une rixe a éclaté en amont de cette rencontre ; qu’un groupe d’une cinquantaine d’ultra basques « Herri Norte », accompagné de cinq ultra bordelais, ont affronté en début d’après-midi une cinquantaine de supporters marseillais sur la voie publique ; que l’intervention rapide des Compagnies Républicaines de Sécurité, positionnés à proximité, avait toutefois permis de disperser cet affrontement ;

Considérant que, le jeudi 25 février 2016, lors du match retour à Bilbao, les supporters marseillais et ceux de l’Athletic Bilbao, assistés d’une douzaine de supporters ultra bordelais, se sont affrontés près du parc

Dofa Casilda, square situé à proximité du stade habituellement occupé par des familles ; qu’à cette occasion, des terrasses ont été saccagées, des poubelles incendiées et des vitrines brisées ;

Considérant que le déplacement des supporters marseillais à Strasbourg pour le compte de la 9ème journée de Ligue 1 a provoqué des affrontements aux abords du stade de la Meinau nécessitant l’intervention des Compagnies Républicaines de Sécurité le T5 octobre 2017 ;

Considérant que la saison de Ligue 1 en cours marque à la fois le trentième anniversaire des UltraMarines ainsi que la quarantième année d’invincibilité en championnat du FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX face à l'OM à domicile ; que ces évènements accentuent l’antagonisme entre ces deux

équipes ;

Considérant que des groupes ultras provenant de Saint-Etienne, Munich, Bilbao, Hambourg ont prévu de se déplacer au MATMUT ATLANTIQUE pour fêter l’anniversaire des UltrasMarines ; que leur présence à ce match peut accentuer la symbolique et l’enjeu de cette rencontre ;

Considérant que ces affrontements entre les supporters ultra des deux équipes ne se sont pas exclusivement déroulés à proximité du stade où leurs équipes jouaient ; que la mobilisation des forces de l’ordre, même en nombre important, n’est pas suffisante à prévenir les troubles à l’ordre public que ces affrontements peuvent engendrer ;

Considérant qu’il importe de prévenir la survenance de troubles à l’ordre public qui seraient causés par fa

présence en une même unité de lieu et de temps par les supporters des deux équipes ou toute personne se prévalant de cette qualité ou se comportant comme tel ;

Considérant qu’il convient ainsi de limiter {a liberté d’aller et venir de toute personne se prévalant de la

qualité de supporter de OLYMPIQUE DE MARSEILLE autour du stade Matmut-Atlantique ainsi qu’au centre-ville de Bordeaux, dans les zones festives de la commune de Bordeaux et celles dans lesquelles se rassemblent habituellement de nombreuses personnes ;

Considérant qu’il importe pour les mêmes raisons de procéder à l’accompagnement sous escorte policière des supporters de l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE acheminés par bus sur le trajet partant du péage de Saint-Selve jusqu’au stade Matmut-Atlantique ;

Sur proposition de Monsieur de directeur de cabinet du préfet de fa Gironde ;

ARRETE

Article 1%: Les supporters de POLYMPIQUE DE MARSEILLE s’acheminant en bus devront rejoindre le péage de Saint-Selve le dimanche 19 novembre 2017 à 18h30 et cheminer par la suite sous escorte policière jusqu’au stade Matmut-Atlantique.

Article 2 : Il est interdit, du samedi 18 novembre 2017 à 12h00 au lundi 20 novembre 2017 à 06h00, à toute personne :

— arborant une écharpe, un insigne ou toute autre pièce de vêtement aux couleurs ou aux symboles de POLYMPIQUE DE MARSEILLE ;

— transportant un drapeau de ce club ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-15-001 - Arrêté portant restriction d'aller et venir supporters marseillais - Match dimanche 19 novembre 2017 - FCGB - OM 12chantant des hymnes propres à ce club ;

ou, plus généralement, dont le comportement permet de caractériser sa qualité de supporter de ce club ;

de circuler, de stationner ou d’être présent en centre-ville de Bordeaux, sur :

le pont Chaban Delmas et le pont de Pierre enjambant la Garonne et sur la portion des quais, rive gauche et rive droite, entre ces ponts ;

le périmètre intérieur des « boulevards », délimités par la Garonne et le Boulevard Jean-Jacques Bosc, le Boulevard Albert ler, le Boulevard Président Franklin Roosevelt, le Boulevard George V, le Boulevard Maréchal Leclerc, le Boulevard Antoine Gautier, le Boulevard du Président Wilson, le Boulevard Pierre Ier, le Boulevard Godard, le Boulevard Alfred Daney, le Boulevard Aliénor d’Aquitaine et l’A630.

Article 3 : Il est également interdit, du samedi 18 novembre 2017 de 12h00 au lundi 20 novembre 2017 à 06h00, aux personnes mentionnées à l’article 2, qui ne seraient pas escortées par les forces de l’ordre dans le cadre du dispositif mis en place au péage de Saint-Selve, de circuler ou de stationner à l’intérieur du périmètre suivant (centré sur le stade Matmut-Atlantique) :

limite nord : avenue du port du Roy (Blanquefort), entre l’intersection avec l’allée du bois côté est et avec prolongement jusqu’à la Garonne, côté ouest ;

limite est : berges de Garonne jusqu’au pont Chaban Delmas (Bordeaux) ;

limite sud : rue Lucien Faure, boulevard Alfred Daney, allée de Boutaut (Bordeaux) ;

limite ouest: boulevard du parc des expositions, boulevard Chaban Delmas, rue du Pont Neuf (Bruges), allée du bois (Bordeaux).

Article 4 : La directrice départementale de la sécurité publique de Gironde, le commandant du groupement de la gendarmerie de la Gironde et le secrétaire général de la préfecture de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché aux abords immédiats du stade Matmut-Atlantique et dont une copie sera communiquée à Mme le procureur de la République ainsi qu’aux présidents des deux clubs.

Le préfet,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-11-15-001 - Arrêté portant restriction d'aller et venir supporters marseillais - Match dimanche 19 novembre 2017 - FCGB - OM 13