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Compte-Rendu - compte rendu 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Neuville-Chant-d'Oisel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 25 juin 2024 Le Conseil municipal de La Neuville Chant d’Oisel, légalement convoqué le vendredi 21 juin 2024, s’est réuni le mardi 25 juin 2024 à 20H45 en séance publique sous la présidence de M. DEMAZURE Julien, Maire. Nombre de membres : 15 Nombre de membres présents : 11 Nombre de membres votants : 13 Etaient présents : M. Julien DEMAZURE, Maire; Mme Marie-Christine DUCHEMIN, M. Olivier ANNE, Mme Sabine DEMAZURE, M. Géry BRISBOUT, Mme Sandrine LEHÉRICEY, Adjoints ; Mme Virginie VINCENT, Conseillère déléguée ; Mme Marie-Lise FÉMEL, Mme Odile LÉCLUSE, M. Lionel MULOT, M. SÉMARD Benjamin, Conseillers municipaux. Etaient représentés : Mme Catherine PESQUET (pouvoir à Mme Marie-Christine DUCHEMIN), Mme LABBÉ Vanessa (pouvoir à M. SÉMARD Benjamin) Etaient absents : M. Louis GUIRADO, M. Cédric BAZILE. Le quorum est constaté. M. Le Maire décline les pouvoirs et ouvre la séance. Madame Marie-Christine DUCHEMIN est désignée secrétaire de séance. La séance est ouverte à 20h55 XX XX X * Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 mai 2024 VOTE : Adopté à l'unanimité. KE EX * Délibération N°028/2024 Approbation rythme scolaire 2024/2025 Monsieur Le Maire invite Mme Sandrine LEHÉRICEY, 5°" Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires, à présenter la proposition de rythme scolaire pour l’année scolaire 2024-2025. Pour l’École maternelle L'Oiseau de Feu Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin 8h30 8h30 8h30 8h30 11h30 11h30 11h30 11h30 Après-midi 13h25 13h25 13h25 13h25 16h25 16h25 16h25 16h25 Il'est proposé d'avancer la sortie des classes à 16H25 au lieu de 16H30 pour des questions d'organisation des services périscolaires. Pour l’École élémentaire Georges Brassens Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin 8h30 8h30 8h30 8h30 11h30 11h30 11h30 11h30 Après-midi 13h30 13h30 13h30 13h30 16h30 16h30 16h30 16h30 VOTE : Adoptée à l’unanimité. XX XX XX Délibération N°029/2024 Décision modificative N°1 Monsieur Le Maire explique à l'assemblée délibérante que la Collectivité a réalisé des études préalables à des travaux, celles-ci ayant été mandatées au compte 203, il convient aujourd’hui d'intégrer ces études sur un compte travaux. Le total de ces études s'élève à 83 232€ (pour le Parc de Longboël, investigations sur la cavité souterraine, étude acoustique pour le Restaurant scolaire et l’École élémentaire Georges Brassens). A la vue de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante : e Article 212 Chapitre 041 Opérations d’ordre de transfert entre section (dépenses) : + 31 944€ e Article 2111 Chapitre 041 Opérations d'ordre de transfert entre section (dépenses) : +47 568€ e Article 2131 Chapitre 041 Opérations d'ordre de transfert entre section (dépenses) : + 3 720€ e Article 203 Chapitre 041 Opérations d'ordre de transfert entre section (recettes) : + 83 232€ VOTE : Adoptée à l'unanimité KO K EHX Délibération N°030/2024 Décision modificative N°2 Monsieur Le Maire précise que la Collectivité a inscrit dans son Budget primitif 2024 la somme de 6 008,66€ au Chapitre 68 intitulé Dotations aux amortissements, alors qu'il aurait fallu l’inscrire au Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre section. Pour procéder aux opérations dotations aux amortissements, il convient d'inscrire la somme de 6 008,66€ au Chapitre 21 Immobilisations corporelles (dépenses) et au Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre section (recettes). A la vue de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante : e Article 681 Chapitre 68 Dotations aux amortissements (dépenses) : - 6 008,66€ e Article 681 Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre section (dépenses) : + 6 008,66€ e Article 2111 Chapitre 21 Immobilisations corporelles (dépenses) (dépenses) : + 6 008,66€ e Article 28041512 Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre section (recettes) : + 6 008,66€ VOTE : Adoptée à l’unanimité OK OK EX Délibération N°031/2024 Subventions 2024 aux associations La Commission en charge des associations et de la culture s’est réunie le mardi 18 juin 2024 pour étudier les demandes de subventions formulées par les associations. M. Le Maire propose au Conseil municipal la répartition suivante, pour laquelle M. Olivier ANNE suggère d'augmenter la subvention des coopératives scolaires et de voter 4€ au lieu de 3,50€ par élèves. ASSOCIATION MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION A.B.E.I.L 1 700€ 13 Amis du Chant d'Oiseaux 2 200€ 13 A.P.E.C.O 500€ 12 : Mme Vanessa LABBÉ ne prend pas part au vote AS.5.V 300€ 13 AS.C.O 2 500€ 12 L Mme Odile LÉCLUSE ne prend pas part au vote Coopérative scolaire Ecole élémentaire 129 élèves * 4€ = 516€ 13 Coopérative scolaire Ecole maternelle 87 élèves * 4€ = 348€ 13 Club Nautique de Belbeuf 300€ 13 12 Centre Neuvillais Multiloisirs 3 500€ | Mme Sabine DEMAZURE ne prend pas part au vote E.A.P.E 700€ 13 Entente Tennis du Plateau Est 1 200€ 13 Europe Inter Échanges 1290€ 13 Félin’Possible 200€ 13 Ludens 700€ 13 Pulls’Art 300€ 13 Tel est ton plateau 200€ 13 TOTAL 16 454€ La somme de 18 000€ avait été inscrite au Budget primitif 2024 - compte 65748. VOTE : Adoptée à l'unanimité KRE Délibération N°032/2024 Tarifs sortie annuelle des Personnes âgées Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le tarif suivant pour la sortie annuelle organisée par la Commune pour les personnes âgées : 55€. Mme Marie-Christine DUCHEMIN fait remarquer que la sortie annuelle a eu lieu le 11 juin 2024, et les retours ont été très positifs. VOTE : Adoptée à l'unanimité KOH OH Délibération N°033/2024 Rétrocession à titre gratuit à la Commune de la Parcelle AM 188 - 539m? - appartenant aux consorts DUMONDEL — PESQUET Monsieur Le Maire explique que les consorts DUMONDEL — PESQUET demeurent propriétaires d’une parcelle de 539m?, située au croisement entre la Rue des Canadiens et Allée du Garde Bataille, cadastrée sous le numéro AM 188. Sur cette parcelle, est implanté un transformateur électrique. Ce jour, les consorts DUMONDEL — PESQUET souhaitent régulariser la situation, et céder gratuitement à la Collectivité ladite parcelle, et que soit établit l'acte subséquent. Ilest rappelé que le Conseil Municipal avait voté l’année dernière l’acquisition, à titre gratuit, de la parcelle AM83 par la délibération N°062/2023 du 19 décembre 2023. Mme Catherine PESQUET, qui a donné son pouvoir à Mme Marie-Christine DUCHEMIN, ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal e _Accepte la rétrocession au profit de la Commune et à titre gratuit de la parcelle AM 188 d’une contenance de 539m? par les consorts DUMONDEL — PESQUET e _Autorise Monsieur Le Maire à signer toute pièce afférente à cette rétrocession e Accepte que les frais liés à cet acte seront pris en charge par la Collectivité. VOTE : Adoptée à l’unanimité ELLES Délibération N°034/2024 Convention d'enfouissement des réseaux Rue de l’Église avec la Métropole Rouen- Normandie Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que les travaux d'aménagement de la voirie Rue de l’Église, Rue de la Lande et Rue des Andelys seront pris en charge par le PPI de la Commune. Avant le commencement des travaux, il a été convenu avec la Métropole Rouen-Normandie que les réseaux basse tension, télécom et éclairage public seraient enfouis. Le montant de ces travaux d'enfouissement s'élève à 196 893,06€ HT, soit 236 271,67€ TTC. Il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention avec la Métropole Rouen-Normandie, qui prendrait à sa charge 123 780,06€ HT, soit 148 536,07€ TTC. Le reste à charge pour la Collectivité serait donc de 73 113€ HT, soit 87 735,60€ TTC. Cette somme devra être inscrite au Budget primitif 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : e _ Approuve le plan de financement e Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention financière avec la Métropole Rouen-Normandie VOTE : Adoptée à l’unanimité OX XX XX Délibération N°035/2024 Transfert de propriété d’une emprise de voirie à la Métropole Rouen-Normandie Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice des compétences métropolitaines ont été mis à disposition de plein droit à compter de la création de la Métropole Rouen-Normandie puis transférées dans le patrimoine de la Métropole un an après la date de la première réunion du Conseil, soit le 9 février 2016. Ce transfert a été constaté par procès-verbal en date du 26 août 2016. Aujourd’hui il convient de réitérer les termes de ce procès-verbal de transfert dans le cadre d’un acte authentique et de constater conjointement le transfert des voiries de la commune figurant dans le tableau ci-joint. Ce transfert interviendra à titre gratuit aux termes d’un acte de transfert, conformément aux dispositions de l’article L.3112-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les frais de toute nature seront à la charge de la Métropole Rouen-Normandie. VOIE LONGUEUR (en mètres) * Chemin de la Mare Démont 68 Impasse de la Mare Démont 84 Impasse des Chardonnerets 89 Impasse des Martinets 62 Impasse des Tourterelles 121 Impasse du Chant d'Oisel sg Impasse du Coucou 107 Rue de La Lande 78 Rue de la Bergerie 329 Rue de la Chaussée du Roi 1570 Rue de la Côte à l’Ane 656 Rue de la Petite Cuette 1209 Rue de la Mare Durand 342 Rue de la Sente aux Loups 151 Rue de la Vente Pouchet 1232 Rue de l'Ile 550 Rue de Saint Autin 410 Rue des Canadiens 843 Rue des Champs 306 Rue des Houssayes 2665 RUE DES JARDINS 1521 RUE DES MESANGES 180 RUE DU BOC 771 RUE DU CHOUQUET 378 RUE DU FROC AUX MOINES 641 RUE DU MOULIN 280 RUE DU VIVIER 444 RUE GEORGES BRASSENS 195 RUE NEUVE 501 SENTE SANS NOM 73 TOTAL | 18 138 mètres Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : e Constate le transfert définitif des voiries figurant dans le tableau annexé à la présente délibération au profit de la Métropole Rouen-Normandie sans contrepartie financière, e _Autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte administratif correspondant VOTE : Adoptée à l’unanimité OK XX % * Délibération N°036/2024 Demande complément de subvention FACIL Métropole Rouen-Normandie — Travaux supplémentaires Parc de Longboël Monsieur Le Maire précise à l'assemblée que la Métropole a attribué à la Collectivité un total de subvention de 159 745,50€ pour la création du Parc de Longboël. Cette subvention avait été attribuée sur un montant prévisionnel des travaux de 356 035€ HT. Cependant des travaux supplémentaires ont engendré un coût plus élevé, et le total s'élève désormais à 526 339,60€ HT. La Commune n’ayant pas obtenu toutes les subventions sollicitées, il est proposé au Conseil Municipal de demander un complément de subvention à la Métropole Rouen-Normandie au titre du FACIL, le plan de financement serait donc: Montant HT du projet Taux sollicité Montant HT sollicité Département de la Seine-Maritime 15 000€ Métropole Rouen-Normandie — FACIL 133 809,50€ 526 339,60€ Métropole Rouen-Normandie FAA 25 936,00€ Complément FACIL sollicité 7 296,50€ Total aides publiques 182 042€ Autofinancement communal 344 297,60€ Le Conseil Municipal ayant pris connaissance du projet e Autorise M. Le Maire à solliciter auprès de la Métropole Rouen-Normandie une aide financière e Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette demande VOTE : Adoptée à l'unanimité K XX Xk XX Questions diverses Mme Odile LÉCLUSE souhaite savoir quand le marquage d’un passage piéton au carrefour de la Rue des Champs et de la Rue des Andelys sera effectué. Mme DUCHEMIN lui répond que ce marquage a été demandé à la Métropole Rouen-Normandie mais qu’il est difficile de savoir quand les services métropolitains interviendront. Mme LÉCLUSE souligne l’état du cimetière communal rempli de mauvaises herbes. Mme DUCHEMIN lui répond que les Services techniques municipaux ont commencé à désherber mardi 25 juin au matin, et qu'il était prévu de le finir dans l’après-midi, mais ils ont rencontré un empêchement. Il sera terminé dans la semaine. Il est précisé qu’il est interdit d'utiliser des désherbants dans les cimetières, le désherbage doit donc être effectué à la main, et ces derniers temps les mauvaises herbes ont poussé très vite. Mme LÉCLUSE remarque que les allées engazonnées du cimetière ne sont pas accessibles PMR par mauvais temps. M. Le Maire lui répond que l’engazonnement rend le cimetière plus accessible que les graviers. Mme LÉCLUSE aimerait savoir si l’énergie produite par les panneaux solaires du Restaurant scolaire et revendu à EDF permet de couvrir nos dépenses d’énergie pour ce bâtiment. M. ANNE lui répond que oui. M. ANNE interroge sur la mise en place de l’astreinte des Services techniques municipaux. Il explique qu’un soir, il a vu sur le bas-côté de la Rue des Andelys un chien mort. Il souhaite donc savoir si c’est à la Métropole Rouen- Normandie ou à la Commune d'intervenir pour un animal blessé et pour un animal mort ? Il est répondu qu'il s’agit de la compétence communale pour les animaux, blessés ou morts, dans l'emprise communale (dans le village, entre les panneaux entrée et sortie de commune), et en dehors de la commune, il s’agit d’une compétence métropolitaine. Si l'animal, blessé ou mort, se situe sur la voirie, l’astreinte devra se déplacer pour des raisons de sécurité, en revanche si l’animal se trouve sur l’accotement, les services techniques interviendront sur le temps de travail habituel. Mme FÉMEL souhaïite savoir quand les trous sur la chaussée à la sortie de La Neuville Chant d’Oisel en direction de Boos seront réparés. Il lui est répondu que les trous sont déjà réparés, sauf un. Mme LEHÉRICEY fait remarquer que les trous Chaussée du Roi sont de plus en plus importants, notamment un situé entre la route et le bas-côté en face de la ferme BREEMEERSCH et qu'il s'agrandit de jour en jour. Ilest signalé que les transformateurs pour la fibre sont en permanence ouvert, même lors des intempéries, car les serrures sont cassées. Il est demandé d’étudier le sujet avec les concessionnaires et les opérateurs pour remplacer le système de fermeture. # OH K XX La séance est levée à 23H15 Marie-Christine DUCHEMIN à Julien DEMAZURE Secrétaire de-séance Maire