Compte-Rendu - compte rendu 16 mars 2023

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Compte-Rendu - compte rendu 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Neuville-Chant-d'Oisel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 mars 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

16 mars 2023

Le Conseil municipal de La Neuville Chant d’Oisel, légalement convoqué le vendredi 10 mars 2023, s’est réuni le

jeudi 16 mars 2023 à 20H45 en séance publique sous la présidence de M. DEMAZURE Julien, Maire.

Nombre de membres : 17

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 15

Etaient présents : M. DEMAZURE Julien, Maire ;

Mme DUCHEMIN Marie-Christine, M. ANNE Olivier, Mme DEMAZURE Sabine, Mme LEHERICEY Sandrine, M.

BRISBOUT Géry, Adjoints ;

Mme BRUNET Laurence, Mme PESQUET Catherine, Mme VINCENT Virginie, Conseillères déléguées ;

Mme FÉMEL Marie-Lise, Mme LECLUSE Odile, M. MULOT Lionel, Mme VINCENT Virginie et M. SÉMARD

Benjamin, Conseillers municipaux.

Etaient représentées : Mme BRUNET Laurence (pouvoirà Mme LEHERICEY Sandrine), M. GILLES Hugues (pouvoir

à Mme PESQUET Catherine), Mme LABBÉ Vanessa (pouvoir à M. SÉMARD Benjamin), M. BAZILE Cédric (pouvoir

à Mme VINCENT Virginie).

Etaient absents : M. GUIRADO Louis.

Le quorum est constaté. M. Le Maire décline les pouvoirs et ouvre la séance.

M. BRISBOUT Géry est désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 21H00

K OX XX XX

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 février 2023

VOTE : Adopté à l’unanimité.

# HE E XX

Délibération N°016/2023 Compte Administratif 2022, Compte de Gestion 2022 et Affectation des résultats

2022

M. Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu’il ne peut prendre part au vote du Compte Administratif et

du Compte de Gestion 2022. Il invite donc M. ANNE, 2è"e Adjoint aux Finances et aux Affaires générales, à

présenter le Compte Administratif et le Compte de Gestion.

M. ANNE explique au Conseil Municipal que le Compte Administratif est établi par la Commune et le Compte de

Gestion par le Service de Gestion Comptable, et qu’ils doivent être en tout point conforme. Ces deux documents

pour 2022 sont parfaitement identiques.

M. ANNE présente les résultats de l’exercice budgétaire 2022 :RESULTATS DE CLOTURE

FONCTIONNEMENT Dépenses en € Recettes en €

Soldes à la clôture 2022

Excédent 2021 reporté

1 985 501,86€

2 178 504,07€

93 203,19€

Totaux à la clôture 2022 1 985 501,86€ 2271 707,26€

Résultat 2022 + 286 205,37€ (1)

INVESTISSEMENT hors Reste-à-réaliser Dépenses en € Recettes en €

Soldes à la clôture 2022

Résultat 2021 reporté (excédent)

273 666,62€ 129 165,02€

79 872,79€

Totaux à la clôture 2022 273 666,62€ 209 037,81€

Résultat 2022 hors Reste-à-réaliser - 64 628,81€ (2)

RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2022 : (1) +(2) +1945 59.19€

INVESTISSEMENT avec RAR Dépenses en € Recettes en €

Soldes à la clôture 2022

Reste-à-réaliser

273 666,62€

7 945,19€

209 037,81€

3 007€

Totaux à la clôture 2022 281 611,81€ 212 044,81€

Résultat 2022 avec Reste-à-réaliser - 69 567€

M. ANNE fait remarquer à l’assemblée délibérante que les recettes de Fonctionnement ont été plus élevées que

prévues grâce à l’augmentation des dotations de l’Etat et d’une nouvelle dotation (intitulée Filet de sécurité) en

raison de l'inflation subie par les collectivités territoriales. Cette augmentation est également dû à

l’augmentation des taux d'imposition, la Commune de La Neuville Chant d'Oisel reste en deçà de la moyenne

des taux d'imposition des communes de la même strate. Les dépenses de Fonctionnement sont moins élevées

que prévues par le Budget primitif grâce à la maîtrise budgétaire et une grande vigilance. Cela a permis à la

Collectivité de dégager un résultat de Fonctionnement de 286 205,37€, résultat exceptionnel, à titre de

comparaison le résultat de l'exercice 2021 en Fonctionnement était de 114 686,40€.

Quant au résultat d'investissement de 2022, il est déficitaire de 69 567€ en raison des recettes moindres que

prévues par le Budget primitif. M. ANNE rappelle les principaux investissements de 2022, qui sont l’expertise de

la cavité souterraine située à la Maupassière, l’installation du columbarium, la rénovation des huisseries à la

crèche Grain D’Aile, de nouveaux équipements numériques à l’Ecole élémentaire Georges Brassens. Cependant,

le résultat excédentaire de Fonctionnement permet de combler ce déficit d’Investissement.

M. ANNE précise aux conseillers municipaux que le niveau d'endettement par habitant à La Neuville Chant

d’Oisel est en dessous de la moyenne des communes de la même strate. Le tableau ci-dessous est diffusé pour

informer l’assemblée de l’encours de la dette au 31 décembre 2022, et quel sera son encours au 31 décembre

2023.Encours de la dette Au 31/12/2022 Au 31/12/2023

Consolidation prêt relais 397 411.08 € 336 784.75 €

Investissement 2001 208 977.53 € 188 468.54 €

Commerce La Maupassière 46 783.90 € 39 760.75 €

Investissement 2019 163 024.79 € 150 451.47 €

Maison Mercier 96 800.02 € 84 889.25 €

TOTAL 912 997.32 € 800 354.76 €

À la suite de ces précisions, M. ANNE invite le Conseil Municipal à voter l'affectation de résultat au Budget

primitif 2023 :

e 76 284,10€ en 002 « Excédent de fonctionnement reporté » (Recette de fonctionnement).

e 209 921,27€ en 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » (Recette d'investissement).

Mme LECLUSE interroge M. ANNE si le montant affecté en Investissement peut être réaffecté en

Fonctionnement, ce à quoi il répond que cela n’est pas possible.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

Kk XX XX X

Délibération N°017/2023 Reprise des résultats 2022 — Reste-à-réaliser 2022 — Affectation des résultats pour

2023 - Vote du Budget primitif 2023

Pour la présentation du Budget primitif 2023, M. Le Maire présente la section de Fonctionnement, et M. ANNE,

2è"e Adjoint en charge des Finances et aux Affaires générales, présentera la section d'investissement.

En observation générale, M. Le Maire fait remarquer que le Budget primitif en section de Fonctionnement est

en augmentation par rapport au Budget primitif de 2022.

Pour les dépenses :

e Le Chapitre 011 Charges à caractère général augmente de 98 810€ par rapport à 2022 (soit + 20,06%), cette

augmentation est dû à l'inflation sur l’énergie, sur les produits alimentaires, sur les fournitures administratifs

(+7,11% pour le papier prévu par le Budget primitif 2023). Concernant l'inflation sur le papier, M. Le Maire

précise à l’assemblée que des solutions sont envisagées pour réduire la consommation de papier, et par la

même occasion diminuer nos coûts d'impression (par exemple réduction du nombre de pages pour le

bulletin municipal L'Oiseau, passage en recto/verso d'office, etc.). On observe également des coûts de

maintenance en augmentation (maintenance informatique, des extincteurs, des installations électriques,

etc.). Des efforts sont cependant mis en œuvre pour limiter l'augmentation des dépenses du Chapitre 011,

telle que la suppression de la boîte postale (179€ annuel).

e Le Chapitre 012 Charges de personnel augmente de 7.71% par rapport à 2022. Cette augmentation

s'explique par une prévision d'augmentation des rémunérations de la Fonction Publique.

e Le Chapitre 014 Atténuations de produits comprend la même somme qu’en 2022 : 209 509€. Il s’agit de

l'attribution de la compensation de la Métropole Rouen-Normandie et le Fonds de péréquation.

e Le Chapitre 65 Autres charges de gestion courante augmente de 5,87% par rapport à 2022, il s’agit

principalement des indemnités de fonctions des élus (étant prévue une augmentation de 2% du point

d'indice), et des subventions de fonctionnement au CCAS (7 017,48€) et aux associations (14 000€).Le Chapitre 66 Charges financières est en diminution de 13,45%, il s'agit des intérêts des emprunts.

Le Chapitre 67 Charges exceptionnelles est inchangé par rapport à 2022, il s’agit des titres annulés sur

exercice antérieur.

Le Chapitre 68 Dotations aux amortissements, la somme inscrite en 2022 a été reportée, à la suite d’une

demande du Service de Gestion Comptable.

Pour les recettes :

Le Chapitre 013 Atténuations de charges a augmenté par rapport au Budget primitif de 2022, il s’agit des

remboursements sur les traitements indiciaires des agents titulaires de la Fonction Publique effectués par

notre assureur CIGAC (GROUPAMA) après 10 jours consécutifs de congés maladie.

Le Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses est en diminution, il regroupe les

redevances des services municipaux.

Le Chapitre 73 Impôts et taxes est en augmentation notamment à la suite de l'augmentation des taux des

taxes municipales en 2022.

Le Chapitre 74 Dotations et participations est en augmentation par rapport à 2022, grâce à l’augmentation

des dotations de l'Etat envers les collectivités territoriales afin de leur permettre de faire face à l'inflation.

Le Chapitre 75 Autres produits de gestion courante a augmenté, notamment en raison de l'augmentation

des réservations de nos salles communales et de leur tarif.

Le Chapitre 76 Produits financiers est en diminution. Chaque année ce chapitre diminue car il s’agit du

remboursement des intérêts des emprunts théoriques de la Métropole Rouen-Normandie.

Afin de présenter la section d’Investissement, M. Le Maire laisse la parole à M. ANNE.

En dépenses :

Le Chapitre 16 Remboursement d'emprunts comprend le remboursement du capital emprunté, celui-ci

étant en diminution.

Le Chapitre 20 Immobilisations incorporelles comprend l'étude pour la Maison des Associations et le

Complexe sportif, une étude acoustique du Restaurant scolaire afin de déterminer les possibilités pour

réduire le bruit.

Le Chapitre 21 Immobilisations corporelles comprend l’achat d’un serveur informatique (le serveur

informatique actuel sera obsolète à partir d'octobre 2023), l’achat de matériel informatique pour la Mairie

(ordinateurs, kit visioconférence, badgeuse etc.) et pour la crèche (système de pointage des arrivées et

départs des enfants). Il y a également l'achat d’un camion pour les Services techniques, ainsi que de

l'outillage, du matériel pour les Ecoles (par exemple banquettes et cousins pour un espace lecture), un

climatiseur et du mobilier pour la crèche. Ce chapitre est également composé des rénovations qui seront

réalisées en 2023 sur les bâtiments communaux (changement de l’éclairage pour des LED, changement des

dalles de plafond pour l'Ecole élémentaire, etc.). Parmi les dépenses de ce chapitre, il y a la réalisation du

Parc paysager et sportif, le réaménagement et la végétalisation de la cour de récréation de l'Ecole

élémentaire, la végétalisation du cimetière communal et l'installation d’aires de jeux à l'Ecole élémentaire

et au Restaurant scolaire/ALSH.

Quant aux recettes d'investissement, elles sont principalement composées de subventions de l'Etat, du

Département de la Seine-Maritime, de la Métropole Rouen-Normandie et de l’Union Européenne. Ainsi le Parc

paysager et sportif, sous réserve de l’accord de toutes les demandes de subvention, sera subventionné à hauteur

de 80% (limite légale), il en va de même pour la végétalisation du cimetière, les aires de jeux et le

réaménagement et végétalisation de la cour de l’Ecole élémentaire.FONCTIONNEMENT

DEPENSES (en €)

011- Charges à caractère général 591 277€

012- Charges de personnel 1 245 045,01€

014 -Atténuation de produits 209 509€

65- Autres charges de gestion courante 112 574,48€

66 -Charges financières 22 502,51€

67- Charges exceptionnelles 300€

022- Dépenses imprévues 0€

042 -Opération ordre transfert entre sections 12 018€

TOTAL 2 193 226€

RECETTES (en €)

013 -Atténuations de charges 40 000€

70 -Produits des services 304 383,90€

73- Impôts et taxes 1 130 508€

74- Dotations et participations 621 003€

75 -Autres produits de gestion courante 17 646€

76- Produits financiers 3 401€

77 -Produits exceptionnels 0€

002- Résultat 2022 reporté 76 284,10€

TOTAL 2 193 226€

INVESTISSEMENT

DEPENSES (en €)

16- Remboursement d'emprunts 109 078,92€

20 -Immobilisations incorporelles 56 654,40€

21-Immobilisations corporelles 1 061 142,30€

TOTAL 1 295 425,51€

RECETTES (en €)

001 -Solde exécution 2021 reporté 0€

024 — Cessions d’immobilisations 5 000€

10- Dotations, fonds divers et réserves 29 000€

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 209 921,27€

13- Subventions d'investissement 591 780,24€

16- Emprunts 447 706€

27- Autres immobilisations financières 0€

040 — Opération ordre transfert entre sections 12 018€

TOTAL 1 295 425,51€

VOTE : Adoptée à l’unanimité

A HOURUEDélibération N°018/2023 Vote des taxes communales 2023

M. Le Maire présente les taux des taxes communales 2023, et précise que les taux ne seront pas augmentés

cette année (ceux-ci ayant été augmentés en 2022). Les taux de la Commune de La Neuville Chant d’Oisel sont

en-deçà de la moyenne des communes de la même strate.

Monsieur Le Maire propose de voter en 2023 les taux suivants :

Taxe d'habitation 13,16% (taux figé depuis 2019)

Taxe foncière bâtie (TFB) 47,96%

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 42,61%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien

immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi des

finances.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

KO HO

Délibération N°019/2023 Fiscalisation de la participation au SIDEAL pour 2023

Les conseillers municipaux décident de fiscaliser la participation au SIDEAL pour cette année 2023, et par

conséquent de ne pas inscrire au Budget Primitif 2023 la somme correspondant à ladite participation.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

# OR KE KE

Délibération N°020/2023 Frais de représentation du Maire pour 2023

Le Conseil Municipal décide de voter l'attribution d’une somme forfaitaire de 2 000€ au titre des frais de

représentation de M. Le Maire.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

K OK OK K K X

Délibération N°021/2023 Demande de subvention pour la restauration de nos archives communales auprès

du Département de Seine-Maritime

Monsieur le Maire rappelle l'assemblée que M. Thomas BERNARD, Directeur Adjoint des Archives

Départementales était venu en notre Mairie le 04 janvier 2022 dans le cadre d’une inspection des archives

communales. Au terme de cette visite, il a été constaté que certains documents significatifs méritent une

restauration, notamment des registres de délibérations du Conseil Municipal.

En 2022, une première phase de restauration de nos archives a été menée avec succès. Mme LECLUSE s’est

chargée de faire établir des devis pour cette deuxième phase de restauration. Le montant s'élève à 2024,90€.Le Département propose d'accompagner financièrement les collectivités dans ce cadre, à hauteur de 50% de la

facture dans la limite de 1250€ de subvention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

XX XX XX

Délibération N°022/2023 Réaménagement et végétalisation de la cour de l’Ecole élémentaire Georges Bras-

sens - Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime

Délibération N°023/2023 Réaménagement et végétalisation de la cour de l’Ecole élémentaire Georges

Brassens - Demande de subvention auprès de la Métropole Rouen-Normandie

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la cour de l'Ecole élémentaire

Georges Brassens.

Il s’agit d’une renaturation des cours des écoles, avec création d'îlots verts, création d’un amphithéâtre

extérieur, plantations d’arbres, réaménagement du sol en faveur d’un sol drainant respectueux de notre

environnement favorisant l’infiltration des eaux pluviales et cassant l’effet « ilot de chaleur » en remplaçant

l’enrobé actuel.

M. Le Maire souligne que des devis ont été réalisés et que le projet est inscrit au Budget primitif 2023 pour la

somme de 99 134,11€ HT, donc de 118 960,93€ TTC. Il informe les conseillers qu’une subvention peut être

sollicitée auprès de la Direction de l'Aménagement, de l'Habitat et du Logement du Département de Seine-

Maritime, ainsi qu’auprès de la Métropole Rouen-Normandie.

Il présente le plan de financement prévisionnel :

Montant HT du projet Taux sollicité Montant HT sollicité

DETR 30% 29 740,23€

Département 99 134,11€ 30% 29 740,23€

Métropole Rouen-Normandie 20% 19 826,82€

Total des aides publiques 79 307,29€

Autofinancement communal 19 826,82€

VOTE : Adoptée à l’unanimité

KO KE EX

Délibération N°024/2023 Achat équipements de vidéoprotection - Demande de subvention auprès du

Département de Seine-Maritime

Délibération N°025/2023 Achat équipements de vidéoprotection - Demande de subvention auprès de la

Métropole Rouen-Normandie

Monsieur Le Maire expose le projet d'achat d'équipements de vidéoprotection à des endroits stratégiques de

la Commune pour sécuriser les axes routiers et le Parc paysager et sportif.

M. Le Maire souligne que des devis ont été réalisés et que le projet est inscrit au Budget primitif 2023 pour la

somme de 24 350€ HT, soit 29 220€ TTC. Il informe les conseillers qu’une subvention peut être sollicitée auprès

de la Direction de la Cohésion des Territoires du Département de Seine-Maritime, ainsi qu’auprès de la

Métropole Rouen-Normandie.Il présente le plan de financement prévisionnel :

Montant HT du projet Taux sollicité Montant HT sollicité

DETR 40% 9 740€

Département 24 350€ 30% 7 305€

Métropole Rouen-Normandie 10% 2 435€

Total des aides publiques 19 480€

Autofinancement communal 4 870€

VOTE : Adoptée à l’unanimité

HA KE EX

Délibération N°026/2023 Réaménagement et végétalisation du cimetière communal - Demande de

subvention auprès du Département de la Seine-Maritime

Délibération N°027/2023 Réaménagement et végétalisation du cimetière communal - Demande de

subvention auprès du Département de la Métropole Rouen-Normandie

Monsieur Le Maire expose le projet de réaménagement du cimetière communal. En effet les allées actuelles en

gravelles ne permettent pas une accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Il est donc proposé de

réaménager ces allées avec un gazon spécifique. Il est également aujourd’hui nécessaire de rénover le mur du

cimetière et végétaliser les espaces.

M. Le Maire souligne que des devis ont été réalisés et que le projet est inscrit au Budget primitif 2023 pour la

somme de 12 422,40€ TTC, soit 10 352€ HT. Il informe les conseillers qu’une subvention peut être sollicitée

auprès du Département de la Seine-Maritime, ainsi qu’auprès de la Métropole Rouen-Normandie.

Il présente le plan de financement prévisionnel :

Montant HT du projet Taux sollicité Montant HT sollicité

DETR 30% 3 105,60€

Métropole Rouen-Normandie 10 352€ 20% 2 070,40€

Département 30% 3 105,60€

Total des aides publiques 8 281,60€

Autofinancement communal 2 070,40€

VOTE : Adoptée à l’unanimité

k XX XK XXDélibération N°028/2023 Programme Aire de jeux : Ecole élémentaire Georges Brassens et Restaurant

scolaire/ALSH - Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime

Délibération N°029/2023 Programme Aire de jeux : Ecole élémentaire Georges Brassens et Restaurant

scolaire/ALSH - Demande de subvention auprès de la Métropole Rouen-Normandie

Monsieur Le Maire rappelle qu’il est aujourd’hui nécessaire d’implanter de nouvelles aires de jeux au sein de la

cour de l'Ecole élémentaire Georges Brassens, mais aussi au sein de la cour du Restaurant scolaire/ALSH. Celles-

ci seront alors accessibles aux enfants handicapés, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Quant à l'aire de jeux du Restaurant scolaire/ALSH, il est également indispensable de la modifier pour une plus

grande aire de jeux (le Restaurant scolaire accueillant plus d'enfants qu’à sa création).

M. Le Maire souligne que des devis ont été réalisés et que le projet sera inscrit au Budget primitif 2023 pour la

somme de 88 166,80€ HT, soit 105 800,16€ TTC. Il informe les conseillers qu’une subvention peut être sollicitée

auprès des services du Département de la Seine-Maritime, ainsi qu’auprès de la Métropole Rouen-Normandie.

Il présente le plan de financement prévisionnel :

Montant HT du projet Taux sollicité Montant HT sollicité

DETR 30% 26 450,04€

Département 88 166,80€ 25% 22 041,70€

Métropole Rouen-Normandie 22,5% 19 837,53€

Total des aides publiques 68 329,27€

Autofinancement communal 19 837,53€

VOTE : Adoptée à l'unanimité

KR K EH X

Délibération N°030/2023 Parc paysager et sportif —- Demande de subvention Fonds Vert

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des objectifs poursuivis par l’Etat avec la mise en place du Fonds

Vert. Le projet du Parc paysager avec parcours sportif peut s'inscrire dans le domaine d'intervention « Axe 2 :

Adapter les territoires au changement climatique », qui a pour but de renforcer la renaturation des villes et des

villages pour conserver leur habitabilité. Dans cette renaturation des villes et villages entre en compte

l'aménagement de parcs et jardins. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter le projet du

Parc paysager équipé d’un parcours sportif afin de solliciter l'attribution du Fonds Vert.

Il présente le plan de financement prévisionnel :

Montant HT du projet Taux sollicité Montant accordé ou sollicité

Fonds Vert 30% 149 824,80€

Le Département Plafonné 15 000 € (arrêté du 20/09/2021)

Métropole Rouen-Normandie F9 AIGE TR cmt AE

FEDER 99 310.50€

Total des aides publiques 399 532,80€

Autofinancement communal 99 883,20€ HT

VOTE : Adoptée à l’unanimitéOK OK XX

Délibération N°031/2023 Acquisition d’une bande de terrain de la parcelle AM193, Rue des Canadiens

Ilest proposé au Conseil Municipal de se porter acquéreur d’une bande de terrain de la parcelle AM193 située

Rue des Canadiens. L'objectif de cette acquisition est la création de places de stationnement publiques au sein

de la Rue des Canadiens qui est étroite et dont le trafic s’intensifie. Il est rappelé qu'aujourd'hui la Rue des

Canadiens ne dispose pas d’emplacements de stationnement à cet endroit, la Municipalité ayant déjà été saisie

par des riverains pour répondre à cette demande.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

KO H

Questions diverses

Mme LECLUSE interroge l’équipe municipale sur la pompe des pompiers, afin de la récupérer et de la mettre en

valeur pour les Journées du Patrimoine de cette année 2023. M. Le Maire répond que le Chef du Centre

d’Incendie et de Secours a été avisé de la situation.

Mme LECLUSE souhaite alerter le Conseil Municipal sur la vitesse des véhicules dans la Rue des Canadiens. Les

conseillers municipaux constatent que toute la Commune est concernée par ce phénomène.

Quant au SIDEAL, Mme LECLUSE signale à l'assemblée qu’elle a demandé, avec Mme VINCENT, que les Neuvillais

et Neuvillaises soient prioritaires pour les inscriptions aux animations organisées par la piscine de Pont-Saint-

Pierre, et que cette priorité s'applique aux habitants de toutes les communes membres du SIDEAL en raison de

la participation financière au SIDEAL. Elle fait également remarquer que le SIDEAL n’est pas force de proposition

pour l'organisation d'animations, ce qui est dommage car les animations pourraient amener plus de recettes.

Elle signale que la Commune de La Neuville Chant d’Oisel est la quatrième commune pour laquelle la cotisation

annuelle est la plus élevée. M. ANNE souhaite ajouter qu’en raison de cette cotisation annuelle élevée, il est

normal que le droit d'entrée pour les Neuvillais et Neuvillaises ne soit pas augmenté.

k OK XX % *

La séance est levée à 23h20.

Julien DEMAZURE,

Maire