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Procès Verbal - pv de Seance du 18 OCTOBRE 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 18 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINTE FOY SAINT SULPICE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 À 20 H 30
Date de la convocation : 8 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membre excusé : 1
Nombre de membre absent : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - COUTURIER A. — DE OLIVEIRA F. - JURINET.
— PALLUAT DE BESSET D. — REBOUX A. — THIVOLET D.-—VIALF.— ARTHAUD V. - MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur VERCHERAND P.
ABSENT : Messieurs DUINAT J. — RICO S.
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme TRICAUD Magali
Conformément à l’article L2121-15 Du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame
TRICAUD Magali est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
> Nomination d’un secrétaire de séance ;
> Approbation du dernier procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024;
> Demande de subventions au titre de l'enveloppe de solidarité 2025 :
o Eglise
o Porte d'entrée de la garderie de l'Ecole
o Moustiquaires à la Boulangerie
Modification des statuts de Loire Forez Agglomération ;
Convention de transport avec la fourrière animale ;
> Convention constitutive d’un groupement de commande pour des travaux d'aménagement
de voirie sur la Place Saint-Cyr et les rues du Presbytère et de la Mairie
Eclairage public : Cétéreau — Place Saint-Cyr
PLUi ;
Divers :
o Point sur la Chapelle Saint-Sulpice
o Point sur la Réunion avec le Département
> Dates à retenir
Y
V
VV
V
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 1|4 1 - Demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité 2025 -
RADAR n * DEL2024- 10-34
DS PRE RENPSVET ETUMS EVE PRNN AN DU EP RE DATE VUE SR ER EC NNESTRE A ET NGC NP UN EEE SP ERE LL A LA A A AL A 2 AL NA LE
Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention au titre de l'enveloppe de solidarité
départementale 2025, pour aider au financement des travaux suivants: sablage de la façade au-
dessus de l’arche de l'Eglise — changement de la porte d'entrée de la garderie à l’école — installation
de moustiquaires à la Boulangerie.
Approuvée à l’unanimité sans question ni remarque.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 12
Présents 12 | CONTRE 0
Procurations O | ABSTENTION O0
Pris part au vote 12 | TOTAL 12
2 —- Modification des statuts de Loire Forez Agglomération —
DÉNSEratEn n DEL2024- 7 35
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’acter la modification des statuts de
Loire Forez Agglomération. Les modifications concernent notamment la restitution du Parc résidentiel
de loisirs de Usson-en-Forez à la commune, la restitution du local de restauration rapide de la Roche à
Noirétable à la commune, le transfert de compétences au niveau de l’assainissement des eaux usées
et la gestion des eaux pluviales.
Approuvée à la majorité après discussion.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 8
Présents 12 | CONTRE 0
Procurations 0 | ABSTENTION 4
Pris part au vote 12 | TOTAL 12
3 — Convention de transport avec la fourrière animale
Délibération n° DEL2024-10-36
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec la fourrière animale
de St-Etienne-le-Molard pour le transport des animaux, à partir du 1° janvier 2025, pour une période
de 8 mois.
Approuvée à l’unanimité sans question ni remarque.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 12
Présents 12 | CONTRE 0
Procurations O | ABSTENTION O0
Pris part au vote 12 | TOTAL 12
> 0) D ) D m1 < un un
D > Q D
m1 4 — Convention constitutive d’un groupement de commande pour les travaux
d'aménagement de voirie sur la place Saint-Cyr et les rues du Presbytère et de
la Mairie
DÉlREr aan à n DRARET Le 37
Monsieur Gilles PONVIANNE, 1°’ adjoint, expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un
groupement de commandes avec Loire Forez Agglomération pour les travaux d'aménagement de
voirie sur la place Saint-Cyr ainsi que la rue du Presbytère et la rue de la Mairie; la place étant
d'intérêt communal et ces rues d'intérêt communautaire. Cela permettra de réaliser des économies
d'échelle.
Tel que prévu aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, la création de ce
groupement de commandes nécessite la passation d’une convention constitutive entre ses membres.
Approuvée à l’unanimité sans question ni remarque.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 12
Présents 12 | CONTRE 0
Procurations O | ABSTENTION O0
Pris part au vote 12 | TOTAL 12 |
3 Eclairage FURIEE ; Cétéreau et+ Place Saint- t-Cyr
> Cétéreau:
Monsieur Gilles PONVIANNE, 1° adjoint, expose au Conseil Municipal qu’il convient de mettre aux
normes les ampoules de l’éclairage à Cétéreau. La modification des lanternes et la mise en conformité
des armoires représentent un coût d'environ 8 000 €. Après déduction des aides du SIEL et de
l'enveloppe communautaire, le reste à charge pour la commune serait de 1 958 € si la commande est
passée avant fin 2024.
> Place Saint-Cyr :
Monsieur Gilles PONVIANNE présente au Conseil Municipal le projet au niveau de l'éclairage public
dans le cadre des travaux d'aménagement de la Place Saint-Cyr (mât aiguille avec plusieurs ampoules).
Ces travaux représentent un coût pour la commune de 5 372 €, pris sur l'enveloppe Investissement
Voirie — Eclairage.
Monsieur Gilles PONVIANNE expose également à l'assemblée le suivi de l'enveloppe Voirie — Eclairage
jusqu’à 2026. Les travaux d'aménagement de la Place sont prévus pour mi-février 2025, les appels
d'offres seront lancés d'ici la fin de l’année.
Approuvés à la majorité après discussions.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 10
Présents 12 | CONTRE 1
Procurations O | ABSTENTION 1
Pris part au vote 12 | TOTAL 12
P } CI UV | | Æ > a
Mairie de STE FOY ST ULPICE
Page 314 Monsieur Gilles PONVIANNE présente au Conseil Municipal le travail préparatoire mené par la
commission PLUi de la commune dans le cadre de l’élaboration du plan de zonage de la première
version du PLUi (emplacements réservés, secteurs de mixité sociale, changement de destination,
éléments du petit patrimoine, secteurs parcs et jardins à préserver, éléments bâtis d'intérêt
architectural et muret à protéger, haies — ripisylves — alignements d'arbres et arbres isolés à préserve,
cimetières).
Une réunion de travail avec LFA est prévue le mercredi 6 novembre à 9h.
7 — Divers
> Chapelle Saint-Sulpice :
L'association compte de nouveaux adhérents. Un devis a été fait pour la réfection de la toiture, le
montant est important. Il faudra trouver des fonds. L'Assemblée Générale est à prévoir.
> Retour sur la réunion des Maires du canton de Boën
8 — Dates à retenir
Comité de Pilotage du CT de l’Aix et de l’Isable : mardi 22 octobre - 14h00
Réunion de territoire du SIEL à Marcilly-le-Châtel : mercredi 23 octobre - 19h00
Commémoration du 11 novembre - 11h30
Prochain Conseil Municipal : Vendredi 13 décembre 2024 — 20h30
Visite du Sénat et de l’Assemblée Nationale : mardi 17 décembre
Vœux : Dimanche 12 janvier 2025 VNVNNNN
NV
Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024 n’appelle aucune observation et est approuvé
à l'unanimité.
> VOTE
En exercice 15 POUR 12
Présents 12 CONTRE 0
Procurations 0 ABSTENTION 0
Pris part au vote 12 TOTAL 12
Clôture de la séance à : 22 heures 00.
SIGNATURES
Mickaël MIOMANDRE, Magali TRICAUD,
Maire et Président de séance :
mm ni L un — Un C Mairie de STI PICE