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Déliberation - 09 Tarification DES Etudes Surveillees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Tarification DES Etudes Surveillees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
DE
a
Ÿ
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-06-09
OBJET
:
Tarification
des
études
surveillées
Mis
en
ligne,
le
1 1
JUIN
202
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 9
JUIN
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JUIN
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 9 juin
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
29
mai
2026 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Marlène
BRUGERE
Membres
présents
à la
séance
:
GOUTAGNY
Julien
- VILLEMAGNE
Joëlle
- PERRET
Olivier
-
PALAZON
Guillaume
-
COMBE
Catherine
-
BALLESTRIN
SEVILLA
Thierry
-
BOUILHOL
Marie-
Hélène
—
OGIER
Sylvain
-
ALVES
Jean-Marc
-
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
-
MICHALON
Sylvain
-
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie
-
REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
-
DAMIEN
Joseph
-
DESBREE
Aurélie
-
THOLLOT
Christophe
-
BONHOMME
Géraldine
-
BURGOS
Romain
-
BRUGERE
Marlène
—-
GRANGER
Anne-Laure
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
—- PAULET
Mireille
- MEILLAND-DORANDEU
Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
MAREY
Catherine
à VILLEMAGNE
Joëlle
- BARBOSA
Sandra
à MARTINET
Dominique.
Membre
absent
: 0.
BEA
DETOURS
Place
de
la Devise
- 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
ÉRCE,
Tél. 04 77 52 74 00
- Fox. 04 77 52 50 46
- contact@moïrie-saint-golmier.fr - www.saint-golmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
TARIFICATION
DES
ETUDES
SURVEILLEES
Madame
Joëlle
VILLEMAGNE,
Adjointe
au
Maire,
informe
l’assemblée
qu'avant
octobre
2022
les
études
surveillées
à l’école
la Colombe
étaient
gratuites.
En
octobre
2022,
afin
de
continuer
à garantir
un
service
de
qualité
pour
le travail
scolaire,
la
commune
avait
décidé
de
rendre
payant
cet
accueil
afin
de
limiter
la hausse
des
effectifs.
En
effet,
l’étude
était
devenue
un
lieu
de
garde
et non
plus
un
lieu
de
travail.
Aujourd’hui
les
élus
souhaitent
que
les
études
soient
à nouveau
un
service
gratuit
rendu
aux
familles
de
l’école
la colombe.
En
revanche,
il est proposé
de
facturer
2
€
l’étude
si l’enfant
n’a
pas
été
inscrit
sur
l’espace
famille
avant
la veille
à minuit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(26
voix
pour
—
3 abstentions),
"
APPROUVE
la
gratuité
des
temps
d’étude
à
l’école
la
Colombe
à
partir
du
1%
septembre
2026
si la réservation a
été
faite
avant
la veille
minuit
"
FIXE
le
temps
d’étude
à
2
€
si
l’enfant
n’a
pas
été
inscrit
sur
l’espace
famille
avant
la veille
à minuit.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 4 juin
2026.
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Julien
GOUTAGNY
Marlène
BRUGERE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 9
JUIN
2026
Mairie
de
Saint-Galmier