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Procès Verbal - PV DECEMBRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DECEMBRE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mardi
16
déconibré
2025
Présents
: 31
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
à
17h00,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-
FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,
Etaient
Présents
:
Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Docteur
GUILLAUME,
Maître
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
SCHELL,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOL,
Madame
ESPINASSE,
Monsieur
TONELLI,
Madame
BROTONS,
Docteur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Monsieur
GRIGNON,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Madame
CASSAR,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO.
Procurations
:Madame
Fabiola
CASAGRANDE
à Madame
Delphine
QUIN,.Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Madame
Stéphanie
CASSAR,
Madame
Emilie
PERAIRA
à Monsieur
Gilles
BALDACCHINO.
Absents
:Monsieur
MULE,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT-
PENNACCHIO. Arrivés
en
cours
de
séance
:
Monsieur
MULE
à
l'affaire
2,
Madame
Fabiola
CASAGRANDE
et
Maître
COMANTI à
l'affaire
6
Sortis
en
cours
de
séance
: Monsieur
MERCHEVYER,
Monsieur
FABRE,
Madame
QUIN,
Madame
SCHELL,
Monsieur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Monsieur
GRIGNON
sont
sortis
pour
le vote
de
l'affaire
13.
Monsieur
PEREZ
est
sorti
pour
le vote
de
l'affaire
15.
Excusés
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ANTONINI
Clôture
de
la Séance
: 18h25
Affaire
34
de
l'ordre
du jour
retirée. AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16972
RAPPORTEUR
Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
05
NOVEMBRE
2025
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ADOPTER
Le
dit-procès-verbal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16973
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
05
NOVEMBRE
2025
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
les
décisions
246,
247
et
248
sont
des
avenants
qui
concernent
encore
le
groupe
scolaire
Condorcet
et
Reynier,
environ
25
000€
de
travaux
supplémentaires,
et demande
des
précisions
?
Madame
La
Directrice
des
Services
Techniques
précise
que
pour
le 246
il s'agit
du
cadre
des
travaux
de
l'école,
de
la démolition
de
l'école
maternelle
et
de
la cantine
pour
finaliser
la voie
nord.
La
247
est
la
modification
des
plantations
pour
faciliter
la
maintenance,
Et
la
248
correspond
aux
suites
de
la
démolition
de
la
cantine,
la partie
du
bâtiment
conservé
à dû
être
repris
au niveau
de
la structure.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
premier
avenant
représente
1000€,
le
2ème
5000€
et
le
3ème
7000€
soit
un
total
de
13
000€
sur
un
montant
de
23
millions
de
travaux
et
trouve
ça
parfaitement
raisonnable.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas
de
ces
montants
là
et
précise
que
nous
sommes
plus
autour
des
25
000€.
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
la
décision
250
pour
le
marché
de
maintenance
et
d'installation
d'alarmes
anti
intrusion
de
120
000€
HT
par
an
et voudrait
en
savoir
plus.
Madame
La
Directrice
des
Services
Techniques
précise
que
c'est
pour
la
maintenance
du
système
des
alarmes
et
ensuite
il s'agit
d'un
marché
avec
des
«
mini/maxi
»
si nous
avons
des
travaux
à faire.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
où
sont
installées
ses
alarmes
?
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'elles
sont
installées
dans
les
bâtiments
communaux
et
précise
que
le mini/maxi
correspond
à la dépense
maximale
de
120
000€.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si l'installation
pourra
être
faite
aussi
dans
Les
écoles
?
Madame
La
Directrice
des
Service
Techniques
acquiesce.
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
Le
dit
compte-rendu.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16974
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
DE
LA
VILLE
Vu l'avis exprimé par les commissions
FINANCES
ET ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre
:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERATRA
D'ADOPTER
La
décision
modificative
n°2
de
l'exercice
2025
du
Budget
Principal
de
la Ville
telle
que
présentée
en
annexe.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. AFFAIRE
N°4
DELIBERATION N°16975
RAPPORTEUR
: Agnès ROSTAGNO
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
DES
TRANSPORTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FIN
ANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS 5
abstentions
;:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA
D'ADOPTER
La
décision
Modificative
n°
1
de
l'exercice
2025
du
Budget
Annexe
des
Transports
telle
que
présentée
en
annexe.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16976
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
APPLICABLES
POUR
2026
Après
lecture
de ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
n'y
a pas
d'augmentation
et
que
ces
derniers
restent
stables
depuis
maintenant
plusieurs
années,
depuis
2022.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
qu'il
est
bien
que
les
taux
restent
stables
pour
les
six
fournais
mais
constate
que
les bases
ont
augmenté
donc
que
l'augmentation
est bien
réelle.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les taux
restent
stables
depuis
2022.
Madame
ROSTAGNO
précise
à
Monsieur
BALDACCHINO
« pour
le
foncier
bâti
à
Six
Fours
; 38,81,
la
moyenne
départementale
est
de
41,03,
la
moyenne
nationale
de
39,74.
Pour
la taxe
d'habitation
à Six
Fours,
nous
sommes
à 13,46,
la moyenne
départementale
22,40,
et la
moyenne
nationale
à 23,88.
»
Monsieur
Le
Maire
tient
à
féliciter
3
policiers
municipaux
dont
une
femme,
Madame
Fanny
PETIT,
Monsieur
Fabrice
DIBLASI
et
Monsieur
Virgile
VIDALET,
qui,
ont
aidé,
la
police
nationale
à procéder
à une
saisie
importante
de
drogue
et
d'espèce.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
c'est
grâce
aux
patrouilles
et
leur
présence
sur
le
terrain
que
nous
obtenons
des
résultats.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
:
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
—
le
taux
de
la
taxe
foncière
pour
les
propriétés
bâties
(TFB)
à
DE
MAINTENIR
38,81
%
—
Je
taux
de
la
taxe
foncière
pour
les
propriétés
non
bâties
(TFNB) à 41,39
%
—
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
(THRS)
à 13,46
%
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16977
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BÜUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
Après
lecture
de ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
relève
que
nous
votons
le
budget
primitif
2026
alors
que
nous
venons
de
voter
une
décision
modificative
sur
le
budget
sans
avoir
tous
les
montants
qui
restent
à réaliser
et les résultats
comptables
de
2025.
Il ajoute
« vous
nous
demandez
de
signer
un
chèque
en
blanc
pour
l'année
prochaine
en
avance
»
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'il
est
tout
sauf en
blanc,
et
ajoute
qu'il
y
a 3
mois
qui
nous
séparent
des
élections
municipales
début
d'année
et
il
faut
bien
que
la
commune
fonctionne,
or
la
commune
ne
peut
fonctionner
sans
budget
c'est
pourquoi
nous
avons
la nécessité
de
voter
un
budget
à ce
dernier
conseil
municipal.
Madame
ROSTAGNO
ajoute
que
le
budget
était
sincère
et
avoir
apporté
les
délibérations
modificatives
pour
ce
qui
reste
en
besoin
pour
l'année
2025.
Il n'y
aura
pas
de
surprise
sur
le
compte
administratif 2025.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si
c'est
le
dernier
conseil
municipal
avant
les
élections
municipales
?
Monsieur
Le
Maire
répond
« probablement
sauf événement
exceptionnel
et urgence
il n'y
aura
pas
d'autre
conseil
municipal
»
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
les
atténuations
de
charges
indiquées
en
page
4,
qui
indique
une
diminution
à
165
000€
contre
167
000€
début
2025
et relève
que
dans
le
tableau
de
section
de
fonctionnement
à
la
page
précédente,
il
est
mentionné
365
000€
et
non
165
000€. Le
Directeur
des
Finances
précise
que
c'est
300
000€
globalement
et pat
rapport
au
165
000,
200
000
sont
dus
à la part
agent
sur
les
tickets
restaurants
qui
n'était
pas
imputé
à ce
compte
auparavant.
Il
conclut
que
c'est
300
000€
en
tout
et
uniquement
165
000€
de
la
part
de
remboursement
de
la sécurité
et maladie.
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
6
contre
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA,
Maître
COMANI
DECIDE
par
chapitre,
par
nature
et
par
opérations
d’équipement,
le
Budget
D’ADOPTER
Primitif
2026
du
Budget
Principal,
tel
que
présenté
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16978
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
PRINCIPAL
DES
PORTS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
bonne
nouvelle
sur
ce
budget
c'est
que
les
études
4 bathymétriques
effectuées
dans
le
port
Méditerranée
montrent
que
le
dispositif
installé
avec
autorisation
de
la
DDTM
sur
l'entrée
d'une
des
2
passes
est
efficace
et
donc
qu'il
n'y
aura
pas
de
dragage
en
2026.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
:
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA
1 contre
:Maître
COMANI
DECIDE
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Annexe
Ports,
D’ADOPTER
tel
que
présenté
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ae
se
ae
2e
he eee
ee
Ho
fe ee
ee
eee
ee
eee
Me eee
ee
ES
eee
26e
Re
eo
ee
ee
ee
ae
ke oem
eee
ee
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16979
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
PRINCIPAL
DES
TRANSPORTS Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions
:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA
1 contre
:Maître
COMANI
DECIDE
Par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Annexe
D’ADOPTER
Transports,
tel
que
présenté
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ee
ae
ae
ee
oo
fe
eo
OR
ee
eee
2
eee
fe eee
2e
ee
Re
ee
ee
ee
ae
ee
eme
eee
ee
Re
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16980
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
PRINCIPAL
DES
POMPES
FUNEBRES Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
6
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Maître
COMANI
DECIDE
Par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Annexe
Pompes
D’ADOPTER
Funèbres,
tel
que
présenté
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ae
se
see
ee
ee
ee
ee
eme
eee
2
Eee
ee
ee
fe
fo
ae
fe
eee
ee
ee
eee
6 ee
ee
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16981
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
ET
AU
BUDGET
DU
CCAS
- ANNEE
2026
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
PEREZ
ne
prend
pas
part
au
vote
DECIDE D’'ALLOUER
Au
titre
de
l'exercice
2026
1/
au
budget
annexe
de
la
Régie
des
Transports
une
subvention
d'un montant
de
500
000
€.
2/ au
budget
du
CCAS,
une
subvention
de
1 650
000
€.
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
Ja Ville
2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
DH 0e 2e
He 2
ke
ke
2e
ke me
ee
HA
eee
fee 2
ee
ee
ee 2e
eo
ee
Re ef
ef
me
Re ef
ef
ee
se
ee ok
fem
Me
ee me 2e
eme
eme
ne
ee
ee
fe ee
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16982
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
REGULARISATION
COMPTABLE
DES
ECRITURES
NON
BUDGETAIRES
-
COMPLEMENT
A
LA
DELIBARATION
N°15568
RELATIVE
À
LA
MISE
À
DISPOSITION
DES
BIENS
A
TPM
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
COMPETENCES
DE
2018 Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
6
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA,
Maître
COMANI
DECIDE
La
Comptable
Publique
à
régulariser
ces
écritures
au
Budget
D’AUTORISER
Principal
de
la
Ville
par
le
crédit
du
compte
2802
par
le
débit
du
1068.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
He
D
22
2
ke ee
2
ee
ee
ee
ee
fe
€ 2e
8e
ee
3
2e
ae
eo
ee
ee
fe ae
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AFFATRE
N°12
DELIBERATION
N°16983
RAPPORTEUR
:jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTION
AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D
INFORMATIONS
SUR
LE
LOGEMENT
(ADIL)
2025
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Une
subvention
de
2126
euros
à l'ADEL
pour
l'année
2025
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la ville
2025.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
he
ve
2
ee
ee
eo
eo
ee
fee
ee
Re me He 2e
2
8
ee
me M ee
ee
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8eme ee
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fe 2 ae ee
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oo
ee
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8e ee
Re
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16984
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
ACOMPTE
DE
SUBVENTIONS
2026
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
QUIN,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
SCHELL,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Monsieur
GRIGNON
et
Monsieur
TRILLAT
sont
sortis
pour
le vote. Madame
FAURIE
demande
si
parmi
ces
associations,
certaines
n'ont
pas
fait
leurs
dossiers
pour
2026
ni
budgété
leur
besoin,
et demande
s'il est logique
de
leur
accorder
d'office
?
Monsieur
Le
Maire
demande
la liste
des
associations
à qui
on
ne
verse
rien
?
Madame
FAURIE
ajoute
que
c'est Le fait de
donner
sans
qu'ils
aient
fait la demande.
Madame
ROSTAGNO
ajoute
que
l'Administration
va
attendre
les
demandes
de
subvention
avant
de
procéder
aux
versements.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
de
l'acompte
de
subventions
2026
aux
associations
locales
tel que
détaillé
dans
le tableau
en
annexe
à 170
173,50
Euros
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la ville
2026
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ee ae ae
fe eee
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HE
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He
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AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16985
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
ACTION
DE
PREVENTION
SPECIALISEE
- POINT
ECOUTE
MEDIATION
SANTE
- MEDIATION
SOCIALE
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DE
PREVENTION
ET
D'AIDE
A
L'INSERTION
(APEA)
POUR
L'ANNEE
2026
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
VERSER
à
l'APEA
une
subvention
globale
de
77
022
euros
(SOIXANTE
DIX
SEPT
MILLE
VINGT
DEUX
EUROS),
regroupant
les
3
actions
au
titre
de
l’exercice
2026.
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
au
titre
de
l'année
2026
et
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
d'actions
conjointes
selon
les
besoins
socio-éducatifs
recensés
en
cours
d'année
(ex:
chantiers
éducatifs,
mesures
de
responsabilisation,
ete.)
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°16986
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
M.L.A.J
(MISSION
INTERCOMMUNALE
ACTIONS
JEUNES)
POUR
L'ANNEE
2026
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
PEREZ
est
sorti
pour
le
vote.
DECIDE D’APPROUVER
La
participation
financière
2026
de
la
Commune
de
Six-Fours-Les-
Plages
à
la
M.LA.J
fixée
à
37937
euros,
représentative
de
son
adhésion.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
eee
He
He
ee
ee
ee
ee
ee
ee
eee
ee
ee
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°16987
RAPPORTEUR
:Sandra
KUNTZ
SUBVENTION
LYCEE
LANGEVIN
- VOYAGE
SCOLAIRE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Une
subvention
de
720
euros
au
lycée
Langevin
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la ville
2026
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. DH
2h
eo
fe ke
fe
ee
ee
2e
eo
2e
ee
ee
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eme
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Me
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8e
26e
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2
8
ee
ee
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°16988
RAPPORTEUR
Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTION
ASSOCIATION
CHAMADES
-
ORGUE
TEMPLE
PROTESTANT
SANARY Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
1 contre
:Maître
COMANI
DECIDE D’ATTRIBUER
Une
subvention
de
1 500
euros
à l'association
CHAMADES
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la ville
2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
He 2
2
se
he 2e
ea
eme
eme 2e 2e ae
fe ee ae
eme
ee
8e 3e
fc
fe eo
ae 2e
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ee
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fe 2
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eme
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he ee
ee
2e ae
fe eo
ee
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°16989
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
D'ACCUEIL
D'ENFANTS
ET
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ANNEE
2026.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
-
SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Maître
COMANI
ne
prend
pas
part
au
vote
DECIDE D'ALLOUER
Une
subvention
de
fonctionnement
de
:
- 22
500,00
euros
pour
la
crèche
«
Câlins
et
Galipettes
»
- 22
500,00
euros
pour
la
crèche
« Les
Chérubins
»
- 17
900,00
euros
pour
la
crèche
«
Gros
Câlins
»
D'APPROUVER
Les
termes
des
conventions
avec
les
trois
crèches
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
dites
conventions
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16990
RAPPORTEUR
: Delphine
QUIN
FIXATION
TARIF
SALLE
MALRAUX
ET
SCARANTINO
POUR
SALON
ET
EVENEMENTS
ENTREPRISES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
1 abstention
:Maître
COMANI
DECIDE
.
DE
FIXER
Un
tarif
spécial
de
location
pour
les
entreprises
:
2
500
euros
par
jour
pour
la
salle
Malraux
2
000
euros
par
jour
pour
la
salle
Scarantino
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16991
RAPPORTEUR
: Delphine
QUIN
FIXATION
TARIFS
LOCATION
SALLE
DE
RECEPTION
ET
ESPACES
"VILLA
LES
NURAGHES"'
ET
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
souhaite
que
Monsieur
Le
Maire
invite
tous
les
élus
à
venir
participer
à une
inauguration.
Madame
FAURIE
demande
quels
seraient
les tarifs pour
les associations
non
six-fournaises
?
Madame
QUIN
ajoute
qu'ils
seront
considérés
comme
des
particuliers
Madame
FAURIE
demande
si
on
a le
droit
de
différencier
les
associations
locales
des
autres
associations Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
ce qui
est déjà
fait.
Madame
FAURIE
ajoute
qu'il y
a 2
ans,
nous
avions
tout
lissé
vers
le haut
en
disant
que
nous
n'avions
pas
le droit
de faire un distinguo.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
cette
délibération
ne
pose
pas
de
problème
juridique
car
les
associations
non
six-fournaises
ne
sont pas
mentionnées.
Monsieur
Le
Maire
demande
la
suppression
du
terme
« SIX-FOURNAISES
»
des
associations
six-fournaises.
|
APRÈS
DEBAT
A
la demande
de
Madame
FAURIE,
le terme
associations
«
SIX-FOURNAISES
» est enlevé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
6
abstentions
; Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA,
Maître
COMANI
DECIDE D’ADOPTER
Les
tarifs
visés
ci-dessus.
D'ADOPTER
Le
règlement
intérieur.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce dossier.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. aa
me EN
EH
He
ee
ee
ee
He
CE
AFFAIRE N°21 DELIBERATION N°16992
RAPPORTEUR
: Delphine QUIN
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
L'ESPACE
CULTUREL
ANDRE
MALRAUX
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
TANDEM
POUR
L'ANNEE
2026
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
La
mise
à
disposition
pour
l'Association
TANDEM,
de
la
grande
salle
de
l'ECAM
pour
l'année
2026
:
-
à
titre
gratuit
pour
les
concerts
pédagogiques
en
lien
avec
les
établissements
scolaires
Six-Fournais
(jusqu'à
4
par
an)
et
pour
les
résidences
d'artistes
pour
l'accompagnement
d'artistes
régionaux
Gusqu'à
10
par
an).
- moyennant
une
redevance
de
120
euros
par
jour
pour
des
formations
professionnelles.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
.
a
a
6
ee
ee
me
ee
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16993
RAPPORTEUR
: Patrick PEREZ
RÉVISION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
REPAS
SERVIS
OCCASIONNELLEMENT
PAR
LES
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
DANS
LE
CADRE
DES
ANIMATIONS
MISES
EN
PLACE
PAR
LA
VILLE
- EXERCICE
2026 Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
commune
paye
des
repas
pour
que
ce
ne
soit
pas
les
personnes
résidentes
qui
le supportent.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DONNER
Un
accord
de
principe
à
l'organisation
occasionnelle
de
repas
auprès
des
Résidences
Autonomie
dans
le
cadre
des
animations
mises
en
place
par
la Ville
pour
l'année
2026,
DE
FIXER
La
participation
de
la
Ville
aux
frais
de
repas
servis
dans
le
cadre
des
animations
dans
les
Résidences
Autonomie
comme
exposée
ci-
dessus,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
passer
et
signer
avec
le
Vice-Président
du
CCAS,
l'avenant
n°19/2025
à
la
convention
du
28
juin
1996
(participation
aux
frais
de
repas
pris
dans
le
cadre
des
animations)
et
tout
autre
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence,
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. AFFAIRE N°23 DELIBERATION N°16994
RAPPORTEUR
: Patrick PEREZ
FOURNITURE
DE
REPAS
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
PAR
LA
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LOUIS
FARAUT
-
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
- EXERCICE
2026
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Pour
l'année
2026,
le
prix
du
repas
à
11,80
€
avec
la
répartition
suivante - 7,95
€
à la
charge
des
intéressés
- 3,85
€
de
participation
de
la
Commune,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
passer
et
signer
avec
le
Vice-Président
du
CCAS
l'avenant
n°17/2025
à
la
convention
du
22
décembre
1995
(participation
aux
frais
de
repas
du
personnel
communal)
et
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence,
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
SR AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16995
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
@LU)
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
trouve
ce
changement
à
3
mois
des
élections
moralement
mal
honnête.
Il aurait
préféré
laisser
la nouvelle
majorité
décider
pour
les
six-fournais,
car
là c'est
10 un
engagement
pour
les
années
à venir,
d'autant
plus
que
certains
éléments,
«
notamment
en
page
13
qui
revendique
la
volonté
conjointe
de
la
Métropole
et
de
la
commune
de
répondre
aux
exigences
de
la
carence
en
accélérant
la
production
de
logements
sociaux
pour
rattraper
le
retard,
en
obligeant
les
porteurs
de
projets
à faire
du
logements
social
à 50%
au
lieu
de
35%
à
partir
de
450m?
d'emprise
au
lieu
de
750m?
et
de
6
logements
au
lieu
de
10
».
Avant
de
produire
ie
logement
social
il
faudrait
déjà
se
battre
pour
l'attribution
de
ces
logements
aux
six-fournais. Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
exactement
le
contraire
et
toutes
les
dispositions
dites
dans
cette
modification
du
PLU
conduisent
à construire
moins.
D'abord
parce
que
nous
avons
supprimé
un
ensemble
d'OAP,
notamment
celui
à
Simone,
où
il
devait
y
avoir
des
logements.
Il
n'y
en
aura
pas.
À
Condorcet
où
un
parc
va
être
construit
de
3000m?
à la
place
d'immeubles,
à Bayle
où
une
OAP
a été
complètement
supprimée.
Il
n'y
aura
pas
de
logement.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
lorsqu'il
passe
l'obligation
de
faire
du
logement
social
de
9
à 6
c'est
parce
que
trop
de
promoteurs
s'étaient
engouffrés
dans
la
brèche
et
faisaient
des
opérations
de
9
logements,
ce
qui
avait
pour
effet
d'augmenter
notre
déficit
car
il
n'y
avait
pas
de
logement
social.
En
passant
cette
obligation
de
9 à
6,
les
construction
réduisent.
Monsieur
Le
Maire
cite
les
chiffres
de
l'AUDAT
qui
sont
incontestables,
on
a
une
chute
vertigineuse
de
la
mise
en
chantier
et
de
logements.
En
2017,
on
arrivait
à
produire
350
logements,
en
2025,
nous
allons
produire
moins
de
25
logements
sociaux.
Ces
chiffres
sont
importants
pour
2
raisons
;les
entreprises
du
BTP
vont
faire
faillites
et
l'emploi
va
baisser.
Ce
sont
également
les
six-fournais
qui
ne
trouveront
pas
de
travail
et le
2ème
problème
c'est
que
beaucoup
de
six-fournais
qui
ne
trouveront
pas
de
logement.
Il
propose
à
Monsieur
BALDACCHINO
de
les
lui
mettre
à disposition.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
qu'il
continuera
de
parler
de
bétonnage
car
cela
s'est
bien
vu
en
30
ans.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'en
2016,
pour
accueillir
1000
habitants
il
fallait
construire
425
logements,
en
2022,
pour
le
même
nombre
d'habitants
il
faut
construire
768
logements
soit
80%
de
logement
en
plus
pour
la
même
population.
Il
ajoute
que
ce
sont
des
parents
isolés,
surtout
des
femmes.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
Monsieur
Le
Maire
n'a
pas
la
maîtrise
sur
les
attributions. Monsieur
Le
Maire
répond
que
si.
Il
ajoute
qu'il
n'y
a
pas
de
bétonnage,
les
chiffres
le
prouvent,
ce
que
nous
voyons
c'est
le
résidu
de
ce
qui
n'a
pas
pu
être
fait
pendant
le
covid.
Il
ajoute
pouvoir
transmettre
les
chiffres
à VAR
MATIN
pour
les
publier.
Monsieur
BALDACCHINO
espère
qu'ils
vont
publier
qu'il
n'y
a
pas
de
bétonnage
à
Six-
Fours. Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'ils
vont
publier
les
chiffres
et la
réalité
des
choses.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
« vous
avez
tellement
bétonné
avant
que
c'est
certain
qu'il
n'y
a plus
de
place
».
Monsieur
Le
Maire
conclut
que
cette
modification
du
PLU
permet
de
construire
le
parc
du
centre
ville
qui
n'aurait
pas
pu
être
construit
avec
le
PLU
précédent.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRÈTE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJ
ORITÉ
DES
VOIX
5
contre
;:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERATRA
Maître
COMANI
ne
prend
pas
part
au
vote.
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'urbanisme
de
Six-Fours-les-Plages
assorti
de
trois
recommandations,
11 INDIQUE
que
Ja
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
Ja
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
PRECISE
que
[a
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
Six-Fours-les-Plages,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°16996
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
ELARGISSEMENT
DU
PERIMETRE
D'APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L126-2
DU
CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L'HABITATION
RELATIVES
À
L'OBLIGATION
D'ENTRETIEN
DES
FACADES
D'IMMEUBLES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
1
abstention
: Maître
COMANI
DÉCIDE D’APPROUVER
le
nouveau
périmètre
d'application
des
dispositions
des
articles
L126-2
et
L126-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatifs
à
l'obligation
d'entretien
des
bâtiments.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°16997
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
CONSTITUTION
D'UNE
COMMISSION
AD
HOC
EN
VUE
DE
LA
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AH
N°
316
SISE
56
BIS
RUE
FABRE
ET
AH
N°318
SISE
159
RUE
PASTEUR
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
certains
lots
ont
été
dissociés
et
certaines
personnes
n'ont
pu
acheter
qu'une
paitie,
et
demande
s'il
est
possible
de
participer
à
ce
genre
de
commission
?
Monsieur
Le
Maire
confirme
et
ajoute
que
les
membres
de
la
commission
seront
; Madame
FAURIE,
Maître
KUNTZ
et
Maître
VIDAL.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
1 contre
:Maître
COMANI
DECIDE D’APPROUVER
la
constitution
d'une
commission
ad
hoc
chargée
d'examiner
les
offres
d'acquéreurs
intéressés
par
les
biens
mis
en
vente
par
la
Commune
sis
56
bis
rue
Fabre
et
159
rue
Pasteur,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
12 AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ae
ee
He
ae
ee
eee
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eee
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He
eee
ee
RH
AFFAIRE N°27 DELIBERATION N°16998
RAPPORTEUR
: Joseph MULE
CONVENTION
POUR
LA
CONSERVATION
ET
LA
VALORISATION
DES
ESPACES
NATURELS
ET
URBAINS
DE
LA
COMMUNE
PAR
LA
CREATION
DE
REFUGES
LPO
(LIGUE
DE
PROTECTION
DES
OISEAUX)
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’APPROUVER
La
convention
pour
la
conservation
et
la
valorisation
des
espaces
naturels et
urbains
de
la
commune
par
leur
labellisation
en
Refuge
LPO
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
a
ee
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eme
meme
ee
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2
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eee
Re
ee
AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°16999
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
2
SIS
32
RUE
DU
COLLEGE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la
mise
à
disposition
du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
assortie
d'un
loyer
mensuel
de
302,61
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
logement
fixant
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°17000
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
3
SIS
11
AVENUE
DU
BRUSC
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la
mise
à
disposition
du
logement
de
type
3
sis
11
Avenue
du
Brusc
à UN
AN
à compter
du
08
mars
2026
moyennant
un
loyer
mensuel
de
509,08
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
logement
fixant
les
obligations
de
chacune
des
parties.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°17001
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
2
13 SIS
223
RUE
GABRIEL
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la
mise
à
disposition
du
logement
sis
223
Rue
Gabriel
à
UN
AN
à
compter
du
er
avril
2025,
et
le
montant
du
loyer
mensuel
à
610,90
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
logement
fixant
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
he
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2e 2e
ee
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2
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A eee
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AFFAIRE
N°31
DELIBERATION
N°17002
RAPPORTEUR
: Delphine
QUIN
SUPPRESSION
DE
LA
BOUTIQUE
EPHEMERE
AU
90
BIS
RUE
REPUBLIQUE
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si Le salon
de
thé
ne
voulait
pas
continuer
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
oui
mais
que
ces
derniers
n'étaient
pas
prêt
à
payer
un
loyer
normal.
Il ajoute
que
la ville
devient
très
attractive
et
que
de
nombreux
commerçants
veulent
s'y
s'installer.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
1 abstention
:Maître
COMANI.
DECIDE DE
SUPPRIMER
La
boutique
éphémère
située
au
88
rue
république.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
commercial
du
88
rue
république
avec
la
SAS
BEAUTE
GREEN
DIFFUSION,
pour
une
durée
de
9
ans,
moyennant
un
loyer
de
1 000
euros
par
mois.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°17003
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
3
SIS
72
RUE
SEVERIN
SAURIN
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la
mise
à
disposition
du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
et
le
montant
du
loyer
mensuel
à 325,85
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
logement.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
He 2e
fee
ae
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eme
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8
ee
6e
AFFAIRE
N°33
DELIBERATION
N°17004
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
14 PROVISOIRE
DE
TYPE
3
SIS
88
RUE
SEVERIN
SAURIN
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
:
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Le
loyer
mensuel
à
221,92
euros
assorti
d'une
provision
mensuelle
pour
charges
de
100
euros
pour
le
chauffage
et
l'eau
chaude.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
logement
fixant
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ee
se
ae
He He
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He
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ee
AFFAIRE
N°34
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
EST
RETIREE
ea
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He he
He
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He
He ee
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A
2e
ee
ee
3e
ee
eee
ee
AFFAIRE
N°35
DELIBERATION
N°17005
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
AVENANT
N°
1 AU
CONTRAT
DE
LOCATION
DU
LOGEMENT
SOCIAL
DE
TYPE
3
SIS
169
BOULEVARD
FARAUT
RESIDENCE
LES
DELPHES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
: HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
mensuel
de
la
provision
pour
charges
de
Madame
Josette
FARAPPA
à 200
euros
à compter
du
1er
janvier
2026.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°
1
modifiant
la
convention
de
logement
initiale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°36
DELIBERATION
N°17006
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
5 SIS
CHEMIN
DE
PEPIOLE
LES
PRES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la
mise
à
disposition
du
ler
janvier
2026
au
30
juin
2026
assortie
d'un
loyer
mensuel
de
800
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
logement
fixant
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he see
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AFFAIRE
N°37
DELIBERATION
N°17007
RAPPORTEUR
:Delphine
QUIN
CRÉATION
D'UNE
RÉSIDENCE
D'ÉCRIVAINS
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
LIBRAIRIE
ARTHEME
FAYARD
Après
lecture
de
ce rapport,
Maître
COMANI
ajoute
n'être
pas
contre
les
résidences
d'écrivains
mais
«
le problème
c'est
le
pacte
avec
FAYARD,
qui
est
dirigé
par
Vincent
Bolloré
et
qui
depuis
peu
publie
énormément
l'extrême
droite
et propage
les
idées
d'extrême
droite
et de
droite
radicale
». Il pense
donc
que
ce
pacte
avec
FAYARD
n'est
pas
une
bonne
chose
et
est
afiligé
d'assister
à
une
« Bollorisation
» de
la commune
et votera
donc
CONTRE.
15 Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
1 contre
:Maître
COMANI.
DECIDE DE
CREER
Une
résidence
d'écrivain
au
sein
de
la
Maison
du
Patrimoine
D’APPROUVER
Les
termes
de
la
convention
jointe
D'AUTORISER
La
gratuité
de
l'hébergement
DE
FIXER
Une
bourse
de
résidence
à 44€
par
jour
à chaque
résident
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
y
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ef
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ee
eo
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ee 2H ee
ae ee
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2e ee
ee
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AFFAIRE
N°38
DELIBERATION
N°17008
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'EHPAD
"BELLEVUE"
POUR
DES
RENCONTRES
INTERGENERATIONNELLES
AVEC
LES
ASSISTANTES
MATERNELLES
ET
LES
ENFANTS
INSCRITS
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
MUNICIPAL.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d'un
projet
de
rencontres
entre
le
Relais
Petite
Enfance
et
l'EHPAD
« Bellevue
»
pour
l'année
2026
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. ee ke
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28e
Re
AFFAIRE N°39 DELIBERATION N°17009
RAPPORTEUR
: Patrick PEREZ
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
ET
L'ASSOCIATION
AUTISME
GRANDIR
ET
S'ÉPANOUIR Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Autisme
Grandir
et
s'épanouir
AINSI
FAÎT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°40
DELIBERATION
N°17010
RAPPORTEUR
: Stéphanie
GUILLAUME
RENOUVELLEMENT
D'UNE
CONVENTION
DE.
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
ET
'LE
PLANNING
FAMILIAL
VAROIS
‘
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« LE
PLANNING
FAMILIAL
VAROIS
».
16 AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°41
DELIBERATION
N°17011
RAPPORTEUR
: Stéphanie
GUILLAUME
SIGNATURE
D'UNE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
ET
L'ASSOCIATION
CENTRE
D'INFORMATION
SUR
LES
DROITS
DES
FEMMES
ET
DES
FAMILLES
DU
VAR
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
CIDFF
du
Var
».
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°42
DELIBERATION
N°17012
RAPPORTEUR
: Stéphanie
GUILLAUME
SIGNATURE
D'UNE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
ET
LA
METROPOLE
TPM
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DU
DISPOSITIF
ACCEO
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
ACCEO
auprès
de
ses
services
aux
publics.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
4
2e
he
ee
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me
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2e
8
28e
ee
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AFFAIRE
N°43
DELIBERATION
N°17013
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
CREATION
DE
LA
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
L'exposé
qui
précède,
D'APPROUVER
L'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
énoncées
portant
création
d'une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
intégrant
le
Comité
Communal
de
Feux
de
Forêt.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. 2 He
ee
eee
fe ee
ee
ae eee
ee
ee
ee
ke ee
eee
ee
Ke
ee
A
AFFAIRE N°44 DELIBERATION N°17014
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
MISE
À
JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
demande
quel
est le bilan
du
plan
de
sauvegarde
actuel
?
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL
précise
que
le
plan
de
sauvegarde
existe
depuis
2010,
il
évolue
parce
que
les
services
et
les
personnes
susceptibles
d'être
intégrées
dans
ce
plan
ont
17 changé
de
fonction,
il
y
a
eu
des
départs
en
retraite.
Les
moyens
ont
changé,
ce
plan
de
sauvegarde
prend
en
compte
aussi
des
évolutions
réglementaires
nationales
qui
convient
d'intégrer
dans
cette
documentation
qui
est
consultable
et
facile
d'utilisation
et
exploitable.
Maître
COMANTI
réitère
sa
question,
il
demande
le
bilan
sur
des
actions
de
prévention
d'information
mises
en
place
notamment
sur
certaines
zones
inondabies,
nous
avons
un
risque
submersion
qui
existe
depuis
des
années
et
demande
les
actions
depuis
2010
qui
ont
été
mises
en
place
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
y
a eu
de
très
nombreuses
actions
notamment
sur
les
réseaux
d'assainissement
pluvial,
notamment
avec
la
création
d'un
2ème
cadre
pluvial
aussi
grand
que
le
ler,
sur
l'avenue
de
la
mer
qui
a permis
lors
des
derniers
épisodes
pluvieux
que
le
secteur
de
Carrefour
Market
n'a
pas
été
inondé.
Monsieur
Le
Maire
précise
être
entrain
de
construire
2
bassins
de
rétention
au
chemin
de
la
forêt
et
un
autre
à
Barras
pour
limiter
les
inondations
sur
l'avenue
Laennec.
Il
ajoute
être
en
discussion
avec
la
Métropole
pour
leur
fournir
un
terrain
pour
en
construire
un
3ème
bassin
de
rétention
qui
serait
situé
sur
le
parcours
du
ruisseau
du
Rayolet.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'inondation
grave
malgré
l'intensité
et
la
violence
des
derniers
épisodes
pluvieux,
hormis
un
peu
la
rue
de
la
République
qui
a été
mise
à
l'abri
grâce
au
bassin
de
rétention
sur
la
route
des
Sablettes.
Il
continue
en
citant
la
construction
du
bassin
de
rétention,
sous
la
contre
allée
De
Lattre
de
Tassigny
devant
la
salle
Malraux,
un
autre
au
Brusc
sous
l'avenue
du
Mail.
Monsieur
Le
Maire
conclut
que
la
ville
poursuit
petit
à
petit
dans
la
mesure
où
elle
a
les
terrains
et
les
financements,
de
s'équiper
contre
les
crus.
Il
ajoute
que
c'est
une
de
ses
priorités
pour
Île
prochain
mandat.
Il
ajoute
que
le
vrai
problème
de
sécurité
aujourd'hui
c'est
le
risque
climatique
et
souhaite
en
faire
un
priorité.
Monsieur
BALDACCHINO
relève
que
Monsieur
Le
Maire
aurait
du
le
prendre
en
compte
un
peu
avant
et
éviter
de
bétonner.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
depuis
1995,
la
rue
République
est
inondée,
Il
ajoute
qu'avant
tous
les
commerces
avaient
des
batardeaux
car
la
ville
était
toujours
inondée
:construite
dans
une
cuvette
avec
des
bassins
à
versants
considérables,
le
Fort,
notre
Dame
du
Mai,
Tante
Victoire.
Il
ajoute
que
depuis
que
nous
sommes
là
grâce
aux
travaux
fais,
il
n'y
a
pratiquement
plus
ou
très
peu
d’inondation.
Nous
allons
continuer
dans
cet
élan
là.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
La
mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
dans
le
but
d'être
en
conformité
avec
les
textes
en
vigueur
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°45
DELIBERATION
N°17015
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
-
VOLET
SANTÉ
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADHERER
À
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»
conclue
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var
et
portée
par
la
MNT,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
pour
une
durée
de
6 ans,
DE
FIXER
Le
montant
de
la
participation
employeur
à
15
euros
bruts
18 mensuels
par
agent
ayant
souscrit
à la
convention
de
participation,
D'AUTORISER
L'autorité
territoriale
à
signer
ladite
convention
de
participation
santé
conclue
entre
le
CDG83
et
Ia
MNT,
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
D'INSCRIRE
Les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
au
budget
des
exercices
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
he se
set
ee
eo
ee
2e
ee
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2
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fe
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ee
AFFAIRE
N°46
DELIBERATION
N°17016
RAPPORTEUR
Jean-Sébastien
VIALATTE
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
personnel
de
la
Commune
de
Six-Fours-Les-
Plages
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Six-Fours-Les-Plages
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ACCEPTER
Le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
pour
trois
ans,
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Six-Fours-Les-Plages,
de
Monsieur
Pascal
JOUBERT,
à
compter
du
ler
janvier
2026,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
100%
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Six-Fours-Les-Plages,
DE
DIRE
Que
cette
mise
à
disposition
consentie
pour
une
période
de
trois
ans
et
donnera
lieu
aux
remboursements
des
traitements
et
charges,
tels
que
définis
dans
la
convention
annexée,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
passer
et
signer
tous
les
documents
subséquents
et
à
venir
liés
à
cette
mise
à
disposition.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°47
DELIBERATION
N°17017
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
Convention
2026-2028
régissant
la
fonction
d'inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail
confiée
eu
Centre
de
Gestion
du
VAR
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
6
contre:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Maître
COMANTI.
DECIDE D’AUTORISER
Le
Maire
à
signer
la
convention
2026-2028
régissant
la
fonction
d'inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail
confiée
au
Centre
de
Gestion
du
Var,
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
pour
les
exercices
concernés.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. he ae ae
he ak
ee 0H 3e
8e
EE
ee
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Re ee
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Me ae
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A 2e me
2e
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ee me
ee
ok ee
ee
Re
ER
ee
AFFAIRE N°48 DELIBERATION
N°17018
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien VIALATTE
MODIFICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
19 Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la ville
de
Six-Fours
est
exemplaire
en
terme
d’absentéisme.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
être
favorable
à
cette
augmentation
mais
ajoute
avoir
appris
ce
matin
dans
le
Var
Matin
qu'il
y
avait
un
problème
avec
les
surveillants
de
plage
qui
ont
saisi
le
tribunal
administratif
par
rapport
à un
refus
de
la
municipalité
de
leur
payer
leur
temps
méridien
et demande
des
explications
Monsieur
Le
Maire
précise
que
depuis
que
ce
service
existe,
les
agents
ont
une
pause,
comme
partout.
I
ajoute
qu'il
n'y
a
aucune
raison
de
payer
le
temps
où
les
agents
ne
travaillent
pas
dès
lors
qu'ils
n'ont
pas
à
rester
à
disposition
de
la
commune.
Il
ajoute
que
la
plainte
n'est
néanmoins
toujours
pas
arrivée jusqu'à
la commune.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MODIFIER
Les
délibérations
n°15347
du
24
septembre
2018
et
n°15842
du
9
décembre
2020
relatives
au
RIFSEEP,
DE
FIXER
Le
montant
minimal
de
’IFSE
brute
à 250
euros.
DE
MAINTENIR
L’IFSE
en
cas
de
maladie
ordinaire,
dans
la
limite
de
30
jours,
par
année
civile,
DE
Toutes
les
autres
dispositions,
y
compris,
celles
relatives
au
maintien,
à
la
CONSERVER
diminution
ou
à
la
suppression
de
l’IFSE,
telles
que
mentionnées
dans
la
délibération
de
mise
en
place
du
RIFSEEP,
D’AUTORISER
L'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
à
attribuer
à
chaque
agent,
DE
DIRE
Que
les
présentes
mesures
suivront
les
évolutions
réglementaires,
D’INSTAURER
Ces
modifications
à compter
du
ler
janvier
2026,
DE
DIRE
Que
les crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°49
DELIBERATION
N°17019
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
-
GARDIEN
DE
LA
VILLA
NURAGHES Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MODIFIER
La
liste
des
emplois
de
gardiennage
en
rajoutant
le
gardiennage
de
la
Villa
Nuraghes
et
en
prenant
en
considération
les
références
réglementaires
sus-visées
en
matière
de
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service.
DE
DIRE
Que
ces
dispositions
sont
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°50
DELIBERATION
N°17020
RAPPORTEUR
Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AUPRÈS
DE
LA
VILLE
DES
SERVICES
DE
LA
MÉTROPOLE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
20 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS 5
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+ Procuration
Madame
PERAIRA.
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
aïnsi
que
les
actes
et autres
modifications
à venir
et subséquents.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ee ok se
ee
ok BR
ee
fe
ee ae 2e
me
he 2e ae
fe 2e 2e
ee
he eo
m6
he ok
Me 2e me
eee
ee
ee
ok
eo
2
ee
me
ee
6
ee
6 es
eo
ee
ee
ee
AFFAIRE
N°51
DELIBERATION
N°17021
RAPPORTEUR
: Florence
ANDRIEUX
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
L'EXPERIMENTATION
DE
SOLUTION
D'INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Après
lecture
de
ce
rappoït,
Monsieur
BALDACCHINO
relève
ne
pas
être
contre
le
test
de
l'IA
mais
ajoute
ne
pas
avoir
d'annexe
dans
la délibération.
Monsieur
Le
Directeur
de
l'Informatique
répond
que
c'est
un
projet
de
convention
et
la
Tere
c'est un
hyperlien
pour
y avoir
accès.
Monsieur
Le
Maire
relève
que
l'IA
empêche
les
gens
de
réfléchir
par
eux
même,
et
favorise
une
acculturation
des
nouvelles
générations,
il faut
faire
un
vrai
travail
de
pédagogie
à
faire
sur
son
utilisation
Maître
COMANI
dit que
Monsieur
Le
Maire
aurait
dû
voter
«
contre
»
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les
parents
seraient
bien
avisés
que
les
enfants
continuent
de
réfléchir
par
eux
même
plutôt
que
d'aller
sur
CHATGPT
pour
répondre
à
n'importe
quelle
question. Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À LA MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA.
1 contre
: Maître
COMANI.
DECDE D'APPROUVER
Les
termes
de
la
convention
pour
l'expérimentation
de
solution
d'intelligence
artificielle
avec
le
Conseil
Départemental
du
Var
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ee
se ve
fe ok ok ok
ke ce se ge ee
fe
ke
Ke eo
6
of
fe 2e ae
ee
he eo
oo
fe 28e 2
of
8e 2
2
me fe he eee
2e 2
me 2e ok of 2e ae
6 oh
fe 2e ae
ee
ee 2e 2e 2e
ee
ee
fe 28
CR
AFFAIRE
N°52
DELIBERATION
N°17022
RAPPORTEUR
: Joël
TONELLYI
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
-
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES 1 abstention
: Maître
COMANI.
DECIDE
Aux
agents
recenseurs
la
rémunération
suivante
:
D'ALLOUER
-une
indemnité
par
nombre
de
logements
recensés
de
4,80
€
-pour
la formation
: 20
€ / demi-journée
de
formation
suivie
D'OCTROYER
Un
défraiement
essence
de
200
€ / agent
recenseur
21 Une
prime
d'objectif
de
300
€
/ agent
recenseur
ayant
recensé
95
%
de
sa liste d'adresses
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
:
.
AFFAIRE
N°53
DELIBERATION
N°17023
RAPPORTEUR
:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA.
1 contre
: Maître
COMANTI.
DECIDE D’EMETTRE
Un
avis
favorable
à
Ia
dérogation
du
repos
dominical
des
dimanches
et ce,
pour
toute
la journée
les
:
24
mai,
19
juillet,
26
juillet,
02
août,
09
août,
16
août,
23
août,
30
août,
06
décembre,
13
décembre,
20
décembre
et 27
décembre
pour
le
personnel
des
supermarchés
pré-cités.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°54
DELIBERATION
N°17024
RAPPORTEUR :
Florence
ANDRIEUX
DÉNOMINATION
DU
CHEMIN
DU
BOUCHOU
ET
SES
IMPASSES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
1 abstention
: Maître
COMANTI.
DECIDE DE
Les
voies
privées
: Chemin
du
Bouchou,
frnpasse
du
Buis,
Impasse
DENOMMER
des
Kris.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°55
DELIBERATION
N°17025
RAPPORTEUR
:
Joseph
MULE
CONVENTION
PASSÉE
AVEC
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
RELATIVE
AU
CONTRÔLE
DES
OBLIGATIONS
LÉGALES
DE
DÉBROUSSAILLEMENT
2026
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DE
La
politique
préventive
et
de
contrôle
relative
aux
obligations
POURSUIVRE
légales
de
débroussaïllement
des
propriétaires
susceptibles
d'être
exposés
aux
incendies
de
forêt
;
DE
METTRE
En
œuvre
cette
volonté
par
le
biais
d'une
nouvelle
convention
de
partenariat
à signer
avec
l'Office
National
des
Forêts
;
DE
PREVOIR
Au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
missions
définies
dans
la
convention
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
cette
convention
et
à
sa
mise
en
œuvre.
22 AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°56
DELIBERATION
N°17026
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTION
A
L
ASSOCIATION
CLIQUE
ET
MAJORETTES
DU
REVEIL
SIX
FOURNAIS Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Une
subvention
de
1
500
euros
à
l'association
clique
et
majorettes
du
Réveil
Six-Fournais
DE
DIRE
que
le montant
sera pris
sur
le budget
principal
de
la ville
2025
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°57
DELIBERATION
N°17027
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
RECOMPENSES
BREVET
DES
COLLEGES,
COLLEGE
FONT
DE
FILLOL
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Deux
tickets
de
cinéma
aux
130
élèves
du
collège
Font
de
Fillol
ayant
obtenu
le
Brevet
des
Collèges,
soit
une
dépense
de
1
000
euros.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°58
DELIBERATION
N°17028
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DU
DROIT
AU
BAIL
DU
LOCAL
COMMERCIAL
"A
LA
PO'Z
FLEURS"
SIS
73
RUE
RÉPUBLIQUE
AUPRES
DE
MADAME
HERRERA
SIERRA
CATHERINE
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
demande
le montant
du
loyer
?
Madame
QUIN
précise
que
ça
sera
720€
TTC
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
dans
le
bail
il
est
mentionné
que
la
propriétaire
laissera
la mairie
décider
de
l'activité
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c'est
un
bail
tout
commerce
et espère
que
nous
allons
acquérir
ce
local
car
c'est
un
des
plus
grand
de
la rue
de
la République
mais
qu'il
nécessite
des
travaux.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
c'est
une
bonne
idée
mais
demande
pourquoi
avoir
attendu
2 ou
3 ans pour
l'exploiter
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'au
début
le
droit
au
bail
était
de
90
000€
donc
nous
avons
attendu
que
le prix
soit
moins
élevé.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ACQUERIR
le
droit
au
baïl
du
local
commercial
« A
LA
PO'Z
FLEURS
» sis
73
rue
République
pour
un
montant
de
20
000
euros
(VINGT
MILLE
23 EUROS)
auprès
de
Madame
HERRERA
SIERRA
Catherine,
DE
DIRE
que
les
crédits
d'investissements
et
les
frais
afférents
à
l'acte
seront
prévus
au
budget
2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h25.
Le
Secrétaire
de
Le
Député
honoraire
séance
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Présidentlde
la Métropple
Toulon
Proven
lt
UE
}
Ar
ke
€
_
Jean-Sébastien
VIALATTE
24