Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 8 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV SIGN AVRIL
Procès Verbal - PV 26 avril
Procès Verbal - PV CM 26 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV DU 08 AVRIL
Ordre du Jour - CONVOC ODJ 8 AVRIL 2
Déliberation - deliberation 8 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 27 AVRIL
Ordre du Jour - ordre du jour 8 avril 2024
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - PV 8 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 AVRIL)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DEPARTEMENT
DU
VAR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
lundi
8
avril
2024
Présents
: 30
Le
huit
avril
deux
mille
vingt
quatre
à
17h00,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-FOURS-
LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,
et sous
la présidence
de
Mme.ROSTAGNO),
adjointe
pour
le vote
des
comptes
administratifs
Etaient
Présents
: Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maître
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAI,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOL,
Madame
ESPINASSE,
Monsieur
TONELLI,
Madame
BROTONS,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Madame
CASSAR,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH.
Procurations
:
Madame
Fabiola
CASAGRANDE
à
Monsieur
Patrick
PEREZ,.
Madame
Linda
SCHELL
à
Madame
Delphine
QUIN,.Docteur
Guy
MARGUERITTE
à
Madame
Florence
ANDRIEUX,.
Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Docteur
Stéphanie
GUILLAUME,.Docteur
Bruno
ROURE
à
Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR,.Madame
Emilie
PERAIRA
à Monsieur
Gilles
BALDACCHINO.
Absents
: Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO.
Arrivé
en
cours
de
séance
:
Maître
COMANI
Sortie
en
cours
de
séance
: Madame
ROSTAGNO
et a donné
procuration
à Monsieur
MULE
Madame
THIRY
à la délibération
n°3
de
l'ordre
du jour
Monsieur
VIALATTE
pour
les
votes
des
comptes
administratifs
Excusés
:
Secrétaire de Séance : Madame
LEGHEDDAR
ANNEXE
À LA
PIFLITRATION
Clôture
de
la
Séance
: 18h39
JR
:
midi
tri
os Gonvices AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16558
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
28 FEVRIER
2024
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
1 abstention
: Monsieur
NEMETH
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16559
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
14
FEVRIER
2024
Après
lecture
de
ce rapport,
Madame
CALABRESE
revient
sur
le projet
de
déconstruction
et reconstruction
des
écoles
Reynier
et Condorcet
et mentionne
que
dans
la présentation
du
compte-rendu
plusieurs
avenants
sont
cités,
l'avenant
25,
34,54,55
ayant
pour
objet
une
augmentation
des
dépenses
de
537
774€
TTC
faisant
suite
à la réalisation
de prestations
supplémentaires
ainsi
que
des
avenants
allant
du
numéro
34
à 47,
relatif à la prolongation
de
la durée
globale
des
travaux
et
donc
à un
délai
supplémentaire
à la réception
des
écoles.
Elle
demande
si ces
différents
points
sont
dus
à une
sous-évaluation
et/ou
à un
manque
d'anticipation
du
coût
du
projet
et des
délais
de
réception
et demande
la marge
d'erreur
tolérée
sur
un
projet
comme
celui-ci.
Monsieur
FERAUD
précise
que
les
avenants
portent
sur
plusieurs
marchés
notamment
un
concerne
l'école
provisoire
car
nous
avons
dû
décaler
le transfert
dans
l'école
définitive
d'environ
un
trimestre
; nous
sommes
amenés
à prolonger
la location
des
bâtiments
provisoires
ainsi
que
les travaux
qui
résultent
d'aménagements
extérieurs
et de
préconisations
à l'intérieur
de
l'école,
mais
nous
sommes
largement
dans
le seuil
de
tolérance
d'une
opération
de
ce
type
qui
est
de
l'ordre
de
10
%
et nous
ne
sommes
même
pas
à 5%
sur
l'ensemble
de
l'opération. Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
avons
3
semaines
de
retard,
mais
les
déménagements
ne
pouvant
être
fait
que
pendant
les
vacances
scolaires,
nous
sommes
obligés
de
louer
3 mois
supplémentaires
l'école
provisoire
afin
de pouvoir
aménager
et faire
rentrer
les
enfants
au
mois
de
mai.
Il avoue
avoir
pris
un
peu
de
retard
car
nous
avons
rencontré
des
difficultés
avec
EDF
pour
faire
le raccordement
du
bâtiment
et ajoute
que
l’Éducation
Nationale
a demandé
de
fermer
l'école
2 jours
avant
les vacances
scolaires
afin
de préparer
les
cartons
et de
la
fermer
2 jours
après
Les
vacances
scolaires
pour
défaire
les
cartons
et les
enfants
ne
seront
pas
scolarisés
pendant
4 jours
mais
nous
mettrons
en
place
un
système
de
garde
pour
ne
pas
pénaliser
les parents
qui
travaillent.
Il ajoute
que
l'inauguration
de
l'école
élémentaire
aura
lieu
le vendredi
24
mai.
Il questionne
à propos
de
l'école
maternelle.
Monsieur
FERAUD
répond
que
c'est
la continuité
du
projet,
qu'il
ne
devrait
pas
y
avoir
de
problème,
le déménagement
se
fera
aux
vacances
de
la Toussaint
pour
que
nous
ayons
plus
de
marge
sur
la réalisation
des
travaux
car
la mise
en
service
des
2 réfectoires
se fera
à ce
moment
là.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'une
partie
du
sur
coût
est
liée
à la
défaillance
de
l'entreprise
qui
réalisait
des
sols
souples
qui
a
fait
faillite,
nous
avons
dû
choisir
en
urgence
une
autre
entreprise
pour
réaliser ces travaux. Vu
l'avis
exprimé
par les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
PREND
ACTE
AINSI
FAIT
ET DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16560
RAPPORTEUR
: Agnès ROSTAGNO
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES
Vu l'avis exprimé par les conunissions
FINANCES
ET ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
6
abstentions
:Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH
DECIDE DE
PRENDRE
Que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Ville,
du
budget
ACTE
annexe
des
Ports,
du
budget
annexe
des
Transports
ainsi
que
du
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
dressés
pour
l'exercice
2023
par
Le
Comptable
Public,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
US.
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16561
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
intervient
en précisant
qu'il y
a un
an,
le 22
mars
2023,
lors
du
vote
de
la délibération
sur
les
comptes
administratifs
2022,
ils avaient
été
étonnés
concernant
le chiffre
de
la population
totale
annoncé
sur votre
tableau
de
43281
Six-Fournais
correspondant
à la population
DGF,
c’est-à-dire
le chiffre
pris
en compte
par l'État pour
calculer
sa dotation,
tenant
compte
des
résidences
secondaires,
et ajoute
que
le chiffre
réel pris
en compte
lors de l'adhésion
au CEREMA
en février 2023
était de 35890
habitants.
Il ajoute
que
dans
le tableau
de
cette
année,
ce chiffre DGF
est désormais
de 35890
habitants
soit 7391
habitants
de
moins
que
le tableau
précédent.
Madame
ROSTAGNO
précise
que
les 41
000
représente
le chiffre
DGF,
le chiffre
INSEE
est
le
chiffre
réel
de
la population
présente
à l'année.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
qu'entre
le tableau
de
l'année
dernière
et celui
de
cette
année,
au
lieu de
35890
nous
avons
43281.
II demande
donc
s'il n'y
a pas
une
erreur
sur
le
tableau
de
l'année
dernière
ou
de
cette
année.
Monsieur
Le
Maire
apporte
les précisions
suivantes
; population
INSEE
: 35890,
population
DGF
44252
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
qu'il ne
dispose
pas
de
ces
chiffres
Madame
ROSTAGNO
ajoute
qu'il peut
les trouver
sur tous
les
sites
des
collectivités.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cela
a été posté
par
la direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité-bureau
des
finances
locales.
Monsieur
Le
Préfet
du Var
le 6 septembre
2023,
et ajoute
que
l'écart
entre
la population
INSEE
et la population
DGF
est normal.
La
DGF
tient
compte
des
résidences
secondaires,
soit
8334
résidences
secondaires
à Six-Fours.
Et
ajoute
que
cela
ne
change
rien
aux
résultats.
Monsieur
BALDACCHINO
continue
en
disant
que
les tableaux
de
l'année
dernière
et celui
de cette
année,
sur
la
même
ligne
il
y
a presque
8000
habitants
de
différence.
Madame
La
Directrice
Des
Services
précise
que
l'année
dernière
nous
avions
mis
la
population
DGF,
ces
rations
sont
calculés
selon
les
cas,
soit
sur
la
population
DGF
ou
sur
la
population
INSEE.
Elle
ajoute
que
l'année
dernière
suite
à une
remarque
car
nous
avions
utilisé
la
population
DGF
soit
la
population
réelle
plus
résidences
secondaires
; cette
année
nous
avons
basé
nos
ratios
sur
la
population
INSEE
et
affirme
qu'il
est
normal
que
les
chiffres
soient
moindres.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
qu'il
n'avait
pas
l'information
et
que
c'est
la
raison
de
sa
question. Madame
ROSTAGNO
ajoute
que
certains
ratios
sont
intéressants
avec
la
population
qui
inclus
les
touristes
et
d'autres
sont
intéressants
à calculer
avec
la
population
réelle
à l'année.
Monsieur
BALDACCHINO
remercie
pour
la
réponse
et
continue
« Nous
lisions
récemment
dans
votre
édito
du
Six-Fours
Mag
votre
autosatisfaction
quant
à la
«
saine
et
rigoureuse
gestion
de
notre
commune
» en
reprenant
vos
termes,
et
en
accusant
même
vos
détracteurs
despions.
» il
ajoute
s'être
posé
la
question
si
ce
n’était
pas
votre
grand
ami,
un
Mozart
de
la
finance,
Monsieur
Bruno
LE
MAIRE
qui
trouve
que
tout
va
bien,
« A
l’image
de
la
gestion
catastrophique
des
finances
publiques
de
la
France
depuis
des
années,
que
vous-même
critiquez
»
Monsieur
Le
Maire
demande
à ce
que
nous
revenons
sur
le
sujet
du
Conseil
Municipal
et
confirme
que
tout
va
bien
à Six-Fours.
La
ville
est
en
capacité
de
rembourser
sa
dette
en
4,5
ans,
ce
qui
est
tout
à fait
remarquable,
il
ajoute
que
le
taux
de
réalisation
des
équipements
de
94%,
ce
qui
est
aussi
remarquable
et
défie
de
trouver
une
autre
collectivité
dans
le
Var
capable
d'en
faire
de
même.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
les
six-fournais
ne
voient
pas
les
choses
du
même
œil
que
Monsieur
Le
Maire,
Ii
ajoute
être
sûr
que
tous
les
élus
ont
épluché
les
éléments
fournis
et
ont
constaté
quelques
« petites
» évolutions
entre
le
budget
2022
et
2023.
II
cite
«
Saine
et
rigoureuse
gestion
» mais
constate
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
passées
de
1050.33€
à
1244,66€
par
habitant,
soit
une
augmentation
de
194.33€
par
habitant
et
18.5
%
en
1 an.
Un
encours
de
la
dette
passée
de
1018.3€
à
1221.21€
par
habitant,
soit
une
augmentation
de
202.91€
par
habitant
soit
une
hausse
de
20%
en
1 an.
I
ajoute
qu'il
est
dit
que
les
dotations
globales
de
fonctionnement
données
par
l’État
qui
n’augmentent
pas,
mais
que
le
tableau
fait
état
d’une
DGS
de
90.91€
par
habitant
alors
qu'elle
était
de
69.31€
l’année
dernière,
soit
une
hausse
de
31%.
Madame
ROSTAGNO
précise
que
c'est
la
différence
entre
la
population
INSEE
et
DGF
et
elles
ne
peuvent
pas
être
comparées.
Monsieur
BALDACCHINO
dit
qu'il
compare
les
mêmes
tableaux
des
2 années.
Madame
ROSTAGNO
confirme
que
ce
sont
les
mêmes
tableaux
mais
pas
avec
la
même
population. Monsieur
BALDACCHINO
demande
pourquoi
les
chiffres
sont
changés
?
Monsieur
Le
Maire
affirme
que
les
chiffres
ne
sont pas
changés
Madame
ROSTAGNO
précise
que
depuis
que
nous
sommes
passés
à la
nouvelle
nomenclature
MS7
,un
certain
nombre
de
choses
nous
a
été
imposé
par
le
préfet,
notamment
se
baser
sur
la
population
DGF
plutôt
que
l'INSEE
et
vice
versa
c'est
ce
qui
change
les
ratios.
Maïs
si
on
compare
la
différence
de
ces
ratios
réels
entre
les
communes
touristiques
du
littoral
maritime
à ceux
de
Six-Fours,
la
commune
présente
des
résultats plus
intéressants
Monsieur
Le
Maire
intervient
en
citant
des
communes
de
même
strate
que
Six-Fours
et
qui
ont
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
1098€
par
habitant
alors
que
nous
1009€.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement
par
habitant
DGF,
la
commune
touche
moins
de
recettes
de
DGF
; 1273€
contre
1336€
pour
les
communes
similaires.
Pour
les
dépenses
d'équipements,
c'est
à dire
les
investissements
que
la
ville
fait
par
rapport
à la
population
DGF,
les
communes
de
même
strate
font
341
d'investissement
et
nous
nous
faisons
408.
Il
ajoute
que
la
dette
est
de
1081€
pour
les
communes
comparables
à la
nôtre
et
990€
pour
la
ville
de
Six-Fours,
ce
qui
est
nettement
inférieur.
Les
dépenses
de
personnel
représente
54%
à Six-Fours
contre
58,40%
dans
les
communes
identiques...
I]
finit
en
annonçant
que
la
dette
de
la
commune
est
de
77% par
rapport
aux
recettes
de
fonctionnement
contrairement
aux
communes
similaires
qui
est
de
81%. Madame
ROSTAGNO
ajoute
que
ce
tableau
est
disponible
sur
le
site
des
collectivités
territoriales Monsieur
BALDACCHINO
continue
en
précisant
ne
pas
être
seul
à penser
cela
et
suppose
que
Monsieur
Le
Maire
a pris
connaissance
de
Pargus
des
communes
concernant
la
gestion
municipale
établi
par
Le
magazine
« Contribuables
Associés
» ;
« Six-Fours
obtient
une
mention
globale
classée
médiocre
et
une
note
de
6.1/20
concernant
la
santé
financière
de
la
commune.
».
Il
conclut
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
ils
considèrent
que
les
finances
de
la
ville
ne
sont
pas
si
«
saines
» et
si
« rigoureuses
» et
que
leur
groupe
votera
contre
le
budget
principal
de
la
ville.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
sommes
aux
comptes
administratifs
et
non
au
budget
Monsieur
Le
Maire
sort
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
et
la
présidence
est
confiée
à
Madame
ROSTAGNO.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
6
contre;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERATRA,
Monsieur
NEMETH
DECIDE D'APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2023
telle
que
développée
dans
le document
budgétaire
annexé
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2023
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes
D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ae
ae
eh
eee
ee
A
A
ae
eee
ee
eo
ee
eee
ee
ee
ee
eee
2e
ee
ee
eee
ee
he ee
2e
ke ke
2e
he
ke
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16562
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
6
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH
DECIDE
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2023
telle
que
développée
dans
le
document
budgétaire
annexé
D’AUTORISER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2023
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ae ae
se
tof
eee
fe ae
M
ea
2e
eee
6
ke ee
ke eee
ee
ae
ke eme
28e
ee
eo
ee
fee
eee
fe ee
me
ee
eo
eme
ee
ee
ke
fe eee
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16563
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO COMPTE
ADMINISTRATIF
2623-
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
6
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH
D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2023
telle
que
développée
dans
le
document
budgétaire
annexé
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2023
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes
D'ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-annexé.
AÏNSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. Dh Ske
2
ke 3e
ok
ae 2
eee
2
2e
2e
3e 2
he 2e
eo
ee
ee
eme
eme
fe
2e 2e
ee
ee
eme
eee
me
eee
ee
28 ae
ee
ee
2
2
ee
ee
fe
eee
ae
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16564
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNÈBRES
Après
lecture
de
ce
rapport
et de tous
les
comptes
administratifs,
Madame
ROSTAGNO
demande
que
le Maire
entre
et annonce
que
le compte
administratif de
la ville
a été
voté
par
la majorité
à l'unanimité
mais
précise
qu'il y avait
une
opposition
du
rassemblement
national
et des
abstentions
pour
Monsieur
NEMETH
et Maître
COMANI.
Elle
ajoute
que
pour
les
autres
budgets,
la majorité
est
aussi
pour
à l'unanimité,
la rassemblement
national
s'abstient
ainsi
que
Monsieur
NEMETH
et Maître
COMANI.
Elle
remercie
Monsieur
Le
Maire
pour
la gestion
de
la ville.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
6
abstentions;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH
DECIDE
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2023
telle
que
développée
dans
le
document
budgétaire
annexé
D’AUTORISER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2023
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16565
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la commune
à un
excédent
de
19
millions
d'euros
et estime
que
cela
devrait
suffire
à clôturer
le débat
sur
la gestion
municipale.
Atrivée
de Maître
COMANT. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANT
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2023
au
Budget
Principal
de
la Ville
ainsi
qu'il
suit :
Couverture
du
déficit
d'investissement,
compte
1068
Réserves
9
841
538,89
Le
déficit d'investissement
au compte
001
6813245,42
L'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
9
849
845,07
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16566
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions
:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Annexe
des
Ports
ainsi
qu'il
suit :
Couverture
du
déficit
d'investissement
au
compte
1068
23
595,57
Excédent
d'investissement
au
compte
001
859
519,80
Section
d'exploitation
le solde
créditeur
compte
002,
solde
892
980,11
d'exécution
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16567
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
Vu l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions
;: Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERATRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANIT
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Annexe
des
Transports
ainsi
qu'il
suit :
Couverture
du
déficit
d'investissement
au
compte
1068
397,69 Section
d'investissement
le
solde
créditeur
compte
001,
220
295,02
Section
d'exploitation
le
soide
créditeur
compte
002,
89
027,00
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16568
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RÉSULIATS
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNÈBRES Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maftre
COMANI
DECIDE D’'AFFECTER
Les
résultats
du
Comnte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
ainsi
qu'il
suit :
Couverture
du
déficit
d'investissement
au
compte1068
2
326,93
Le
déficit
d'investissement
au
compte
001,
2
326,93
L'excédent
d'exploitation
au
compte
002,
10
957,53
AINSI
FATT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°16569
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RÉGIE
DES
TRANSPORTS
ET
AU
BUDGET
DU
CCAS
- ANNÉE
2024
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
apporte
une
information
par
rapport
aux
RPA,
il ajoute
que
La subvention
au
CCAS
augmente
considérablement
et que
les RPA
sont
en déficit considérable
de l'ordre
du
800
000€
annuel,
et nous
cherchons
une
solution
pour
remédier
à ce problème.
Nous
allons
d'ailleurs
lancé
un
avis
de
publicité
suite
à une
manifestation
d’intérêt
d'une
association
qui
s'est
spontanément
présentée
pour
reprendre
la gestion
des
RPA
en
élargissant
le public,
chose
que
nous
ne
savions
pas
faire,
en
se rapprochant
de
femmes
seules
notamment.
Nous
aurons
donc
une
vraie
mixité
sociale.
Il ajoute
que
la procédure
va
être
lancée
afin
que
les RPA
puissent
continuer
d'accueillir
des
personnes
âgées
de
Six-Fours
qui
le souhaitent
et qu'ils
puissent
continuer
d'être
éligibles
à l'aide
sociale,
à l'aide
du
département.
Cette
association
prendrait
à bail
les
2 établissements.
Il termine
en
annonçant
vouloir
lancer
un
avis
de
publicité
suite
à cette
manifestation
et nous
recueillerons
différentes
candidatures
et en
informera
le conseil
municipal.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
le nom
de
l'association
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
l'Adef Résidences.
X| ajoute
que
c'est
une
sorte
de
mise
en
concurrence
qui
intervient
après
que
quelqu'un
ait
manifesté
son
intérêt
à
reprendre
les
2
structures.
Il
continue
en
disant
qu'il
est
quasiment
impossible
pour
la
ville
de
continuer
car
cela
engendre
1
million
d'euros
de
subvention
pour
maïntenir
à
flot
ces
2
foyers.
Il
ajoute
rencontrer
le
lendemain
le
personnel
et
les
résidents
des
différentes
résidences
autonomies
pour
leur
en
parler.
Va
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE APRÈS
DEBAT
|
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ALLOUER
Au
titre de l'exercice
2024
:
1/ au budget
annexe
de
la régie
des
Transports
une
subvention
d'un
montant
de
500
000
€.
2/ au budget
du CCAS
une
subvention
de 2
165
000
€
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Ville
2024
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16570
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
APPLICABLES
POUR
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
contre:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE DE
MAINTENIR
-
le
taux
de
la
taxe
foncière
pour
les
propriétés
bâties
(TFB)
à 38,81%
- le
taux
de
la
taxe
foncièr
pour
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
à 41,39%
- Je
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
à
13,46%
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ue ae
he
eo
ae
fe ae
le ae
fe
eo
fee
fe ae
ee
ae
ee
ok
ee
ee
ae
ee
ee
ee
es
2
2
ee
ee
ee
ee
ee
he me
ee
2e
2e
eme
ee
ee
ee
ee
ee
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16571
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
REPRISE
DES
RESULTATS
2023
Après
lecture
de
ce rapport,
Maître
COMANTI
intervient
en précisant
leurs
votes
« contre
» car
il avait
fait des
déclarations
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
et avait
indiqué
que
certains
investissements
étaient
indispensables
et d'autres
choisis
pour
l’embellissement
de
la ville
de
« carte
postale
»,
mais
certains
investissements
plus
basiques
ou
d'amélioration
du
service
public
auraient
dû
être
fait
mais
ça n'est pas
la priorité
de
Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
8 millions
pour
une
école,
2 millions
pour
un
pôle
petite
enfance,
1 million
pour
l'école
de
Carredon,
581
000€
pour
la maison
de
santé,
400
000€
pour
la villa
les Nuraghes
pour
les
associations,
440
000€
pour
la salle
progrès
pour
les
sports,
pour
la chapelle
de
Pépiole,
la réhabilitation
des
écoles.
Il ne
comprend
pas
où
sont
les
investissements
de
«
carte
postale
».
Maître
COMANI
cite le parc
Méditerranée,
la rénovation
de la corniche
du Brusc….
Monsieur
Le
Maire
intervient
en précisant
que
la corniche
ne
dépend
pas
de
ville
mais
la
Métropole.
Il ajoute
que
cette
dernière
n'a pas
de
compétence
en matière
sociale
ou
d'éducation,
ce
sont
des
compétences
communales,
or,
dans
le budget
présenté
il n'y
à
quasiment
que
des
investissements
que
l'on peut
considérer
comme
relevant
de
la ville.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À LA MAJORITÉ
DES
VOIX 7
contre;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’ADOPTER
Le
Budget
Primitif
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
de
fonctionnement
de
65
354
163,71€
et
pour
la
section
d'investissement
de
49
245
675,11€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
RARE
RUE
RTL
RER
RO
RARES
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°16572
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
REPRISE
DES
RÉSULTATS
2023
ÂAprès
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la digue
du
port
est financée
par
un
emprunt
amorti
sur
50
ans,
et trouve
légitime
que
les plaisanciers
à venir
participent
aux
financements
des
équipements
pour
mettre
en protection
le port
de
la Coudoulière.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA
2
contre
:Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’ADOPTER
Par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
des
Ports
Le
Budget
Primitif
Annexe
des
Ports
avec
reprise
du
résultat
pour
l'exercice
2023,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
d'exploitation
de
2
228
148,87
€
et
pour
la
section
d'investissement
de
6
207
584,13
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke
ske
me
se 2eme
fe 2e
2e
eo
ce
ae
ee
me
fe 2e
fe 2
fe 2
ee
Re ms
2eme
2e
ke 2e
ae
ee
ae fe
me
fe of
eo
of se
fe 2e ae
he
fe 2e
ae
ae ae
2e
ee
2e
ee
6ee
eee
Re
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°16573
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
BU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
REPRISE
DES
RÉSULTATS
2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce n'est pas
un
investissement
« carte postale
» mais
un
investissement
à destination
des
écoles
et des
associations.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’ADOPTER
Le
Budget
Primitif Annexe
des Transports
pour
l'exercice
2024,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023,
par
chapitre,
tel que
précisé
ci- dessus
pour
un
total,
tant en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
d'exploitation
de
592
027.00
€ et
pour
la
section
d'investissement
de
278
242.71
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°16574
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES REPRISE
DES
RÉSULTATS
2023
Va l'avis exprimé par les commissions
FINANCES
ET ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI
DECIDE D’AUTORISER
Le
budget
Primitif
du
budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
pour
l'exercice
2024,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
d'exploitation
de161
484,46
€
et
pour
la
section
d'investissement
de
86
353,86
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°16575
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
2024
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
remercie
les
associations
six-fournaises,
leurs
adhérents
et leurs
bénévoles,
qui
œuvrent
activement
aux
animations
de
la ville tout
au
long
de
l’année.
Elle
ajoute
que
depuis
quelques
années,
le bénévolat
associatif attire
moins
d’actifs
et les
anciens
commencent
à fatiguer,
la relève
peine
à arriver.
Ces
subventions
sont
un
moyen
de
les
soulager
un
peu
et par
conséquent
leur
groupe
vote
donc
POUR.
Monsieur
Le
Maire
remercie
également
les présidents
bénévoles
des
associations
qui y
consacrent
beaucoup
de
temps,
c'est
la raison
pour
laquelle
nous
les
subventionnons
avec
plaisir,
I! ajoute
qu'actuellement,
être
président
d'une
association
est vraiment
difficile,
et
lorsqu'il
rencontre
ces
derniers,
il les incite
à être
attentifs
à ce
que
les
gens
qui
adhérent
à
leurs
associations,
soit
des
sociétaires
et non
des
consommateurs.
Car
nous
nous
apercevons
que
dans
de
plus
en plus
d'associations,
les
membres
se
comportent
comme
des
consommateurs
et ne
sont
pas
satisfaits
de
ce
qu'on
leur
propose.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
FABRE
,Monsieur
PERRIER,
Madame
QUIN
et
Madame
SCHELL
ne
prennent
pas
part
au
vote,
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
des
subventions
locales
pour
l'année
2024
telles
que
détaillées
dans
le
tableau
en
annexe,
pour
un
montant
de
475
064
euros. DE
DIRE
que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la
ville
2024.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16576
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
AJUSTEMENT
DE
L'ACTIF
/ INVENTAIRE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions
:Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D'AUTORISER
le
comptable
publie
à passer
les
écritures
d'ordres
non
budgétaires
nécessaires
à
la
correction
des
erreurs
mentionnées
ci-dessus
sur
exercices
antérieurs
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16577
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
D'ACCUEIL
D'ENFANTS
ET
VERSEMENTS
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ANNEE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
-
SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ALLOUER
Une
subvention
de
fonctionnement
de
:
+
_21
000,00
euros
pour
l'association
"Câlins
et
Galipettes"
+
__21
000,00
euros
pour
l'association
"Les
Chérubins"
e__25
000,00
euros
pour
l'association
"Grandir
Ensemble"
D'APPROUVER
Les
termes
des
conventions
avec
les
trois
associations
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
dites
conventions
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°16578
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
DIVERSES
ASSOCIATIONS
ANNEE
2024
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
ajoute
qu'il n°ÿ
aura
pas
de
débat,
leur
groupe
votera
POUR.
Mais
ils ont
noté
que
2 des
associations
qui
font
l’objet
de
ces
conventions
n’apparaissent
pas
dans
le
tableau
des
subventions
voté
en
délibération
18
contrairement
à toutes
les
autres
; il s’agit
du
Tennis
Club
de
Carredon,
qui
demande
5 760€
et du Yacht
Club
qui
demande
26
000€.
Elle
précise
que
le montant
accordé
n'est pas
connu
et donc
n’a
pas
pu
voter
POUR.
Elle
demande
donc
quels
sont
ces
montants
accordés
et si cela va avoir
un impact
sur la date
de versement
de
leur
subvention
? Elle
termine
qu'en
fonction
de
la réponse,
ils sont
prêts
à voter
éventuellement
maintenant
si c’est possible,
afin
de
ne
pas
pénaliser
ces
deux
associations.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
2
associations
ont
des
mises
à disposition
de
locaux,
notamment
pour
le tennis
club
de
Carredon.
Le
elub
ne
bénéficie
pas
de
subvention
car ils
disposent
d’avantages
en nature
avec
l'occupation
de
terrain municipaux.
Pour
le yatch
club,
la subvention
sera
votée
ultérieurement. Madame
FAURIE
cite
la
convention
du
tennis
Carredon
« projet
d'initier
les
enfants
de
Catredon
au
tennis
» et
ajoute
qu'elle
pensait
que
c'était
pour
aider
au
paiement
de
l'animateur.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'en
contre
partie
de
la
mise
à disposition
gratuite
d'un
terrain,
qui
vaut
plusieurs
millions
d'euros,
le
tennis
Carredon
doit
s'estimer
chanceux.
Pour
le
Yacht
club,
c'est
différent,
nous
le
voterons
en
délibération
plus
tard,
mais
rappelle
les
obligations
de
ce
dernier
qui
utilise
lui
aussi
des
bâtiments
appartenant
à la
Métropole
dont
la
ville
a la
gestion. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
Monsieur
PERRIER,
Madame
QUIN
et Madame
SCHELL
ne
prennent
pas
part
au vote.
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’AUTORISER
Le
contenu
des
conventions
d'objectifs
suivantes
:
>
ASSOCIATION
MUSICUS
- ENSEMBLE
MATHEUS
>
HELLO
SIX
FOURS
ASSOCIATION
DES
COMMERCANTS
ET
ARTISANS
DU
CENTE
VILLE
SIX
FOURS
LE
BRUSC
FOOTBALL
CLUB
CLAB
DU
BRUSC
SOCIETE
PHILARMONIQUE
LA
SIX
FOURNAISE
TENNIS
DE
CARREDON
YACHAT
CLUB
DE
SIX
FOURS
CLUB
DE
GYMNASTIQUE
ARTISTIQUE
SIX
FOURNAIS
COMITE
DES
FETES
CLUB
SPORTIF
MUNICIPAL
TENNIS
LA
COUDOULIERE
RUGBY
CLUB
SIX
FOURS
LE
BRUSC
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16579
RAPPORTEUR
: Sandra KUNTZ
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
SEJOUR
"CLASSE
DE
NEIGE"
ORGANISE
PAR
L'ASSOCIATION
"LES
ENFANTS
DE
CHAMPSAUR"
À
ANCELLE
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
EUGENE
MONTAGNE
(LA
COUDOULIERE)
POUR
LES
CLASSES
DE
MMES
TEOT
PATRICIA
ET
DUCLOYER
ISABELLE
- ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
YYVY NN NYNNN
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
précise
que
leur
groupe
vote
bien
évidemment
POUR.
Elle
ajoute
cependant
que
le
seul
autre
contributeur
public
est le conseil
général,
pourtant
la Région
permet
un
financement
jusqu’à
1000€
par
classe
pour
un
séjour
au
ski
de
4 nuitées
minimum
avec
au moins
6h
d’initiation
au
ski pour
les
classes
élémentaires.
Elle
demande
à Madame
Kuntz,
élue
au
conseil
régional,
des
renseignements
sur
l’éventuelle
demande
de
subvention
à
la Région
de
1000€
qui
pourrait
permettre
de
baisser
un
peu
la participation
des
familles.
Madame
KUNTZ
confirme
qu'il y a un
dispositif Région
qui
participe
à hauteur
de
1000€
par
classe
mais
c'est
aux
écoles
de
le faire
suivre
mais
pense
que
nous
allons
pouvoir
faire
suivre
ce
dossier
pour
la prochaine
rentrée
car
c'est un
dispositif qui
doit remplir
des
critères
en
nombre
de jour,
de
nuitée
et nombre
d'heures
dispensées
par jour
de
cours
de
ski.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
par
principe,
la Région
verse
des
subventions
que
pour
des
investissements
ou projet
qui
n'ont
pas
encore
été réalisés,
c'est
à dire
qu'il faut
faire
la
demande
maintenant
pour
les
classes
de
l'année
prochaine. Monsieur
Le
Maire
invite
Madame
KUNTZ
à prévenir
les
écoles
qu'elles
doivent
faire
des
demandes
à la Région
maintenant
si elles
ont
des
projets
et non
pas
une
fois
que
les
séjours
ont
eu
lieu.
Madame
FAURIE
précise
que
leur
groupe
votera
POUR
aussi
à la Région.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Au
financement
d'un
séjour
«
classe
de
neige
»
organisé
par
l'association
« Les
Enfants
de
Champsaur
Ȉ
ANCELLE
à
raison
de
100,00
euros
par
élève,
pour
les
classes
de
Mmes
TEOT
Patricia
et
DUCLOVYER
JIsabelle,
enseignantes
sur
l'école
élémentaire
Eugène
Montagne
(La
Coudoulière),
soit
un
montant
de
4
300,00
(QUATRE
MILLE
TROIS
CENTS)
euros
pour
43
élèves.
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet au
Budget
Principal
de
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
4
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°16580
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
-ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021-VILLE
DE
SANARY
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
-
SPORT
-
CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
la
ville
de
Sanary,
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021,
à
raison
de
1359,42
Euros
par
élève
soit
pour
25
élèves
la
somme
de
33
985,50
Euros
(TRENTE
TROIS
MILLE
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
CINQ
EUROS
ET
CINQUANTE
CENTS).
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
Principal
de
la
Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16581
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
-ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023-VILLE
D'OLLIOULES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
ville
d’
Ollioules,
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023
à raison
de
1302
Euros
par
élève
soit
pour
5 élèves
la
somme
de
6 510
Euros
( SIX
MILLE
CINQ
CENT
DIX
EUROS).
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
Principal
de
la
Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°16582
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
À
L'APPRENTISSAGE
ANTICIPE
DE
LA
CONDUITE
(A.A.C)
-
ABROGATION
DES
DELIBERATIONS
N°13791
DU
17/05/2013,
N°14293
DU
11/12/2014,
N°14364
DU
23/04/2015
et
N°14592
DU
18/02/2016
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ABROGER
les
délibérations
n°13791
du
17/05/2013,
n°14293
du
11/12/2014,
n°14364
du
23/04/2015
et
n°14592
du
18/02/2016
D'APPROUVER
les
conditions
générales
d'attribution
de
l'aide
à
l'Apprentissage
Accompagné
de
la
Conduite
d'un
montant
de
200
euros
à
la
réussite
de
l'épreuve
théorique
générale
dite
épreuve
du
Code
et
de
200
euros
à
l'issue
de
l'obtention
du
permis
de
conduire.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
chaque
année
les
bourses
à
l'ensemble
des
jeunes
Six-Fournais
remplissant
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°16583
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
LA
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
PÔLE
PETITE
ENFANCE
ET
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'ÉCOLE
CARREDON
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'atribution
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
880
000
euros
auprès
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
financer
la
construction
d'un
Pôle
Petite
Enfance
pour
un
montant
de
750
000
€
HT
et
la
rénovation
énergétique
de
l'école
CARREDON
pour
un
montant
de
130
000
€
HT.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°16584
RAPPORTEUR
: André
MERCHEYER
SEMAINE
OLYMPIQUE
2024
-
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
NEMETH
demande
si la natation
est concernée
? Et
si la piscine
sera
en fonction
?
Monsieur
MERCHEYER
confirme
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
avançons
lentement
mais
sûrement
sur
le projet
avec
la
ville
de
La
Seyne
pour
avoir
un
projet
intercommunal.
Les
premières
études
réalisées
montrent
que
les bassins
actuels
ne permettent
pas
d'accueillir
tout
le monde
et qu'il
faut
créer
un
bassin
supplémentaire,
investissement
que
les
2 villes
sont
prêtes
à supporter
avec
l'aide
de
la Métropole,
il reste juste
à définir
les
conditions
de
gestion
entres
les
2 villes
de
ce
futur équipement.
Il
ajoute
que
compte-tenu
des
travaux,
il
n'ouvrira
pas
en
2025.
Madame
CALABRESE
demande
confirmation
sur
un
nouveau
bassin
dans
Aquasud
?
Monsieur
Le
Maire
confirme
et
précise
que
ce
sera
un
bassin
extérieur
supplémentaire.
Il
ajoute
qu'à
l'heure
actuelle,
il
est
impossible
d'accueillir
à la
fois
les
écoles,
les
clubs
sportifs
Maître
COMANT
intervient
en
disant
que
Monsieur
Le
Maire
aurait
donc
été
destinataire
du
résultat
de
l'étude
menée
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
l'étude
est
en
cours.
Nous
savons
aujourd’hui
que
les
bassins
actuels
ne
sont
pas
assez
grands
et
qu'il
faut
faire
un
bassin
supplémentaire.
Maître
COMANT
ajoute
que
cet
établissement
n'a
pas
vocation
à accueillir
que
les
six-
fournais
et
les
seynois
mais
aussi
d'autres
habitants
de
la
Métropole
et
alentours.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
lorsqu'il
s'agit
d'un
bâtiment
public
nous
ne
pouvons
pas
sélectionner
les
gens
en
fonction
de
leurs
adresses.
Il
envisage
peut-être
de
mettre
des
tarifs
différents
pour
les
résidents
et
non
résidents
mais
cela
reste
à vérifier.
De
plus,
on
ne
peut
pas
demander
à la
Métropole
de
financer
et
refuser
les
habitants
de
Ollioules
ou
de
Saint-
Mandrier. Maître
COMANTI
dit
qu'il
s'agit
d'un
établissement
Métropolitain.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
non,
la
Métropole
ne
veut
plus
investir
dans
des
piscines.
Il
ajoute
que
aujourd’hui
en
France,
beaucoup
de
communes
ferment
leur
piscine
plutôt
que
d'en
ouvrir
compte-tenu
du
coût
qu'elles
engendrent
pour
les
collectivités.
Il
ajoute
que
le
bâtiment
existe
déjà
et
que
le
fonctionnement
sera
la
charge
des
2 villes,
si
la
Métropole
intervient
ce
sera
que
sur
l'investissement.
Maître
COMANTI
demande
quand
le
rapport
sera
rédigé
et
communiqué
aux
2
villes
?
Monsieur
Le
Maire
répond
avant
la
fin
de
l'année
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
.
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
différentes
Associations
dans
le
cadre
de
cette
Semaine
Olympique
2024,
DE
DIRE
que
les
différents
partenaires
interviendront
à titre
gratuit
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°16585
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
FÊTE
DE
LA
JEUNESSE
2024
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
différentes
Associations
dans
le
cadre
de
la Fête
de
la Jeunesse
2024,
DE
DIRE
que
les différents
partenaires
interviendront
à titre gratuit.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°16586
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTION
ENTRE
L'ASSOCIATION
SOLIHA
VAR
ET
LA
COMMUNE
DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
POUR
UNE
MISSION
D'ASSISTANCE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
OPÉRATION
FAÇADES
EN
CENTRE-VILLE,
AU
BRUSC
ET
AUX
LONES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MISSIONNER
l'association
SOLIHA
VAR,
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
pour
une
mission
d'assistance
dans
le
cadre
d'une
opération
FAÇADES
en
centre-
ville,
au
Brusc
et
aux
Lônes.
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
permettant
la
mise
en
œuvre
de
l'obligation
d'entretien
des
façades
d'immeuble
sur
le
territoire
de
Six-Fours-les-Plages,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
nécessaires
à
son
exécution,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°16587
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
LES
PLAGES
ET
L'ASSOCIATION
WIMOOV
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
COURIOL
ne
prend
pas
part
au
vote.
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
L'association
WIMOOV.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°31
DELIBERATION
N°16588
RAPPORTEUR
:Delphine
QUIN
CREATION
D'UNE
BOUTIQUE
£EPHEMERE
Après
lecture
de
ce rapport,
Maître
COMANI
demande
si Monsieur
Le
Maire
a eu
des
sollicitations
par
rapport
à ce
projet
de
boutique
éphémère
?
Monsieur
Le
Maire
confirme
et précise
que
cela
n'est pas
encore
signé
mais
quelques
entreprises
locales
qui
travaillent
dans
le domaine
de
la confiserie
locale
comme
le nougat.
Ce
fabricant
viendrait
accompagné
de
torréfacteurs
et de
producteurs
de
champagne.
Le
but
de
cette
boutique
est de
s'assurer
qu'ils
disposent
d'une
clientèle
locale
qui
leur permettent
de
s'installer définitivement.
La
durée
est de 6 mois
et à terme,
ils prolongeront
ou pas
pour
s'installer. Monsieur
BALDACCHINO
est favorable
à cette
délibération
et remercie
Monsieur
Le
Maire
d'avoir
mis
en
application
un
élément
de
leur
projet
de
2020.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ADOPTER
Ce
principe
de
boutique
éphémère. D'ADOPTER
Le
règlement
joint
et le dossier
de
candidature.
DE
FIXER
La
durée
de
mise
à
disposition
par
une
convention
d'occupation
de
4
mois
minimum
à
6 mois
maximum,
DE
FIXER
Le
tarif
d'occupation
à
400€
par
mois,
(charges
eau
et
électricité
comprises) De
fixer
la caution
à
1000€.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°16589
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIÈRE
EN
OPERATION
D'ENSEMBLE
SUR
LE
SITE
CONDORCET
EN
PHASE
IMPULSION-
RÉALISATION
AVEC
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
ET
L'EPF
PACA
Vu
F'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERANT
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
en
opération
d'ensemble
sur
le
site
Condorcet
en
phase
impulsion-réalisation
avec
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
et l'EPF
PACA.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'intervention
foncière
en
opération
d'ensemble
sur
le
site
condorcet
en
phase
impulsion-réalisation
avec
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
et
l'EPF
PACA
dont
le projet
est joint
en
annexe
à la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°33
DELIBERATION
N°16590
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
VENTE
D'UN
TERRAIN
D'UNE
SUPERFICIE
DE
4
466
M?
EXTRAIT
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTRÉE
SECTION
AW
N°
1185
SISE
CHEMIN
DE
REPENTANCE
A
LA
SCI
YOSAY
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
SAYROUS
YOEL Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
demande
combien
de
fois
allons
nous
délibérer
concernant
le
devenir
du
terrain
de
Repentance
?
Monsieur
Le
Maire
informe
que
cela
n'est pas
fini
et que
nous
en reparlerons
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
le 23
novembre
2023,
la délibération
concernant
la
vente
de
ce terrain
en vue
de la réalisation
d’un
complexe
de PADEL
a été annulée.
Elle
a été
votée
au
conseil
municipal
du
13
décembre,
et son
groupe
avait
voté
contre
la vente
de
ce
terrain
au
vu
de
l’impact
d’un
tel projet
sur
le quartier
et les
riverains.
Il continue
« Le
28
février
nous
votions
l’abrogation
de
cette
vente.
Aujourd’hui,
pour
la 3°"
fois,
vous
remettez
à l’ordre
du jour
la vente
de
ce terrain.
».
Il soulève
un
élément
précisé
dans
la proposition
d’achat
du
23
octobre
2023
qui
stipule
3 réserves,
dont
l’obtention
d’un
permis
de
construire
purgé
de tout
recours,
or,
après
une
demande
de
recours
gracieux
refusée
en
février
par
Monsieur
Le
Maire,
un
recours
au
tribunal
administratif
de
Toulon
a été
déposé
le
3 avril
2024
remettant
en
cause
l’offre
de
l’acheteur.
Il termine
en précisant
que
son
groupe
demande de
retirer
cette
délibération
de
vente
qui
est
incompatible
avec
la
proposition
d’achat
fournie
dans
la
délibération.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
comme
toutes
ventes,
l'acquéreur
se
réserve
la
possibilité
de
renoncer
à l'achat
s'il
n'obtient
pas
son
permis
de
construire.
Il
ajoute
que
nous
allons
défendre
devant
le
tribunal
administratif.
Va
l'avis exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
contre:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI.
DECIDE DE
VENDRE
à la SCI
VOSAY
un terrain
relevant
du
domaine
privé
de
la commune,
d'une
superficie
de
4 466
n°,
issu
de
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°1185,
sise
chemin
de
Repentance,
pour
un
montant
de
750
000
Euros
( SEPT-CENT-CINQUANTE-
MILLE
EUROS).
DE
DIRE
que
l'acte
de
vente
authentique
de
vente
sera
rédigé
par
Maître
PHILIP
Marc,
Notaire
à La
Londe
les Maures.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°34
DELIBERATION
N°16591
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
VENTE
A
LA
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
DE
LA
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
CADASTREE
SECTION
AX
N°
818
SISE
1492
AVENUE
LAENNEC
D'UNE
SUPERFICIE
DE
2
000
M7
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la Métropole
achète
pour
permettre,
entre
autre,
la réalisation
d'un bassin
de rétention
Monsieur
BALDACCHINO
trouve
mesquin
de
la part
de
la Métropole
d'avoir
négocié
le tarif
d’acquisition. Monsieur
BALDACCHINO
précise
que
c'est
en
dessous
du prix
des
domaines
Monsieur
Le
Maire
confirme.
Madame
CALABRESE
demande
ce
que
signifie
le «
entre-autre
faire un
bassin
» ?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est parce
que
la Métropole
n'a pas
besoin
de
la totalité
du
terrain
pour
faire
le bassin
de rétention,
mais
nous
n'allons
pas
faire
une
division
parcellaire.
fl
ajoute
que
la maison
sera probablement
détruite.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE DE
PASSER
OUTRE
l'avis
domanial
susvisé,
en
date
du
27
avril
2023,
en
raison
d'une
patt
de
l'inconstructibilité
d'une
grande
partie
du
terrain
situé
au
PLU
en
zone
d'expansion
des
crues
et d'autre
part
du
caractère
d'intérêt
général
du
projet
qui
va
y
être
réalisé
à
savoir
la
création
d'un
bassin
de
rétention
destiné
à
protéger
les
populations
du
risque
inondation,
en
acceptant
un
prix
de
450
000
euros
(QUATRE-CENT-CINQUANTE-MILLE
EUROS)
au
lieu
de
477
000
euros
(
QUATRE-CENT-SOIXANTE-DIX-SEPT-
MILLE
EUROS)
avec
la marge
de
négociation
de
10
%. DE
VENDRE
la
propriété
bâtie
communale
relevant
de
son
domaine
privé
cadastrée
section
AX
n°
818,
d'une
superficie
de
2
000
m°,
sise
1492
avenue
Laënnec,
à la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
un
montant
de
450
000
euros
(QUATRE-CENT-CINQUANTE-MILLE
EUROS)
DE
DIRE
que
l'acte
de
vente
authentique
sera
rédigé
par
Maître
Gabriel
ROQUEBERT,
Notaire
à Oilioules.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°35
DELIBERATION
N°16592
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
NON
BATI
CADASTRÉ
SECTION
AH
N°1217
D'UNE
SUPERFICIE
DE
104
M
APPARTENANT
A
VAR
HABITAT
SIS
AVENUE
AUDIBERT Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ACQUERIR
à
VAR
HABITAT
le
terrain
non
bâti
cadastré
section
AH
n°1217
d'une
superficie
de
104
m°
à
extraire
de
la parcelle
AH
n°969
pour
un
montant
de
11
000
€
afin
de
réaliser
une
liaison
douce
piétons-
vélos
entre
le parc
de
la Villa
Simone
et l'Avenue
Joseph
Raynaud
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
acquisition
et
notamment
l'acte
authentique
qui
sera
dressé
en
la
forme
administrative,
DE
DIRE
que
tous
les
frais
afférents
à cette
cession
(géomètre,
acte,
travaux,
.…)
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
et
que
le
coût
de
l'ensemble
de
cette
acquisition
est prévu
au
budget
communal,
DE
DIRE
que
l'acte
administratif
sera
rédigé
par
l'opérateur
foncier
de
la
Commune,
M.
Gabriel
DE
LUCA
de la Société
TPFI.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°36
DELIBERATION
N°16593
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
BILAN
FONCIER
DES
ACQUISITIONS
ET
VENTES
RÉALISÉES
PAR
LA
VILLE
AINSI
QUE
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
PROVENCE-ALPES-
COTE-D'AZUR
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-
PLAGES
DURANT
L'ANNEE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+ Procuration
Madame
PERAIRA.
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D'APPROUVER
Le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la
Commune
de
Six-Fours-
les-Plages
ainsi
que
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-
Côte-d'Azur
sur
notre
territoire
pour
l'année
2023,
DE
DIRE
Que
toute
personne
qui
en
aura
fait
la
demande
pourra
le
consulter
gratuitement
sur
place
ou
en
obtenir
à
ses
frais
copie
en
un
seul
exemplaire.
AINST
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE DESSUS. AFFAIRE
N°37
DELIBERATION
N°16594
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
A
USAGE
DE
BAR
RESTAURANT
CONNU
SOUS
LE
NOM
COMMERCIAL
"LA
VOILE"
SITUE
SUR
LA
PLAGE
DE
BONNEGRACE
ET
DE
SON
LOT
DE
PLAGE
ATTENANT
- CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
:Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANIL.
DECIDE D’APPROUVER
le
choix
de
la
SNC
FIORUCCI
ET
CIE
comme
concessionnaire
pour
l'exploitation
du
restaurant
sous
le
nom
commercial
"LA
VOILE"
et
de
son
lot
de
plage
attenant
DE
FIXER
le
montant
des
redevances
annuelles
suivantes
:
1-
une
redevance
fixe
annuelle
pour
l'occupation
du
restaurant
d'un
montant
forfaitaire
de
77
000,00
€
2-
une
redevance
fixe
annuelle
pour
l'occupation
du
lot
de
plage
d'un
montant
forfaitaire
de
18
000,00
€
3-
une
redevance
variable
de
2
%
du
chiffre
d'affaires
annuel
HT
(hors
tabac)
si
le
CA
HT
annuel
(hors
tabac)
est
inférieur
à
1 500
000
€ ,
et
3%
du
chiffre
d'affaires
annuel
HT
(hors
tabac)
si
le
CA
HT
annuel
(hors
tabac)
est
supérieur
à 1
500
000
€.
DE
FIXER
les
tarifs
proposés
par
la
société
concessionnaire
et
annexés
au
contrat,
D'APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
concession
à intervenir
pour
une
durée
de
huit
(8)
ans.
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
concession,
à intervenir
et
à procéder
aux
mesures
de
publicité
requises.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. A ARE
D
EE EE
EE
EH
EE HE
D A
EE
IE
EE
AFFAIRE
N°38
DELIBERATION
N°16595
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SIGNATURE
BAIL
COMMERCIAL
48
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
AVEC
LA
SARL
CHARLEMAGNE
LA
SEYNE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
:
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
:Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANT.
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
commercial
joint.
D'ACCORDER
Une
franchise
de
2
mois
de
loyer
compte
tenu
du
montant
des
travaux
engagés
par
le
preneur.
DE
FIXER
Un
loyer
mensuel
de
1 000,00
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ee
ae me
me
ee
me
ee
fe He
2
eee
ee
ee
eee
ef
ee
eee
eee
ee
ee
eee
AFFAIRE
N°39 DELIBERATION
N°16596
:
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
3
SIS
11
AVENUE
DU
BRUSC
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au vote.
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la
mise
à
disposition
à
Madame
Gwaldys
LEMAZURIER
pacsée
avec
Monsieur
Rémi
IBANEZ
du
logement
de
type
3
sis
11
Avenue
du
Brusc
à UN
AN
à compter
du
ler
mars
2024.
DE
FIXER
Le
montant
du
loyer
mensuel
à 500
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
logement.
AINSI
FATF
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. koh ste
of see
he 2e 3e
ok 3e
2
2
2e
fe ee
RE
ee
ok se fc ok 2e eme se
he 2e me fe ak ae
fe ok 2e eo ae ee 2e ee ae ae ee
me 2e fe 2e 2e fee
ske me
8
2
6
ATFAIRE
N°40
DELIBERATION
N°16597
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
SIGNATURE
D'UN
BAIL
A
FERME
AU
PROFIT
DE
MADAME
COMES
INES
POUR
L'EXPLOITATION
DE
RUCHES
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la commune
se porte
acquéreur
afin
de
contrôler
complètement
ces
installations
illicites.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ACCEPTER
La
mise
à
disposition
de
la
parcelle
section
AY
n°2339,
lieu-dit
«
vallon
de
Roumagnan
» pour
une
superficie
de
11476
m°,
au
profite
de
Madame
COMES
Inès,
pour
une
durée
de
9 ans.
DE
FIXER
Le
montant
du
fermage
à
138
euros
par
an.Ce
montant
pourra
être
révisé
annuellement
suivant
la
parution
de
l'arrêté
préfectoral
constatant
pour
l'année,
l'indice
des
fermages
pour
établir
les
baux
ruraux.
D'ACCEPTER
Les
termes
du
bail
à ferme
annexé
à la présente.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
baïl
à ferme
dont
le
projet
est
annexé à
la
présente
ainsi
que
tous
les
documents
qui
en
seraient
la
suite
ou
la
conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DES
.
8
DEEP
EEE
R RER
ER
RER
ER
AFFAIRE
N°41
DELIBERATION
N°16598
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS-LES-
PLAGES
ET
L'ASSOCIATION
LE
PLANNING
FAMILIAL
VAROIS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Le
Planning
familial
varois
» AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°42
DELIBERATION
N°16599
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
TELERAMA
DANS
LE
CADRE
DE
LA
VAGUE
CLASSIQUE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
ls
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
SA
TELERAMA
dans
le
cadre
de
« La
Vague
Classique
»
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°43
DELIBERATION
N°16600
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
FESTIVAL
YA
DEGUN
SITE
ESPLANADE
RAYON
DE
SOLEIL
LES
17
ET
18
AOÛT
2024 Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D'AUTORISER
L'association
YA
DEGUN
à
occuper
le
site
de
l'Esplanade
Rayon
de
Soleil
pour
l'organisation
de
son
festival.
DE
FIXER
La
redevance
totale
versée
à
la
commune
pour
les
deux
soirées
à
4
000
euros.
DE
FIXER
La
durée
de
la
convention
du
12
août
2024
au
20
août
2024
inclus.
D'ADOPTER
Les
termes
de
la convention.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°44
DELIBERATION
N°16601
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
DEPLOIEMENT
DU
SYSTEME
D'ALERTE
ET
D'INFORMATION
DES
POPULATIONS
(SAIP)
-
CONVENTION
AVEC
L'ETAT
(DIRECTION
SECURITE
PREVENTION) Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DIRE
qu'une
convention
est
conclue
entre
l'Etat
et
la
commune
relative
à
l'installation
sur
l'Ecole
DODERO
Rue
Marius
Cornille,
d'une
sirène
au
Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
(SAIP).
DE
FIXER
la
durée
de
la
convention
à TROIS
ANS
à compter
de
sa
signature.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
avec
l'Etat.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°45
DELIBERATION
N°16602
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DON
DE
TABLEAUX
Vu
l'avis
exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ACCEPTER
Le
don
de
Monsieur
Vincent
MASSENA
:
—
«les
fangoustes
» huile
sur
toile
—
«le
poêle
à Robert
Mendoze
» huile
sur
toile
—
«Jeunes
filles
au
bain
» aquarelle
DE
DIRE
que
ces
œuvres
rejoindront
le
fond
des
collections
de
la
ville.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°46
DELIRERATION
N°16603
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
RELATIVES
AU
TRANSFERT
DES
NAVETTES
GRATUITES
DE
LA
COMMUNE
DE
HYÈRES
À
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
Après
lecture
de
ce rapport,
Maître
COMANT
intervient
en
disant
que
vu
que
TPM
à vocation
à récupérer
ce
service
public,
pourquoi
ne
pas
commencer
à augmenter
ce
système
de
navettes
gratuites
pour
améliorer
la mobilité
dans
la ville
et entre
les
quartiers.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et précise
que
cette
année
nous
renouvelons
le projet.
Il explique
que
nous
le faisons
seulement
pendant
la période
estivale
car
à l'année
ça ne
semble
pas
justifié
car
le mois
de juillet
et août
sont
les plus
fréquentés.
11 précise
que
le parcours
sera
du
port
de
la coudoulière
jusqu'au
Gaou,
soit tout
le littoral
avec
des
navettes
gratuites
électriques. Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
5
abstentions;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
DECIDE D'APPROUVER
le
rapport
d'évaluation
des
charges
relatives
au
transfert
des
navettes
gratuites
de
la
commune
de
Hyères
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
annexé
à la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°47
DELIBERATION
N°16604
RAPPORTEUR
: Florence
ANDRIEUX
DÉNOMINATION
DE
L'IMPASSE
DES
J ONQUILLES
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
:Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE DE
DENOMMER
L'impasse
privée
« Impasse
des
Jonquilles
» AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°48
DELIBERATION
N°16605
RAPPORTEUR
: Florence
ANDRIEUX
DÉNOMINATION
DE
L'IMPASSE
DES
GIRELLES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECDE DE
DENOMMER
L'impasse
privée
« Impasse
des
Girelles
»
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°49
DELIBERATION
N°16606
RAPPORTEUR
: Florence
ANDRIEUX.
DÉNOMINATION
IMPASSE
DES
PIVOINES
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
:Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE DE
DENOMMER
La
nouvelle
voie
privée
:Impasse
des
Pivoines
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°50
DELIBERATION
N°16607
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEFINITION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
Après
lecture
de ce rapport,
Madame
QUILICI
est intervenue
afin
d'apporter
les
explications
nécessaires
à la
compréhension
de
ce
dossier.
Monsieur
BALDACCHINO
se
dit favorable
à cette
délibération
mais
souhaiterait
demander
s'il ne
serait pas
possible
de
simplifier
la procédure
pour
les
particuliers
également
concernant
le photovoltaïque
sur
les
toitures
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il s'agit du
code
de l'urbanisme
et de la construction
et que
nous
ne
pouvons
rien
y faire.
Nous
pouvons
peut-être
essayer
d'accélérer
les
délais
mais
nous
ne
pouvons
pas
déroger
aux
codes
de
l'urbanisme
et de
l'environnement.
Monsieur
Le
Maire
conclut
que
nous
appliquons
la loi.
Maître
COMANI
remercie
le service
environnement
et Madame
QUILICT
et souligne
leurs
efforts.
Il ajoute
qu'il trouve
regrettable
que
la concertation
publique
menée
a été
insuffisante
car
l'avis
paru
dans
le Six-Fours
Magazine
est sorti
début
février,
la publication
sur
le site
Facebook
a été
faite
le
12
février
pour
informer
la concertation
qui
avait
lieu
fin janvier
début
février.
Il demande
pourquoi
ne
pas
avoir
fait une
consultation
plus
large
quitte
à refaire
une
nouvelle
consultation
? Il regrette
que
la période
ait été
aussi
brève.
Il demande
aussi
pourquoi
ne
rien
envisager
sur
les terrains
des
bâtiments
en
ruine
sur
la route
du
Brusc
au
Mont
Salva
?
Monsieur
Le
Maire
demande
de quel terrain il parle
? De
l'ancien
laboratoire
?
Maître
COMANTI
confirme
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'une
société
privée
a acheté
ferme
le terrain
et qui
va
déposer
un permis
de
construire
pour
construire
un
hôtel.
La
ville
a essayé
d'acheter
ce
terrain,
que
nous
sommes
même
allés
devant
les tribunaux
contre
l'État
qui
a préféré
vendre
à un
groupe
privé
beaucoup
plus
cher
qu'à
la commune.
Ce
terrain
va
être
considérablement
déconstruit
et une
partie
des
bâtiments
existants
vont
être
transformés
en
un
hôtel
5*,
I] voulait
remercier
aussi
Maître
COMANTI
pour
les
félicitations
aux
services
de
l'environnement
à Monsieur
MULE
pour
l'action
qu'il
a mené
au titre
de
l'environnement
et en
conclut
que
la ville justifie
parfaitement
son
appellation
de
ville
engagée.
Madame
QULICTI
ajoute
que
la concertation
n'était pas
formalisée
mais,
nous
l'avons
faite
et
elle
est restée
3
semaines
et nous
l'avons
mis
sur
le site
de
la ville
le jour
même
et affiché
bien
plus
longtemps
dans
le hall
de
la mairie
que
le
16
février.
Vu
l'avis exprimé par les commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
D'approuver
la
liste
des
parcelles
concernées
par
les
zones
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
cartographiées
en
annexe
de
la
présente
délibération
DIT
que
la
présente
délibération
sera
adressée
au
référent
préfectoral
unique,
Monsieur
Charbel
ABOUD,
Sous-préfet
de
Brignoles,
au
président
du
Syndicat
mixte
du
SCoT
Provence
Méditerranée
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°51
DELIBERATION
N°16608
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
-ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
-
VILLE
DE
SAINT-
MANDRIER Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
-
SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
de
la
ville
de
Saint
-Mandrier,
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023,
à raison
de
1
034
euros
par
élève
soit
pour
1
élève
la
somme
de
1
034,00
euros
( MILLE
TRENTE
QUATRE
EUROS).
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°52
DELIBERATION
N°16609
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATION
DES
DIFFERENTES
COMMUNES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
POUR
LES
ENFANTS
N
'HABITANT
PAS
LA
COMMUNE
- ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DEMANDER
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
1
399,62
euros (Mille
trois
cent
quatre
vingt
dix
neuf
euros
et
soixante
deux
centimes)
par
élève
aux
Communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
de
Six-Fours-Les-Plages,
au
titre
de
l'année
scolaire
2021
/ 2022.
DE
DIRE
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Ville.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°53
DELIBERATION
N°16610
RAPPORTEUR
:Hervé
FABRE
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
PAR
LA
COMMUNE
DE
L'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
(A.O.T)
DU
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
POUR
LA
ZONE
DE
MOUILLAGES
ET
D'ÉQUIPEMENTS
LEGERS
(ZMEL)
DU
BRUSC
POUR
UNE
DUREE
DE
15
ANS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
demande
quel
est le bilan
de la dernière
période
d'AOT
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
nous
n'avons
pas
de
bilan
chiffré
mais
lorsque
nous
allons
en
direction
du
Gaou
il y a de
moins
en moins
d'embarcations
et qu'il y
a pratiquement
plus
que
des
embarcations
traditionnelles.
Toutes
Les embarcations
en plastique
ont été dirigées
vers
d'autres
lieux.
L'idée
est de
garder
quelques
unes
de
ces
embarcations
car
elles
participent
au
paysage.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
a conscience
que
la Lagune
est un
endroit
qui
a
besoin
d'être
protégé
et c'est la raison
pour
laquelle
on
y réduit
le nombre
de
places.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DEMANDER
:
le
renouvellement
au
bénéfice
de
la
commune
de
Six-Fours-les-Plages
de
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(A.O.T)
du
Domaine
Public
Maritime
pour
la
Zone
de
Mouillages
et
d'Equipements
Légers
(ZMEL)
du
Brusc
pour
une
durée
de
15
ans.
DE
FAIRE
VALOIR:
par
la
présente,
le
droit
de
priorité
de
la
commune
de
Six-Fours-les-
Plages,
en
application
de
l'article
R
2124-42
du
CGPP
afin
que
lui
soit
accordée
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
de
la
Zone
de
Mouillages
et
d'Equipements
Légers
(ZMEL)
sur
le
domaine
public
maritime
à
l'intérieur
d'un
périmètre
défini
dans
la
lagune
du
Brusc
pour
une
durée
de
15
ans.
D’AUTORISER
:
Monsieur
le
Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches
en
cours
et
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à la
formulation
et
la
conclusion
de
la
présente
demande.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°54
DELIBERATION
N°16611
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
M.I.A.J
(MISSION
INTERCOMMUNALE
ACTIONS
JEUNES)
POUR
L'ANNÉE
2024.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
PEREZ
et Monsieur
COURIOL
ne prennent
pas
part au vote. DECIDE D'APPROUVER
La
participation
financière
2024
de
la
Commune
de
Six
Fours
Les
Plages
à la M.I.A.J
fixée
à 34
715
euros,
représentative
de
son
adhésion.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°55
DELIBERATION
N°16612
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
FIGARO
MEDIAS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
VAGUE
CLASSIQUE
Monsieur
Le
Maire
propose
de
rajouter
une
délibération à
l'ordre
du jour,
ce
qui
est accepté
par
le conseil
municipal.
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
demande
des
renseignements
par
rapport
à la convention
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ça
n'est
pas
une
convention
financière
mais
un
échange
d'espace. Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
MEDIA
FIGARO
SAS
dans
le
cadre
du
festival
«La
Vague
Classique
»
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h39.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
neue
de
la Métropole
Toulon
Provence
Te À
ju
À
sUA
Madame
Jean-Sébastien VIALATTE
LEG
DAR