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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete numero 2025 213 quai tostain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
HONFLEUR
Calvados
LE DÉPARTEMENT
ARRÉTÉ N° 2025- /13
ARRÊTÉ SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Quai Tostain
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS ET
LE MAIRE DE HONFLEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5-1, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route, notamment ses articles, R130-2, R411-5, R411-8, R411-25, R412-28,
R412-28-1, L130-4,
VU le Code Pénal, notamment en son article R 610-5,
VU le Code des Transports,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et implantée dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié),
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 février 2015 portant transfert en pleine propriété des dépen- dances du domaine public portuaire de Honfleur au département du Calvados,
VU l'arrêté en date du 9 février 2023 du Président du conseil départemental du Calvados portant délégation de signature à la Directrice de l'appui aux politiques d'aménagement du département
du Calvados,
VU l'arrêté conjoint Département du Calvados, Mairie de Honfleur n°2024-137 encadrant la circu- lation et le stationnement sur le quai Tostain
CONSIDÉRANT qu'il est de la responsabilité du maire d'assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de limiter la circulation et le stationnement sur le quai Tostain pour assurer la sécurité de ses usagers,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’élargir les véhicules autorisés à utiliser le quai Tostain pour répondre aux besoins professionnels du port et au déplacement des cyclistes,
Le présent arrêté a pour objet de limiter la circulation sur le quai Tostain aux véhicules qui en ont
usage.
ARRETENT CONJOINTEMENT
ARTICLE 1 : La réglementation de la circulation sur le quai TOSTAIN est la suivante :
- Circulation interdite dans le sens voie Berthelot vers rond-point Carnot à tous les véhicules (moto-
risés et non motorisés), - Circulation interdite dans le sens rond-point Carnot vers voie Berthelot à tous les véhicules moto- risés et non motorisés, sauf :
- Véhicules de transports en commun : bus urbains, cars de transport, cars de tourisme
- Véhicules des usagers du port munis d’une carte professionnelle : pêcheurs, entreprises de
maintenance des bateaux, mareyeurs,
- Véhicules de service et de secours,
- Cycles à deux ou trois roues, cyclomobiles légers et engins de déplacement personnel
motorisés
- piétons
- La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h
ARTICLE 2 : La réglementation du stationnement sur le quai TOSTAIN est la suivante :
- Stationnement et arrêt interdit dans la voie de circulation et le long du quai de débarquement, y
compris aux cars de tourisme et aux cars de navette pour les croisières fluviales,
- Arrêt autorisé aux cars de tourisme, et navettes utilisées par les compagnies fluviales pour leurs excursions, uniquement dans les emplacements matérialisés prévus à cet effet. Stationnement in- terdit. Le stationnement des cars de tourisme s’effectue obligatoirement sur le parking du quai
Carnot, situé route du bassin Carnot.
- Stationnement autorisé sur les emplacements à l'arrière de la poissonnerie « l'Hippocampe » pour les véhicules munis d’une carte professionnelle. Les véhicules détenteurs de cette autorisation de- vront l'apposer de manière visible derrière le pare-brise.
ARTICLE 3 : Cet arrêté abroge et remplace les dispositions prises antérieurement par arrêté muni- cipal, qui seraient contraire à celles du présent arrêté et notamment celles de l’arrêté n°2024-137.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire sera installée par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la date de sa signature.
ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera réprimé conformément aux règle-
ments et lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être déféré devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il pourra également faire l’objet d’un recours gra- cieux dans les mêmes conditions auprès du Président du Département et du Maire.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au Commandant de Police, au Chef de Brigade de Gendarmerie, à la directrice de l'appui aux politiques d'aménagement du département du Calvados, au directeur général des services de la mairie de Honfleur, au directeur général de Ports du Calvados, aux agents de police portuaire du département du Calvados, à la Police Municipale, à Ma- dame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
2 9 p7< 5 0: A Honfleur, le 34 Men LOZS À Caen, le 17 MALA 19 15
Pour le Maire et par délégation, Pour le Président du Conseil
L'Adjoint à la Circulation et au Départemental et par délégation,
stationnement La directrice de l’appui aux
politiques d’aménagement
Jérôme AMEL © Anne-Sophie BUTHION