Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202689 livraison 98 quai sainte catherine 11.02.20
Arrêté - 202679 stationnement 13 rue de la bavole 04 11.02.
Arrêté - 2025296 circulation stationnement quai des passage
Arrêté - 2026391 circulation stationnement quai des passage
Arrêté - 2026141 circulation stationnement quai lepaulmier
Arrêté - 2025696 circulation stationnement quai sainte cath
Arrêté - 2025170 circulation stationnement quai lepaulmier
Arrêté - 2025223 circulation stationnement quai de la quara
Arrêté - 2025230 circulation stationnement quai lepaulmier
Arrêté - 2024107 circulation stationnement quai ste catheri
Arrêté - 202678 circulation stationnement quai lepaulmier 11.02.2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202678 circulation stationnement quai lepaulmier 11.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-78
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
20 QUAI LEPAULMIER
Monsieur leMaire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6.
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie. signalisation de prescription.
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 29/01/2026 émise par la SAS DR BERNAY demeurant Z.A du Pucheuil - 76680 SAINT
SAENS représentée par Madame Julie OTHON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la eireulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la cireulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers. Le Mercredi 11 Février 2026. de 8 heures à 18 heures, 20 QUAI LEPAULMIER,
ARRÊTE
Article 1
Le Mercredi 11 Février 2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit, 20 QUAI LEPAULMIER.
Une déviation de la circulation des piétons est nécessaire à cette intervention, 20 QUAI LEPAULMIER.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal. les barrières, la déviation des piétons ainsi que les signalisations réglementaires
conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le
demandeur, la SAS DR BERNAY.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la SAS DR BERNAY, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante. dès la fin des travaux.
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrèté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrèté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 05 Février 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement.
fs ONFLEUR CEDEX. MAIRIE DE HONFLEUR - BP 8004:
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89,18 {6x s-mai : mairie@ville-honfi DIFFUSION :
+ SAS DR BERNAY
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement. Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2