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Compte-Rendu - 17 10 cr
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Morogues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 10 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE MOROGUES
Réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2024 à 19H30
PROCES-VERBAL
Date de la convocation : 11/10/2024
Secrétaire de séance : Mme HURÉ Maud
Présents avec voix délibérative : M. CLAVIER Gérard, Mme HURÉ Maud, Mme GAGNE Catherine, Mme
RAFFAÏITIN Josette, Mme TÜRPIN Grâce, M. SPIES Erwin
Présents sans voix détibérative : MANCION Nelly (secrétaire de mairie)
Absents :
Absents excusés : M. GRÉGOOR Frans
Pouvoirs : Mme CANTIN Marie-Christine à M. CLAVIER Gérard, M. GIMONET Patrick à Mme HURÉ Maud
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance,
- _ Approbation du procès-verbal séance du 26 juillet 2024,
- _ Délibération portant sur décision modificatif (DM) en investissement.
- Délibération portant sur la reprise de la gérance du local commerciat Bar/Restaurant et du logement,
- Délibération portant sur le dépôt de garantie du bail d'habitation. - Délibération portant sur la prise en charge par la commune des frais de baux. - Délibération portant sur autorisation du maire pour l'achat d'une maison. - Questions diverses.
> Désignation du secrétaire de séance
Comme pour toute séance, le conseil municipal à obligation de désigner, au début et pour toute la
durée de la séance, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, lesquelles
consistent à rédiger le procès-verbal de ladite séance.
Mme HURÉ Maud se propose et est désignée secrétaire de séance par l’organe délibérant.
- Approbation du procès-verbal séance du 26 juillet 2024
Monsieur le Maire demande siles membres du conseil municipal ont des remarques concernant le procès-
verbal en date du 26 juillet 2024 ; en l'absence de remarque, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. - Délibération portant sur décision modificative {DM) en investissement.
M. le Maire fait part à l'Assemblée qu'une décision modificative doit être prise dans le cadre de l'intégration des parcelles ZG 0002 et ZO 0006, évaluées à 715 €. Cette intégration nécessite l'ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 041, afin de réaliser les opérations comptables d'intégration à l'inventaire de la commune de Morogues.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère et à l'unanimité autorise l'ouverture de ces crédits.
- Délibération portant sur la reprise de la gérance du local commercial Bar/Restaurant et du
logement.
M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu'après avoir reçu plusieurs candidatures concernant la gérance du Bar/Restaurant - Multi-Activités en présence de ses adjoints, le choix s'est porté sur la candidature de M. Girard Matthieu.
Un bail sers établi entre les deux parties par Maïtre Juillet étude notariale des Aix d'Angilion.
- Le loyer du bail commercial sera de 580 € HT par mois.
- Le loyer commercial sera assujetti à la TVA au taux en vigueur à la signature. A ce jour 20%, - Le loyer du bail logement sera de 420 € par mois.
- Le loyer du Bar/Restaurant sera révisable tous les trois ans et indexé sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'INSEE.
- Le loyer du logement sera révisable tous les ans et sera révisé annuellement selon le variation de l'indice de référence des foyers publié par l'INSEE.
- La caution sera de 8000 € et sera versée au receveur municipal du SCG de Baugy lors de la signature des baux.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le repreneur le bail commercial et le bail pour l'habitation ainsi que tous les documents à intervenir avec le receveur municipal et le notaire.
- Délibération portant sur le dépôt de garantie du bail d'habitation.
M. le Maire propose à l'Assemblée que les futurs locataires du logement situé au 9 place de l'Eglise ne verse pas de dépôt de garantie.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, ie Conseil Municipal détibère et à l'unanimité vote pour que les futurs locataires ne versent pas de dépôt de garantie.
- Délibération portant sur la prise en charge par la commune des frais de baux.
M. le Maire rappelle à l'Assemblée que prochainement le bail commercial du Bar/Restaurant et le bail d'habitation doivent être signés auprès du Notaire.
M. le Maire propose à l'Assemblée que la commune prenne à sa charge la totalité des frais de notaire.
“2% Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère et à l'unanimité accepte que la commune prenne à s8 charge l'ensemble des frais de notaire.
- Délibération portant sur autorisation du maire pour l'achat d'une maison.
M. le Maire fait part à l'Assemblée que la propriété appartenant à M. Deschamps Jérôme située eu 9 route d'Henrichemont est en vente.
il propose de faire l'acquisition de cet immeuble qui est situé à côté de la salle muiti-activités.
Cette propriété est cadastrée E 1010 pour une contenance de 5966 m2.
Après acquisition, M. le Maire souhaite faire borner une partie du terrain se trouvant à côté de la salle multi-activités et de revendre l'immeuble.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère et à l'unanimité autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à cette acquisition et par la suite, toutes les démarches après bornage pour la vente de l'immeuble.
- Questions diverses.
Pas de questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 21H10.
Le Président Le Secrétaire de séance
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