Déliberation - DELIBERATIONS 17 10 2022

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Déliberation - DELIBERATIONS 17 10 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Savigny-en-Septaine. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 17 10 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 018-241800374-20221017-2022-10-117-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/10/2022

Communauté de Communes

de la Septaine

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Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres présents : 23 Pouvoirs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 27 Quorum : 18

2022-10-117

^OBJETMTTRIBUTIOND'UNE ^AlDEA'L'JNyESTISSEMËNT" IMMOBILIER D'^NTREPRISË ^ê@@^^^'.^':?NÏt?^K: |L^^(;IBEB]E^EJMMpBIV[]E^

L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 35 Date de convocation du Conseil Communautaire : 10 octobre 2022 Date d'affichage : 10 octobre 2022 PRÉSENTS: Mesdames CHIRON, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, SURGENT, Messieurs ALEXANDRE, ALLÉGAERT, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHAROY, CHASSIOT, DUBOIS, FRÉRARD, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES: M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, Mme DESIAUME, Mme DUCATEAU, M. GROSJEAN, Mme HAMIDI, Mme SARRON. ABSENTS : M. ANDRAULT, Mme BONTEMPS, Mme ERNE, M. GLEIZES, M. PISKOREK. POUVOIRS : M BARREAU à M MÉREAU, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, Mme HAMIDI à M ALLÉGAERT, Mme SARRON à Mme GOGUÉ. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LOISEAU. La loi NOTRE du 7 août 2015 a redéfini les compétences des collectivités territoriales et modifié le droit des aides aux entreprises. Ainsi la Région apparait comme chef de file en matière de développement économique et d'aides directes en faveur des entreprises et la communauté de communes intervient pour les aides en matière d'investissement immobilier.

Conformément au Schéma Régional de Développement

Economique d'Internationalisation et d'Innovation (SRDEII), la Région Centre Val de Loire intervient dans une logique d'abondement des aides octroyées par la communauté de communes en raison de 1,3 € pour l €. Ce partenariat économique entre la Région Centre Val de Loire et la communauté de communes de La Septaine a fait l'objet d'une convention signée le 15 mai 2020, par sa délibération n° 2019- 12-118 du 16 décembre 2019, la communauté de communes de La Septaine s'est dotée d'un cadre d'intervention d'aide à l'investissement unmobilier des entreprises C'est dans ce cadre et en réponse à la sollicitation adressée par ['entreprise, qu'il est proposé d'attribuer une subvention au titre de l'aide à l'immobilier à la société suivante :

Bénéficiaire

Nom du

représentant

Entreprise exploitant

Nature du projet

Montant de

la

subvention

SCIBEBERE IMMOBILIER

M. Denis JOULIN

SARL LA

BOULANGERIE DE BEBERE

Acquisition et Rehabilitation d'un bâtiment commercial

13920,006Le conseil communautaire, vu l'avis favorable de la commission «Développement économique » en date du 28 septembre 2022, entendu l'exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, décide

D'attribuer le montant de l'aide susvisée D'autoriser Madame la Présidente ou à défaut un de ses Vice-

Présidents à signer tous documents relatifs à cette opération.

Vote à l'unanimité

Pour extrait conforme, Fait à AVORD, le 18 octobre 202J La Présidente, /^.QE-. Sophie GOGUÉ.

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Le Secrétaire,

Publication internet cc-laseptaine.fi-Communauté de Commîmes

de la Septaine

Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres présents : 23 Pouvoirs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 27 Quorum : 18 2022-10-118M

QBJET^ ATTRIBUTION D'UNE AIDE TPE A LA BOULANGE DE BÉBÈRE. Accusé de réception - Ministère de l'Intérteur 018-241800374-20221017-2022-10-118M-DE Accusé cefBTié exécuîcire Réception par le préfet : 15;11,'2022 Amchage. 15.'11;2022

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 35 Date de convocation du Conseil Communautaire : 10 octobre 2022 Date d'affichag^: 10 octobre 2022 PRÉSENTS: Mesdames CHIRON, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, SURGENT, Messieurs ALEXANDRE, ALLÉGAERT, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHAROY, CHASSIOT, DUBOIS, FRÉRARD, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES: M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, Mme DESIAUME, Mme DUCATEAU, M. GROSJEAN, Mme HAMIDI, Mme SARRON. ABSENTS : M. ANDRAULT, Mme BONTEMPS, Mme ERNE, M. GLEIZES, M. PISKOREK. POUVOIRS : M BARREAU à M MÉREAU, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, Mme HAMIDI à M ALLÉGAERT, Mme SARRON à Mme GOGUÉ. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LOISEAU. Le dispositif « Aide en faveur des TPE » s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) n0 1407/2013 de la commission du 18/12/13 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides « de minimis ». Par sa délibération 2019-12-117 du 16/12/2019, la communauté de communes de La Septaine s'est dotée d'un cadre d'intervention d'aide en faveur des TPE. C'est dans ce cadre et en réponse à la sollicitation adressée par l'entreprise, qu'il est proposé d'attribuer la subvention au titre de l'aide en faveur des TPE suivante : Nom de la structure

Nom du

représentant

Nature du projet

Montant de la subvention en

€

LA BOULANGE DE BÉBÈRE

Denis JOULIN

Travaux d'aménagement bâtiment.

du

4 000,00 €

Le conseil communautaire, vu l'avis de la Commission Développement économique en date du 28 septembre 2022, entendu l'exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, décide :

D'attribuer le montant de l'aide susvisée ; D'autoriser Madame la Présidente ou à défaut un de ses Vice- Présidents, à signer tous documents relatifs à cette opération.

Vote à l'unanimité.

Pour extrait conforme, Fait à AVORD, le 7 noviembfe.2022 La Présidente^ /^f^^ Sophie GOGUÉ.^ K^

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Le Secrétaire, M. LOISEAÛ

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.-4Communauté de Communes

de la Septaine

Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres présents : 24 Pouvoirs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 28 Quorum : 18 2022-10-119M

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE AIDE TPE A SASU ANCLARENA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 018-241e00374-20221017-2022-10-119M-DE [ Accusé certifié exécutoire RBception par le préfet : 15.'11,'2022 Affichage : 15/11/2022

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût sous la Présidence de Madame Sophie GOGUE, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 35 D_ate_de con\?ocation du Conseil Communautaire : 10 octobre 2022 Date d'affichage : 10 octobre 2022 PRÉSENTS : Mesdames CHIRON, DUCATEAU, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, SURGENT, Messieurs ALEXANDRE, ALLÉGAERT, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHAROY, CHASSIOT, DUBOIS, FRÈRARD, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES: M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, Mme DESIAUME, M. GROSJEAN, Mme HAMIDI, Mme SARRON. ABSENTS : M. ANDRAULT, Mme BONTEMPS, Mme ERNE, M. GLEIZES, M. PISKOREK. POUVOIRS : M BARREAU à M MÉREAU, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, Mme HAMIDI à M ALLÉGAERT, Mme SARRON à Mme GOGUÉ. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LOISEAU. Le dispositif « Aide en faveur des TPE » s inscrit dans le cadre du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18/12/13 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides « de minimis ». Par sa délibération 2019-12-117 du 16/12/2019, la communauté de communes de La Septaine s'est dotée d'un cadre d'intervention d'aide en faveur des TPE. C'est dans ce cadre et en réponse à la sollicitation adressée par l'entreprise, qu'il est proposé d'attribuer la subvention au titre de l'aide en faveur des TPE suivante : Nom de la stmcture

Nom du

représentant

Nature du projet

Montant de la subvention en

€

SASU ANCLARENA

Angélique VAN COSTER

Travaux d'aménagement d'une boutique pour l'accueil des clients

l 622,00 €

Le conseil communautaire, vu l'avis de la Commission Développement économique en date du 28 septembre 2022, entendu l'exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, décide :

D'attribuer le montant de l'aide susvisée ; D'autoriser Madame la Présidente ou à défaut un de ses Vice- Présidents, à signer tous documents relatifs à cette opération.

Pour extrait conforme, Fait à AVORD, le 7 novembre 2022 La Présidente, ^ ^-^ED?> Sophie GOGUÉ.

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Vote à ['unanimité.

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de la Septaine

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Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres présents : 24 Pouvoirs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 26 Quomm : 18

2022-10-120

OBJET : AIDE TPE SAS LA COCOTTE.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût sous la Présidence de Madame Sophie GOGUE, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 35 Date de convocation du Conseil Communautaire^ 10 octobre 2022 Date d'affichaee : 10 octobre 2022 PRÉSENTS : Mesdames CHIRON, DUCATEAU, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, SURGENT, Messieurs ALEXANDRE, ALLÉGAERT, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHAROY, CHASSIOT, DUBOIS, FRÉRARD, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES: M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, Mme DESIAUME, M. GROSJEAN, Mme HAMIDI, Mme SARRON. ABSENTS : M. ANDRAULT, Mme BONTEMPS, Mme ERNE, M. GLEIZES, M. PISKOREK. POUVOiRS : M BARREAU à M MÉREAU, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, Mme HAMIDI à M ALLÉGAERT, Mme SARRON à Mme GOGUÉ. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LOISEAU. Le dispositif « Aide en faveur des TPE » s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18/12/13 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides « de minimis ». Par sa délibération 2019-12-117 du 16/12/2019, la communauté de communes de La Septaine s'est dotée d'un cadre d'intervention d'aide en faveur des TPE. C'est dans ce cadre et en réponse à la sollicitation adressée par ['entreprise, qu'il est proposé d'attribuer la subvention au titre de l'aide en faveur des TPE suivante : Nom de la structure

Nom du représentant

Nature du projet

Montant de la subvention en

€

SAS LA COCOTTE

Malika FADIL

Installation d'une climatisation réversible pour l'hôtel restaurant « La Cocotte »

4 000,00 €

Pour extrait conforme, Fait à AVORD, le 18 octobre La Présidente, Sophie GOGUÉ. Publication intei;

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Le conseil communautaire, vu l'avis de la Commission Développement économique en date du 28 septembre 2022, entendu l'exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, décide :

D'attribuer le montant de l'aide susvisée ; D'autoriser Madame la Présidente ou à défaut un de ses Vice- Présidents, à signer tous documents relatifs à cette opération.

Vote: Pour:26 Abstention : 2

Le Secrétaire,

^Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |018-241800374-20221017-2022-10-121-DE Accusé certfflé exécutoire Communauté de Communes l Réception par le prérel : 24/10^22| ^ ^ 5'^^f/îg

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres présents : 24 Pouvoirs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 28 Quomm : 18

2022-10-121

OBJET : RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DU CHÉTIF MOULIN A VILLABON.

L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de_ConseiUers Communautaires en exercice : 35 Date de convocation du Conseil Communautaire : 10 octobre 2022 Date d'affichage : 10 octobre 2022 PRÉSENTS : Mesdames CHIRON, DUCATEAU, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, SURGENT, Messieurs ALEXANDRE, ALLÉGAERT, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHAROY, CHASSIOT, DUBOIS, FRÉRARD, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES: M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, Mme DESIAUME, M. GROSJEAN, Mme HAMIDI, Mme SARRON. ABSENTS : M. ANDRAULT, Mme BONTEMPS, Mme ERNE, M. GLEIZES, M. PISKOREK. POUVOIRS : M BARREAU à M MÉREAU, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, Mme HAMIDI à M ALLÉGAERT, Mme SARRON à Mme GOGUÉ. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LOISEAU.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le plan de financement prévisionnel établi par le SDE 18, Considérant la nécessité de rénover l'éclairage public rue du Chétif Moulin sur la commune de Villabon

Le conseil communautaire, entendu l'exposé de Madame la Présidente, et après en avoir délibéré

Décide de procéder à la rénovation de l'éclairage public suite

à une panne. Rue du Chétif Moulin sur la commune de Villabon pour un montant de 3 192,05 € H.T.

Approuve le plan de fmancement suivant :

o Prise en charge par le S.D.E. 18 de 50 % du montant H.T. soit l 596,03 € o Participation de La Septaine de 50 % du montant H.T. soit l 596,03 €

Autorise Madame la Présidente, ou à défaut un Vice-

Président, à signer tout document relatif à ces travaux.

Vote à ['unanimité.

Pour extrait conforme, Fait à AVORD, le 18 octobre 2022 La Présidente, Sophie GOGUÉ.

Le Secrétaire,

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Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres présents : 25 Pouvoirs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 29 Quorum : 18

2022-10-122

OBJET : ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SIAB3A (Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Bassins - Auron, Airain et Affluents) SUITE A DÉMISSION.

L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût sous la Présidence de Madame Sophie GOGUE, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 35 Date de convocation du Conseil Communautaire : 10 octobre 2022 Date d'affichaee : 10 octobre 2022 PRÉSENTS : Mesdames CHIRON, DESIAUME, DUCATEAU, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, SURGENT, Messieurs ALEXANDRE, ALLÉGAERT, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHAROY, CHASSIOT, DUBOIS, FRÉRARD, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES : M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, M. GROSJEAN, Mme HAMIDI, Mme SARRON. ABSENTS : M. ANDRAULT, Mme BONTEMPS, Mme ERNE, M. GLEIZES, M. PISKOREK. POUVOIRS : M BARREAU à M MÉREAU, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, Mme HAMIDI à M ALLÉGAERT, Mme SARRON à Mme GOGUÉ. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LOISEAU.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi MAPTAA du 27 janvier 2014 Vu le transfert de compétence à l'échelon des communautés de communes depuis le 1er janvier 2018 Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à rengagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Vu les statuts du SIAB3A Vu la délibération n° 2022-03-16 en date du 7 mars 2022 relative à l'élection de M. Bernard MENNESSON en qualité de délégué titulaire de La Septaine pour siéger au SIAB3A Vu la démission de M. Bernard MENNESSON de ses fonctions de deuxième adjoint et de conseiller municipal de la commune de Savigny-en-Septaine Considérant qu'il convient de procéder à son remplacement

Considérant la candidature de Mme Pascale MARCEL

Mme Pascale MARCEL est élue au scrutin uninominal et secret en qualité de déléguée titulaire au sein du SIAB3A.

Vote à ['unanimité.

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Le Secrétaire,Accusé de réception - Ministère de t'Intérieur l 018-241800374-20221017-2022-10-123-DE | Accusé certifié exécutoire Communauté de Communes

:^10,2022|

Réception parle préfet : 2A'10f2022|

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prf- Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres présents : 25 Pouvoirs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 29 Quorum : 18

2022-10-123

OBJET : ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SIVY (Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre) SUITE A DÉMISSION.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 35 Date_de convocation du Conseil Communautaire : 10 octobre 2022 Date d'affichage : 10 octobre 2022 PRÉSENTS : Mesdames CHIRON, DESIAUME, DUCATEAU, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, SURGENT, Messieurs ALEXANDRE, ALLÉGAERT, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHAROY, CHASSIOT, DUBOIS, FRÉRARD, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES : M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, M. GROSJEAN, Mme HAMIDI, Mme SARRON. ABSENTS : M. ANDRAULT, Mme BONTEMPS, Mme ERNE, M. GLEIZES, M. PISKOREK. POUVOIRS : M BARREAU à M MÉREAU, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, Mme HAMIDI à M ALLÉGAERT, Mme SARRON à Mme GOGUÉ. SECRÉTAIRE^E^ÉANCE : M. LOISEAU.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi MAPTAA du 27 janvier 2014 Vu le transfert de compétence à l'échelon des communautés de communes depuis le 1er janvier 2018 Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à rengagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Vu les statuts du SIVY Vu la délibération n° 2020-07-06 en date du 20 juillet 2020 relative à l'élection des délégués de La Septaine pour siéger au SIVY Vu la démission de M. Bernard MENNESSON de ses fonctions de deuxième adjoint et de conseiller municipal de la commune de Savigny-en-Septaine Considérant qu'il convient de procéder à son remplacement

Considérant la candidature de Mme Pascale MARCEL

Mme Pascale MARCEL est élue au scrutin uninominal et secret en qualité de déléguée titulaire au sein du SIVY.

Vote à l'unanimité.

Pour extrait confonne, Fait à AVORD, le 18 octobre 2022 La Présidente, Sophie GOGUÉ. .-^"/^^-Q^-

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de la Septaine

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Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres présents : 26 Pouvoirs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 30 Quorum : 18

2022-10-124

OBJET: MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISMK 'INTERGOMMlffîAL^Cj.DJEffi'I^^ :^Ei^AjNKi;li!fâ^lBBSiiKi

':^ ^;f^^sl^-EXTRÀITDlMBŒSTRÊ^^^ %I^.][3EJL3^EiRATIQN^^(X^EIL^ L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 35 Date de convocation du Conseil Communautaire : 10 octobre 2022 Date d'affichage : 10 octobre 2022 PRÉSENTS : Mesdames CHIRON, DESIAUME, DUCATEAU, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, SURGENT, Messieurs ALEXANDRE, ALLÉGAERT, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHAROY, CHASSIOT, DUBOIS, FRÉRARD, GROSJEAN, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES: M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, Mme HAMIDI, Mme SARRON. ABSENTS : M. ANDRAULT, Mme BONTEMPS, Mme ERNE, M. GLEIZES, M. PISKOREK. POUVOIRS : M BARREAU à M MÉREAU, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, Mme HAMIDI à M ALLÉGAERT, Mme SARRON à Mme GOGUÉ. SECRÉTAIRE DE SÉANŒ : M. LOISEAU. Vu le code de ['urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153- 48, concernant la modification du PLU ; Vu la délibération en date du 22 juin 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal ; Considérant que plusieurs demandes émanant des communes peuvent être prises en compte par une modification du PLUi ; Considérant que cette procédure est plus simple, plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure de révision du PLUi. Entendu l'exposé de Madame la Présidente Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : DECIDE de lancer une procédure de modification du PLUi de La Septaine, DECIDE de prévoir des modalités de concertation consistant à mettre à disposition du public les éléments d'étude accompagnés d'un registre pour recueillir les observations dans les mairies et au siège de la communauté de communes de La Septaine et sur le site Internet, DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant 1 mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, AUTORISE Madame la Présidente de la communauté de communes à signer tous les documents en rapport avec cette délibération,PRECISE que cette modification du PLUi sera, après avis des personnes publiques associées et enquête publique, soumise au conseil communautaire pour approbation,

Vote à l'unanimité

Pour extrait conforme, Fait à AVORD, le 18 octobre 2022 La Présidente, Sophie GOGUÉ. X^^

Le Secrétaire,

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•tAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur 018-241800374-20221017-2022-10-125-DE [ Accusé cenifié exécutoire Réception par le préfet : 24/10/2022

Communauté de Communes

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Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres présents : 26 Pouvoirs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 30 Quorum : 18

2022-10-125

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE 002 - BUDGET PRINCIPAL

EXTRA IT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 35 Date de convocation du Conseil Communautaire : 20 septembre 2022 Date d'affichage : 20 septembre 2022 PRÉSENTS : Mesdames CHIRON, DESIAUME, DUCATEAU, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, SURGENT, Messieurs ALEXANDRE, ALLÉGAERT, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHAROY, CHASSIOT, DUBOIS, FRÉRARD, GROSJEAN, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES: M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, Mme HAMIDI, Mme SARRON. ABSENTS : M. ANDRAULT, Mme BONTE MPS, Mme ERNE, M. GLEIZES, M. PISKOREK. POUVOIRS : M BARREAU à M MÉREAU, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, Mme HAMIDI à M ALLÉGAERT, Mme SARRON à Mme GOGUÉ. SECRÉTAIRE DESÉANCE : M. LOISEAU.

La décision de procéder à une modification du PLUi de La

Septaine tout comme la rénovation de l'éclairage public à Villabon n'ayant pas été prévue, il convient d'ouvrir les crédits suivants :

CRÉDITS A REDUIRE

21

Dépenses d'Investissement

CHAPITRE l COMPTE | OPÉRATIONS | MONTANT

21318

082 - Pôle aéronautique

8 100,00 €

CRÉDITS A OUVRIR Dépenses d'investissement

20 20

202

2041582

137 PLUi

142-Voirie à

Villabon

6 500,00 g l 600,00 €

Vote à l'unanimité.

Pour extrait confonne, Fait à AVORD, le 18 octobrs La Présidente, /^%^., SophieGOGUÉ. ^^

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Publication internet cc-laseptaine.frCDC LA SEPTAINE - CDC LA SEPTAINE - DM - 2022|

Envoyé en préfecture le 21/10/2022 Reçu en préfecture le 21/10/2022 Affiché le ID : 018-241800374-20221017-202210125-BF

IV - ANNEXES

IV

ARRETE ET SIGNATURES

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Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : ^2-G.s Nombre de suffrages exprimés : 'Ty Q VOTES:

Pour: 50 Contre : Abstentions :

Date de convocation : 11/10/2022 Présenté par La Présidente (1), A NOHANT-EN-GOUT, le 17/10/2022 ^} La Présidente, Délibéré par rassemblée (2), réunie en session Ordinaire A NOHANT-EN-GOUT, le 17/10/2022 Les membres de rassemblée délibérante (2),

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ALEXANDRE ARSÈNE

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ALLÉGAERT JOANNY

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ANDRAULT CHRISTOPHE BARREAU PASCAL ^0<}^&,<- J ^ He^f^ BELLEVILLE CLAIRE ^W^ ^ V^ C ^SS'^T

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BLANCHARD ALAIN

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BOUGRAT JEAN-PAUL

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CARLIER GÉRARD

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CHAROY ERIC

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CHIRON ANNA DESIAUME ISABELLE

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DUCATEAU BÉNÉDICTE

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ERNE CORINNE FRÉRARD PHILIPPE

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GAY SONIA

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GLEIZES ALAIN

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GOUDIN MARTINE

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GROSJEAN PIERRE

Page lCDC LA SEPTAINE - CDC LA SEPTAINE - DM - 2022|

IV-ANNEXES

Envoyé en préfecture le 21/10/2022 Reçu en préfecture le 21/10/2022 Affiché le ID : 018-241800374-20221017-202210125-BF

IV

ARRETE ET SIGNATURES

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HAMIDI SAMIA ^^ et. V^ Ai\fcG-Afc3?T

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JAUBERT ALAIN

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LOISEAU SÉBASTIEN

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LORADOUX DOMINIQUE

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MOINET JEAN MÉREAU PASCAL PERROI^ET MARC

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PISKOREK BRUNO

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SARRON BEATRICE PO^JC^ ^ ^\c G^^-' SURGENT ISABELLE TIBAYRENC MICHEL

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VAN DE WEGHE WILFRID VERTALIER JEAN-PIERRE Certifié exécutoire par La Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/10/2022, et de la publication le 18/10/2022

A Avord, le 18/10/2022

(1) Indiquer le maire ou le présfdent de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.

Page 2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 018-241800374-20221017-2022-10-126-DE | Accusé certifié exécutoire Communauté de Communes Reception par le préfet : 24/10f20221 ^g f^j SêVtaine

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Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres presents : 26 Pouvoirs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 30 Quorum : 18

2022-10-126

OBJET : MODIFICATION DES TAWFS DES ACCUEICS AVANT CENTRE DE LOISIRS DES MERCREDIS ET^iDES ;^VACANCËS:';.,::'POlJRl.,;^I.ES'; ;:FAMlLLES'W:,%iï...'fî^^riHORS' ,ïERRITOIRE,J-;y?%i%

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L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 35 Date de convocation du Conseil Communautaire : 10 octobre 2022 Date d'affichage : 10 octobre 2022 PRÉSENTS : Mesdames CHIRON, DESIAUME, DUCATEAU, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, SURGENT, Messieurs ALEXANDRE, ALLÉGAERT, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHAROY, CHASSIOT, DUBOIS, FRÉRARD, GROSJEAN, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES: M. BARREAU, Mme HAMIDI, Mme SARRON.

Mme BELLEVILLE,

ABSENTS : M. ANDRAULT, Mme BONTEMPS, Mme ERNE, M. GLEIZES, M. PISKOREK. POUVOIRS : M BARREAU à M MÉREAU, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, Mme HAMIDI à M ALLÉGAERT, Mme SARRON à Mme GOGUÉ. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LOISEAU.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2022-05-052 instaurant les tarifs des ALSH Entendu l'exposé de Madame la Présidente

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte les tarifs suivants pour les accueils avant-centre de loisù-s des mercredis et des vacances pour les familles hors territoire de La Septaine :

QF

Matin 7h 15-9h

QF<400

400 < QF < 700

1,85 € 1,90 e

700
QF> 1330

2€ 2,10 € 2,20 €

Ces tarifs seront d'Automne 2022.

applicables à compter des vacances

Vote à l'unanimité

Pour extrait conforme, Fait à AVORD, le 18 octobre 2022 La Présidente, Sophie GOGUÉ.

Diffusion internet cc-laseptaine.fr

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Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres présents : 26 Pouvoirs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 17 Quorum : 18

2022-10-127

OBJET; Â^ LA CHARTE D'ENGAGEMENT DANS a DISPOSITIF OPERATIONNEL DE KENOVATION ENERGETIQUE ;DES.: •,.:: : l':.:y",-...:: ...'MAISONS. INDIVIDUELLES (DORéMl)

!^ftgil^'S:^£%'-^Ï^Ï;XTRÂÎf^^ |gi®DELIBERÀTI^DUœ^^KCQ^ L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Communautaire de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Nohant-en-Goût sous la Présidence de Madame Sophie GOGUÉ, pour y délibérer ce qui suit. Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 35 Date de convocation du Conseil Communautaire : 10 octobre 2022 Date d'affichaee : 10 octobre 2022 PRÉSENTS : Mesdames CHIRON, DESIAUME, DUCATEAU, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, SURGENT, Messieurs ALEXANDRE, ALLÉGAERT, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHAROY, CHASSIOT, DUBOIS, FRÉRARD, GROSJEAN, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES: M. BARREAU, Mme BELLEVILLE, Mme HAMIDI, Mme SARRON. ABSENTS : M. ANDRAULT, Mme BONTEMPS, Mme ERNE, M. GLEIZES, M. PISKOREK. POUVOIRS : M BARREAU à M MÉREAU, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, Mme HAMIDI à M ALLÉGAERT, Mme SARRON à Mme GOGUÉ. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LOISEAU. La mission de DORéMI est de rendre accessible à tous la rénovation globale et performante des maisons les plus énergivores. Ainsi, DORéMI qui est expérimentée en la matière et notamment dans le Département du Cher, propose une offre qui repose sur : Une montée en compétence des acteurs du territoire : des formations attractives et innovantes (sur chantier) sur la rénovation énergétique et perfonnante pour les artisans, un accompagnement de ces derniers sur la durée

La constitution de groupements d'artisans formés maîtrisant

tous les corps de métiers disponibles (minimum 6 compétences pour une rénovation complète) : o Isolation du sol/plancher bas o Isolation des murs o Isolation des toitures o Menuiseries o Ventilation o Chauffage/Eau chaude Cette action s'inscrit dans le programme FACILARENO 2022-2024 de DORéMI qui vise à accélérer l'offre de rénovation performante des maisons. La Région Centre-Val de Loire soutient les formations proposées aux artisans dans ce cadre. Par conséquent au total, le montant de l'opération s'élèverait à 6 000 euros HT, pour les 3 années du programme. Les étapes : l. La signature d'une Charte d'engagement par la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et de la Communauté de Communes La Septaine2. La mission de soutien au territoire des communautés de communes pour identifier, programmer et suivre les actions en faveur de la rénovation performante :

Bilan synthétique début de prestation de l'écosystème

territorial Calibrage des besoins en compétences locales pour la renovation perfonnante des maisons individuelles Soutien à la mise en place d'un plan d'action Suivi de la mise en œuvre des actions territoriales (COPIL/COTECH) Intervention d'information et d'expertise sur la RCP des MI et son environnement auprès du territoire (Intervention en réunion/Ateliers/ invitation à des sessions de mobilisation) Accompagnement de conseillers ménages choisis par le partenaire

Hotline rénovation performante technique et

organisationnelle (suivi des appels et mails)

Animation sur le partage des bonnes pratiques entre

territoires (webinaires/RRP) Cette action s'inscrit dans le programme FACILARENO 2022-2024 qui vise à accélérer l'offre de rénovation performante des maisons. La Région Centre-Val de Loire prend en charge le coût des formations sur la durée de ce programme. Par conséquent au total, le montant de l'opération s'élèverait à 6 000 euros pour les 3 années du programme. Ce montant serait partagé avec la Communauté de Communes Terres du Haut Berry dans le cadre d'un partenariat pour la mise en œuvre de ce dispositif. Ainsi, la réparation se ferait au prorata de la population.

Nombre d'habitant | Montant par CDC

Terres du Haut Berry

26017

4 242,94 €

La Septaine

10774

l 757,066

TOTAL

36791

6 000,00 €

Cette action s'intègrerait dans la politique Habitat de la Communauté de Communes de La Septaine et à l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) en cours d'elaboration dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (Avord et Baugy). De surcroît, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intègre un volume de réhabilitation de logements afin de répondre aux objectifs de réduction de consommation de surfaces artifîcialisées. Par ailleurs, la communauté de communes est déjà engagée dans une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) qui vise la réhabilitation des logements du territoire pour les ménages Modestes et Très Modestes. Celle-ci traite également les problématiques liées à l'habitat dégradé et insalubre, mais aussi aux logements vacants. DORéMI compléterait donc cette démarche. Il est proposé au Conseil Communautaire :

D'approuver la Charte d'engagement DORéMI qui sera

signée par la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et la Communauté de Communes La Septaine

D'autoriser Madame la Présidente à signer ladite Charte et les

actes y afférents

D'imputer la dépense au budget

Vote: Pour:14 Centre : 3 Abstention : 13Pour extrait conforme, Fait à AVORD, le 18 octobre 2022 La Présidente, Sophie GOGUÉ.

Le Secrétaire,

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