Arrêté - 2023 092 déménagement

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Arrêté - 2023 092 déménagement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 092 déménagement)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE à Vo

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Circulation sur le chemin de l’Église dont l’accès est réglementé, dans le cadre d’un déménagement.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,

Vu Parrêté permanent n°2020/259 en date du 06 octobre 2020 concernant la réglementation de la circulation du chemin de l’Église,

Considérant la demande de Madame ELIE Chloé en date du 28 mars 2023, pour le

stationnement d’un camion sur le chemin de l'Eglise à Tarnos dans le cadre d’un déménagement,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,

ARRETE

Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à emprunter la voie publique du chemin de l’Église dont l’accès est réglementé, durant 2 heures, le samedi 08 avril 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.

Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 3 : Aussitôt après la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique : faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.Aïticle 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Mme ELIE Chloé

- Cuisine Centrale

- Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx

- DÉEJ

- SITCOM

Fait à Tarnos le 03 avril 2023

Publié sur le site internet de la ville, le

D 5 AVR, 2093

Le Maire He Tarnos