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Arrêté - (MICHEL ARNAUD) 2023 233 Déménagement VINCENT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - (MICHEL ARNAUD) 2023 233 Déménagement VINCENT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A Pa
2023/233
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur la rue Michel Arnaud Lafitte pour permettre le stationnement d’un camion déménagement.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de Monsieur VINCENT Erwin en date du 06 juillet 2023, sollicitant l'occupation de 3 places de stationnement, le long de la rue Michel Arnaud Lafitte, pour réaliser leur déménagement,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce site,
ARRETE
Article 1” : Le pétitionnaire est autorisé à occuper 3 places de stationnement, à hauteur du 3 rue Michel Arnaud Lafitte, entre le mardi 08 août 2023 et le mercredi 09 août 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Les services de la ville mettront à disposition des barrières afin d’interdire l’accès à ces places de stationnement.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté. Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts
de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur le boulodrome et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription
ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- VINCENT Erwin
Fait à Tarnos le 24 juillet 2023
Publié sur le site internet de la ville, le .2 6 JUIL. 2023
Le Maire de Tarnos