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Déliberation - Validation de la convention doccupation en Foret domaniale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Validation de la convention doccupation en Foret domaniale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Département d’Ille et Vilaine Publié le
ID : 035-213501380-20240905-D104_2024-DE
MAIRIE DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre, à vingt heures, le 30/08/2024 Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, Date d’affichage : sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire. 30/08/2024
Nbre de conseillers : Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, En exercice : 14 Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE,
Présents : 8 Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Anthony PRUNIER.
Votants : 13
Absents excusés :
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mr Michel LEBOUC donne pourvoir à Mr Didier PETITPAS
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr André PHILIPOT
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
Mr Patrick DEMARQUET
N°104- 2024
Validation de la convention d’occupation en Forêt domaniale
Monsieur le Maire présente la convention d’occupation en Forêt domaniale pour l’autorisation d’occupation pour services d’intérêt général, l'implantation d’un lieu de souvenir à la mémoire du Soldat Wilson
Cette convention porte à des frais de dossier pour un montant de 180 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER la convention pour l’occupation d’un lieu de souvenir. Cette dépense sera imputée à l’opération 30 « Cimetière ».
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le