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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-076
Objet : Achat d’objets publicitaires
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise SMARTOBJET pour l’achat d’objets publicitaires pour un montant de 1 229.50 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise SMARTOBJET située 40 impasse Madeleine Brès – 77127 LIEUSAINT, pour l’achat d’objets publicitaires,
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1 229.50 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 21 septembre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20220923-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 23-09-2022
Publication le : 23-09-2022
Publié le 23.09.2022 SMARTOBJETest une marque déposéede GROUPEBV
Parc d'activité du Levant
40 impasse Madeleine Brès
77127 UEUSAim-
www. smartobjet. fr
ACCUSE DECO MA DE
11072466 du 20/09/2022
Adresse de Livraison
COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER
A l'attention de CélineFEUILLETTE
PLACEDU FORTGENTIL
BP 1602
44770 LA PLAINESUR MER
FRANCE
Suivi par
Lignedirecte
Commercial
Dossier
Code Client
Ref Client
Lucile RIO
01 77 62 39 09
Commercial VAD
VAD04567
1133823
Objet : Commande Web #1469 - 2209-1469
Infonnations : Basé sur Offres de vente 10060415.
Référence Description article
100972 Sac coton anses longues Cottonel 100 g/m2, naturel
Adresse de Facturation
COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER
A l'attention de CélineFEUILLETTE
PLACE DU FORT GENTIL
BP 1602
44770 LA PLAINE SUR MER
FRANCE
TVA Intracom. ;
Date de livraison : 06/10/2022 - Semaine de livraison : 4l
Document établi en EUR
Quantité
250
Prix Net
0, 83;
Total HT TV
207, 50 C20
BV248S9 IMPRESSION SERIGRAPHIE SUR LES SACS DE COTON 250 0, 65; 162, 50 C20
BV248FT Frais techniques 39, 00 39, 00 C20
100341 Bloc-notes à spirales Recycle, bleu 250 1, 20 300, 00 Ç20
wwwsmartobje fr LOBJET EDIA
SMARTOB3ETfeest une marque déposée de GROUPE BV
Pare d Actitfités du Levant . W impasse Madeleine Brês . 77î27 UEUSAIM . ^RA^CE Tel <3Si 77 6239 09. Fax . -33160020^32- EmaiS: !rifc
Référence Description article
BV317TAMPO Marquage en tampographie
ACCUSE DE DE
11072466 du 20/09/2022
Date de livraison : 06/10/2022 - Semaine de livraison : 4l
Document établien EUR
Quantité Prix Net Total HT n
Report! 709, 00
250 o, w 100, 00 0
BV317R' Fraistechniques 29, 00 29, 00 20
116576 Lampe de poche Amara, Orange 200 0. 71 142, 00 20
116573 Lampe de poche Amara, Argent 50 0, 71 35, 50 0
BV317L GRAVURELASER 250 0, 60 150, 00 0
BV317FT Frais techniques 44, 00 44, 00 20
BV317FP Fraisde port 20, 00 20, 00 20
Code Base HT Taux TVA Montant TVA ; Total net HT
C20 ] 1 229. 501 20, 0% 245. 901 1229. 50
Conditions de règlement :
Virement - _ _TIF_
Total TTC
1475, 40'
www. smartobjet. fr ^A^ /SA ''P"11 "'^;,
'^9&^^
SMARTOB3FP est une marque déposée de G'<* '~'ar;i. '
Parc dActlvités du Lsvant . 40 impasse Madeleine Brês . 771 - Kf-y A^E Tel : *331 77 6239 0&. Fax »331 S002 0<>32 - Email : fr>1b@smartobjetft SASUau capitafde 200.000 - SfRF fôl 18961800066- WAtnnaoom.FR6835118961S
RCMelun 8351189 GIS Madame le Maire, SéverineMARCHAND
NET A PAYER EUR
1475^10
'OBJET EDI
oualisery ^^^ooeL
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20220923-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 23-09-2022
Publication le : 23-09-2022