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Déliberation - dec 2023 076
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-076
Objet : Achat et mise en service d une armoire froide Restaurant scolaire
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022 L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant en de la proposition reçue de la société Diffusion France Maintenance pour l achat et la mise en service d une armoire froide au restaurant scolaire pour un montant de 2 150.00 ,
DÉCIDE
Article 1 la société Diffusion France Maintenance située 41 Les Bauches 44690 CHATEAU-THEBAUD et la mise en service d une armoire froide au restaurant scolaire.
Article 2 2 150.00
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut auprès du
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .
La Plaine-sur-Mer, le 26 mai 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 26.05.2023