Procès Verbal - crcmlelauzet20200515 1 3500

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Procès Verbal - crcmlelauzet20200515 1 3500 Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Procès Verbal - crcmlelauzet20200515 1 3500)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET-UBAYE

SEANCE DU 15 MAI 2020 A 18H00

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la

Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Monsieur Manuel SICELLO, Mr Michel BERNARD, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Michel BERNARD

DEBUT DE LA SEANCE : 18H00

Madame le Maire donne le compte rendu de la dernière séance.

Le procès-verbal de ladite séance est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire propose que soient ajoutés à l’ordre du jour les trois points suivants :

 Piste de la Sellette – Choix de l’entreprise

 Subvention d’équilibre au budget du CCAS

 Convention avec Méolans-Revel –Poste temporaire pour RPI

organisation CoVid19

Le conseil donne son accord sur l’ajout de ces points.

2020-001 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Le Conseil Municipal,

Décisions prises par le Maire en vertu des délégations qui lui ont été

données par le Conseil Municipal.

Vu sa délibération en date du 25 juillet 2014 portant le numéro 2014-426 et 2014-427 portant notamment délégations de certaines fonctions du Maire.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 PREND acte des points suivants :

 Mise en place d’une nouvelle organisation des services municipaux par rapport à l’épidémie CoVid19.

 Achats de matériels de protections et désinfections – Epidémie

CoVid19

 Organisation de la distribution de masques aux personnes les plus fragiles et exposées – CoVid19

 Prestation de désinfection CoVid19 – recommandation ARS– Eau potable de Champanastaïs – Entreprise VEOLIA – Montant : 1 632

€ HT

 Vente d’une coupe de bois - Entreprise Battalier – Recette : 10 745 €

 Autorisation de la mise à la vente d’une coupe de bois – Parcelle 5 - 7.93 ha - Vente de bois sur pied en bloc – mardi 19 mai 2020

 Intervention urgente pour la fuite de toiture du logement communal route du moulin – Entreprise Bau

Constat : toit en très mauvais état, fuites non totalement - Demande

de devis pour remplacement de la toiture en cours. Estimation des

travaux sur 42m² : 7 000 € HTPage 2

 Elagage des arbres de la place Marie Castinel. Elagage et abattage d’un arbre sur la place de la Mairie – Entreprise Battalier –

Montant : 1 000 € HT

 Validation des travaux de remplacement du ballon d’eau chaude

sanitaire de la Gendarmerie – Entreprise IDEX – Montant : 3 861,

49 € HT

 Intervention sur la fuite de la borne à incendie descente du lac NE. Constat : impossible de réparer en régie - Coupure de la vanne

d’alimentation - Demande devis pour remplacement de ladite

borne.

 Achats de matériel de communication - Epidémie CoVid19

Entreprise One Direct – Montant : 82,95 € HT

 Affaire TRON/CNE : mémoire en défense et accord pour le référé- expertise

2020-002 : ADOPTION DU PLAN DE REPRISE D’ACTIVITE COVID 19

Madame le Maire,

VU les mesures de restriction prises afin de limiter la propagation du virus COVID-19 sur le territoire, notamment par l’arrêté ministériel du 14 mars 2020 modifié.

VU la nécessité d’assurer la continuité des services publics essentiels à la vie de la Nation, et la mise en place du plan de continuité d’activité (PCA) des services publics locaux.

CONSIDERANT qu’il convient de mettre en place un plan de reprise d’activité (PRA) des services publics locaux. Il est ainsi décidé, au sein de la commune du LAUZET-UBAYE et son CCAS, la mise en place du PRA (cf. document joint) ;

DEFINITION DU P.R.A

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics assurent la gestion de services d’intérêt général. Le Plan de Reprise d’Activité (PRA) fait suite au Plan de Continuité d’Activité (PCA) et permet de prévoir une reprise progressive de l’activité des services. L’objectif étant d’assurer aux usagers un service public le plus large possible en préservant leur santé et celle des agents.

Par conséquent la priorité d’un Plan de Reprise de l’Activité (PRA) est triple :

▪ Définir une organisation de travail adaptée aux exigences du service à rendre et de la protection sanitaire (juridique, technique/logistique, organisationnelle et managériale),

▪ Définir les règles collectives et individuelles de sécurité sanitaire et de désinfection,

▪ Coordonner la mise en place des mesures par l’ensemble des acteurs.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir

délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le Plan de Reprise d’Activité – PRA.Page 3

2020-003 : REMBOURSMENT DES CLIENTS SUITE A L’ANNULATION DES LOCATIONS GITES

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que l’épidémie CoVid19 a contraint les clients des gîtes communaux à annuler leur location et de ce fait la commune était tenue de rembourser les acomptes versés. Madame la trésorière a fait savoir à la commune que l’acte constitutif de la régie de recettes des gîtes datant de 1985 ne permettait pas de remboursement.

PROPOSE au conseil municipal un nouvel acte constitutif de régie de gestion des gîtes communaux en remplacement de l’actuel, afin de pouvoir procéder aux remboursements.

DIT qu’elle procèdera à l’instauration dudit acte dès que le comptable public aura donné son avis conforme.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le nouvel acte constitutif de régie de gestion des gîtes communaux.

 AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte dès que le comptable public aura donné son avis conforme.

OBJET : VALORISATION PATRIMONIALE DU VILLAGE – AVENANT N°1

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que concernant la valorisation patrimoniale du village, la commune a été contrainte d’effectuer des travaux supplémentaires liés à certains travaux du LOT1 exécutés par les entreprises du LOT2, à la sécurité routière et l’accessibilité PMR (Rampes, peintures et panneaux signalétiques, etc…) et l’adaptation suite aux contraintes imposées par le département par rapport au niveau altimétrique de la route CD900.

INDIQUE au Conseil Municipal que la réalisation de ces travaux donne lieu à un avenant de 4,61% au montant des travaux. Montant des travaux : 680 368,89 € HT – Montant de l’avenant : 29 974,55 € HT.

RAPPELLE que les travaux non exécutés par l’entreprise du LOT 1 ont donné lieu à une moins-value sur le LOT 1.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 VALIDE l’avenant n°1 au taux de 4,61% soit 29 974,55 € HT.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au

budget sous l’opération 117 article 2315.Page 4

2020-005 : ORGANISME RETENU POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES TRAVAUX POUR LA CREATION D’UN IMPLUVIUM

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que la CERPAM a été retenue pour la maîtrise d’œuvre des travaux correspondants à la création d’un impluvium.

PROPOSE au Conseil Municipal de lancer la consultation des entreprises afin de sélectionner le candidat qui sera en charge de la création de cet impluvium.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 DECIDE de lancer la consultation auprès des entreprises.

 AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les

documents relatifs à ce dossier et notamment pour l’attribution

des travaux.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget sous l’opération 141 article 2315.

OBJET : RESULTAT DE LA CONSULTATION ET ENGAGEMENT DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PISTE DE LA SELLETTE

Madame le Maire,

INFORME les membres du Conseil Municipal que suite à l’avis de la commission qui s’est réunie le 13 décembre 2019, l’entreprise Stéphane TRON TP a été retenue pour les travaux de réaménagement de la piste de la Sellette. Le montant des travaux de la tranche ferme plus la tranche optionnelle s’élève à un montant de 44 047,20 € HT, soit un montant de 52 856,64 € TTC.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’attribuer le marché à l’Entreprise Stéphane TRON TP

pour les travaux de réaménagement de la piste de la Sellette dont

le montant de la tranche ferme plus la tranche optionnelle est de

44 047,20 € HT, soit 52 856,64 € TTC.

 AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer le marché

correspondant ainsi que tout document nécessaire à l’exécution

du marché.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au

budget primitif sous l’opération 138 article 2315.Page 5

2020-007 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE DU C.C.A.S

Madame le Maire,

VU les articles L222-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la nomenclature M14 ;

RAPPELLE que les budgets n’ont pu être adoptés à ce jour, que le budget annexe C.C.A.S est équilibré par une subvention du budget principal de la Commune et que le compte de trésorerie C.C.A.S est différent de celui de la commune.

INDIQUE que ce compte déficitaire à ce jour ne permet pas au budget annexe du C.C.A.S de s’acquitter de la part du salaire de notre agent C.C.A.S intercommunal.

CONSIDERANT la situation particulière, il est nécessaire de verser une subvention d’un montant de 4 000 € au budget du C.C.A.S afin de rémunérer le salarié

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 ACCORDE une subvention d’un montant de 4 000 € au budget

annexe du C.C.A.S.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au

budget primitif de la Commune de l’année 2020 à l’article

657362.

2020-008 : RPI CONVENTION AVEC MEOLANS-REVEL – POSTE TEMPORAIRE POUR L’ORGANISATION COVID 19

Madame le Maire,

INDIQUE que pour faire face à l’épidémie CoVid19 et mettre en application le protocole de reprise de l’enseignement au sein du RPI MEOLANS-REVEL LE LAUZET-UBAYE, il a été nécessaire d’embaucher un agent responsable du nettoyage et de la désinfection des locaux entre 12h et 13h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

INFORME que la commune de MEOLANS-REVEL sera signataire du contrat et rémunérera directement l’agent. Il convient de signer une convention avec cette dernière, afin de partager les charges inhérentes à ce poste à hauteur de 50%. La dépense est évaluée à environ 500 euros par commune.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 AUTORITE Madame le Maire à signer ladite convention.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif de l’année 2020 à l’article 65548.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire souligne l’élan des personnes du village et remercie Françoise, Martine, Carole et Romain pour leur bénévolat. Evidemment les initiatives de Céline Pradal du CCAS, de Christiane Moyère et Ghislaine Fabre (confection de masques) sont elles aussi soulignées, Madame le Maire en a fait écho dans ses messages durant le confinement.Page 6

Martine Dou tient aussi à faire remarquer que des personnes non élues ont participé à cette solidarité et particulièrement Céline qui s’est rendue disponible et a permis de mettre en place des services rapidement.

Madame le Maire fait part de la lettre de remerciement de Mme et Mr Richard. Avec les membres du conseil, elle tient à souligner les initiatives du couple : les après-midi musicaux et le soutien au personnel soignant.

Madame le Maire informe que le poste de Laurie Steux a été adapté pour l’organisation de l’école face à la pandémie et que le service garderie n’est pas ouvert jusqu’à nouvel ordre.

Michel Bernard demande si la barrière de sécurité sur le mur au- dessus de la descente du lac est bien prévue. L’Entreprise Chevallier devait répondre et sera relancée pour finaliser les travaux.

La séance est levée à 19H04