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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
_ PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT BLAISE DU BUIS (Isère) Nombre de Conseillers Elus : 15 L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE Le 24 Janvier En exercice: 15 Le Conseil municipal de la Commune de SAINT BLAISE DU BUIS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de : Madame le Marie Nathalie FAURE Présents : 11 Date de convocation : 18 Janvier 2024 Votants : 13 Présents : Mme AFONSO SARAT Elvira ; M. BOULORD Julien ; M. BREFFEILH Olivier ; M. CAPALBO Fabian ; Mme CIVET Sandrine ; Mme FAURE Nathalie ; M JACOLIN Didier ; Mme MOREL-BIRON Annie ; Mme MOSKAL Magalie ; M. NOGUEIRA Stéphane ; Mme PERRIN Yvette Absent(s) : M BAILLY Simon ; M GAUVRY Jean-François ; M. PEURIERE Jérémie ; Mme VALENTIN Brigitte Pouvoirs : M BAILLY Simon donne pouvoir à Mme AFONSO SARAT Elvira; M. GAUVRY Jean-François donne pouvoir à Mme MOSKAL Magalie Le quorum est atteint. Mme le Maire propose de désigner M. Stéphane Nogueira en qualité de secrétaire de séance, adopté. Le procès-verbal du Conseil du 11 Janvier 2024 est adopté. Madame le Maire propose de modifier l'ordre du jour en supprimant la délibération concernant l'acquisition foncière de terrains sur le secteur Entrée Nord-Est dans l'attente de l'avis des Domaines. Ordre du Jour de la séance : 1. Délibération pour signature de la convention de l'opération OAP Entrée Nord-Est avec l'Etablissement Public Local Foncier du Dauphiné 2. Délibération pour statuer sur les actions 2024 à Côte Manin de l’ACCA 3. Délibération pour fixer les tarifs de la régie recettes diverses pour le repas des aînés Délibération n°2024012401 : Signature de la convention de portage de l’opération OAP Entrée Nord-Est avec l'Etablissement Public Local Foncier du Dauphiné Vu Farticle L 324-1 du Code de l’urbanisme qui prévoit que l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné réalise pour le compte de ses membres, des acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 et de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1, Considérant que la Commune envisage de mettre en œuvre une partie de l’'OAP « Entrée Nord Est » en réalisant, en maitrise d'ouvrage directe, une maison séniors inclusive et d’un pôle petite enfance comprenant des espaces communs ouverts à la population, et une voirie d’accès, et en permettant la construction de logements : habitat intermédiaire ou petit collectif, habitat individuel, lots à bâtir. Considérant que l'assiette foncière nécessaire pour permettre la réalisation de cette résidence et de la voirie de desserte serait d'environ 4800 m°. La Commune a sollicité l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné pour l'acquisition et le portage des terrains complémentaires à acquérir, hors emprise de la maison séniors inclusive et du pôle petite enfance, et de la voirie d’accès, soit environ 6600 m2. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : - APPROUVE le projet de convention d'opération visant à définir les modalités de portage et de cession, ainsi que les engagements respectifs des parties pour réaliser la sortie de portage au plus tard le 31 décembre 2028, - DIT que l'enveloppe globale prévisionnelle des dépenses à supporter par l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné s'élève à hauteur de 415 000 € HT, -_ VALIDE la mise en place d’un paiement fractionné sur les exercices 2025, 2026 et 2027 avec des échéances respectives de 75 000 €, 50 000 € et 100 000 £, une cession du reliquat de terrains à la Commune en 2028 avec une dernière annuité ajustée en fonction du bilan définitif de portage foncier et du montage de la TVA - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette réserve foncière et notamment la convention d'opération. © 12 Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 24 Janvier 2024 La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 9 CONTRE : 1 (AMB) ABSTENTION : 3 (YP, MM, JFG) ADOPTÉE à la majorité des membres présents et représentés. Délibération n°2024012402 : Statuer sur les actions 2024 à Côte Manin par l’'ACCA Vu le plan de Gestion 2016-2020 pour l'ENS situé pour partie sur la Commune qui s’est poursuivi sur 2021, 2022 et 2023 en partenariat avec le service Patrimoine Naturel du Département, La Commune s’est engagée à poursuivre les actions du Plan de Préservation et d’Interprétation sur le site, en accord avec la Commune d’Apprieu et le Département, Le gestionnaire du site, l’association l’ACCA a transmis un devis pour les actions de fonctionnement 2024, en précisant la répartition des coûts entre les Communes de Saint Blaise du Buis et Apprieu respectivement 38 % et 62 %. C’est pourquoi il est proposé au Conseil de retenir les actions de fonctionnement proposées pour un total pour la commune de 4230 €uros, pour lequel une aide du Département de l'Isère à hauteur de 89 % est possible. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide : - DE VALIDER le devis de l’ACCA de Saint Blaise du Buis pour les actions de fonctionnement 2024 sus visées pour un montant total de 4230 Euros. DE SOLLICITER Monsieur le Président du Département de l'Isère pour l'octroi de subventions relatives aux actions de fonctionnement 2024 réalisées sur le site de l’ENS Etang Côte Manin. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (AMB) ADOPTÉE à la majorité des membres présents et représentés. Délibération n°2024012403 : Fixer le tarif de la régie de recettes diverses pour le repas des aînés Madame le Maire informe le Conseil municipal que le repas des aînés organisé pour la Saint Blaise par le CCAS samedi 3 février 2024 indique que le repas est offert pour les Buissards et Buissardes de plus de soixante-dix ans. Toutefois il est nécessaire de définir le tarif du repas pour les conjoints de moins de 70 ans souhaitant participer à cette animation dans le cadre de la régie de recettes diverses. Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : - _ DEFINIR la participation du conjoint de moins de 70 ans au repas de la Saint Blaise organisé par le CCAS le samedi 3 février 2024 à quinze euros par personne - _ AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce dossier La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Questions diverses Question de Magalie Moskal : A-t-on des informations sur la date de fin des travaux Route du Devez ? Réponse: Julien Boulord répond que ces travaux ne dépendent pas de la commune, mais que nous allons contacter l’entreprise en charge de ce chantier pour sécuriser la route et connaître la date de fin des travaux. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. Le Secrétaire, Le Maire, Stéphane NOGUIERA Nathaké FAUR Affiché à la porte de la Mairie le 26/01/2024. = D?