Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - adhésion à une groupement de commandes pour la pre
Déliberation - convention de groupement de commande permanent ave
Déliberation - convention de mise à disposition des anciens locau
unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - PV25O
Déliberation - convention avec la communauté de communes haut val
unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - proce
Déliberation - demande de subvention auprès de la commune
unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - 26.04
Déliberation - demande de subvention auprès du sieds et au titre
Déliberation - convention avec le conseil départemental des deux
Déliberation - fonds de concours auprès de la communauté de communes haut val de sèvre pour les plantations dans le cimetière
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - fonds de concours auprès de la communauté de communes haut val de sèvre pour les plantations dans le cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
D’AZAY-LE-BRÛLÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75 L’an deux mil vingt-trois,
Le 5 décembre à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 28 novembre 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Pascal LEFEVRE, Catherine PINEAU, Anne-Claire AUGEREAU, François GUILLOT,
Nombre de conseillers Éric MILLET, Christelle GIRAUD, Pierre ABRIAT,
Municipaux en exercice : 18 Karine VILLANNEAU et Bertrand QUINTARD
Présents : 12 Absents excusés : Éric CUSEY qui a donné pouvoir à Catherine PINEAU
Votants : 16 Virginie FAVIER qui a donné pouvoir à Pascal LEFEVRE (dont 4 mandats) Sylvie MOREAU qui a donné pouvoir à Jean-François RENOUX
Stéphanie WANLIN GUERINEAU qui a donné pouvoir à Bertrand QUINTARD Cécile THOMAS et Thibault BONNANFANT
Secrétaire : Pierre ABRIAT
Affiché le 7 décembre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE POUR LES PLANTATIONS DANS LE CIMETIÈRE
(délibération n° 2023-12-04)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu le fonds de concours de 22 500 € par an accordé par la communauté de communes Haut Val de Sèvre à la commune d’Azay-le-Brûlé,
Considérant les deux dossiers acceptés, à savoir :
- Le city stade pour une aide de 6 605 €
- Les travaux de sécurité pour la route départementale n° 8 à Cerzeau, pour une aide de 14 67,30 €,
Considérant qu’il reste une enveloppe de 1 227,70 €,
Considérant le devis de 5 266,20 € pour les plantations correspondant à l’aménagement du cimetière,
Le conseil municipal, par un vote unanime, décide de solliciter la communauté de communes Haut Val de Sèvre au titre du fonds de concours, de 1 227,70 € pour les plantations correspondant à l’aménagement du cimetière et autorise Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment la convention.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Pierre ABRIAT