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Déliberation - convention avec la communauté de communes haut val de sèvre concernant le fonds de concours pour la réalisation du city stade
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - convention avec la communauté de communes haut val de sèvre concernant le fonds de concours pour la réalisation du city stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
MAIRIE
D'AZAY-LE-BRÜÛLÉ
79400
(Deux-Sèvres)
8 05.49.06.58.75
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice : 18
Présents: 12
Votants: 14
(dont 2 mandats)
Affiché le 8 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le 6 juin à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d'AZAY-LE-BRÜÛLÉ,
Dûment convoqué le 25 mai 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Catherine PINEAU, Éric MILLET, Christelle GIRAUD,
Pierre ABRIAT et Karine VILLANNEAU
Absents excusés : Anne-Claire AUGEREAU qui a donné mandat Catherine PINEAU Cécile THOMAS qui a donné mandat à Éric CUSEY
François GUILLOT, Thibault BONNANFANT et
Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Absente : Manuella REAUTE
Secrétaire : Pascal LEFEVRE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
CONVENTION AVEC_LA GGMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE CONCERNANT LE FONDS DE CONCOURS POUR LA RÉALISATION DU CITY STADE (délibération n° 2023-06-06)
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L 1111-10 III et L 5214-16 V,
Monsieur le maire expose que dans le cadre de sa politique de soutien aux communes membres, la communauté de communes Haut Val de Sèvre a mis en place, pour la période 2023-2026, un fonds de concours destiné à venir en appui aux investissements portés par les communes membres. Ce dispositif permet d'apporter une aide financière pour des projets ne relevant pas des compétences spécifiques de la communauté de communes.
Le fonds de concours vise à apporter un appui financier aux communes membres pour réaliser leurs investissements, c’est-à-dire la réalisation d’un équipement au sens de la notion comptable d'immobilisation corporelle. Il peut donc s'agir :
- De la réalisation d’infrastructures (voirie, réseaux...),
- De la réalisation de superstructures (construction d’un bâtiment) - Des acquisitions immobilières nécessaires à la réalisation d’infrastructures ou superstructures,
-_D'acquisition d’un bien mobilier (véhicule...)
Sur la période 2023-2026, ce sont 1 400 000 € que la communauté de communes destinerait ainsi à ses communes membres.
Accusé de réception en préfecture
079-217900240-20230606-20230606-DE
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023 La commune d’Azay-le-Brûlé a un projet d'aménagement du city stade qui pourrait
faire l’objet de financement par la communauté de communes par le biais de ce fonds de concours. Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :
Dépenses
Travaux | 13 210,00 €
Recettes
Subventions | 0,00 €
Montant attribué
Solde 13 210,00 €
Fonds de concours
communauté de communes 6 605,00 €
Haut Val de Sèvre
Reste à charge 6 605,00 €
Le conseil municipal, par un vote unanime, décide de solliciter le fonds de concours de la communauté de communes Haut Val de Sèvre pour la réalisation du revêtement du city stade d’un montant de 13 210 € HT et d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment la convention de fonds de concours telle qu'annexée à la présente.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX : Pascal LEFEVRE
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