Déliberation - convention de mise à disposition des anciens locaux du prieuré à la communauté de communes haut val de sèvre

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Déliberation - convention de mise à disposition des anciens locaux du prieuré à la communauté de communes haut val de sèvre Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé. Lien du pdf (Déliberation - convention de mise à disposition des anciens locaux du prieuré à la communauté de communes haut val de sèvre)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, MAIRIE

D’AZAY-LE-BRÛLÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)

 05.49.06.58.75 L’an deux mil vingt-trois,

Le 7 novembre à 21 heures 00,

Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,

Dûment convoqué le 25 octobre 2023,

S’est réuni à la mairie sous la présidence de

Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.

Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,

Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,

Nombre de conseillers Anne-Claire AUGEREAU, Éric MILLET, Christelle GIRAUD,

Municipaux en exercice : 18 Pierre ABRIAT, Karine VILLANNEAU et Bertrand QUINTARD

Présents : 13 Absents excusés : Catherine PINEAU qui a donné pouvoir à Anne-Claire AUGEREAU

Votants : 15 Cécile THOMAS qui a donné pouvoir à Éric CUSEY (dont 2 mandats et François GUILLOT

Absents : Thibault BONNANFANT et Stéphanie WANLIN GUERINEAU

Secrétaire : Christelle GIRAUD

Affiché le 9 novembre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.

Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ANCIENS LOCAUX DU PRIEURÉ À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE

(délibération n° 2023-11-07)

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la communauté de communes Haut Val de Sèvre est issue de la fusion des communautés de communes Arc en Sèvre et Val de Sèvre ainsi que du SIVU (Syndication Intercommunal à Vocation Unique) Assainissement du Saint-Maixentais et du Pays du Haut Val de Sèvre,

Considérant que le transfert des archives de l’ancienne communauté de communes Val de Sèvre, du CIAS Val de Sèvre et du Pays du Haut Val de Sèvre n’a pas été effectué en totalité et reste à terminer au prieuré,

Considérant que la commune est propriétaire du prieuré depuis le 7 septembre 2023, Considérant qu’il convient d’établir une convention de mise à disposition, à titre gratuit, pour les 3 pièces et du palier situés au 1er étage de la partie ancienne du bâtiment, accessibles par une porte donnant sur la cour intérieure, ainsi que le couloir et la pièce pavée du rez-de chaussée, car du mobilier et des documents papiers restent à évacuer par la communauté de communes Haut Val de Sèvre,

Considérant que cette convention sera d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et pourra être dénoncée à l’expiration de chaque période annuelle par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 3 mois,

Considérant que la communauté de communes Haut Val de Sèvre demande également la mise à disposition de la douche mais cette dernière sera détruite pour les travaux de chauffage du bâtiment,Le conseil municipal, par un vote unanime, décide de mettre à disposition de la communauté de communes Haut Val de Sèvre pour l’agent communautaire responsable des archives, les 3 pièces et le palier situés au 1er étage de la partie ancienne du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AL n° 293, accessibles par une porte donnant sur la cour intérieure, à titre gratuit, et autorise Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment la convention telle qu’elle est présentée.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-François RENOUX Christelle GIRAUD