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Déliberation - 29092009 33
Document publié le Mercredi 23 septembre 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 29092009 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aviation,
1
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°29/09/2009/33
L’an deux mille neuf, le 29 septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 23 septembre 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 29 SEPTEMBRE 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Jeannique VANDEWIELE - André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Jean- Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
MARIAGE Isabelle, procuration Rodrigue DESMET
BUCQUOYE Thierry, procuration André VARLET
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- REGLEMENT INTERIEUR -
- DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES - MANDATS LOCAUX -
- DROIT A LA FORMATION ET REMBOURSEMENT DE DIVERS FRAIS - - MANDATS SPECIAUX – RECTIFICATION PORTANT REPARATION D’UNE « ERREUR MATERIELLE » –
------------------------------------------
Dans sa séance en date du 21 octobre 2008, notre assemblée délibérante a arrêté son dispositif complémentaire (au règlement intérieur) relatif aux conditions d’exercice des mandats locaux, portant notamment sur les droits à la formation, le remboursement de divers frais et les mandats spéciaux (délibération n°21/10/2008/45).
Dans le projet de texte délibératif initial, à la rubrique « 2 – remboursement de frais – paragraphe 3 » transmis aux conseillers municipaux préalablement à la séance susvisée, nous avions fixé la quotité annuelle de « chèque emploi service universel » (C.E.S.U) susceptible d’être prise en charge par la commune pour l’exercice du mandat de maire dès l’instant où celui-ci a interrompu son activité professionnelle, à la hauteur de 5 000 € (maximum et sur justifications…). 2
Il s’est avéré dans les jours qui ont précédé notre réunion du 21 octobre dernier, qu’un décret n° 2007-808 du 11 mai 2007 organise les conditions d’octroi et d’utilisation du C.E.S.U par les élus locaux et ce, dans la limite annuelle de 1 830 €.
Dès lors nous avons modifié le texte délibératif le jour de la séance, en substituant la somme de 1 830 € à celle de 5 000 € et c’est bien sur ce premier montant que le conseil municipal a délibéré.
Il se trouve que le document transmis aux services préfectoraux par voie électronique a été celui reprenant la somme de 5 000 € par suite d’une erreur de mise en forme du document de synthèse. Malgré nos échanges de courriers avec la préfecture, celle-ci ne reconnaît pas « l’erreur matérielle » dans cette affaire et souhaite pour la bonne règle, une nouvelle décision de notre assemblée sur cette question.
Dès lors nous vous invitons à confirmer le texte de notre délibération n°21/10/2008/45 en date du 21 octobre 2008, en disant que la quotité annuelle de chèque emploi service universel susceptible d’être remboursée au Maire est bien de 1 830 €.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 22 septembre 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX