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Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 2012201169)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Aviation,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°20/12/2011/69
L’an deux mille onze , le 20 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 14 décembre 2011.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 20 DECEMBRE 2011: 33 PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose- Marie BUCHET - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Geneviève LEROUGE - Claudie RIUS - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Peggy LAMBLIN - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Chantal VANOVERMEIR, procuration M. PETILLON
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Jean-Jacques FERON, procuration à Catherine SUBTS
Dany DELBECQUE, procuration Geneviève LEROUGE
Sophie LAFRENOY, procuration Annick CASTELEIN
Sylvain LAMBLIN, procuration Rodrigue DESMET
Hervé DELVAS donne procuration à Bruno ACKOU
ABSENT :
Thierry BUCQUOYE
SECRETAIRE :
Rodrigue DESMET
- VALORISATION DES ACTIFS MUNICIPAUX –
- CESSIONS D’IMMEUBLES COMMUNAUX –
- RETRACTATION D’UN ACQUEREUR –
- ACCEPTATION DE L’OFFRE SUIVANTE VIABLE -
-------------------
Lors de notre séance du 27 septembre 2011, notre Assemblée s’est prononcée relativement aux attributions des trois immeubles communaux mis en vente sous forme de Vente Notariale Interactive (V.N.I) l’été dernier.
Les immeubles concernés (à usage d’habitation) sont implantés :
- 268 rue Henri-Barbusse - 24 et 26 rue Pierre-Brossolette.
Le bien de la rue Henri Barbusse devait être vendu à Monsieur Morad EL
KHAMICHI, au prix net vendeur de 210 114 €. A défaut pour celui-ci d’affermir son offre, nous avions ouvert la possibilité de retenir l’offre du second rang de Monsieur Charles DEGRYSE, au prix net vendeur de 192 653 €. C’est cette dernière option qui s’est concrétisée, le compromis de vente entre la ville et Monsieur DEGRYSE ayant été signé voilà quelques jours.
Le bien du 26 de la rue Pierre-Brossolette est quant à lui en cours de vente avec l’acquéreur pressenti – Monsieur Samuel LUIS – au prix net vendeur annoncé de 141 237 €. Comme l’immeuble précédent le compromis de vente a été scellé voilà quelques jours.
En revanche pour ce qui est de l’immeuble du 24 rue Pierre-Brossolette, il se trouve que dans le délai des sept jours de rétractation (de droit) après la conclusion du compromis de vente avec Mademoiselle Adeline DERUYWE, cette dernière a fait le choix de se rétracter. En conséquence, la vente telle qu’annoncée est caduque et il nous appartient donc de désigner un nouvel acquéreur.
Sur proposition de la SCP DANJOU, DESWARTE et COQUEREL-LEMAIRE, nous vous proposons de retenir par ordre décroissant, l’offre viable résultant de la VNI précitée :
AUTRES OFFRES VNI OFFRES PRIX NETS VENDEUR
Mr et Mme STRUBBE 134 000 € 128 626 €
Mme CHENOUFI Aïssa 129 000 € 123 776 €
Mr HASBROUCQ Maxime 124 000 € 118 925 €
Mr BREYNE Laurent 123 000 € 117 955 €
Mme CATRIX BARTOS Gabriella 122 000 € 116 985 €
Dès l’instant où dans le respect de l’ordre ci-dessus, un compromis de vente et d’acte authentique correspondant peuvent être affermis, nous vous proposons d’autoriser le Maire à intervenir à leur signature.
Bien évidemment, les frais d’acte sont à la charge des acquéreurs.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance du 13 décembre 2011.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX