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Déliberation - DELIB 06 07 2021 33 Recrutement DUN Matre Nageur Sauveteur
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 07 2021 33 Recrutement DUN Matre Nageur Sauveteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT -—-000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d’ordre 06/07/2021/33
L'an deux mille vingt et un, le six juillet à 18h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 30 juin 2021.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 6 JUILLET 2021 : 33
PRESENTS : (27)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN - Fernando
ROCHA - Peggy ROBERT - Alice KINNEN - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE -
Romain WAQUET - Sylvie BLOTTIAUX - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (6)
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Olivier DHONT donne procuration à Claudie RIUS
Simon BEAUMONT donne procuration à Julien MARIEN
Mustapha GUIROUS donne procuration à Franck GILME
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- CONSEIL MUNICIPAL -
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- RECRUTEMENT D'UN MAÎTRE-NAGEUR SAUVETEUR -
N° d'ordre 06/07/2021/33 - Page I sur 3 L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que les emplois de chaque Collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Un des Maîtres-Nageurs Sauveteurs a sollicité sa mutation dans une autre Collectivité. Il convient donc de procéder à son remplacement.
l'est donc proposé au Conseil Municipal la création, à compter du 1° octobre 2021 d’un
emploi de Maître-Nageur Sauveteur dans le grade d'Éducateur des APS, Éducateur des
APS Principal de 2°" classe et Éducateur des APS Principal de 1°" classe relevant de la
catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions suivantes :
- Enseigne la natation scolaire et assure la surveillance,
- Enseigne dans le cadre des activités aquagym, natation individuelle et de groupes,
- Enseigne des activités physiques et sportives scolaires et/ou périscolaires, activités physiques seniors (salles et piscine),
- Assure la sécurité des usagers,
- Procède aux opérations de fermeture de la structure (évacuation du bassin),
- Veille au respect et au suivi du POSS, du contrôle des appareils d’oxygéno-
thérapie et du matériel médical, du carnet sanitaire, du règlement intérieur,
- Organise et participe aux manifestations sportives du service.
Cet emploi sera occupé idéalement par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur
la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent
contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximum de trois ans
compte tenu du fait que le recours à un agent contractuel serait justifié notamment en
raison des besoins du service. La continuité de l’activité devant être assurée, l'absence de
ce cadre porterait préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit
pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans le domaine de la
natation et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Le tableau des effectifs est modifié pour tenir compte de cette création de poste.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le recrutement d’un Maître-Nageur
Sauveteur dans les conditions reprises ci-dessus.
N° d'ordre 06/07/2021/33 - Page 2 sur 3 Le Comité Technique a été consulté pour validation de ces nouvelles dispositions lors de
sa séance en date du 1* juillet 2021.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
29 juin 2021.
ADOPTEE
POUR : 33
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : La
et de la publication le : à {ex \let 209 { ce
Le Maire
pda DESMET L
N° d'ordre 06/07/2021/33 - Page 3 sur 3