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Déliberation - dcm 2 subvention exceptionnelle college voyage espagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2 subvention exceptionnelle college voyage espagne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
fees
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
LES
Sn
n RE
mn
—
ce ES
MERE Me
JUS
pue
ge
un)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
i 21
Représentés
: 10
Absents
:
3
Excusé
“
À
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiiv-
MazaRIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
GY,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
ADIJOINTS;
M.SERRES,
MME
BOUGE,
M.
SOUSA,
MMES
YENKETRAMDOO,
MORIEZ,
MM.
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
DEBBI;
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
FORMANT LA
MAIJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE. REPRÉSENTÉ
(S)
:
MME
LE
PALUD
...sssicsisssissssssssercoises
POUVOIR
À MME
GREMION
MME
NAOUM-GHAZIEFF
ss...
POUVOIR
A MME
YENKETRAMDOO
M:HAMONIE
mssunemangensén
POUVOIR
…À M.
LACAMBRE
MMEMICHON
sssissisvissessesssssssisse POUVOIR
…À M.
POLICE
M.
BOUKOUNA
nn
menmren ne mennnnnnennne Pouvoir
À
M.
PROPONET
MME
HADJIAT
nes
mssssssnesonsennss
POUVOIR
À
M.
CRUSE
ML
FERYN
sssssssosonsisnsinssissnesisrescnausasss POUVOIR
À M.
DELIANCOURT
MME
TERRINE
ms
cree ssesnenemennne POUVOIR
À MME
LOYAU
MIME
LEANZA
nimes
POUVOIR
A MME
LACARRIERE-FARGES
M
LEBAS
ssssssnisnssnisasssaeseiss
POUVOIR
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
ABSENTS
: MME
CINOSI-GIRARD
/ M.
BOUCHE
/ MME
BERNIER
EXCUSE
: M.RODRIGUES
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Armando
SOUSA
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
D221212-2 Convention
et subvention
exceptionnelle
au
profit
du
collège
Les
Dînes
Chiens
pour
l’organisation
d’un
séjour
en
Espagne.
aa]
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221212-D221212-2-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 N°
D221212-2
OBJET
: CONVENTION
ET
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
LES
DÎNES
CHIENS
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
SEJOUR
EN
ESPAGNE.
RAPPORTEUR
: ISABELLE
GY
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Dans
le
cadre
de
son
action
éducative
sur
son
territoire,
la
commune
de
Chilly-Mazarin
entend
favoriser
les
initiatives
des
établissements
d'enseignement
permettant
la
découverte
d’environnements
et d'activités
hors
de
la ville.
Le
collège
«Les
Dînes
Chiens
»,
sis
5
avenue
de
Carlet
à
Chilly-Mazarin,
scolarise
les
élèves
des
classes
de
6°"°
à
3°"
de
la
commune.
Le
Conseil
d'administration
de
l'établissement
du
8 novembre
2022
a
accepté
le principe
de
l’organisation
d’un
séjour
en
Espagne,
qui
se
déroulera
au
mois
de
février
2023,
pour
les
élèves
de
deux
classes
de
3°"°
et
proposé
par
deux
enseignantes
de
l'établissement. Par
courrier
du
25
octobre
2022,
Madame
Traissard,
principale
du
Collège,
a sollicité
la ville
pour
une
prise
en
charge
financière
de
la
part
accompagnateurs,
qui
s'élève
à
1 178,45
€
et
qui
ne
peut
être
financée
ni
par
le collège,
ni par
les familles,
et qui
n’est
plus
financée
par
le conseil
départemental.
Le
séjour
en
immersion
linguistique
en
famille
d'accueil
se
déroulera
dans
le pays
basque
espagnol
et
permettra
aux
élèves
de
suivre
un
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
d’un
très
grand
intérêt
pédagogique.
Le
coût
pour
les
familles
ne
dépassera
pas
200
€
et
le fonds
social
pourra
prendre
tout
ou
partie
des
coûts
pour
les
familles
les
plus
en
difficultés,
permettant
au
plus
grand
nombre
des
élèves
de
pouvoir
y participer. Dans
le
cadre
du
jumelage
historique
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
avec
la
ville
de
Carlet,
une
correspondance
épistolaire
va
s'engager
entre
les
élèves
des
deux
villes,
en
s'appuyant
sur
le
programme
de
ce
voyage
comme
thème
d'échange.
Un
journal
de
voyage
sera
réalisé
et
remis
à
la
mairie,
ainsi
qu’un
bilan.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune,
en
cohérence
avec
sa
volonté
que
le
collège
puisse
réaliser
ses
projets
de
qualité
au
bénéfice
des
élèves
chiroquois
malgré
le
désengagement
du
conseil
départemental,
souhaite
apporter
son
soutien
à ce
projet
et
accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1 178,45
€
au
collège
«
Les
Dînes
Chiens
»,
permettant
de
couvrir
la part
accompagnateurs.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
de
ladite
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur :
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2311-7
relatif
à
l'attribution
de
subventions,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
l’article
10,
VU
l'instruction
budgétaire
M14
applicable
aux
communes,
VU
la
proposition
de
convention,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
9
décembre
2022,
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221212-D221212-2-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 CONSIDERANT
que
l'établissement
d’
l'instruction
et
à
l'éducation
des
élèves
d
«
Les
Dînes
Chiens»
participe
à
illy-Mazarin,
CONSIDERANT
la demande
de
l’établissement
par
courrier
du
25
octobre
2022
d’une
prise
en
charge
financière
pour
les
accompagnateurs,
qui
s'élève
à
1
178,45
€,
et
qu’il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
fixant
les
conditions
de
prises
en
charge
et
d’organisation,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Chilly-Mazarin
souhaite
soutenir
ce
projet,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: DECIDE
de
signer
la
convention
relative
à
l’organisation
d’un
séjour
qui
se
déroulera
au
mois
de
février
2023,
pour
les
élèves
de
deux
classes
de
3°"° du
collège
«
Les
Dines
Chiens
».
ARTICLE
2
: DÉCIDE
de
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 178,45
€
au
collège
«
Les
Dînes
Chiens
»,
sis
5
avenue
de
Carlet
à
Chilly-Mazarin,
au
titre
de
l’année
2023,
pour
soutenir
le
projet
de
voyage
au
Pays
basque
espagnol
de
l’équipe
enseignante
de
l'établissement
en
faveur
des
élèves
de
deux
classes
de
3°"°
de
l'établissement.
ARTICLE
3
: AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la conséquence.
ARTICLE
4 :
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
12
décembre
2022
La
Maire,
Rafika
REZGUI
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221212-D221212-2-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022