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Déliberation - dcm 25 074 subvention exceptionnelle a la caisse des ecoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 074 subvention exceptionnelle a la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
Application
agréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20251117-DCH25074-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RU
EE
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
se
4
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
CS
En
men
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
17
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:35
Présents
: 28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLy-
MazaRIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
LE
PALUD,
M.
DELIANCOURT,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
MME
BOUGE,
MME
GY,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
CAILLEBOT
DE
LA SALLE,
MME
HADIJIAT,
MME
RICCIARELLI,
MME
CINOSI-
GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MORIEZ.
.… POUVOIR
A MME
REZGUI
M.
RICCARDI
.
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
M.
POLICE...
..
POUVOIR
A MME
MICHON
M.
DEBBI..
.
POUVOIR
À M.
DELIANCOURT
MME
TERRINE.
.…
POUVOIR
A MME
LOYAU
M.
FERYN....
.
Pouvoir
À
M.
CRUSE
M.
RODRIGUES..
Pouvoir
À
M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADJIAT
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-25-074 Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
de
la
Caisse
des
écoles
de
la
ville
de
Chilly-
Mazarin.
ERP
NE
IE
PE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
DCM_25_074
L
Application
agrée E-legaite
cor
1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
OBJET
: COMPLEMENT
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES.
RAPPORTEUR
: MARIE-HELENE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
caisse
des
écoles
est
un
établissement
public
communal
qui
intervient
en
faveur
des
élèves
des
écoles
dans
les
domaines
de
la vie
scolaire.
Elle
est
instituée
en
application
de
textes
législatifs
et
réglementaires
relevant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et du
Code
de
l'éducation.
Le
budget
de
cette
année
prévoyait
une
subvention
communale
de
3
500
€ en
complément
des
dons
accordés
par
des
habitants,
notamment
des
parents
d'élèves,
et
des
entreprises
locales.
Ces
dons
s'étaient
établis
à
7
467,10
€
en
2024,
et
avaient
donc
été
estimés
à
7
000
€
pour
2025.
Malheureusement
la
situation
économique
et sociale
s’est
traduite
par
leur
baisse.
Les
deux
dépenses
essentielles
de
la
caisse
des
écoles
sont
la
fourniture
d’un
kit
de
rentrée
scolaire
aux
élèves
entrant
en
CP
et
d’une
calculette
aux
élèves
sortant
de
CM2
pour
leur
entrée
en
6°",
Bien
que
le
nombre
de
bénéficiaires
ait
augmenté,
il a
été
jugé
nécessaire
de
maintenir
cette
aide
importante
pour
les
familles,
justement
dans
le
contexte
de
la
situation
économique
et
sociale
que
nous
connaissons.
La
commune
a
donc
décidé
de
prendre
en
charge
une
partie
de
la
dépense
et
de
compléter
le
financement
de
ces
actions
par
une
subvention
exceptionnelle.
Bien
que
l'exercice
ne
soit
pas
encore
clos,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
4
100
€
pour
garantir
le
paiement
des
fournisseurs.
Les
éventuelles
rentrées
complémentaires
seront
reportées
sur
l'exercice
2026.
Aussi,
il vous
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
ce
complément
de
subvention
en
attribuant
une
somme
de
4
100
€
(quatre
mille
cent
euros)
à la caisse
des
écoles
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2311-7,
VU
le
Code
de
l’Education,
notamment
son
article
L212-10,
CONSIDERANT
l'utilité
des
actions
financées
par
la
caisse
des
écoles
de
la
commune,
CONSIDERANT
la baisse
des
dons
collectés
à son
profit,
VU
la commission
finances
du
10
novembre
2025,
VU
le
budget
communal, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
cation
agrée
E-legalte
com
DCM_25_074
99_DE-091-219101615-20251117-DCH25074-DE
DELIBERE
ARTICLE
1
: DECIDE
d'attribuer
à
la
caisse
des
écoles
de
la
commune
une
subvention
exceptionnelle
de
4
100
€
(quatre
mille
cent
euros).
ARTICLE 2
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025
au
chapitre
65
— article
6574.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
17
novembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Kenza
HADJIAT
Rafika
REZGUI
fx
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.