Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1709298961 43 subvention voyage college
Déliberation - 1736848776 Subvention attribuee au college pour un
Déliberation - 1765967695 37 subvention ecole Luzech cirque
Convocation - DCM2022 39 Voyage scolaire college Montesoro subve
Déliberation - dcm 2 subvention exceptionnelle college voyage esp
Déliberation - Délib 2025 100269 Subvention voyage scolaire colle
Convocation - DCM2023 71 Subvention voyage scolaire College de M
Déliberation - DEL20 02 12 13 SUBVENTION SPECIALE COLLEGE VOYAGE
Déliberation - 1765966864 25 DelibAccompagnateur scolaire conven
Déliberation - 1714125019 8 SUBVENTIONS 2024 ASSOCIATIONS
Déliberation - 1765967665 36 subvention voyage college
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 04h32 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1765967665 36 subvention voyage college)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
N°36 / 2025
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre, à 18H30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le
maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 06/11/2025
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe,
COUDERC Véronique.
❖ Etaient excusés ou absents : SOULAYRES Mathieu, LEYMARIE Anne-Marie, DESPRATS
Patricia.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
OBJET : Attribution d’une subvention pour le séjour pédagogique en Espagne des élèves du collège de l’Impernal à LUZECH.
Vu la demande de soutien formulée par le collège de l’Impernal à Luzech dans le cadre d’un
projet éducatif;
Considérant que les élèves de 4ᵉ du collège participeront à un séjour pédagogique à Saint-
Jacques-de-Compostelle (Espagne) du 7 au 12 juin 2026;
Considérant que ce projet interdisciplinaire mobilise quatre classes, soit 95 élèves, et
s’articule autour de trois axes éducatifs: l’histoire, les sciences et l’apprentissage de la langue
espagnole;
Considérant que ce séjour en immersion chez l’habitant constitue une expérience
linguistique, culturelle et personnelle particulièrement enrichissante pour les élèves;
Considérant que le coût du séjour, fixé à 384 € par élève, représente une dépense importante
pour certaines familles malgré leur implication;
Considérant que deux élèves concernés résident dans la commune;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:
Article 1 : D’accorder une subvention de 50 € à chacun des deux élèves domiciliés dans la
commune et participant au séjour pédagogique en Espagne, soit une subvention de 100 €.
Article 2 : Cette dépense sera imputée au budget communal.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date
AR Prefecture
046-214602146-20251117-36-DE
Reçu le 21/11/2025