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Arrêté - A 2025 05 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 05 21)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
échafaudage
53 rue des Primevères
N° A 2025 05-21
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
ot
TEMPORAIRE
ÉÉELSSILLSS:
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212-I, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu l'instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,
- Vu le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
- Vu la demande en date du 13 mai 2025 par laquelle Monsieur FERREIRA
Guillaume sollicite l'autorisation pour installer un échafaudage sur la façade de
l'habitation sis 53 rue des Primevères afin d'effectuer les travaux de ravalement.
Les travaux seront réalisés par Monsieur FERREIRA Guillaume — mail - guillaume-
ferreira@hotmail.fr.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public devant le 53 rue des Primevères :
Le samedi 14 juin 2025 et le samedi 21 juin 2025 de 8h00 à 18h00
Afin de permettre l'installation d'un échafaudage devant le 53 rue des Primevères
ARRETONS :
ARTICLE1 :
Le pétitionnaire est autorisé aux fins de leur demande à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales
suivantes :
- l'installation de l'échafaudage avec matérialisation au sol sera conforme à la
réglementation en vigueur.
- le pétitionnaire mettra en place une signalisation rue des Primevères, ainsi qu'une
déviation sécurisée, invitant les piétons à contourner l'échafaudage ou à passer
dessous en toute sécurité.
- l'installation sera signalée pendant le jour et éclairée pendant la nuit. Si
l’échafaudage dépasse de l'emprise du trottoir, il devra être démonté pour la nuit.
- dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats (terre, gravillons, etc...).
- le pétitionnaire devra notamment s'assurer auprès des différents concessionnaires
qu'aucune canalisation ne passe sous le trottoir, ce afin d'éviter tout accident dont la
responsabilité lui incomberait en totalité.
- en cas de détérioration, le revêtement de sol de la voie publique sera réfectionné
aux frais du pétitionnaire.
Page 1 ARTICLE 2 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est périmée de plein droit s'il n'en à pas été fait usage au 22
juin 2025.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions du décret n°%65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyen en suivant
les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ARTICLE 5:
Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de
Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les
concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Dammartin,
- SIGIDURS
- Monsieur FERREIRA Guillaume
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 14 mai 2025
Le Maire,
Isabelle GAUTIER
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