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Arrêté - A 2025 05 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 05 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
STATIONNEMENT
INTERDIT
DEVANT LE 53 RUE DES
PRIMEVERES
N°A 2025 05-20
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
ÉPÉÉÉCLÉLACLLLLLE
TEMPORAIRE
DH
Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et 2, L2213-1etL2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de Monsieur FERREIRA, sise 10 rue Roger Gautré 93240 Stains,
afin de permettre au véhicule de livraison de matériel de stationner et de déposer
du matériel sur les places de parking devant le 53 rue des Primevères.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public le stationnement sera
interdit les places de parking devant le 53 rue des Primevères :
Le samedi 31 mai 2025 de 8h00 à 18h00
Pour permettre au véhicule de stationner et déposer du matériel sur les places de
parking devant le 53 rue des Primevères.
ARRETONS :
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur les places de parking devant le 53 rue
des Primevères.
Le samedi 31 mai 2025 de 8h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme génant au sens des dispositions du Code de la route,
ARTICLE 3 : Les Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation
adéquate et d'en assurer la maintenance pendant toute la durée de l'interdiction,
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur
Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés
chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin,
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Dammartin,
- La société SIGIDURS,
- Monsieur FERREIRA
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve Sous Dammartin, le 14 mai 2025
Le Maire, GER,
Isabelle GAUTIER/Ÿ