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Acte - A20260707 09 Projet pacte de gouvernance
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Acte - A20260707 09 Projet pacte de gouvernance)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
1
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PROJET PACTE DE GOUVERNANCE
POUR LA NOUVELLE MANDATURE
Le projet de pacte de gouvernance proposé pour la nouvelle mandature pourrait se structurer autour des 9 axes
suivants :
1. Une gouvernance collective et partagée qui associe les maires des 30 communes membres au bureau communautaire et en conférence des maires : chaque membre du Bureau étant appelé à porter par délégation du Président un domaine d’action de la communauté.
Les instances de l’Agglo sont :
Le Conseil communautaire
Est composé de 51 représentants issus de chaque commune du territoire. Le nombre de conseillers
communautaires par commune dépend du nombre de ses habitants. Le Conseil communautaire délibère et
vote des projets qui relèvent de ses compétences. Il vote également le budget.
Élu à la tête du Conseil communautaire par ses pairs, le Président est chargé de la mise en œuvre de la
politique intercommunale, notamment de l’exécution des délibérations votées en Conseil.
Les ordres du jour, rapports et comptes-rendus des conseils communautaires sont transmis
systématiquement par voie dématérialisée aux conseillers municipaux.
Le Bureau
Un Président et des Vice-présidents ont été désignés parmi les conseillers communautaires. Ils composent
le Bureau communautaire qui compte également des conseillers délégués. Le Bureau de l'Agglo compte 32
membres Il s'agit d'un lieu d’information, d’orientation et de décision collégiale qui participe notamment
au processus d’élaboration de l’ordre du jour du Conseil communautaire.
Un compte-rendu est établi et transmis aux participants et aux maires.
La Conférence des maires
La conférence des maires est présidée par le président de la communauté d’agglomération. Elle comprend
tous les maires des communes membres. Les membres du bureau communautaire qui ne sont pas maires
peuvent également assister aux réunions de la conférence des maires et n’ont qu’une fonction consultative
(ne prennent pas part aux avis rendus).
Il s‘agit d’une instance de coordination, d’information et d’échanges qui permet de débattre de sujets
d’intérêt communautaire et d’harmoniser l’action publique sur le territoire. Elle exerce des compétences
exclusivement consultatives. Elle rend des avis qui sont adressés à l'ensemble des conseillers municipaux
des communes.
La conférence des maires est convoquée par le président sur la base d’un ordre du jour déterminé, et peut
également être réunie, dans la limite de quatre séances par an, à la demande d’un tiers des maires. Elle doit
se réunir minimum 2 fois par an. 2
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Les commissions thématiques
Les vice-présidents et les conseillers délégués sont à la tête d’une commission thématique dédiée à une ou
plusieurs compétences exercées par Vienne Condrieu agglomération ou en lien avec la vie de l'Agglo.
Lieu de concertation entre élus et techniciens, les commissions travaillent à la mise en œuvre des
compétences et sont force de proposition pour les projets de la collectivité.
Vienne Condrieu Agglomération compte 11 commissions thématiques :
Finances, administration générale,
mutualisation
Administration générale et ressources humaines
Finances, optimisation des financements et stratégie patrimoniale
Commande publique et optimisation de l’achat public
Communication institutionnelle et amélioration de la relation avec
les usagers
Participation citoyenne et évaluation des politiques publiques
Dialogue de gestion dans le cadre des contrats
Mutualisation et coopération avec les communes
Prévention de la délinquance et PICS
Développement du numérique et de l’IA responsable
Economie, emploi, formation Attractivité économique et valorisation des talents Commerce et artisanat
Agriculture et alimentation Agriculture et souveraineté alimentaire Circuits courts
Solidarité (petite enfance, cohésion
sociale, politique de la ville, santé,
insertion)
Petite enfance et jeunesse
Egalité femmes / hommes et lutte contre les violences infra
familiales
Politique d’accompagnement social et éducatif
Accompagnement de l’offre de soins et de santé
Cycle de l'eau (eau, assainissement,
GEMAPI)
Gestion et sécurisation de l'eau potable
Assainissement, eaux pluviales et valorisation des effluents
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Qualité et préservation de la ressource en eau
Transition écologique et économie
circulaire
Développement des ENR et souveraineté énergétique
Gestion et valorisation des déchets et développement de
l’économie circulaire
Sobriété énergétique et réduction des gaz à effet de serre
Mobilités Transports et mobilités
Voirie Voiries, ouvrages d’art et espaces publics communautaires
Tourisme et événements culturels Attractivité touristique Rayonnement et événements culturels d’intérêt communautaire
Planification et habitat Planification urbaine Habitat et développement urbain
Equipements et événements sportifs Equipements et évènements sportifs d'intérêt communautaire
La composition des différentes commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus. C’est ainsi que les tous les élus municipaux ont été sollicités et
informés.
Les membres des commissions thématiques sont désignés par le conseil. Elles sont composées des
conseillers communautaires et des conseillers municipaux souhaitant siéger au sein de ces instances. 3
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Le Conseil de développement
Le Conseil de développement est composé de citoyens bénévoles habitants, travaillant ou étudiant sur le
territoire de l’Agglo. Lors du mandat 2020-2026, les 3 missions qui lui ont été confiées par l’Agglo étaient :
- Être force de proposition auprès des élus
- Accompagner les démarches de concertation de la collectivité et
- Contribuer à l’évaluation de la politique publique.
Les conditions et les modalités de consultation du conseil de développement et d'association de la
population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l’agglomération sont
définies par délibération.
Le schéma ci-après récapitule la gouvernance.
Il convient de préciser que les élus et autres acteurs de la gouvernance, comme par exemple le Conseil de développement, peuvent s’appuyer sur les services de l’Agglo.
2. Une méthode de discussion et de prise de décision en bureau qui se veut collective et participative, avec pour objectif, chaque fois que possible, la recherche du consensus des Maires dans la définition des orientations stratégiques.
Cette méthode n’exclut pas des gouvernances infra par thématiques. 4
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Par exemple, une gouvernance spécifique a en effet été mise en place pour la gestion de l’eau potable. Le
territoire est réparti en 10 zones de production autonomes financièrement. Des réunions semestrielles
sont organisées pour prendre les décisions sur les projets d’investissements à mener et les tarifs qui seront
appliqués. Cette gouvernance ne concerne pas les communes gérées par le SIEMLY : Echalas, Longes, Les
Haies, St Romain en Gier, Trèves, Ampuis (partie haute), Condrieu (partie haute), St Cyr sur le Rhône (partie
haute), St Romain en Gal (partie haute), Loire sur Rhône (partie haute), Tupin et Semons (partie haute) ; ni
le syndicat des eaux de Septème / Luzinay.
Une gouvernance spécifique est par ailleurs prévue dans le PLUi. Elle est composée d’instances de pilotage
politique : le conseil communautaire, la Conférence Intercommunale des Maires (CIM), le comité de
pilotage du PLUi et les 30 conseils municipaux ainsi que d’instances techniques et des ateliers thématiques
et/ou territoriaux.
Une volonté affirmée d’associer l’ensemble des conseillers municipaux à la vie de l’intercommunalité et à l’élaboration des projets.
Cette volonté se concrétise notamment par les modalités suivantes :
- L’ouverture aux 602 conseillers municipaux des 11 commissions thématiques qui traitent des
différents champs d’action de la communauté
- Des réunions « d’inter commissions » sur les thématiques transversales telles que le PLH, le PDM
et le PCAET
- La constitution possible de groupes de travail en plus mais validés en bureau comme par exemple
le GT com, le GT vélo etc….
- La transmission par voie dématérialisée aux conseillers municipaux des ordres du jour, rapports et
comptes-rendus des conseils communautaires
- Les avis de la conférence des maires seront aussi transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
3. Une démarche de concertation et de consultation des usagers, des citoyens, de la population et plus généralement des partenaires institutionnels dans la conduite de la politique publique de la communauté d’agglomération.
Conformément à la délibération du 19 mai 2026, cette démarche s’appuie sur la contribution du Conseil
de développement qui accompagne l’Agglo sur la méthodologie et l’ingénierie de la concertation en
proposant la méthode et des outils de concertation, en émettant des avis sur les modes de concertation
proposés par l’exécutif, en effectuant le suivi de la mise en œuvre et des rendus de cette concertation.
Le protocole de coopération entre l’Agglo et le Conseil de développement a été renouvelé en 2020. Les 3
missions qui ont lui été confiées par l’Agglo étaient :
- Être force de proposition auprès des élus
- Accompagner les démarches de concertation de la collectivité et
- Contribuer à l’évaluation de la politique publique.
Lors du précédent mandat, le Conseil de développement a notamment :
- Produit 3 avis ou notes aux élus sur les sujets de l’autosolisme, de la qualité de l’air et des enjeux
relatifs à l’eau et à l’assainissement
- Co-produit avec les services un guide à l’attention des habitants pour la réduction des déchets 5
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- Accompagné l’Agglo dans les concertations pour l’élaboration des 3 P (plan local de l’habitat, plan
de mobilité et plan climat air énergie territorial) et du futur plan local d’urbanisme intercommunal
- Proposé des indicateurs d’évaluation pour la réduction des déchets, la stratégie agricole, la
stratégie touristique.
Au-delà du Conseil de développement, l’Agglo organise la consultation des habitants au fil des mandats.
Pour cela, l’Agglo s’est notamment dotée d’une plateforme numérique de concertation qui complète les
autres actions d’information organisées sur le terrain. La plateforme est également mise à disposition des
communes pour leurs projets. Et est utilisée comme outil d’information sur les projets du territoire.
4. La mise en œuvre d’une démarche d’évaluation de l’action de la communauté destinée à rendre compte du suivi, de l’atteinte des objectifs mais aussi de l’évaluation des politiques publiques communautaires.
La communauté possède déjà nombre de dispositifs qui concourent à l’appréciation bilancielle de son
action : rapport annuel d’activité, rapports relatifs au prix et à la qualité du service (RPQS) pour l’eau,
l’assainissement et la gestion des déchets, rapports financiers (comptes administratifs) … L’Agglo dispose
également d’un logiciel de suivi d’indicateurs alimenté par les services pour leur suivi d’activité.
Au cours du mandat 2020-2026, l’Agglo a édité 4 bilans annuels d’évaluation des politiques publiques
menées par l’Agglo. Ces bilans regroupent des indicateurs présentant l’évolution des résultats et l’impact
des actions de l’Agglo depuis sa création en 2018.
Pour le mandat à venir, l’Agglo souhaite compléter sa politique d’évaluation des politiques publiques. Il
s’agirait de s’interroger plus en profondeur sur l’efficacité des actions menées et leur adéquation avec les
besoins, dans le cadre d’une démarche objective de mesure et de suivi dans le temps, de l’ensemble de
l’activité et des projets de la collectivité.
Cette démarche d’évaluation permettrait de juger de la pertinence des objectifs, enjeux et orientations
stratégiques fixées, au regard des problématiques auxquels ils répondent ; de prendre des décisions
éclairées, de faire des choix et de définir les actions à mener.
La politique d’évaluation s’inscrirait dans une démarche plus globale de cartographie des risques. Cette
dernière consiste à identifier, évaluer, hiérarchiser et gérer les risques inhérents aux activités d'une
organisation. Elle permet d’interroger les démarches et les procédures, de les simplifier si besoin et de les
sécuriser voire de les automatiser. Cette démarche est stratégique pour protéger les services publics,
sécuriser les projets et garantir la continuité des activités dans un contexte financier de plus en plus
contraint et incertain.
5. Une orientation visant à développer, chaque fois que cela est profitable ou bénéfique, les mutualisations de services/prestations de services (dans le respect des règles de la commande publique) entre la communauté et les communes et pour renforcer l’efficience collective à l’échelon pertinent (principe de subsidiarité)
La communauté d’agglomération dispose déjà d’un schéma de mutualisation de services appelé à s’enrichir
dans le cadre d’une stratégie de mutualisation mise à jour puisque le schéma n’est désormais plus
obligatoire.
De nombreuses mutualisations sont déjà mises en place, et d’autres pourraient être proposées. Il s’agit :
- Soit de « mutualisations descendantes » : l’Agglo réalise des services pour les communes membres
- Soit de « mutualisations ascendantes » : les communes réalisent des services pour l’Agglo 6
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- Soit de « mutualisations horizontales » : mutualisation entre des communes, pas forcément toutes,
et l’Agglo joue le rôle de facilitatrice ou d‘interface si besoin.
A titre d’information, les principales mutualisations descendantes actuellement proposées aux communes
sont les suivantes :
- La mise en place du service de secrétariat intercommunal à disposition des communes ayant signé la convention (20 communes)
- Pour la commande publique : les conventions d’assistance avec les communes adhérentes au service commun des marchés publics (22 communes), les groupements de commandes dans les achats et prestations
- L’instruction du droit du sol des permis et autorisations de travaux sur l’ensemble des communes (prestation gratuite financée sur fonds propres de la communauté)
- Pour l’informatique : l’offre de service aux communes par voie conventionnelle pour l’administration de leur système d’information (14 communes)
- Pour les archives : l’offre de service aux communes par voie conventionnelle pour un accompagnement dans leur processus d’archivage (19 communes)
- Le Système d’Information Géographique (SIG), outil de cartographie performant mis à disposition gratuitement aux communes avec un accompagnement en animation et en formation - Le service des politiques contractuelles qui accompagne les communes dans la recherche de financements de leurs projets et participe à l’élaboration des contrats (contrat de ruralité, contrat de plan Etat-Région, contrats de partenariats avec les Départements, CTER…) - L’accompagnement des communes pour l’intégration des clauses d’insertion dans leurs marchés publics
- L’offre de service donnant accès, par voie conventionnelle, à un dispositif de prévisions météorologiques expertisées avec système d’alerte intempérie et aide à la décision (8 communes) - La mise à disposition gratuite d’un logiciel d’accompagnement à la fiscalité locale.
Concernant les mutualisations ascendantes, peuvent être notées :
- En matière de voirie : la mise à disposition partielle des services communaux pour l'entretien des voiries communautaires
- Pour les Zones d'activité économique (ZAE) : la mise à disposition partielle des services communaux pour l’entretien de la voirie des ZAE (uniquement pour les communes ex-ViennAgglo)
Concernant les mutualisations ascendantes, on peut également pointer la convention signée entre l’Agglo et la ville de Vienne pour l’utilisation partagée des moyens du centre de supervision urbain.
Au cours du mandat à venir, il a déjà été proposé aux communes de mutualiser les formations des élus (cf
délibération du 21 avril 2026 relative au droit à la formation des élus communautaires). En effet, la loi prévoit
que les collectivités mettent en place, pour toute la durée du mandat, les dispositifs permettant à chaque élu
d’exercer pleinement son droit à la formation, qu’il dispose ou non d’une délégation de fonction. Si les
communes en font la demande, ces actions de formation pourront être mutualisées entre elles et l’Agglo
lorsque cela sera possible et que les thématiques envisagées présenteront un caractère transversal.
Les différentes mutualisations seront suivies par la commission thématique « finances, administration générale,
mutualisation ». Cette instance pourra également travailler à la proposition de nouvelles mutualisations.
6. Des Schémas stratégiques en déclinaison des politiques publiques communautaires
Depuis de nombreuses années, plusieurs schémas obligatoires ou non, ont été approuvés ; ceux-ci permettent
de définir des stratégies précises dans des politiques publiques, de donner des modalités d’intervention et de
cadrage de l’action communautaire. Ils peuvent aussi permettre de fixer les critères de répartition avec d’autres
partenaires/ entités. 7
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Enfin ces documents stratégiques font l’objet de discussion dans les différentes instances de l’Agglo décrites
précédemment et sont donc la résultante de discussions, d’échanges et d’amodiations avant leur adoption
définitive et leur application.
Les schémas adoptés pourront être actualisés ou révisés si cela s’avère nécessaire.
En matière d’environnement :
- Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : arrêté par délibération du 27 septembre 2022, il
détermine la politique de l’Agglo en matière de transition énergétique, d’adaptation aux
changements climatiques, d’amélioration de la qualité de l’air. Ce document ambitieux et
transversal est articulé autour de 11 axes stratégiques dont la production d’énergies renouvelables,
l’accompagnement au changement des comportements, l’amélioration de la qualité de l’air…
- Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : approuvé par
délibération du 14 novembre 2023. Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs du
territoire (habitants, administrations, entreprises, associations, …) à la réduction des déchets
ménagers et assimilés (DMA) produits sur le territoire. Il est organisé en 7 axes stratégiques :
- Développer l’éco-exemplarité de l’Agglo et des communes membres
- Sensibiliser, former et inciter aux changements de comportements
- Utiliser des leviers financiers au service de la réduction des déchets
- Réduire les apports de végétaux en déchèterie et à la compostière
- Lutter contre le gaspillage alimentaire et valoriser les biodéchets
- Développer la réutilisation, le réemploi et la réparation
- Réduire les déchets issus des entreprises collectés avec les déchets ménagers.
En matière d’habitat :
- Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-2028 : arrêté par délibération du 28 juin 2022, le PLH est la feuille de l’Agglo en matière d’habitat. Il s’articule autour de 3 orientations stratégiques : - Améliorer les conditions de vie et le parc de logements
- Maîtriser et accompagner le développement du territoire
- Piloter et coordonner les acteurs et les dispositifs.
En matière de développement économique :
- La stratégie d’accueil des entreprises 2023-2028 : validée en conseil communautaire du 23 juin
2023, cette stratégie décline les objectifs de l’Agglo en matière d’accueil des entreprises. Il est
organisé autour de 4 axes :
- Requalifier et Mutualiser
- Densifier et Optimiser
- Conforter et Développer
- Accompagner et Planifier.
- Le Schéma de développement commercial : approuvé pour la période 2022-2027, il vise à assurer un développement commercial équilibré sur l’ensemble des communes. Il décline les actions autours de 5 axes :
- Maintenir et renforcer l’offre commerciale et sa diversité
- Affirmer la destination shopping du centre-ville de Vienne
- Adapter l’appareil commercial aux nouveaux modes de consommation
- Encourager l’animation commerciale et faciliter l’innovation 8
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- Penser l’aménagement des centralités.
- Le Schéma touristique 2019-2024 : ce document avait comme objectifs de miser sur la créativité,
l’innovation et l’expérimentation pour renforcer l’attractivité, notamment via l’événementiel et la
communication. Il repose sur 5 axes :
- Production événementielle
- Sites et équipements touristiques
- Qualification des espaces publics
- Schéma d’accueil et d’information
- Communication, marketing et image.
- La stratégie agricole 2019-2024 : elle détermine la feuille de route de l’Agglo en matière de soutien
à l’agriculture, en visant notamment à favoriser le maintien d’une agriculture dynamique, viable et
durable sur le territoire de l’agglo, de conserver un aménagement équilibré de l’espace et de
préserver un cadre de vie remarquable pour ses habitants. Elle est organisée autour de 4 axes :
- Favoriser les circuits courts qui valorisent les productions locales
- Gérer l’espace agricole et préserver le cadre de vie
- Affirmer le rôle économique du secteur agricole
- Promouvoir l’agriculture du territoire et communiquer sur ses atouts
En matière de mobilités :
- Le Plan de Mobilité (PDM) : approuvé lors du conseil communautaire du 24 septembre 2024 pour
la période 2024-2031. Il fixe les objectifs en matière de planification, programmation et
coordination des actions en matière de mobilité des personnes et du transport de marchandises, la
circulation et le stationnement. Il est organisé autour de 4 axes :
- S’engager durablement dans la réduction des EGS
- Construire un territoire attractif et accessible
- Assurer un lien entre urbanisme et politique de mobilité
- Tendre vers une gouvernance partenariale et une communication efficace.
- Le Schéma directeur vélo 2024-2035 : il a été approuvé en conseil communautaire du 9 avril 2024.
Document stratégique global, il vise à la mise en œuvre d’une politique cyclable permettant le
report modal de la voiture vers le vélo. Il s’appuie sur les axes suivants :
- Développer un linéaire cyclable sécurisé pour la pratique du vélo au quotidien
- Redéfinir les boucles cyclo touristiques locales
- Poursuivre le développement des services vélos (stationnements, locations, évènementiel
…)
En matière de Petite enfance :
- Le Schéma d’accueil de la petite enfance (dates) : il fixe les orientations en matière d’accueil de la
petite enfance sur le territoire. 2 axes ont été définis :
- Renforcer l’offre de garde sur les secteurs de l’Agglo en tension en veillant à l’équilibre
accueil individuel / collectif et structures publiques / privées
- Renforcer l’information sur les modes de garde et le volet de l’accompagnement à la
parentalité à destination des familles.
- Le Schéma d’accueil de la petite enfance (dates) : il fixe les orientations en matière d’accueil de la
petite enfance sur le territoire. 2 axes ont été définis : 9
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- Renforcer l’offre de garde sur les secteurs de l’Agglo en tension en veillant à l’équilibre
accueil individuel / collectif et structures publiques / privées
- Renforcer l’information sur les modes de garde et le volet de l’accompagnement à la
parentalité à destination des familles.
En matière de cohésion sociale :
- Le Contrat de ville : approuvé le 9 avril 2024 pour la période 2024-2030. Cette stratégie vise à
réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et à
améliorer les conditions de vie des habitants. Ces enjeux sont déclinés de façon spécifique à
l’échelle de chaque QPV :
- Développer l’accès à l'emploi et la création d'activité économique pour les habitants des
QPV
- Favoriser la réussite éducative
- Renforcer l’adhésion aux valeurs de la République
- Agir contre la délinquance et contribuer à la tranquillité publique
- Être acteur des défis environnementaux et des enjeux climatiques.
D’autres schémas sont également en cours d’élaboration ou à programmer ; il s’agit par exemple :
En matière d’eau et d’assainissement :
- Le Schéma directeur de l’assainissement : ce document fixe les objectifs en matière de qualité du
milieu naturel, suppression des rejets non conformes et d’amélioration de la connaissance du
fonctionnement des réseaux. La mise à jour du schéma a été lancée fin 2023, mais le marché a dû
être résilié fin 2025 à la phase 2/5. La consultation doit être relancée à la fin du 1er semestre 2026.
- Schéma directeur d’eau potable : en cours d’élaboration. Il fixe les priorités relatives à la
prospective sur l’alimentation en eau potable, l’amélioration de la sécurité sanitaire et de schéma
de desserte.
En matière d’équipements sportifs :
- Le Schéma directeur des équipements sportifs : en cours d’élaboration. Il vise à renforcer le
rayonnement et l’attractivité de l’agglomération, disposer d’équipements dimensionnés à la taille
de l’Agglo, équilibrer offre et demande sportive, anticiper les mutations des pratiques sportives et
les besoins sur le territoire et diminuer la tension actuelle sur les équipements sportifs et
moderniser le parc.
7. Une gouvernance qui se déclinera aussi dans le cadre du pacte fiscal et financier qui permettra d’assurer un équilibre financier et la solidarité entre les communes et l’Agglomération.
Le pacte financier et fiscal est un document obligatoire pour les EPCI ayant signé un contrat de ville. Il s’agit
d’un outil stratégique de dialogue et de pilotage qui permet aux intercommunalités et aux communes
membres d'organiser leurs relations financières et fiscales. Il vise à lisser les disparités de recettes et de
charges, à optimiser la fiscalité et à soutenir des projets communs. Il repose sur une logique d'engagement
mutuel.
8. La poursuite de la culture interne au niveau des services visant à promouvoir la proximité, la réactivité, la fluidité, l’expertise et l’esprit de service dans la relation avec les élus et les communes. Il s’agit d’abord d’une volonté, d’une question de management et d’état d’esprit. 10
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Parmi les actions concrètes qui contribuent à cette culture interne, on citera en particulier les séminaires
qui réunissent plusieurs fois par an les Directeurs généraux des services et Secrétaires de Mairies avec les
Directeurs de la communauté et dont les sujets sont partagés et choisis ensemble. Ces rencontres
d’échanges et d’information concourent à la connaissance réciproque et au renforcement des liens entre
les communes et l’intercommunalité.
Depuis 2025, des journées d’information et de présentation sont également organisées à l’attention des
nouveaux DGS / SG. Elles visent à présenter aux communes les actions de l’Agglo, les relations entre les
communes et l’Agglo. Elles permettent également de rencontrer les interlocuteurs des communes sur les
différentes thématiques.
Par ailleurs, les DGS et secrétaires de mairie sont systématiquement destinataires des comptes-rendus de
bureau ainsi que des ordres du jour et des rapports de conseils communautaires.