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Procès Verbal - 4 PV CM signe 7 avril
Déliberation - JANVIER 2026
unknown - AVRIL 2024
Déliberation - AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - AVRIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
# Divion
D REÇUENPREFECTURE !
le 68/84/2026
tion agrébe E- Me com
33_AI-062-216202705-20260408-0M2026_015-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact @ville-divion.fr
Divion, le 8 avril 2026
DECISION DU MAIRE N°2026-015
Objet : Prolongation de délais du marché de maîtrise d’œuvre “ Réhabilitation de la salle de sport Andrée Caron à Divion ”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 reçue en Sous-Préfecture le 8 avril 2026 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la décision du Maire n°2024-043 du 24 mai 2024 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre “Réhabilitation de la salle de sport Andrée Caron à Divion”
VU la nécessité de rédiger un avenant afin de prolonger le délai d'exécution,
Considérant qu'en raison des difficultés rencontrés sur l’avancement du projet (demandes de subventions en cours, fondations...), il est proposé de prolonger de 36 mois le délai d'exécution, soit jusqu'au 20 mars 2029, afin de permettre la poursuite des prestations conformément aux objectifs du marché.
Au vu de ces critères le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°1 de prolongation de délais pour le marché de maîtrise d’œuvre “Réhabilitation de la salle de sport Andrée Caron à Divion” avec la société IDONEIS domiciliée 2 rampe Saint-Marcel à LAON (02000),
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
…/... Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 08/84/2826
ation agréée € - Me com
33_AI-062-216202705-20260408-0M2026_015-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact @ville-divion.fr
…/...
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE,
Transmise au Représentant de l’État le : 8 avril 2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 8 avril 2026 Es
Divion
Divion, le 13 avril 2026
DECISION DU MAIRE N°2026-016
Objet : Reprise de 2 sépultures en terrain commun - « carré des anges »
- sépulture numéro 4 — 2 emplacements
- sépulture numéro 5 — 1 emplacement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 reçue en Sous-Préfecture le 8 avril 2026 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conformément à l’article R.2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la reprise de sépultures en terrain commun pour effectuer de nouvelles inhumations ou pour y établir des concessions privatives ne peut se faire qu'après un délai de rotation de cinq ans minimum à compter de la date d'inhumation.
En l'absence de concession, les familles ont droit à une fosse gratuite en terrain commun pour une durée de cinq ans.
Le terrain commun est une parcelle réservée aux défunts dont les corps ne sont pas réclamés par les proches ou aux défunts n'ayant pas les moyens d'acheter une concession.
Passé le délai de cinq ans, les corps sont exhumés et placés dans un ossuaire.
Les familles disposent donc de cinq ans pour exhumer le défunt et lui choisir une sépulture personnelle.
Deux sépultures en terrain commun « carré des anges » ont été répertoriées :
#
ulture numéro 4 - 1” em nt:
LL { né sans vie le 9 août 2019 à Divion — terrain comportant un vase en forme de cœur
en marbre noir avec inscription « Notre pensée est toujours vers toi » - un ours blanc dessiné sur 1 plaque en marbre noir avec inscription « À notre enfant » - un petit ange blanc en plâtre — un petit vase blanc avec des fleurs artificielles blanches — 3 bouquets de fleurs artificielles.
RECU EN PREFECTURE |
le 13/04/2826
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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr - Sépulture numéro 4 - 2" ement :
né sans vie le 25 août 2019 à Divion — terrain comportant une plaque en marbre
noir avec une photo de 2 mains — un ours en plâtre gris tenant un bébé — un ange en plâtre blanc.
- Sépulture numéro 5 :
né sans vie le 8 septembre 2019 à Divion — terrain comportant un ours bleu en
plâtre — 4 anges en plâtre blanc — un livre avec 2 anges en plâtre blanc — une plaque en marbre blanc avec inscription « A notre fils Adelin » - 2 bouquets de fleurs artificielles.
Il appartient au Maire de prendre un arrêté municipal de reprise de concession en terrain commun « carré des anges », ce document fera l'objet d’un affichage aux portes de la mairie et du cimetière.
Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :
DÉCIDE
Article 1 : de procéder à la reprise des deux sépultures en terrain commun — carré des anges :
- sépulture numéro 4 — 2 emplacements
- sépulture numéro 5 — 1 emplacement
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune.
Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Service de la ville de Divion sera chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Le Maire,
| Jacky LEMOINE,
Transmise au Représentant de l’État le : 13 avril 2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 13 avril 2026
VU REGU EN PREFECTURE
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99 AI-062-2162027 06-2026 0413-0H2026_016-
Hétel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 13/04/2826
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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
Divion, le 13 avril 2026
DECISION DU MAIRE N°2026-016
Objet : Reprise de 2 sépultures en terrain commun – « carré des anges » - sépulture numéro 4 – 2 emplacements
- sépulture numéro 5 – 1 emplacement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 reçue en Sous-Préfecture le 8 avril 2026 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conformément à l’article R.2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la reprise de sépultures en terrain commun pour effectuer de nouvelles inhumations ou pour y établir des concessions privatives ne peut se faire qu’après un délai de rotation de cinq ans minimum à compter de la date d’inhumation.
En l’absence de concession, les familles ont droit à une fosse gratuite en terrain commun pour une durée de cinq ans.
Le terrain commun est une parcelle réservée aux défunts dont les corps ne sont pas réclamés par les proches ou aux défunts n’ayant pas les moyens d’acheter une concession.
Passé le délai de cinq ans, les corps sont exhumés et placés dans un ossuaire.
Les familles disposent donc de cinq ans pour exhumer le défunt et lui choisir une sépulture personnelle.
Deux sépultures en terrain commun « carré des anges » ont été répertoriées :
Sépulture numéro 4 – 1er emplacement :
- Djulyan LIEVEN né sans vie le 9 août 2019 à Divion – terrain comportant un vase en forme de cœur en marbre noir avec inscription « Notre pensée est toujours vers toi » - un ours blanc dessiné sur 1 plaque en marbre noir avec inscription « A notre enfant » - un petit ange blanc en plâtre – un petit vase blanc avec des fleurs artificielles blanches – 3 bouquets de fleurs artificielles. Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 13/04/2826
ation agréée E - Mecom
993 _A1I-062-216202705-20260413-DN2026 _016-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr
- Sépulture numéro 4 – 2nd emplacement :
- Edwin DE BACKER né sans vie le 25 août 2019 à Divion – terrain comportant une plaque en marbre noir avec une photo de 2 mains – un ours en plâtre gris tenant un bébé – un ange en plâtre blanc.
- Sépulture numéro 5 :
- Adelin HERBAUT né sans vie le 8 septembre 2019 à Divion – terrain comportant un ours bleu en plâtre – 4 anges en plâtre blanc – un livre avec 2 anges en plâtre blanc – une plaque en marbre blanc avec inscription « A notre fils Adelin » - 2 bouquets de fleurs artificielles.
Il appartient au Maire de prendre un arrêté municipal de reprise de concession en terrain commun « carré des anges », ce document fera l’objet d’un affichage aux portes de la mairie et du cimetière.
Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :
DÉCIDE
Article 1 : de procéder à la reprise des deux sépultures en terrain commun – carré des anges :
- sépulture numéro 4 – 2 emplacements
- sépulture numéro 5 – 1 emplacement
Article 2 : L’expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune.
Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Service de la ville de Divion sera chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Le Maire,
Jacky LEMOINE,
Transmise au Représentant de l’État le : 13 avril 2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 13 avril 2026 ci ® % le À © |
EE JE Sélectrocoeur
Electro Cœur SAS
4, rue Aristide Briand Le 09/04/2026 62 400 BETHUNE
Tel: 03 66 10 01 15 Commune de DIVION Tel: 03 66 10 01 16 1, rue Pasteur / BP 9
=) a. contact@electro-cœur.fr 62460 DIVION
www.electro-cœur.fr
Avenant N°1 - contrat Location défibrillateurs du 03/08/2021
Concernant la commande relative à l'entretien des défibrillateurs automatiques
L'an 2026-04-09 :
Entre la société ELECTRO CŒUR, agissant en qualité de fournisseur, représenté par Benoit DUBRULLE.
D'une part,
Et la Commune de DIVION - 1, rue Pasteur / BP 9 - 62460 DIVION
D'autre part,
Les parties sont convenues de prendre en contrat de Location 4 (QUATRE) défibrillateurs, sur les sites ci-joint:
SALLE MICHEL TETU
STADE JULES MALLEZ
COMPLEXE SPORTIF
SALLE MANCEY
Un forfait annuel de 660,00 €HT/défibrillateur sur une période de 5 ans (60 mois) sera facturé au preneur pendant la durée du contrat, soit 2 640,00 €HT pour cet avenant.
Commune de DIVION, La société ELECTRO CŒUR SAS,
Mention Manuscrite « Lu et —_— Bon pour accord » Benoit DUBRULLE
rer a mes On fun
ee Location & Vente Défibrillateurs INSTALLATION . MAINTENANCE . FORMATION OCQOEURS 4 Rue Aristide BRIAND 62400 BETHUNE Tél, 03.66.13.01.15 - contact@electrb-coeur.fr SIREN: 807 860 945 / TVA FR17 80Ï 860 945 SAS au capital de 10 000 eulbs ELECTRO COEUR - Devis #4566
wélectrocoœur
ELECTRO COEUR SAS
4 Rue Aristide Briand
62400 BETHUNE
France
Éva GUEDJ
compta@electro-coeur.fr
03 66 13 03 22
Description
Contrat de Location Longue Durée
Contrat de location annuel de défibrillateur comprenant :
- Le défibrillateur
- L'armoire
- La maintenance annuelle
- L'initiation
- L'installation
Sites :
- SALLE MICHEL TETU (Extérieur)
- STADE JULES MALLEZ (Extérieur)
- COMPLEXE SPORTIF (Extérieur)
- SALLE MANCEY (intérieur)
Modalités et conditions de règlement :
Relevé d'identité Bancaire / IBAN
ELECTRO COEUR SAS
Domicitiation : SWANN SAS Paris (75008)
RIB : 17328 84400 78706237208 65
IBAN : FR76G 1732 8844 0078 7062 3720 865
BIC : SWNBFR22
Ce devis est valable 30 jours.
Page 11
Devis
#4566
BETHUNE, le 30/03/2026
Commune de DIVION
Service Comptabilité Fournisseurs
1 rue Pasteur
62460 Divion
N° Siret : 21620270500010
Prix unitaire Quantité Montant HT
660,00 € 4 2 640,00 €
Total HT 2 640,00 €
TVA 20,00% 528,00 €
Total TTC 3 168,00 €
Offre valable jusqu'au 29/04/2026
Bon pour accord
_ a et signature
Fatä: Daxon Le: TRlovié2c
ELECTRO COEUR - SASU au capital de 10 000 €
N° Siret : 80786094500029 - R.C.S. ARRAS 8078600945 - TVA intracommunautaire : FR17807860945 Divion
D REÇUENPREFECTURE !
le 13/84/2026
tion ve €. Me com
33_AI-062-216202705-20260413-0H2026_017-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact @bville-divion.fr
Divion, le 13 avril 2026
DECISION DU MAIRE N°2026-017
Objet : Avenant au contrat de location des défibrillateurs avec la « société Electro Coeur SAS »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 reçue en Sous-Préfecture le 8 avril 2026 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la décision n°2021-053 relative à la signature de contrat avec la société « Electro Coeur SAS » - équipement de la commune en défibrillateurs
Considérant la proposition d'avenant présentée par la société « Electro Coeur SAS » pour l'ajout de quatre défibrillateurs supplémentaires sur les sites :
salle Michel Tétu
Stade Jules Mallez
Complexe Sportif
Salle Mancey
Considérant que cet avenant prévoit un coût de 660 € HT/ défibrillateurs sur une période de 5 ans.
Au vu de ces critères le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant au contrat susvisé avec la société « Electro Coeur SAS », portant l'ajout de quatre défibrillateurs
Article 2 : De régler le montant de cet avenant à la société qui s'élève à 660 € HT par défibrillateur soit 2 640 € HT sur une période de 5 ans
…/... Divion
, REÇU EN PREFECTURE !
le 13/84/2826
tion agrébe E- Me com
33_AI-062-216202705-20260415-0H2026_017-
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact @bville-divion.fr
.../...
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE,
Transmise au Représentant de l’État le : 13 avril 2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 13 avril 2026