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Déliberation - AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - AVRIL 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Divion, le 6 avril 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-020
Objet : Remboursements d'assurances suite à différents sinistres.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Suite à plusieurs sinistres survenus sur son territoire ou sur son patrimoine, la commune de Divion a procédé à des déclarations auprès de ses assurances et se voit ainsi indemnisée par les compagnies d'assurances MAIF et SMABTP.
Les déclarations effectuées concernent :
l'accident impliquant le Scénic immatriculé DF-717-BQ en juillet 2022 ; le vol d'une mini pelle et d'une remorque le 4 septembre 2022 ;
la mise en sécurité suite à l'accident survenu rue de la République le 6 mars 2023.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : D'accepter le chèque n°5106550 du 16 février 2023 de la compagnie d'assurances MAIF d'un montant de 245,00 € (deux cent quarante-cinq euros) pour le remboursement de la franchise concernant l'accident du Scénic immatriculé DF-717-BQ survenu en juillet 2022.
Article 2 : D'accepter le chèque n°5107783 du 28 février 2023 de la compagnie d'assurances MAIF d'un montant de 14 250,00 € (quatorze mille deux cent cinquante euros) pour l'indemnisation de la mini pelle. …/...
…/...
Article 3 : D'accepter le chèque n°5109514 du 14 mars 2023 de la compagnie d'assurances MAIF d'un montant de 2 522,00 € (deux mille cinq cent vingt-deux euros) pour l'indemnisation de la remorque.
Article 4 : D'accepter le chèque n°4451507 du 21 mars 2023 de la compagnie d'assurances SMABTP d'un montant de 569,50 € (cinq cent soixante-neuf euros et cinquante centimes) pour l'indemnisation du sinistre survenu le 6 mars 2023.
Article 5 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 6 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 6 avril 2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 6 avril 2023 Divion, le 6 avril 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-021
Objet : Vente de ferraille à la société « SRMA ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
La Commune de DIVION doit procéder au déstockage de fer qui ne trouve plus d'utilisation.
Il a semblé opportun de céder cette ferraille auprès d'une entreprise locale spécialisée, l’entreprise « SRMA » à Verquin.
L’entreprise « SRMA » va donc réalisé un virement de 423,20 € (quatre cent vingt-trois euros et vingt centimes) correspondant à l’achat de :
- 1 840 kilos de fer à 0.23 € le kilo.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : D'accepter le virement de l’entreprise « SRMA », d’un montant de 423,20 € (quatre cent vingt-trois euros et vingt centimes).
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 3 : Monsieur le Coordianateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
…/... …/...
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 6 avril 2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 6 avril 2023 Divion, le 14 avril 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-022
Objet : Séjour de printemps dans le Maine-et-Loire – Signature de contrat avec Center Parcs Le Bois aux Daims
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,
Afin de proposer un séjour attractif aux adolescents, il a été décidé cette année, d'organiser un séjour « Découverte et Nouvelles technologie », dans une région non visitée ces dernières années.
Nous organisons alors une journée de loisirs à Center Parc, pendant laquelle nous participerons à l'activité Aqua Scooter
Le coût des entrées journées à Center Parcs et de la participation à l'activité s’élève à 1 060,00€ TTC (mille soixante euros Toutes Taxes Comprises).
Un acompte de 742,00€ TTC (sept cent quarante deux euros Toutes Taxes Comprises), soit 70% devra être réglé pour confirmer la réservation.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec Center Parcs Bois aux Daims, mentionné ci- dessus.
Article 2 : De régler à cette société, la somme de 1 060,00€ TTC (mille soixante euros Toutes Taxes Comprises) et de verser un acompte de 742,00€ TTC (sept cent quarante deux euros Toutes Taxes Comprises) pour confirmer la réservation. Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 14 avril 2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 14 avril 2023 Divion, le 24 avril 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-023
Objet : Signature du contrat avec le centre historique minier de Lewarde
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Le conseil de quartier de La Clarence organise une sortie au centre historique minier de Lewarde. Il est nécessaire d'établir une réservation des places, assurant ainsi l'accès au musée pour l'ensemble du groupe à la date souhaitée.
Un contrat est conclu pour la somme de 480,40 € TTC (quatre cent quatre-vingts euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises)
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de réservation
Article 2 : De verser le montant correspondant à la prestation dès réception de la facture.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur leTrésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
…/... …/...
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :24 avril 2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 24 avril 2023 Divion, le 24 avril 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-024
Objet : Attribution du marché MAPA 2022-05, “Extension du cimetière rue Maurice Thorez”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le marché à procédure adaptée concernant l'extension du cimetière rue Maurice Thorez,
VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée e-marchespublics.com du 13 mars 2023,
VU les critères d’attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :
Prix : 60%
Valeur technique : 40%
CARACTERISTIQUES DU MARCHE
Le marché est composé d'un lot unique pour l'extension du cimetière.
ONT PRESENTE UNE OFFRE
- société GUINTOLI domiciliée ZI La Motte du Bois à HARNES (62440) - société ID VERDE domiciliée au route de Béthune à AIX NOULETTE (62160) - société DUFFROY domiciliée B.P. 40074 à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62165) - société STPS domiciliée rue de la Gare à CALONNE-RICOUART (62470)
…/... …/...
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à procédure adaptée à la société STPS domiciliée rue de la Gare à CALONNE-RICOUART (62470) pour le montant suivant :
197 500,00 € HT
39 500,00 € TVA
237 000,00 € TTC
Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE,
Transmise au Représentant de l’État le : 24 avril 2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché à la porte
de la mairie le : 24 avril 2023 Divion, le 27 avril 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-025
Objet : Signature de contrat d’engagement pour le Théâtre d'intervention avec la compagnie La Belle Histoire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La collectivité, organise un spectacle de théâtre d'intervention pour la journée du personnel du 21 juin 2023.
La mise en place de celui-ci sera gérée par la compagnie La Belle Histoire. La ville gérera la partie logistique, à savoir le prêt de la salle des fêtes du centre, rue Pasteur à DIVION, 62460.
Tarification : le coût total de l'intervention est de 1 540€ TTC (mille cinq cent quarante euros TTC). Dont le détail est le suivant :
- CACHET ARTISTIQUE : 1 390,00 € (mille trois cent quatre-vingts dix euros) - FRAIS DE DÉPLACEMENT : 150.00 € (cent cinquante euros)
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec la « la compagnie La Belle Histoire ».
Article 2 : De régler, à « La Belle Histoire » la somme de 1 540€ TTC (mille cinq cent quarante euros TTC) correspondante à la prestation susmentionnée.
…/... …/...
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 27 avril 2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 27 avril 2023