Déliberation - DM AVRIL 2020

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unknown - DM JUILLET 2020

Déliberation - DM AVRIL 2020 Document publié le Samedi 4 avril 2020 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM AVRIL 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, & — Divion

Divion, le { 4 AVR 2020

DECISION DU MAIRE N°2020-015

Oblet : Signature d’un contrat avec la société AVIPUR dans le cadre de la capture de pigeons à l’école Pierre et Marie Curie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 Juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 201 7, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Afin d'éviter la détérioration du bâtiment de l'école Pierre et Marie Curie, il convient de capturer les pigeons s'y trouvant en grand nombre.

À cet effet, il est nécessaire de faire appel à une société de plégeage, la société « AVIPUR ».

Cette mission se déroulera sur 52 semaines. Les pigeons capturés seront transportés dans des Cages de contention jusqu'au lieu d'euthanasie. Les pigeons bagués seront restitués aux différents propriétaires.

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frAu vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat cité, avec la société « AVIPUR »,

Article 2 : De régler à cette même soclété, la somme de 5 359,28 € T.T.C. (cinq mille trois cent cinquante neuf euros et vingt huit centimes Toutes Taxes Comprises), soit 4 466,07 € H.T. (quatre mille quatre cent soixante six euros et sept centimes Hors Taxes) correspondante aux prestations susmentionnées.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision,

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochaln Conseil Municipal.

Le Maire,

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Transmise au Représentant de l'État le : 1 4 AVR 2020

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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le: 1 4 AVR 2070

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Divion, le (4 4 AVR 2020

DECISION DU MAIRE N°2020-016

Objet : Signature de contrat avec l’agence “Nathalie T'KINT”, Architecte du patrimoine - Réalisation d’un diagnostic structurel de l’église.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Dans le but d'analyser la structure de l'église pour déceler les divers dysfonctionnements et en prévoir les réparations, il convient de réaliser un diagnostic structurel de l'édifice.

Cette mission comprendra une étude historique, un état existant, un état sanitaire clos et couvert avec intérieur, un état projeté et une estimation prévisionnelle des travaux à entreprendre.

Pour ce projet, il est prévu de faire appel à l'agence “Nathalie T'KINT”, Architecte du patrimoine.

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Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat avec l'agence Nathalle T’KINT, Architecte du patrimoine, dans le cadre d’un diagnostic structurel de l'église.

Article 2 : De régler à cette agence la somme de 8 340,00 € T.T.C. (huit mille trois cent quarante euros Toutes Taxes Comprises), soit 6 950,00 € H.T. (six mille neuf cent cinquante euros Hors Taxes) décomposée comme suit :

— 700,00 € H.T. relative à l'étude historique des sources disponibles

— 6 250,00 € H.T. relative à un dossier de diagnostic complet

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le: 4 4 AVR 2020

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 1 4 AVR 2020

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DECISION DU MAIRE N°2020-017

Objet : Signature de convention avec la société “ACS - Artols Coordination Sécurité” dans le cadre de la construction de vestiaires au stade Jules Mallez.

VU le Codes Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de la construction de vestiaires et d’un club House au stade Jules Mallez, il convient de réaliser une mission CSPS - Coordination Sécurité Erotection de Santé.

Cette mission sera composée de 2 phases : la phase conception et la phase réalisation.

Il sera donc fait appel pour cette mission, à la société "ACS - Artois Coordination Sécurité”.

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Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur ls Maire :

DECIDE

Article 1: De signer le contrat pour une mission CSPS, dans le cadre des travaux de construction de vestiaires et Club House au stade de football Jules Mallez.

Article 2 : De régler à la société “ACS - Artois Coordination Sécurité”, la somme de 2 896,00 € T.T.C. (deux mille huit cent quatre vingt dix huit euros Toutes Taxes Comprises), soit 2 415,00 € H.T. (deux mille quatre cent quinze euros Hors Taxes) correspondante aux prestations citées. Versement qui devra être réallsé comme suit :

- Suivant l'avancement des travaux, jusqu'à 90 % et le solde à la réception. En cas de vacations supplémentaires, celles-ci seront facturées avec le solde de la facture de prestation.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

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Transmise au Représentant de l'État le: À} 4 AVR 2020

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

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DECISION DU MAIRE N°2020-018

Objet : Signature de contrat avec le bureau de contrôle « SOCOTEC » - construction de vestiaires et Club House au stade Jules Mallez.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Munic icipal er du novembre 2017,re roçque on Sous-Préfscturs le

4er décembre 2017 au terme de laque jelle le Co os ne l a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

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Dans le cadre de la construction de vestiaires et d'un club House au stade Jules Mallez, il convient de réaliser une mission de contrôle technique relative à la solidité des ouvrages (LP), à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH (SEI), à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (hand), à l'isolation thermique et économies d'énergie (TH).

Cette mission prévoit l'attestation de fin de travaux du constat de l'accessibilité des handicapés et l'attestation de prise en compte de la réglementation 2012.

A ce titre, il est nécessaire de faire appel à la société SOCOTEC pour cette mission.

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le 14/04/2028

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Hétel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@vilie-divion.frAu vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1: De signer la convention de contrôle technique dans le cadre des travaux de construction de vestiaires et Club House au stade de football Jules Mallez.

Article 2 : De régier au bureau de contrôle SOCOTEC, la somme de 5 220,00 € T.T.C. (cinq mille deux cent vingt euros Toutes Taxes (Comprises) correspondant aux prestations susmentionnées.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

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Transmise au Représentant de l'État le: 1 4 AVR 2020

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le: 1 à AUR 2020

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le 14/04/2628

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DECISION DU MAIRE N°2020-019

Objet : Signature de convention de prêt de véhicule à titre gracieux avec la Mairie de Bruay-la-Buissière —- Ramassage des déchets verts des 28 et 29 avril 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

En raison des mesures sanitaires exceptionnelles, ne permettant pas le ramassage des déchets verts habituellement réalisé par la Communauté d'Agglomération et face aux sollicitations de plus en plus nombreuses des administrés. Il s'est avéré nécessaire, de trouver une solution.

Le Maire de la Commune de Bruay-la-Buissière a donc été contacté, pour la mise à disposition d'un véhicule de ramassage des ordures ménagères, afin que soit opéré le ramassage des déchets verts sur la Commune les 28 et 29 avril 2020 par nos propres services. Ce, avant le prochain ramassage de la CABBALR prévu le 12 mai.

Le véhicule immatriculé EJ-489-YT sera mis à disposition à titre gracieux, du mardi 28 avril au mercredi 29 avril 2020 Inclus.

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Hôtel de ville - L rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frLe chauffeur devra se porter garant de l'état du véhicule avec l'intégralité des documents liés à ce dernier. Il sera nécessaire de le restituer propre et avec ajout de carburant manquant, tel que confié. La Commune devra s'engager à assurer le dit véhicule.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du véhicule immatriculé EJ-489-YT, à titre gracieux, avec la Commune de Bruay-la-Buissière.

Article 2 : D'assurer le dit véhicule, pour la période du 28 au 29 avril 2020 Inclus, de réaliser l'appolnt de carburant et procéder au nettoyage de ce dernier.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorler de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le : 2 4 AVR 2020

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 2 4 AVR 220

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le 24/84/2828

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.fr